En France, il y a une hausse considérable des accidents graves au travail depuis 2010. En 2020, près de 540 000 accidents du travail ont été dénombrés parmi lesquels on compte 550 mortels. Pour faire face à cette ampleur, le gouvernement a alors mis en place un plan de mesures exclusives. L’application de ce plan est prévue pour la période 2022 à 2025. C’est le Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, Laurent Pietraszewski qui a présenté ce plan le lundi 14 mars 2022 dernier.

Les populations ciblées par ce plan

Ce plan des mesures pour prévenir les accidents graves et mortels présentés par le gouvernement vise notamment les populations les plus affectées. Cela va des jeunes, jusqu’aux intérimaires et aux travailleurs détachés, en passant par les nouveaux embauchés ainsi que les travailleurs des TPE-PME. Dans cette lignée, l’envoi des messages de prévention doit être relancé et développé. Cette communication pourra s’opérer en plusieurs langues.

En 2023, de nouveaux messages seront encore diffusés. Pour ce qui est des nouveaux embauchés, un parcours d’accueil dans certaines branches et dans les grandes entreprises sera expérimenté entre 2023 et 2025. Dans ce dispositif, un système de parrainage sera intégré et associé à un équipement de protection individuelle. Il sera de couleur distincte et facilitera l’identification rapide des nouvelles recrues dans l’espace de travail.

Veiller à la conformité des équipements

Le plan de mesures est déployé par le gouvernement en co-construction avec les organismes de prévention, les partenaires sociaux et la Sécurité sociale. Il met l’accent sur divers risques, parmi les concernés, on peut mentionner les chutes, la route ainsi que les équipements de travail. Dans le cadre de la prochaine COG (convention d’objectifs et de gestion), l’État prévoit, dès 2022, de renforcer le programme « chutes pro BTP ».

Pour ce qui est des équipements, il propose la vérification de la conformité des engins agricoles présentés lors des 10 plus grands salons qui ont été organisés. Pour améliorer les connaissances sur le risque routier professionnel, le plan envisage de se baser sur les branches professionnelles. Également, il prévoit de consolider le rôle du salarié considéré comme expert sur le volet relatif aux accidents graves et mortels. Ceci est fait dans le but d’améliorer les conditions de travail de ce dernier.

Prévoir des aides avec les Carsat

Lors du lancement de ce plan de prévention des accidents graves et mortels, le secrétariat d’État à la santé au travail a longtemps évoqué les aides des Carsat. D’après la conviction du gouvernement, cette prévention n’est pas principalement une question de moyens. Il s’agit avant tout d’une question de connaissances. Laurent Pietraszewski poursuit en disant que ce plan ne va pas prévoir des moyens sans la démonstration de leur absolue nécessité.

Pour ce qui est du volet lié au budget, cela devra être traité dans le cadre de la COG ». Le plan accorde une place importante à la formation, à la sensibilisation et à l’information. De nombreuses mesures s’inscrivent d’ailleurs dans ce cadre précis. C’est le cas notamment des Carsat et des Dreets qui devront davantage mettre en avant les aides que propose l’assurance maladie. Une bonne partie des entreprises ne demandant pas ces actions en sont pourtant éligibles, selon les observateurs.

Conditionner et réglementer les travaux

Le plan des mesures pour prévenir les accidents graves et mortels présentés par le gouvernement se veut ouvert à tous les débats. C’est le cas en particulier des conditions et règlements associés aux travaux. De nombreuses pistes de réflexion allant dans ce sens ont été intégrées dans le programme mis en place. Pour ce qui concerne les intérimaires, le cadre réglementaire pourrait s’agir par exemple de l’obligation de désigner un référent en charge de l’accueil et du suivi de l’intérimaire.

Il peut également être l’intégration dans le contrat et de la mise à disposition des informations plus complètes liées à l’environnement de travail. Le plan prévoit d’offrir une meilleure protection aux jeunes. Cela passe par une réinterrogation du cadre des travaux réglementés. Par exemple, si certains travaux sont strictement prohibés pour les jeunes, d’autres sont assujettis à des conditions bien précises.

