EVALUATION PENIBILITE

La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels.

  •                    La Fiche Individuelle d’Exposition

Depuis le 1er janvier 2012, l’employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, doit établir une fiche individuelle de suivi pour chacun de ses salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité.

L’employeur doit faire état des mesures de prévention mises en œuvre pour réduire les facteurs de risques, voire les faire disparaître.

Cette fiche individuelle, actualisée en cas de changement, est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail.

Elle est remise au travailleur avant son départ de l’entreprise ou en cas d’un arrêt de travail d’une certaine durée.

A défaut de remplir cette fiche ou mal, l’employeur risque une amende de 5eme classe pour chaque travailleur concerné.

  •               Le Compte de Prévention

Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur est tenu de déclarer les salariés exposés aux facteurs de pénibilité (4 jusqu’au 30 juin 2016, 10 depuis le 1er juillet 2016).

Le salarié exposé cumule des point sur son compte prévention. Il pourra les mobiliser:

  • soit pour suivre une formation afin de se reconvertir vers un métier moins pénible,
  • soit pour travailler à temps partiel sans perte de salaire,
  • soit pour partir plus tôt à la retraite.

 

IPRP réalise pour vous:

  • l’évaluation de l’exposition de vos salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
  • les fiches individuelles de suivi pour chacun des collaborateurs exposés.
  • la préparation de votre déclaration en cas de salariés exposés.

Les avantages de l’externalisation:

  • Vous vous concentrez sur votre métier
  • Vous confiez à un expert l’évaluation de l’exposition de vos collaborateurs aux facteurs de pénibilité
  • Vous éliminez les risques et les pénalités financières

Pour plus de renseignements, contactez-nous.