Le bruit, comment limiter les conséquences?

Dans notre système de santé, une prévention renforcée et modernisée des troubles de l’audition auprès des jeunes travailleurs, est parue dans une loi de janvier 2016. Preuve que la situation mérite qu’on s’y attarde, en France, plus de 3 millions de travailleurs sont exposés à un niveau sonore trop élevé sur leur lieu de travail, sans compter le moment où ils rentrent chez eux, à travers les rues assourdissantes de nos villes.


Il faut savoir que l’ouïe commence à être en situation de danger à partir de 80 dB(A), en tenant compte d’une exposition aux bruits sur une journée de 8 heures. Plus les personnes s’exposent aux bruits, plus ils risquent que s’aggrave leur santé. À un niveau supérieur à 135 dB(A), la personne est en réel danger.

Existe-t-il des bons ou des mauvais bruits ?


En dehors du monde de l’entreprise et du travail, tout le monde peut être victime, à un moment ou un autre, des effets sonores amplifiés. Il n’y a qu’à croiser une circulation dense aux heures de pointe dans les villes ou aux abords des grandes routes pour ressentir les effets néfastes du bruit, comme le mal de tête ou une grande fatigue, une fois rentrés chez vous, à l’abri derrière vos triples vitrages.


D’autres exemples semblent moins dangereux, puisque censés être reposants : la musique ! Oui, il y a musique et musique. Celle que vous appréciez en douceur dans votre salon confortable ou celle d’un concert de rock déchaîné. Les risques du concert : des sifflements d’oreilles ou bourdonnements (appelés acouphènes) entraînent régulièrement une diminution de l’acuité auditive. Cette déficience de l’audition a tendance à disparaître avec le temps, en évitant de renouveler l’expérience, trop souvent. Prévention du bruit utile et indispensable en concert, éloignez-vous des haut-parleurs.


D’autres facteurs aggravants, comme des explosions, peuvent rendre sourds, cela dépend de la puissance de la déflagration ainsi que de la distance. Parfois, une seule explosion suffit pour entraîner une déchirure du tympan, ou sous une tout autre forme, les casques défectueux des opérateurs qui passent leur journée à répondre dans les centres d’appels téléphoniques. Ces personnes, elles aussi, ont régulièrement des problèmes d’audition.

Le rôle de l’entreprise


En entreprise, la situation est différente. Elle ne dépend pas de l’individu libre de ses actes, mais du personnel, des employés et de la direction. Les employeurs se doivent de prendre les mesures nécessaires qui s’imposent, en fonction du niveau sonore lié aux appareils bruyants sur lesquels les employés passent souvent leurs journées entières à travailler. Il est facile d’évaluer, d’un petit test, ce niveau de dangerosité sonore sans avoir un appareil de mesure à portée de main : si vous êtes obligé de forcer votre voix, au point de crier pour communiquer avec un collègue qui n’est qu’à 1 mètre de vous, il est évident que le niveau sonore est trop élevé.

Tester votre ouïe


Un système d’évaluation performant permet de dépister les employés trop exposés aux nuisances sonores. Le procédé Echoscan (produit par l’INRS), teste le fonctionnement des oreilles moyennes et internes.


Être exposé, de manière prolongée, aux bruits de fortes intensités endommage les cellules ciliées de l’oreille interne. Ces cellules, munies de petits cils sur leur surface, sont les récepteurs sensoriels de votre oreille interne. Si ces mini cils sont détruits, la surdité est irréversible.

Le bruit excessif, un véritable virus sans véritable vaccin


Ce genre de complications arrive moins en entreprise, à partir du moment où les consignes de protection sont respectées. Une évaluation des risques pour le personnel ainsi qu’un mesurage des niveaux sonores auxquels sont exposés les employés sont nécessaires. La valeur d’exposition aux bruits ne doit pas dépasser 87 dB(A). Les Protections auditives comme les casques antibruit ou les bouchons d’oreilles peuvent être efficaces, mais faut-il encore se procurer du matériel de protection de qualité éprouvée. Des études ont démontré que le degré de protection de certains appareils ne correspond pas toujours à la réalité. D’où l’importance de prendre ses précautions, et de tester son audition de façon régulière. Négliger ce fait peut avoir de graves conséquences sur la fatigue auditive, et dans le pire des cas, mené à la surdité. Si l’un de vos employés commence à ressentir des troubles de la concentration ou du sommeil, une élévation de la tension artérielle, des troubles psychiques tels que de l’irritabilité, de l’humeur changeante… il risque fort de subir un accident du travail, qui peut s’avérer plus ou moins grave en fonction de la machine utilisée. Tous ces signes devraient alerter son entourage dans l’entreprise et remonter de toute urgence à la direction du personnel, pour la sauvegarde de l’employé et peut-être de ses collègues de travail.

Le bon équilibre : ne pas entendre


C’est aussi pourquoi le responsable d’une société doit faire son maximum pour se tenir au courant des dernières nouveautés en Protection auditives. Ainsi que pour le confort et la protection de ses employés, la formation des collaborateurs au risque bruit, est un bon moyen de gérer efficacement l’un des plus graves désagréments de l’époque actuelle.

Traumatisme du bruit


Les traumatismes sonores, dans le cadre de l’entreprise, sont reconnus comme un accident du travail. Parfois, des appareils auditifs permettent d’améliorer ce genre de handicap, mais rien ne permet encore de guérir réellement ces pertes d’auditions.


Par les articles de R. 4213-5 à R. 4213-6 et de R. 4431-1 à R. 4437-4, du Code du travail, vous trouverez les références correspondant aux risques potentiels liés à l’état de santé des personnes exposées aux bruits. Ils vous renseignent sur les règles de prévention. Vos droits à un suivi individuel sont communiqués par les articles R.4435-2 à R.4436-1.

Liste des règles de prevention au risque Bruit:


• Agir dans l’espace de travail

• Diminuer le bruit à la source

• Créer des machines silencieuses

• Annoncer le niveau sonore des machines

• Dès la création des locaux, insonoriser la surface où seront installés des équipements de travail émettant un niveau sonore supérieur à 85 dB(A)

• Diminuer la réverbération

• Éviter que le bruit ne se propage vers d’autres locaux

• Réduction du bruit dans les locaux

• Pratiquer les principes généraux de prévention

• Diminuer le niveau sonore sur le lieu de travail

• Utiliser les locaux comme ils étaient prévus à la base.