Il est important de savoir qu’une réexamination de ce plan évolutif est prévue à mi-parcours. Cela permettra notamment de l’enrichir avec des retours d’expérience, mais aussi un ensemble de propositions complémentaires des diverses parties prenantes.

Les entreprises ou les associations qui emploient du personnel ont l’obligation de détenir le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels). Sans ce document, l’employeur risque des amendes et même la prison, surtout en cas d’accident de travail ou de maladie liée à la profession exercée par les employés. Quels sont les réglementations, les risques que court l’employeur en absence du DUER  ? Éléments de réponse.

Qu’est-ce que le DUER ?

Un salarié est toujours confronté à des risques concernant sa sécurité et sa santé sur son lieu de travail. Son employeur a donc l’obligation d’évaluer ces risques, de proposer des solutions pour prévenir au maximum ces dégâts. Tous ces éléments sont inscrits dans un document et c’est ce qui représente le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Ce document est donc obligatoire pour toutes les entreprises ou les associations qui ont au moins un salarié. Aussi, l’employeur se doit de mettre à jour ce document chaque année selon l’article L.4121- 1 du Code du travail.

Les risques que court l’employeur en absence de DUER dans son entreprise

Une entreprise qui ne possède pas le document unique d’évaluation des risques professionnels court d’énormes risques. L’employeur est susceptible d’avoir une amende de la classe 5, c’est-à-dire de 1500 € ou de 3000 € en cas de récidive. Mais, en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail d’un ou de plusieurs salariés, ce risque devient encore plus élevé. En effet, le juge exigera le DUER et en son absence ou lorsque le DUER sera mal rédigé (des oublies de risque), l’employeur peut être jugé pour faute inexcusable.

En réalité, on parle de « faute inexcusable »,  lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris de mesures nécessaires pour l’en préserver. L’employeur à une obligation de sécurité envers le salarié.

Les risques financiers que court l’entreprise

Une entreprise qui ne possède pas de DUER est passible d’être condamné à verser aux salariés un capital ou une rente. Quelques fois, l’entreprise risque de payer une amende allant jusqu’à 22 500 euros. Dans le pire des cas, l’employeur peut être personnellement condamné à des dommages et intérêts ainsi qu’à des amandes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Et même une peine d’emprisonnement de 3 ans.

Le coût de rédaction d’un DUER

L’employeur a la possibilité de rédiger lui-même son DUER. Dans ce cas, il n’a donc pas de dépense à faire. Mais étant donné que chaque année, le droit du travail est constamment modifié et qu’il devient de plus en plus complexe, il est préférable de confier la rédaction du DUER à des professionnels. À titre illustratif, l’avocat de l’employeur est parfaitement habileté à rédiger ce document.

Il a l’obligation de se déplacer dans l’entreprise, de faire une évaluation des risques avec l’employeur et de trouver avec lui des solutions à chaque risque que courent les employés. Mais de façon générale, le coût de la rédaction d’un DUER dépend de plusieurs facteurs dont le nombre de salariés qui travaillent dans l’entreprise et de l’organisme qui veut se charger de sa rédaction. Il faut impérativement veiller à cet organisme chargé de rédiger le DUER se déplace dans les locaux de l’entreprise.

Obligation pour l’employeur d’afficher le lieu de consultation du DUER

Selon l’article R. 4121. 4 du code de travail, « toute entreprise employant au moins un salarié doit afficher dans ses locaux l’indication du lieu ou peut être consulté le DUER. À défaut, l’entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros ». En outre, pour réaliser un DUER, il faut passer par les étapes suivantes

  • Identification des unités de travail : c’est le fait de distinguer les employés en fonction des risques qu’ils cours.
  • Identification des dangers : il s’agit d’identifier les dangers que court chaque unité de travail en fonction de certains facteurs.
  • Analyse des risques : il faut déterminer les conséquences de chaque danger sur la santé du salarié.
  • Définition des actions de prévention : il faut trouver des actions pour prévenir, éviter ou empêcher le danger.
  • Classement des risques : classer les risques par ordre de priorité afin de traiter au plus vite ceux qui sont plus graves.
  • Rédaction de l’annexe obligatoire du DUER.

