La législation n° 2021-1018 du 2 août 2021 qui vient renforcer l’ANI du 9 décembre 2020, a un but assez précis. Elle veut consolider la prévention de la santé des travailleurs dans les entreprises. Elle assure aussi la modernisation des services chargés de la sécurité au travail. Ces derniers représentent une option sur laquelle l’accent est mis, contrairement aux dommages professionnels. Il y a en effet de nombreux exemples qui illustrent ces différentes dispositions. Vous en saurez un peu plus à ce propos.

La consolidation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Le DUERP est défini comme un instrument important et nécessaire lorsqu’il s’agit de prévention. Cet outil fait l’inventaire des risques professionnels auxquels les travailleurs sont confrontés ainsi que les dispositions utiles pour les éviter. Tout comme les risques physiques professionnels, les RPS doivent être considérés. Ils doivent être analysés afin de trouver des dispositions pour les prévenir.

D’après des études effectuées, le DUERP n’est pas présent dans plusieurs sociétés, ou il n’est pas souvent mis à jour. Ceci a été aggravé avec la crise sanitaire. Un autre article a donc été voté par le législateur pour consolider ce devoir de l’employeur. Ce dernier définit ce que contient le DUERP ainsi que les paramètres d’actualisation. Il renseigne également sur la conservation de ce document. En réalité, le DUERP doit être gardé pendant au minimum 40 ans. Il doit aussi être dorénavant réalisé sur un support dématérialisé. Ceci se fait sur une interface numérique prise en charge par les associations d’employeurs.

Une disposition est prise par rapport aux entreprises qui comptent plus de 50 travailleurs. Au sein de ces sociétés, un plan annuel concernant la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail doit être établi. Celui-ci devra être présenté au CSE pour la consultation relative à la politique sociale de la société.

Discussion annuelle sur l’amélioration des conditions de travail

Le nouvel article L.2242-19-1 du Code de Travail prévoit certaines dispositions. Parmi celles-ci, il est prévu que la discussion annuelle sur la qualité de vie sur le lieu de travail et l’égalité professionnelle change d’appellation. Cette négociation devient la discussion annuelle sur l’égalité professionnelle et la QVCT (Qualité de Vie et des conditions de travail). Il aborde des questions en rapport avec ce sujet.

Les conditions de travail englobent généralement la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des risques professionnels. La loi a donc prévu à travers le nouvel article L.2242-19-1 que ces conditions puissent faire partie des sujets traités pendant la négociation annuelle. Cette dernière représente aussi une discussion sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Préserver et/ou améliorer la santé au travail commence par une politique bien définie. Celle-ci est engagée sur la prévention des risques et continue dans la mise en œuvre d’une procédure de qualité de vie professionnelle. Ces dispositions sont au cœur de la discussion annuelle sur la qualité de vie au travail. Ceci permet de mettre sur pied les mesures de prévention nécessaires pour éviter d’éventuels accidents.

L’instauration d’un passeport destiné à la prévention

La législation Santé a élaboré un « passeport de prévention ». Ce dernier a pour objectif de répertorier tous les éléments qualifiant les compétences obtenues par un travailleur. Il s’agit des qualifications que les salariés ont eues au cours des formations en rapport avec le bien-être et la sécurité professionnels. Ce document aide dans la mise en place des actions préventives qui prendront effet à une date définie par décret. Ceci est prévu pour au plus tard le 1er octobre 2022.

Il existe un autre aspect évident de la valorisation et de la consolidation des mesures de prévention au sein de la société. La législation n° 2021-10 du 2 août 2021 reformule le service sanitaire professionnel par les prestations bien précises.

La consigne d’action se rapporte dorénavant à l’adoption de mesures préventives accentuées. Ceci est mis en place afin de faire reconnaître à l’employeur sa part de responsabilité. Le législateur a choisi d’agir ainsi dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés.

En menant les actions pour renforcer les devoirs de l’employeur sur les questions de mise en garde contre les risques professionnels, il a illustré un proverbe. Ce dernier va dans le sens de la prévention, qui prône sur la guérison. Pour une bonne collaboration au sein d’une entreprise, il revient donc d’adopter les mesures idoines pour que le travailleur exerce son métier dans les bonnes conditions