Les milieux professionnels les plus atteints par les nuisances sonores


Sans surprise, le secteur BTP (Bâtiment et Travaux Public) est le plus touché par les nuisances sonores, et cela malgré les progrès réalisés dans les entreprises afin d’en maîtriser au mieux les dangers. Machines bruyantes, les engins de chantier sont soumis à des règles en la matière. Un étiquetage indiquant leur niveau acoustique est obligatoire, et des horaires stricts leur sont imposés en fonction des habitations aux alentours.


Cependant, les engins de chantier, la machinerie, et la menuiserie, ont toujours un niveau trop élevé, même si des règles et des progrès ont été réalisés. La Prévention du bruit reste encore le moyen le plus sûr afin de protéger les ouvriers.


En 2018 une enquête de l’Ifop et de l’association JNA révèle que 59% des actifs déplorent une sonorité trop conséquente à leur travail. Parmi les plus exposés, le secteur de l’industrie avec 69%, vient ensuite la construction 67%, sans oublier les employés du tertiaire, la majorité avec 20 millions d’employés sur un total de 24 millions.


Le secteur tertiaire est exposé à une multitude de nuisances sonores qui proviennent des activités environnementales, en dehors des bureaux souvent (open-spaces), telles une rue tonitruante chargée de piétons, de voitures, de camions ou de bus, les métros pour certaines agglomérations, les trains, et toujours les éternels travaux de rues.

Un impact qui a des résonnances


Nous rappelons que travailler dans le bruit affecte le rendement et les capacités des individus dans le milieu du travail. L’impact sur la santé a été démontré mais cela affecte également le système économique d’un pays.


À ce jour, la prévention et la surveillance médicale restent les principales solutions à la santé auditive de tout un chacun. Mais le Risque Bruit est un combat de chaque jour auquel chacun doit être sensibilisé afin d’en réduire, voire d’éliminer les consequences.

Les risques liés au travail sur écran

Pour de nombreux employés et dans un monde où la course à la modernité s’accélère de jour en jour, travailler sur un ordinateur est devenue une routine. Mais qui dit ordinateur dit forcément écran, et cela entraîne certaines questions qui demandent la mise en place de réponses permettant de solutionner efficacement les problématiques posées par le travail sur ordinateurs.

Quels sont les métiers concernés par le travail sur écran ?

La liste des métiers pour lesquels travailler sur un écran d’ordinateur est une nécessité, se trouve, ces dernières années, en constante évolution. Vous trouverez ci-dessous ceux pour lesquels il représente la plus grande partie de l’activité du salarié.

On trouve en premier lieu les métiers liés au secrétariat.

Entre autres, les secrétaires de direction, médicales, commerciales et juridiques. Également les personnes travaillant d’une manière générale dans l’administration comme les agents administratifs ou encore la compatibilité comme les gestionnaires de paie.

Viennent ensuite les métiers liés directement à l’informatique et aux nouvelles technologies: les métiers de programmeurs informatiques, administrateurs réseaux, les web designers, les consultants et experts informatiques, sans oublier les graphistes, les concepteurs de jeux vidéo et les rédacteurs web.

Il est quasiment impossible de lister la totalité des métiers faisant appel au travail sur écran. Toutefois, on peut considérer que les emplois liés à la bureautique et ceux concernant les nouvelles technologies sont ceux pour lesquels le travail sur outil informatique est indispensable.

Quels sont les risques encourus ?

Travailler sur un écran comporte des risques pour la santé.

Ici, il ne s’agit pas de regarder l’écran de la télévision confortablement installé dans un canapé. La différence réside principalement dans le fait que la visualisation d’images sur une télévision se fait de manière passive : on ne travaille pas, on se contente de regarder un écran, tranquillement, pour le plaisir. Alors qu’au contraire, travailler sur un écran d’ordinateur implique bien la notion de travail et donc de contraintes que l’on impose parfois à son corps dans le but de réaliser une tâche.

Le travail sur écran peut entraîner de nombreux troubles :

1) La fatigue visuelle

Elle est principalement due au principe de fixation, pendant parfois de longues secondes, d’un même point, ce qui nécessite un effort répétitif durant plusieurs heures au cours d’une seule et même journée de travail. Les symptômes de cette concentration parfois excessive sont les suivants :

  • Des maux de tête ;
  • Des éblouissements et une vue qui peut devenir floue ;
  • Des difficultés pour ajuster sa perception lorsque l’on passe d’une vision rapprochée à une vision de loin ;
  • Des paupières lourdes ;
  • Les yeux deviennent secs, tout simplement car lorsque l’on travaille sur écran, le clignement des yeux diminue du fait de leur forte sollicitation. Cela réduit la quantité de larmes et donc l’œil s’assèche et s’irrite ;
  • Une fatigue généralisée.

2) Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Si l’organisation du poste de travail n’est pas adapté, le travail sur écran peut générer de nombreux troubles musculo-squelettiques, notamment dus à de mauvaises postures pendant plusieurs heures d’affilées. Les symptômes principaux sont :

  • Les douleurs dorsales ;
  • Le syndrome du canal carpien ;
  • Des tendinites ;
  • Des douleurs multiples dans les bras, les jambes, le cou ou encore les épaules.


La plupart des TMS sont dues à une position du corps qui n’est pas adaptée au poste de travail. Toutefois, certains TMS peuvent également s’aggraver à cause du stress lié aux contraintes qui sont associées aux tâches à effectuer (réduction des délais pour réaliser un travail, ordre et contrordre, un manque d’information permettant de mener à bien la tâche entreprise, le manque de reconnaissance dans le travail accompli, etc.).

Comment lutter contre les troubles liés au travail sur écran ?

1) Contre la fatigue visuelle

  • L’écran d’ordinateur doit être correctement installé (le haut de l’écran à la même hauteur que les yeux) et les réglages doivent être adaptés (taux de luminosité, contraste, résolution, etc.) ;
  • La lumière naturelle sera privilégiée autant que possible à l’éclairage artificiel. Dans tous les cas, il faut que la lumière ne soit pas éblouissante ou qu’elle soit de trop forte intensité ;
  • Le chauffage ne doit pas être trop élevé, la pièce où est situé le poste de travail doit être aéré régulièrement et l’air doit si possible contenir un certain taux d’humidité ;
  • Il faut penser à cligner régulièrement des yeux afin de stimuler les glandes lacrymales ;
  • L’utilisation d’un collyre pour les yeux secs est recommandé ;
  • Il faut faire des pauses. Cinq minutes toutes les heures. Effectuer par exemple une tâche qui ne nécessite pas l’utilisation de l’écran ou en profiter pour fermer les yeux et massez doucement les paupières.