En somme, le DUER est indispensable pour toute entreprise qui désire soigner son image et préserver la santé de ses employés dans tous les domaines.

Les cas d’exposition professionnelle au benzène peuvent donner lieu à un préjudice d’anxiété

L’exposition à l’amiante n’est plus le seul cas pour lequel le préjudice d’anxiété est reconnu. En effet, des précisions relatives aux risques couverts par ce préjudice viennent d’être apportées par la Cour de cassation. Voici de plus amples informations.

Préjudice d’anxiété, les formes d’exposition professionnelle considérées

Quand l’indemnisation liée au préjudice d’anxiété était reconnue par la Cour de cassation, sa vocation était de protéger les salariés. Ce sont notamment tous ceux et celles qui ont travaillé dans une entreprise durant une phase de production ou traitement de l’amiante ou des matériaux liés. Cette exposition était alors susceptible de provoquer un important risque de développement d’une maladie grave.

En reconnaissant ce préjudice, l’objectif était de mettre en place une indemnisation pour l’ensemble des troubles psychologiques et autres bouleversements générés. Après la création de cette indemnisation, les conditions de reconnaissance du préjudice d’anxiété ont été revues et améliorées par la Cour de cassation. D’autres formes d’exposition professionnelle ont ainsi été prises en considération.

Les nouveaux risques et cas de reconnaissance liés au préjudice d’anxiété

Devant la haute juridiction, certains salariés licenciés pour raison économique ont reçu une fiche individuelle d’exposition à un risque professionnel avant de quitter l’entreprise. C’est ainsi qu’ils ont décidé de saisir la Cour de cassation pour être indemnisés au titre du préjudice d’anxiété. Le juge prud’homal en a alors fait une occasion pour revenir sur les modalités relatives à la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Parmi les points traités, on peut notamment citer les éléments ci-dessous.

Les divers risques pris en charge par le préjudice d’anxiété

Dans un premier temps, la haute juridiction rappelle que le risque amiante n’est pas le seul risque couvert par la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Effectivement, les textes stipulent que toute exposition au risque engendré par une substance toxique ou nocive peut être reconnue comme un préjudice d’anxiété. De ce fait, l’amiante n’est plus la seule substance nocive ou toxique mise en cause. Cela a d’ailleurs été relaté dans un précédent arrêt du 11 septembre 2019. Par exemple, désormais une exposition professionnelle au benzène fait l’objet d’une reconnaissance du préjudice d’anxiété.

Les différents cas de reconnaissance du préjudice d’anxiété

Principalement, il existe deux cas mis en évidence par la Cour de cassation pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Tout d’abord, il y a le cas où la preuve d’un manquement d’obligation de sécurité par son employeur est apportée par le salarié lui-même. Ce dernier peut alors demander la réparation des préjudices subis. Cette indemnisation est assujettie aux règles de droit commun administrant l’obligation de sécurité de l’employeur.

Le second cas correspond à la situation où l’état de santé du salarié peut être mis en danger par une maladie relative à l’amiante ou tout autre élément toxique. Ce risque peut s’avérer une pathologie grave qui peut entraîner la mort.

Dans les cas exposés devant la Cour de cassation, un suivi médical post-professionnel était proposé aux salariés suite à leur contact avec un agent nocif pour la santé. Chez certains de ces salariés, il a été décelé une évolution négative de l’état de santé. Dans les régions apicodorsales droite et gauche, un épaississement de la coiffe pleurale avait notamment été décelé par les scanners thoraciques réalisés. Ainsi, la Cour de cassation a considéré que les conditions de reconnaissance du préjudice d’anxiété étaient remplies. Toutefois, pour d’autres salariés, tel n’a pu être le cas. Pour la Cour, la remise d’une attestation d’exposition et la réalisation d’un suivi médical post-professionneln’ont pas alors suffi pour mettre en évidence le préjudice d’anxiété.