Par ailleurs il existe des dispositifs ophtalmiques (des verres optiques) qui ont la faculté de pouvoir filtrer avec efficacité une bonne partie de la lumière bleue émanant des écrans afin de soulager les yeux.

2) Pour prévenir l’apparition des TMS

  • Le fauteuil doit être correctement réglé à la morphologie de son utilisateur;
  • La tête doit être placée de manière à suivre le prolongement de la colonne vertébrale. Ainsi, on privilégiera lorsque c’est possible l’utilisation d’un écran situé en face de soi. Par ailleurs, le visage ne doit pas être trop proche de l’écran, pour permettre au regard une lecture confortable;
  • Le dos doit être appuyé contre le dossier du fauteuil et doit rester droit, notamment le bas du dos;
  • Les poignets sont posés sur le bureau, l’utilisation d’un repose poignets permettra de maintenir le poignet bien droit (notamment pour la main utilisant la souris);
  • La meilleure position pour les genoux, les hanches et les coudes, est de former un angle droit. Les pieds doivent être posés bien à plat.


Un poste ergonomique est donc essentiel. Il est également possible d’effectuer de petits exercices simples et efficaces, qui permettent de détendre les muscles sollicités en position assise et statique durant une longue période.

La question du télétravail

Le télétravail, suite à la pandémie du Covid-19, s’est imposé comme une solution permettant aux salariés de continuer leurs activités salariales et ainsi permettre aux entreprises d’assurer un certain nombre de missions.

Il faut alors avoir conscience que les bonnes pratiques liées à l’utilisation de l’outil informatique et donc du travail sur écran, doivent pouvoir être également mises en place lorsque l’on travaille de chez soi.

Bien entendu, il ne s’agit pas de reproduire à l’identique son environnement de travail mais de prendre garde à conserver certains réflexes.

Par exemple, le télétravail se fait majoritairement à l’aide d’un ordinateur portable ou d’une tablette, ces derniers augmentent le risque de survenue de TMS.

  • Il faut donc veiller à se trouver un lieu où l’on peut utiliser correctement l’écran de l’ordinateur qui est sûrement plus petit que celui présent au bureau, notamment en se positionnant correctement face à lui ;
  • L’utilisation d’une souris sera plus confortable que le pavé tactile. Dans le même ordre d’idée, un clavier comme celui utilisé pour un ordinateur fixe sera là aussi à privilégier.


Le télétravail étant seulement en train de se mettre en place, de nouvelles idées permettant de vivre au mieux son activité salariale à distance du lieu où se trouve l’entreprise, verront très certainement le jour dans les années à venir.

Les conséquences d’une mauvaise gestion des risques générés par le travail sur écran

Les problèmes de santé liés au travail sur écran sont en constante augmentation depuis les années 90, en témoignent le nombre d’arrêts maladie et de maladies professionnelles pour des problèmes liés aux troubles visuels et encore plus aux TMS. La prévention doit être la clé pour permettre d’enrayer ces problématiques.

Il faut savoir qu’actuellement, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France.

Le problème ne s’arrête pas là, puisqu’il existe un important nombre de salariés qui n’effectuent pas la démarche de signaler les douleurs, gênes et autres problèmes dont ils sont victimes à cause du travail sur écran.

Cela entraîne un manque à gagner pour les entreprises ainsi qu’un mal-être des salariés.

Ce phénomène est donc à prendre rapidement en considération et il faut veiller à ce que les salariés concernés puissent accéder à un environnement de travail adapté qui leur permettra d’assurer la pérennité de l’entreprise ou de l’administration où ils travaillent.

Les troubles musculo-squelettiques et leur prévention

Quelques données concernant les troubles musculo-squelettiques en France.

Les troubles musculo-squelettiques ou TMS sont un ensemble d’affections touchant les tissus mous de l’organisme.

Ils impactent les muscles; les nerfs; les ligaments; les cartilages; les tendons…

Bien qu’elle n’en soit pas la seule cause, l’activité professionnelle est souvent à l’origine de l’apparition de ce genre de dysfonctionnements.

Les mouvements répétitifs ou continus ainsi que les mauvaises postures engendrent des tensions quasi permanentes dans certaines zones du corps, et occasionnent des raideurs et/ou des douleurs chez le travailleur.

Le stress, la manutention de charges lourdes, le travail en position assise prolongée, et bien d’autres constituent des facteurs potentiels de développement de ces troubles.

En France 20% des employés toutes professions confondues sont concernés par ce genre de problèmes.

Aucun secteur d’activité n’est épargné, tous les métiers sont plus ou moins impactés.

Toutefois, certains domaines sont beaucoup plus fréquemment concernés. Ainsi, les ouvriers sont plus de 65% à souffrir tôt ou tard de TMS. Chez les employés l’incidence est de 25 %, tandis qu’elle est d’environ 2 % chez les cadres et professions intermédiaires.

Les études révèlent une nette prédominance des TMS au niveau des maladies professionnelles. Leur taux est en effet supérieur à 80 %.

Les symptômes varient d’une personne à l’autre, ils affectent principalement les muscles sollicités de manière excessive.

Les TMS peuvent engendrer une multitude de pathologies telles que : des syndromes du canal carpien; des lombalgies; des hernies discales; des sciatiques…

On remarque toutefois que les parties du corps les plus souvent touchées sont le dos ainsi que les membres supérieurs.

Leur incidence ainsi que leur gravité augmentent proportionnellement à l’âge.

La majorité des TMS débutent chez des sujets de plus de 40 ans.

En moyenne, 50% des TMS reconnus par l’assurance maladie laissent des séquelles chez les personnes qui en sont atteintes.

Ces troubles représentent donc un véritable enjeu en matière d’économie et de santé publique.

Quelles sont les conséquences des troubles musculo-squelettiques?

Les TMS ont de nombreuses répercussions pour le salarié, aussi bien sur le plan professionnel que personnel.

Ils sont à l’origine de douleurs qui impactent à plus ou moins long terme la santé et la vie des personnes affectées.

Lorsqu’ ils ne sont pas pris en charge à temps, ces maux ont généralement tendance à évoluer et à devenir chroniques.

Ils peuvent en outre être la cause de bon nombre d’accidents du travail.

Outre les conséquences subies par l’employé lui-même, la vie et le fonctionnement de l’entreprise se trouvent nécessairement impactés par ce genre de situations.

Les répercussions au niveau de l’organisation sont inévitables.

Le salarié affecté devient moins performant, son état peut nécessiter des absences ainsi que des arrêts de travail à répétition…

L’aspect financier est donc également un point à prendre en considération car tout ceci a forcément un coût.

Les conséquences peuvent également impacter l’image même de l’entreprise.

Les responsables se doivent par conséquent de réagir et d’essayer d’apporter des solutions lorsqu’une situation problématique est détectée.

La prévention des troubles musculo-squelettiques.

Agir à titre préventif est une démarche essentielle au sein d’une entreprise.

Les employeurs ont donc un rôle très important à jouer à différents niveaux.

Les TMS font partie des risques professionnels, à ce titre les dirigeants doivent les prendre en considération.

Ils sont en effet tenus par la loi de garantir la santé et la sécurité de leurs employés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ceci implique des devoirs et des obligations. Ils se doivent d’adopter une démarche responsable visant à assurer de bonnes conditions de travail aux équipes qu’ils dirigent.

Ils sont donc tenus d’apporter des solutions efficaces en termes de matériel et d’équipement lorsque les postes de travail nécessitent des adaptations.

Assurer le confort ainsi qu’une ergonomie satisfaisante aux salariés est indispensable.

Il est également nécessaire de sensibiliser le personnel aux différents moyens préventifs existants.

À ce titre, certaines formations peuvent être dispensées au sein de l’entreprise.

Ces dernières visent à prodiguer aux salariés des conseils concernant les différents gestes et postures à adopter afin de limiter les risques.

Outre le fait de lister les pratiques à éviter, ces enseignements ont également pour but de mettre en évidence des solutions de prévention simples et efficaces.

Il est par exemple utile de souligner l’intérêt de se ménager des temps de pause, ou encore de renforcer ses muscles en ayant une activité sportive régulière et adaptée.

Ce genre de formations est également l’occasion de rappeler qu’il est indispensable d’aller consulter sans attendre dès lors que des douleurs se font ressentir.

En effet, agir de manière précoce est crucial pour éviter l’installation durable de TMS et se prémunir des éventuelles séquelles qu’ils peuvent entraîner.

La subvention CARSAT TMS PROS ACTION

Devant le constat de l’augmentation des TMS et de leurs conséquences délétères, le gouvernement et l’assurance maladie ont décidé de proposer des aides aux entreprises.

À ce titre, ils ont mis en place la subvention TMS Pros Action.

Cette dernière est destinée à apporter un soutien financier aux structures de moins de 50 salariés qui souhaitent mettre en place des actions de prévention en matière de TMS.

Cette démarche débute généralement par un constat mettant en évidence des besoins en matière de protection de la santé du personnel.

Dans la plupart des cas, les entreprises sont conscientes de la nécessité de faire intervenir des professionnels capables d’établir un diagnostic clair et précis.

Ces derniers maîtrisent parfaitement les risques de TMS relatifs aux différents secteurs d’activité.

Les particularités de certaines professions exposent de manière plus ou moins importante les salariés aux risques de développer des TMS.

Les spécialistes qui interviennent sont à même de préconiser différentes actions à mettre en place.

Une fois ces différents diagnostics établis et les plans d’action mis en place, l’entreprise peut demander à bénéficier de la subvention.

Elle pourra ainsi être aidée pour faire l’acquisition de matériel et d’ équipements adéquats.

Le calcul de cette subvention se fait sur une base de 50% du montant des frais HT, avec un plafond de 25 000 €.

Le versement de l’aide est effectué en une seule fois. Il est soumis à une vérification de certains justificatifs (équipements au norme CE, devis, bons de commande, factures…).

L’entreprise doit impérativement avoir réglé ses cotisations sociales et son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être à jour pour prétendre bénéficier de ce type de subventions.

Télétravail et addictions

Les addictions, notamment à l’alcool, aux drogues et aux psychotropes, ont des effets néfastes sur la santé et la vie des consommateurs, mais pas seulement. L’entreprise peut elle aussi être affectée : les risques d’accident du travail, par exemple, sont nombreux à être causés par la consommation d’alcool, la plupart du temps par des personnes non-dépendantes. Les risques sont multiples : risque d’image (en cas d’accident de la route mortelle, par exemple), mais aussi risque de harcèlement, de violence, de prises de décisions erronées, de baisse de la productivité, etc. S’il ne relève pas que de l’entreprise de pallier les problématiques d’addiction, une prévention commune et complète peut être très efficace et se révèle capital en ces temps de télétravail.

Les addictions

Formes et facteurs des pratiques addictives

Les pratiques addictives, au sens large, regroupent :

  • l’usage occasionnel, qui paraît anodin à beaucoup, à tort, car il peut avoir des effets, notamment en cas de consommation sur le temps de travail ;
  • l’abus, qui désigne une consommation régulière ayant des conséquences négatives sur la santé, la sécurité, la vie personnelle ou professionnelle, etc. ;
  • la dépendance, caractérisée par l’incapacité de la personne à résister à la consommation, malgré toutes ses conséquences.

Les facteurs peuvent être nombreux :

  • personnels : deuil, dépression, sensibilité au stress, etc. ;
  • sociaux : habitudes familiales et/ou culturelles, période insécurisante telle que le chômage, etc. ;
  • professionnels : pots entre collègues, repas d’affaires, conditions de travail, etc.

Connaître ces facteurs est important pour la prévention, car s’ils persistent, l’usage simple peut se transformer en consommation abusive, puis en dépendance. Par ailleurs, certaines substances sont plus addictives que d’autres, de par leurs effets sur le corps humain : environ 90 % des consommateurs d’héroïne deviennent dépendants, de même que 10 % des consommateurs d’alcool.

L’alcool

L’alcool, très présent dans notre société, a notamment pour effet de diminuer la vigilance, les réflexes, la concentration, le champ de vision, etc. Il a également un puissant effet désinhibiteur, pouvant rendre ses consommateurs familiers, déraisonnables, voire violents. Sa consommation régulière et abusive peut entraîner dépression, cirrhose, hypertension artérielle, insuffisance cardiaque, AVC, etc.