Les garanties et couvertures offertes par le préjudice

Pour terminer, la Cour de cassation revient sur le fait que ce sont notamment les troubles psychologiques qui engendrent la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Cela correspond surtout au risque élevé de développement d’une maladie grave par les salariés. Par conséquent, pour caractériser un trouble psychologique, il suffit qu’il ait une inquiétude permanente provoquée par le risque de déclaration, à tout moment, d’une pathologie associée à l’amiante.

À cela s’ajoute le risque d’une maladie suffisamment grave à tel point de pouvoir entraîner la mort de l’individu affecté. La Cour de Cassation précise également qu’il revient exclusivement au salarié d’apporter la preuve de ces faits. Il faut noter que seul le préjudice subi personnellement sera pris en charge. Les différents préjudices subis par les tiers ne sont pas pris en compte par cette couverture.

Savez-vous que le risque routier professionnel constitue une préoccupation majeure pour les gouvernants ? En effet, tous les ans, les catastrophes routières se produisent en France comme dans d’autres pays. Elles constituent la première cause de mortalité au travail. Cependant, ce fait est souvent sous-estimé par les chefs d’entreprise. Découvrez à cet effet des informations utiles par rapport à ce phénomène grandissant et les mesures de prévention !

Le risque routier professionnel : qu’est-ce que c’est ?

Le risque routier constitue un risque professionnel pour toutes les entreprises, quels que soient leurs secteurs d’activité. Du simple accrochage aux accidents de la route mortel en passant par la collision, le degré de gravité du risque routier se présente sous divers aspects. Le simple accrochage entraîne juste des dégâts matériels alors que la collision engendre des égratignures et blessures graves. Le troisième aspect du risque routier professionnel est le plus grave degré, car il entraîne des dégâts humains. Les conséquences de ce dernier risque sont malheureusement irréversibles. Les accidents mortels de la route représentent 25 % des accidents mortels de travail.

Quel que soit le cas, ce phénomène concerne le fait qu’un employé ou un salarié circule à bord d’un véhicule. Tout porte à croire que les dernières évolutions des nouvelles technologies n’ont que des avantages. Pourtant, elles présentent aussi des conséquences négatives, aussi bien matérielles qu’humaines.

Par ailleurs, il existe différentes formes d’accidents routiers professionnels : les accidents de mission et ceux de trajet. En effet, les accidents de mission se produisent à l’occasion des déplacements indispensables à l’accomplissement du travail. Ils sont appelés des accidents de travail.

Les accidents de trajet quant à eux surviennent entre le domicile de l’employé et son lieu de travail. Ils sont également considérés comme les accidents de travail. Le risque routier professionnel prend en compte tous les salariés devant se déplacer dans le cadre de leurs activités ou ceux qui doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Le risque routier professionnel : quelles en sont les causes ?

Après une explication sommaire du risque routier professionnel, il convient d’en énumérer quelques causes. Ainsi, en dehors de la météo et de la conduite des autres usagers de la route, il existe d’autres causes plus pertinentes. Accepter une mission de plus dans une journée de travail est susceptible d’affecter dangereusement la conduite d’un chauffeur. À ce titre, plus un salarié travaille longtemps dans une journée, plus il est fatigué. Au fur et à mesure qu’il est exténué, sa conduite devient aussi dangereuse. Il n’a plus toutes les facultés nécessaires pour maintenir au top toute sa lucidité. De ce fait, il sera acteur d’éventuel accident sur son parcours.

Aussi, les missions accomplies les week-ends sont à la base des accidents. À ce propos, les routes sont plus fluides et la circulation routière est moins dense. Les usagers en profitent donc pour augmenter la vitesse de leur moyen de déplacement. Un excès de vitesse conduit dans la plupart des cas à des accidents de circulation. Le problème de code de sécurité se pose dans ce cas.