Les drogues telles que le cannabis et la cocaïne

Beaucoup plus consommé chez les 18-25 ans que dans les autres tranches d’âge, le cannabis affecte lui aussi la capacité de concentration et la vision de son consommateur, ainsi que sa mémoire. S’il peut créer un sentiment de détente, il peut aussi provoquer une forte angoisse, même lors d’un usage ponctuel. Consommé de façon abusive, le cannabis peut être à l’origine d’un isolement social et d’une importante perte de motivation générale, de même que d’effets sur la santé : difficultés respiratoires et cancers.

La cocaïne et le crack, son dérivé le plus courant, ont pour caractéristique notoire d’entraîner très rapidement une dépendance, dont les conséquences peuvent être nombreuses : anxiété, troubles de la mémoire, dépression, infarctus du myocarde, etc.

Les médicaments psychotropes

Les médicaments psychotropes regroupent les somnifères, antidépresseurs et anxiolytiques. Ils ont une vocation d’aide, en cas d’insomnie ou de dépression par exemple, mais non de résolution des problèmes à l’origine de ces troubles. Leur consommation excessive et régulière peut éloigner la résolution de ces difficultés, faisant perdurer dans le temps les effets de certains de ces médicaments : somnolence, baisse de la vigilance et de la concentration – entraînant, entre autres, une altération de la capacité de conduite d’un véhicule.

Le télétravail et les addictions

La substance psychoactive la plus consommée dans le milieu du travail est l’alcool. Viennent ensuite les psychotropes et enfin le cannabis. Si la vie professionnelle n’est pas forcément le motif de consommation, elle peut la faire augmenter : le baromètre santé de l’INPES indiquait en 2010 qu’un tiers des fumeurs réguliers, 9,3 % des consommateurs d’alcool et 13,2 % des consommateurs de cannabis ont augmenté leur consommation en raison de problème de travail au cours de 12 derniers mois. Les chômeurs sont particulièrement concernés par ce phénomène, mais les employés en activité peuvent aussi être concernés. Les travailleurs qui passent la plupart de leur temps dehors, qui portent des charges lourdes, ont des postures pénibles ou effectuent de nombreux déplacements notamment, sont plus à risque.

Au-delà de ces conditions de travail physiquement éprouvantes, le stress et le rythme de travail peuvent faire augmenter les pratiques addictives. C’est dans ce cadre que les confinements et le télétravail sont des éléments à prendre en compte pour une bonne prévention. Si certaines personnes ont diminué leur consommation, notamment d’alcool et/ou de cigarette, pendant les confinements, dans une volonté de se maintenir en bonne santé, ce n’est pas le cas de tous. Le sentiment d’isolement ressenti depuis le début de la crise sanitaire a entraîné une augmentation des pratiques addictives chez de nombreuses personnes. Cet isolement concerne bien sûr le domaine privé (moins de repas en famille ou entre amis), mais également le domaine professionnel : moins d’interaction avec ses collègues, disparation des moments conviviaux lors des pauses, autour du café, lors de la pause déjeuner, etc. De plus, le télétravail a bousculé les conditions d’exercice de son activité professionnelle : il nécessite de modifier son organisation, d’équilibrer sa vie personnelle et professionnelle, peut entraîner des horaires plus larges, notamment en raison de la suppression du temps de transport… Les objectifs de travail eux-mêmes ont été augmentés pour beaucoup de salariés. Si la plupart des ouvriers ont vu leur charge de travail diminuer, environ un tiers des cadres l’a vu augmenter, que ce soit en raison du temps libéré par la suppression du trajet, ou par les conséquences financières de la crise, qui incitent à redoubler d’efforts pour maintenir les objectifs initiaux de la société.

Prévention en entreprise

La prévention des pratiques addictives en entreprises est bien sûr dans l’intérêt des salariés, pour leur santé, mais aussi dans celui des sociétés elles-mêmes. La consommation excessive d’alcool ou de drogue par un employé, notamment en raison du télétravail, peut avoir des conséquences sur son efficacité, sur ses relations avec ses collègues. L’incapacité de travail engendrée peut mener au licenciement, procédure coûteuse et chronophage pour les entreprises. La prévention permet donc :

  • d’éviter la perte de compétences et de connaissances causée par le départ non prévu d’un salarié ;
  • de favoriser un bon climat de travail et un bon équilibre en vie personnelle et professionnelle ;
  • cela permettant de maintenir la motivation et de préserver la productivité.

L’information

La première étape d’une politique de prévention est d’informer les salariés sur les pratiques addictives. Chaque personne de l’entreprise, quel que soit son poste, doit être consciente des effets potentiels de la consommation d’alcool ou de drogues, quelle qu’en soit la fréquence, pour lui-même, ses collègues, sa vie et la société. Les lois et règlements de l’entreprise doivent également être connus et affichés, afin d’être accessibles par tous à tout moment. Il est capital que tout le monde soit sensibilisé à ces questions, et pas seulement les postes à risque, car ne sensibiliser que les postes à risques, c’est diminuer les chances de détection d’une situation anormale et sous-estimer les risques pour les personnes effectuant une activité moins à risque.

La prévention dans le cadre du télétravail

Le télétravail pouvant avoir une incidence sur la dépendance aux substances psychoactives, l’ensemble de la structure d’une entreprise doit être vigilante aux conditions de travail, de manière générale et à plus forte raison en période de crise. Les deux points clé de la prévention dans ce cadre sont :

  • le maintien du dialogue social, pour limiter le sentiment d’isolement ;
  • une grande vigilance sur l’organisation et sur les objectifs, pour ne pas augmenter la charge de travail, maintenir un équilibre entre vie personnelle et professionnelle et éviter le stress.

Ces points-clé nécessitent une approche commune de la direction, des ressources humaines et des managers. Tous, ainsi que les employés quel que soit leur poste, doivent savoir reconnaître et faire remonter à qui de droit les signaux d’alerte, tels que :

  • absentéisme – notamment de courte durée – ou retard fréquent ;
  • diminution de la productivité, de la qualité et/ou de la quantité de travail ;
  • mauvaise humeur répétée.

La prévention est l’affaire de tous, car la dépendance d’une seule personne peut avoir des conséquences non seulement sur sa vie, mais aussi sur celle des autres, proches ou collègues. Informer, connaître la procédure à suivre et les points de vigilance relatifs notamment aux liens entre télétravail et addictions : cela peut se révéler salvateur pour la société dans son ensemble.

Le risque routier

De nombreux employés prennent le volant quotidiennement dans le cadre de leur travail. Résultat, le risque routier se fait de plus en plus important en France.

Aujourd’hui, il représente même la première cause de décès au travail. Afin d’éviter ces conséquences dramatiques, les entreprises doivent donc mettre en place des mesures préventives et les appliquer.

Qu’est-ce que le risque routier professionnel ?


Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le risque routier professionnel englobe bien plus que l’accident de la route, qu’il soit mortel ou pas. En effet, il peut également être question d’accrochages avec d’autres conducteurs entraînant des dégâts matériels. De plus, les collisions entraînant de légères ou graves blessures font aussi partie des risques pris lors d’un trajet professionnel.

Grâce aux nouvelles technologies, il est aujourd’hui plus facile de communiquer entre collaborateurs et clients, et ce, à partir de n’importe quelle zone géographique. Cela dit, cette dispersion à travers le pays a considérablement rallongé les distances à parcourir quotidiennement pour les conducteurs.

De ce fait, beaucoup de gens se lassent du temps passé en voiture et finissent par ne plus respecter les limitations de vitesse.

Risque mission ou trajet ?


Sur la route, les conducteurs peuvent être confrontés à deux types d’accidents : l’accident de mission et l’accident de trajet.

Le premier est un accident qui se produit lors de déplacements indispensables à l’exécution du travail. Ce type d’accident peut entraîner la responsabilité pénale du conducteur dans le cas où celui-ci a commis une infraction du code de la route. Quant à l’employeur, ses responsabilités pénale et civile peuvent aussi être engagées s’il y a eu une négligence de sa part.

En revanche, l’accident de trajet a lieu lors des déplacements entre le lieu de travail et le domicile, soit entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Ici, la nature non professionnelle du trajet rend la prévention du risque routier non obligatoire d’un point de vue légal. Cela dit, l’employé conducteur et son employeur doivent tous les deux participer à la mise en œuvre des mesures préventives.

Notez également que les accidents de trajet ne sont pas imputés au compte de l’employeur. Ils font plutôt l’objet d’une augmentation du taux d’incapacité du collaborateur ayant été victime de l’accident.

Quelles conséquences sur les entreprises ?


Outre les dégâts irréversibles pour l’employé et sa famille, les accidents routiers professionnels ont un sacré impact sur les entreprises, qu’ils soient mortels ou pas. En France, 48 % des entreprises n’ont pas conscience des coûts totaux que représentent les sinistres routiers. Pourtant, ces derniers ont entraîné la perte de 6,4 millions de journées en termes d’assurance maladie.

Au-delà des pertes financières, les accidents routiers professionnels engendrent des conséquences pénalisantes pour l’activité de l’entreprise, mais aussi pour sa réputation. Par ailleurs, cela peut perturber la logistique, ainsi que le climat social qui règne au sein de la société.

Jusque-là, le risque routier professionnel suscitait une inquiétude jugée insuffisante de la part des entreprises. Dans une étude menée par la CSA, 42 % des répondants affirment ne pas effectuer de suivi sur les dérives de conduite, à savoir : les amendes, la fréquence des accidents ou même la surconsommation de carburant.

Dans ce cadre, le ministère du travail a mis en place une stratégie ayant pour but d’approfondir le suivi des risques et la connaissance statistique, tout en sensibilisant les entreprises. Cette initiative est en collaboration avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Délégation à la sécurité routière.

Accidentalité liée au risque routier professionnel : que disent les statistiques ?


En France, les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. Pour rappel, 134 personnes sont décédées en 2017 lors de déplacements professionnels routiers. En 2019, ce nombre a augmenté pour atteindre 406 personnes. Parmi celles-ci, 295 personnes (soit 11,5 % de la mortalité routière) ont eu lieu lors de trajets entre le travail et le domicile.

Les 111 personnes restantes (4 % de la mortalité routière) sont décédées au cours d’un trajet professionnel effectué dans le cadre d’une mission. La moitié de ces personnes circulaient soit en poids lourd, soit en véhicule utilitaire.

Selon la réglementation, il est de la responsabilité des employeurs de s’assurer de l’évaluation des risques. Afin de pallier cette situation alarmante, la Délégation à la sécurité routière se mobilise même avec les entreprises pour les accompagner dans le lancement d’actions préventives.

Quelles mesures préventives ?


Pour faire de la sécurité routière une priorité, une politique de prévention doit être appliquée dans quatre grands axes indissociables : les déplacements, les véhicules, les communications mobiles et les compétences.

Organiser les déplacements


Bien que le respect du code de la route soit une obligation, il arrive que certains conducteurs commettent des écarts. Pour réduire ce risque, les entreprises se doivent de limiter la fréquence des déplacements. Pour cela, les employés doivent privilégier les transports en commun.

Les déplacements routiers devraient également être réduits en optant pour d’autres solutions comme l’audioconférence et la visioconférence.

Les déplacements indispensables, quant à eux, doivent être bien organisés au préalable. Par exemple, les itinéraires devraient être planifiés en intégrant des temps de pause. Les conditions météorologiques et l’état des routes doivent également être pris en compte.

Entretenir les véhicules


Tout comme les véhicules personnels, les véhicules professionnels doivent être équipés de dispositifs de sécurité et de systèmes d’assistance à la conduite : airbags, direction assistée, régulateur de vitesse, système de frein antiblocage, signal de non-port de la ceinture de sécurité, etc.

En outre, le risque routier professionnel pourrait être considérablement réduit si les révisions obligatoires et les contrôles des pneumatiques étaient faits à temps. Par la même occasion, cela permet d’éviter les importantes dépenses engendrées par les réparations.

Enfin, pour minimiser les accidents de la route, il faut s’assurer que les charges transportées ne soient pas un facteur de risque.

Limiter les distractions et les communications


L’usage du téléphone est bien souvent à l’origine des accidents routiers professionnels. En effet, même s’il est permis d’utiliser le kit mains-libres pour prendre des appels, certaines conditions de circulation requièrent l’attention totale du conducteur.

De plus, les contrôles visuels ne suffisent pas toujours à anticiper les angles morts. Exiger que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt, c’est réduire les risques de collision et de perte de contrôle du véhicule.

Former les conducteurs


Beaucoup d’entreprises sous-estiment l’importance de former le personnel au risque routier professionnel, ainsi qu’aux bonnes pratiques de prévention. Pourtant, cela permet à la fois de les sensibiliser et de leur faire prendre conscience du danger de certaines mauvaises habitudes. Managers, chefs d’entreprise ou salariés, tout le monde doit y participer.