Par ailleurs, certains chauffeurs se permettent de recevoir ou d’émettre des appels téléphoniques au volant. Un tel fait favorise facilement la déconcentration au volant ou au guidon. Ces conducteurs se mettent dans une posture dangereuse d’être l’acteur d’un probable accident. En outre, le mauvais état de fonctionnement des moyens de déplacement est l’une des causes importantes des risques routiers professionnels. À cet effet, l’entretien de ces moyens est généralement négligé ou mal effectué. Autrement dit, il n’existe aucun suivi réel de l’état de ces outils de travail.

Le risque routier professionnel : comment le prévenir ?

Pour éviter ou limiter les catastrophes routières, certaines mesures de sécurité doivent être prises. Ainsi, les entreprises ou les chefs d’entreprise doivent veiller à la formation de leurs salariés conducteurs au risque routier professionnel. De ce fait, ils pourront mieux comprendre la dangerosité de certaines de leurs mauvaises habitudes.

Aussi, les déplacements des employés doivent être encadrés. Les employeurs doivent insister sur le respect de la limitation de vitesse, le port de la ceinture de sécurité, etc. Ils doivent aussi insister sur le respect de la signalisation. Il leur revient également de mettre un accent particulier sur l’état des véhicules professionnels. En effet, il est primordial d’effectuer fréquemment des contrôles sur tous les points critiques du véhicule. Les pannes surprises seront alors évitées et les risques routiers professionnels pourront être limités.

Il est fréquent de voir de nombreuses personnes confondre risque, dommage et danger. Pourtant, ce sont des notions très différentes dont la maîtrise peut vous permettre d’éviter bien des sinistres. Découvrez à cet effet la clarification de ces concepts dans l’analyse des risques professionnels !

Définition : Danger, Risque et effet nocif

Le danger est une source de dommage à l’égard d’une personne ou d’une chose. Concrètement, il peut s’agir d’un élément chimique, physique ou biologique capable d’avoir des effets nocifs sur la vie d’une personne ou de menacer l’existence de quelque chose.

Le risque se définit comme l’éventualité ou la probabilité qu’un dommage survienne suite à l’exposition à un élément déclencheur. Encore appelé « agresseur », ce dernier est la principale cause du danger et plus l’exposition est importante, plus le danger est réalisable. Il existe de nombreux facteurs qui influent sur la probabilité d’apparition des dangers. Il s’agit entre autres de : la gravité de l’effet, la nature de l’exposition et le mode d’exposition.

Encore appelé dommage, l’effet nocif se définit comme l’ensemble des mécanismes du corps humain pouvant entraîner des pathologies ou des troubles de santé. Il peut s’agir entre autres de : la réduction de la durée de vie, des dysfonctionnements dans le processus de croissance du corps ou des préjudices liés au corps.

Quels sont les différents types de dangers ?

Il existe différents types de danger.

Les dangers chimiques

Ce sont des éléments qui dépendent des propriétés chimiques ou physiques d’un produit par exemple. Il peut s’agir de produits chimiques qui ont des conséquences sur le corps humain telles que les maux de tête, les intoxications, les brûlures ou les allergies.

Les dangers physiques

Ils sont très nombreux et peuvent être des éléments matériels discernables par l’œil humain. Il peut s’agir de champs magnétiques, de fortes pressions, du rayonnement ou du bruit.

Les dangers biologiques

Ce sont des organismes vivants responsables des maladies infectieuses nocives pour la santé du corps. Il peut s’agir des champignons, des bactéries, des virus, des animaux, des végétaux et même des humains.

Les dangers liés à la sécurité

Il s’agit entre autres d’une mauvaise surveillance des machines, causes de trébuchement ou d’une panne des installations.

Les dangers psychosociaux

Ce sont des éléments qui peuvent troubler la santé mentale ou physique d’une personne. Il peut s’agir de violence, de traumatisme ou de stress.

Les dangers ergonomiques

Ils sont plus liés à la vie sociale d’une personne. Il peut être question d’un aménagement non adapté du poste de travail ou d’un mouvement devenu trop répétitif.

Quelle source consulter pour avoir plus d’informations sur les dangers ?

Connaître les dangers potentiels et la taille de leurs conséquences peut vous être d’une grande utilité. Il est possible de trouver de bonnes informations en consultant les FDS d’un produit ou les guides d’utilisations provenant du fabricant. Lire les notes issues des tests d’expositions ou des expériences du laboratoire peut également vous aider. Vous pouvez aussi consulter les publications d’organismes gouvernementaux ou d’organisations syndicalistes. Parfois, questionner les employés de la société de production ou faire des enquêtes est une excellente solution pour bien vous informer.

Comment faire une évaluation des risques et quel est son objectif ?

Le processus d’évaluation des risques est consigné dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel. Il permet d’analyser, de réduire ou d’éviter les dangers ou la probabilité d’apparition des risques tout en trouvant des mesures de maîtrise des risques si possible.

L’évaluation des risques est effectuée par un expert ou une équipe d’experts maîtrisant bien la situation. Pour le faire, ces professionnels doivent dans un premier temps bien identifier les dangers. Ensuite, ils doivent déterminer l’éventualité qu’un dommage survienne, mais également la taille de ce préjudice. Les experts doivent aussi établir les mesures nécessaires à adopter pour éviter le danger ou limiter le risque. Enfin, il leur revient de suivre la situation pour voir si les dangers sont bien éliminés et que les méthodes de mesures restent très efficaces. Le suivi de l’évaluation des risques est également très important pour éliminer complètement les dangers. Cela peut vous aider à déterminer si des changements dans le milieu du travail peuvent causer de nouveaux dangers ou modifier ceux déjà connus.

Comment hiérarchiser les risques ?

Cette démarche est très importante dans la maîtrise des risques. Cela a pour but d’identifier ceux qui sont les plus graves et de les gérer en premier. Généralement, la hiérarchisation des risques est fonction de l’exposition des employés ou des cas de maladies ou de blessures ayant déjà été recensés. Classer les risques permet aussi de les connaître et donc d’établir des mesures efficaces pour les éliminer.

Le 18 mars 2022, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a subi un changement majeur. En effet, le décret 2022-395 a été instauré afin de remettre à plat divers éléments liés au DUERP, et ce, en application de la loi Santé. On peut notamment citer les modalités de mise à jour et de mise à disposition du document. L’entrée en vigueur de ces différentes mesures a été prévue pour le 31 mars 2022.

La loi du 2 août 2021 a consacré le DUERP

Le DUERP est, dans un premier temps, exclusivement réglementaire avec le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Désormais, la loi 2021-1018 du 2 août 2021 vient donner à ce document une valeur législative.

Cette loi dite « Loi Santé » vient ainsi renforcer la prévention de la santé au travail. Il s’agit là d’une mesure hautement symbolique derrière laquelle se cachent de nombreuses modifications techniques avec des modalités d’application précisées par le décret.

Les entreprises de moins de 11 salariés exemptées

Les TPE de moins de 11 salariés ne sont plus soumis à l’obligation de mise à jour annuelle du DUERP. Toutefois, elles doivent nécessairement procéder à la mise à jour lors de toute décision d’aménagement important.

C’est notamment celle apportant des changements réels sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Il en est de même lors du recueillement d’une information supplémentaire liée à l’évaluation d’un risque dans une entreprise.

Les liens entre la liste des actions de prévention, le DUERP et le PAPRIPACT

Au regard des résultats de l’évaluation des risques, la loi Santé a obligé la définition d’actions de prévention à tout employeur. Les actions sont alors formalisées en fonction de l’effectif dans divers documents. Elles sont dans une liste consignée dans le DUERP pour toute structure de moins de 50 salariés.