Les conséquences psychologiques de la COVID-19 et comment les combattre ?

L’apparition brutale d’une situation jusqu’ici inconnue, le confinement, les chiffres de malades et de morts déversés tous les soirs à la télévision, la distanciation sociale, toutes ces paramètres nouveaux ont eu sur chacun de nous, à plus ou moins grande échelle, des effets de stress et d’anxiété. Quelles en sont les manifestations, et quelles sont les solutions pour les combattre ou du moins les atténuer ?

Réactions diverses liées à la situation de pandémie

La situation actuelle de pandémie est une situation inhabituelle. Il y a bien sûr les symptômes physiques liés à la maladie, mais d’autres troubles, psychiques cette fois-ci, sont tout aussi inquiétants et doivent alerter en particulier les acteurs du monde du travail.

Stress, anxiété, déprime et dépression

Ces trois réactions devant une situation difficile nous affectent plus ou moins, selon les personnes.

Le stress est une réaction normale de notre organisme face à une situation imprévue mais bien définie. Le fait de devoir porter un masque, surtout au début lorsque nous n’y étions pas habitués, de se faire tester, de monter dans un transport en commun bondé en temps de pandémie, sont des situations qui peuvent entraîner des montées de stress. Nous sommes tous sujets au stress.

L’anxiété se situe à un niveau supérieur du trouble, face à quelque chose que nous anticipons, mais qui n’est pas réellement établi. L’angoisse d’être contaminé, de tomber malade, d’aller en service de réanimation. L’angoisse également de jours incertains pour ceux qui ont une activité impactée par les restrictions (restaurateurs, professionnels de la culture). L’angoisse peut atteindre chez certains des niveaux élevés.

La déprime est un état de lassitude qui risque de s’installer durablement. Surtout pour les personnes seules, le fait de ne plus avoir de lien social, de rester chez soi en télétravail, de ne plus avoir de sorties pour se défouler, soirées entre amis, boites de nuit, match de foot, peut finir par avoir un impact très fort sur le moral, d’où une grande lassitude, qui peut conduire à la dépression.

Manifestations de ces états psychologiques face à la Covid-19

Ce climat de peur : peur d’attraper la maladie, peur pour nos proches et en particulier pour nos aînés, peur de ne pas s’en sortir, l’incertitude sur l’avenir et en particulier pour certains métiers, le manque de relations sociales du à la fermeture des bars et restaurants, le couvre-feu à 18 heures, tout ce contexte pèse sur chacun d’entre nous et rejaillit sur notre vie au travail et notre vie de famille.

Manifestations sur le plan physique

Ces états de stress et d’angoisse se répercutent sur notre santé et engendrent des migraines, des difficultés à dormir, une perte de l’appétit, une baisse d’énergie.

Manifestations sur le plan émotionnel

Des sentiments d’inquiétude, d’insécurité dans nos rapports avec les autres et d’impuissance face à l’avenir peuvent se manifester. Une vision très pessimiste de l’avenir nous envahit conduisant alors à un état dépressif permanent.

Manifestations sur le plan comportemental

Ces troubles peuvent rejaillir sur notre vie de tous les jours, et en particulier au travail. On note en particulier des baisses de concentration, des difficultés à prendre des décisions, de l’irritabilité voire de l’agressivité, avec ses collègues par exemple, ou au contraire un repli sur soi. Pour palier à ces manifestations, la consommation d’alcool, de cigarettes et de psychotropes est en nette augmentation, ce qui ne fait qu’aggraver les symptômes et la situation.

Quelles solutions pour les combattre ?

Dans la vie quotidienne

Pour éviter la peur, la solution est de respecter les gestes barrières au maximum, porter le masque, se laver très souvent les mains, respecter les distances imposées. Prendre cette habitude pourra avoir un effet rassurant.

Essayer de vivre normalement, sans être accroché à la télévision, ne pas écouter sans arrêt les informations qui ne parlent que de cela. Se tenir informé, mais un minimum suffit. La pléthore d’informations est devenu quelque chose de très nocif.

Pratiquer un sport, dans la mesure du possible, est une bonne solution. Si ce n’est pas possible, marcher, courir, s’étirer, faire chez soi des mouvements de gymnastique. Le sport sert à éliminer le stress. Remplacer les sorties au restaurant par une alimentation saine, mais savoureuse, qui vous apporte du plaisir.

Dans les moments d’angoisse passagère, ne pas hésiter à appeler des amis pour parler de la situation. Partager vos angoisses avec quelqu’un vous aidera à les éliminer.

Pour ceux qui sont en télétravail, penser à faire des pauses, pause café, pause respiration. Mettre de la musique douce, aérer la pièce. Pour vous aider dans la gestion du stress, il est recommandé de faire dix minutes de méditation, au moins une fois par jour, ou de relaxation ou de respiration cardiaque. Ces méthodes sont excellentes pour faire baisser le stress et la tension.

En fait, profiter de ce temps inhabituel pour prendre soin de soi et de son entourage, réorganiser ce qui n’allait peut-être pas : réinventer des espaces temps, des repas, des distractions différentes.

En cas de plus grosses difficultés

Si vraiment vous vous sentez angoissé, si vous ne dormez plus, vous devrez peut-être vous faire aider.

Votre pharmacien, dans un premier temps, peut vous conseiller des tisanes relaxantes pour vous aider à dormir, ou des compléments alimentaires qui apaisent : passiflore pour soulager les états anxieux, valériane pour retrouver le sommeil.

Consulter son médecin traitant : si votre état s’aggrave, il vous orientera vers des professionnels adaptés : des séance de sophrologie pour vous apaiser, ou un psy avec lequel vous pourrez parler de vos angoisses.

Quelles solutions prendre en entreprises ?

Au regard de ces conseils pour la vie quotidienne, les entreprises doivent mettre en place des mesures afin de rassurer le personnel :

Prendre des mesures afin de limiter les risques de propagation du virus, rappeler les règles d’hygiène à respecter, par exemple avec des affichettes, mettre à disposition des masques, du gel hydro-alcoolique, respecter la distanciation des salariés en limitant au maximum les réunions et les déplacements.

Déployer et faciliter au maximum le télétravail et aider les employés dans cette nouvelle configuration.

Aider les salariés dans leur santé mentale en étant à l’écoute le plus possible et attentif à chacun d’eux. Réorganiser le temps de travail en laissant des plages pour la détente et les espaces pour que chacun se sente à l’aise. Dans les grandes entreprises, des activités de relaxation ou de méditation sont organisées entre midi et deux.

Des groupes de soutien ou de paroles ont été mis en place. De nombreux dispositifs comme des numéros d’information sur le Coronavirus et d’autres outils sont mis à la disposition des entreprises.

Le médecin du travail aura son rôle à jouer en orientant les personnes angoissées vers une cellule de soutien psychologique. La cellule de soutien psychologique PÔLE SANTÉ TRAVAIL a été créée pour accompagner les salariés qui souffrent de cette crise sanitaire.

Le Comité Social et Economique a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Celui-ci est destiné à se substituer au Délégués du Personnel, au Comité d’Entreprise et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d’ici le 1er janvier 2020.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés dans ce délai.

Le calcul des seuils d’effectif diffère de celui jusqu’ici utilisé. En effet, le seuil de 11 ou 50 salariés, doit avoir été atteint dans les 12 mois consécutifs qui précèdent l’élection (auparavant il fallait que l’entreprise ait atteint le seuil sur 12 mois, consécutifs ou non, pendant les trois années précédant l’élection).

Missions et compétences

  • Entre 11 et 49 salariés

Les compétences du CSE sont proches de celles attribuées aux délégués du personnel. Ainsi, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Le CSE contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Le CSE peut saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de disposition légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

  • Plus de 50 salariés

Les compétences du CSE sont plus étendues et sont proches de celles des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT.

Ainsi, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

 

Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

Le CSE est consulté sur :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise,
  • La situation économique et financière de l’entreprise,
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi,
  • La mise en œuvre de moyens de contrôle de l’activité des salariés,
  • La restructuration et la compression des effectifs,
  • Le licenciement collectif pour motif économique,
  • L’offre publique d’acquisition,
  • Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Deux membres du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration et du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.

 

Formation

Les salariés qui sont élus au CSE pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de cinq jours.

 

Réunions et heures de délégation

Le nombre de réunion du CSE est fixé par accord collectif. Elles sont au minimum de 6 par an. En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Pour les autres, il se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Lors des réunions, doivent être présents :

  • L’employeur ou son représentant,
  • Les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants.

Les salariés membres du CSE bénéficient de :

  • 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés,
  • 16 heures par mois dans les autres entreprises.

Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme temps de travail et n’est pas déduit de ces heures de délégation. Il en est de même du temps passé en formation.

Depuis le 1er janvier 2017, les formalités pour l’aménagement d’un espace de restauration sur le lieu de travail se sont clairement simplifiées.

Lorsque moins de 25 salariés désirent déjeuner sur leur lieu de travail, l’employeur doit prévoir un emplacement qui leur permette de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Auparavant, réaliser un tel aménagement était compliqué car il nécessitait une autorisation de l’inspection du travail et du médecin du travail. Ces contraintes avaient pour conséquence que l’employeur ne remplissait pas son obligation en ne réalisant pas d’espace de restauration (et les salariés mangeait sur leur poste de travail, ce qui est interdit par la loi) ou en réalisait un mais ne demandait aucune autorisation.

A présent, une simple déclaration d’un tel aménagement auprès de l’inspection du travail et du médecin du travail suffit. Celle-ci doit être réalisée par « tout moyen permettant d’être certain de sa date de réception », soit une lettre recommandée avec accusé de réception. A compter du 1er juillet 2017 cette déclaration doit préciser le secteur d’activité de l’employeur, le nombre de travailleurs concernés ainsi que les caractéristiques des locaux affectés au travail et de l’emplacement de restauration.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/ETST1620599D/jo
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/ETST1713683A/jo/texte

Faisant suite à l’engagement d’Emmanuel Macron de simplifier le Compte Pénibilité lors de la campagne présidentielle, Edouard Philippe a annoncé les nouvelles dispositions qui devraient entrer en vigueur en 2018.

Sur les 10 facteurs de pénibilité existant, les organisations patronales jugeaient 4 d’entre eux extrêmement difficiles à mesurer:

-port de charges lourdes,

– postures pénibles,

– les vibrations mécaniques,

– les risques chimiques.

Pour ces 4 facteurs, il a été décidé que les salariés exposés pourront toujours avoir un départ en retraite anticipé à condition qu’une maladie professionnelle ait été reconnue avec un taux d’incapacité permanente de plus de 10%.

Pour les 6 autres facteurs (travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants, travail en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes), rien ne change : ils donneront toujours lieu à des points qui se cumuleront sur le nouveau Compte de Prévention et qui permettront aux salariés concernés de choisir entre 3 possibilités :

  • de suivre une formation pour une reconversion vers un métier moins pénible,
  • de travailler à temps partiel sans perte de salaire,
  • de partir plus tôt à la retraite.

Autre nouveauté : le financement ne sera plus réalisé par les employeurs mais par la branche accident du travail/maladie professionnelle, seule branche excédentaire de la Sécurité Sociale.

Stéphanie Perrichot

Le 10 juillet 2017

Jurisprudence

Cour de Cassation du 8 juillet 2014

L’employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité et de transcrire les résultats dans un document unique. À défaut, les salariés pourront obtenir des dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation d’établir le document unique.

Cour de Cassation du 25 octobre 2011

La cour confirme la condamnation d’un employeur à une peine d’amende de 10 000 euros pour document unique insuffisant. Il s’agit notamment de l’insuffisance d’appréciation des risques d’explosion. De plus, la cour précise que l’évaluation doit être faite par des personnes formées et compétentes et non par la comptable fusse-telle cadre dans l’entreprise.

Cour d’appel de Poitiers du 14 décembre 2010

Le dirigeant a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à une amende pour manquements à l’obligation de sécurité et pour absence du document unique d’évaluation des risques.

Cour d’appel de Riom du 15 juin 2010

L’examen du « Document Unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » fait apparaître que celui-ci n’a été élaboré que  postérieurement à l’accident. Ce manquement de l’employeur à son obligation de sécurité entraine sa faute inexcusable.

Cour d’appel de Toulouse du 03 mars 2010

La Cour adopte que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a retenu la faute inexcusable en faisant rappel de la condamnation pénale pour omission d’établissement du document unique d’évaluation des risques.