Vous les trouverez dans le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés minimum. D’après le décret du 18 mars 2022, ses actions de prévention sont actualisées à chaque mise à jour, si nécessaire, du DUERP.

L’évaluation de la poly exposition à des agents chimiques dangereux

Dans ce cadre et de manière exhaustive, les différents points à évaluer sont définis dans l’article R. 4412-6 du Code du travail. Pour ce qui est des situations de poly-exposition pour la prévention du risque chimique, elles sont intégrées par la loi du 2 août 2021.

Le décret vient parachever la liste du R. 4412-6 avec l’ajout d’un point important. Il s’agit de l’évaluation par l’employeur « des effets combinés » de toutes les ACD. Cela s’opère notamment lors d’une exposition répétée ou simultanée à différents agents chimiques.

La conservation des diverses versions du DUERP dans l’entreprise

Depuis le 31 mars 2022, la loi santé oblige les employeurs d’une entreprise à archiver le document unique. La conservation du DUERP dure alors 40 ans. À partir du 1er juillet 2023, les entreprises avec 150 salariés au minimum devront déposer chaque version du DUERP sur un portail numérique.

Pour les autres entreprises, ce sera à partir du 1er juillet 2024. Ce sont les organisations professionnelles d’employeurs qui administreront ce portail numérique. En attendant, les versions successives du document unique sont gardées, format papier ou dématérialisé, au sein de l’entreprise. Les versions concernées sont alors celles éditées à partir du 31 mars 2022.

L’accès aux différentes versions du document unique par les anciens travailleurs

Le document unique se voit assigner un nouveau rôle. Il s’agit de garantir une traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels. D’où la durée d’archivage de 40 ans minimum qui est prévue. Les anciens travailleurs doivent pouvoir accéder au DUERP. Ce sont principalement ceux qui ont développé une pathologie suspectée comme d’origine professionnelle. Ces anciens pourront ainsi communiquer le DUERP aux professionnels de santé qui les suivent et les prennent en charge. L’accès au document unique est strictement restreint pendant leurs périodes d’activité au sein de l’entreprise.

Selon le décret, le DUERP est également accessible aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ainsi qu’à tous les membres des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Pour élaborer le Document unique de votre entreprise, vous pouvez alors solliciter les services de QHSE Concept. Ce dernier représente un cabinet de conseil et formation qui est établi en Auvergne Rhône Alpes. En plus de cet accompagnement personnalisé, ce cabinet vous aide aussi à faire le suivi de votre document unique.

La sécurité d’un appartement ou d’une maison constitue l’une des préoccupations centrales de ses occupants. De même, dans une entreprise, la protection des employés et des lieux de travail revêt une grande importance. En effet, l’insécurité prend des proportions de plus en plus grandes dans la société actuelle. Le recours aux vigiles ou gardiens reste la solution la plus idoine pour limiter les agressions. Qu’en est-il de ces travailleurs qui veillent à la sécurité des autres ? Point complet sur les risques auxquels sont exposés les personnels de sécurité.

Les conditions de travail des agents de sécurité

Les agents de sécurité sont des employés indispensables dans des services publics ou privés. Ils sont aussi compétents pour assurer la protection des habitants d’une maison. Qu’ils soient appelés gardiens ou vigiles, ces travailleurs obéissent aux ordres d’un ou de plusieurs supérieurs. La plupart exercent leurs fonctions dans des conditions extrêmement difficiles.

Les vigiles sont sollicités pour travailler à des heures avancées durant lesquelles l’organisme a besoin de se reposer. Ils sont souvent postés hors des bureaux ou des appartements afin de voir venir le danger. Il n’est pas exagéré de dire qu’ils sont des salariés au front. Ce sont des sentinelles qui sécurisent le sommeil des autres en risquant leur vie.

En effet, le rôle du gardien est de détecter le danger et de l’affronter éventuellement avant d’appeler du renfort. Où qu’il se trouve, sa vigilance reste en permanence à un niveau élevé. Le vigile est malheureusement celui qui rend service à tous les employés d’une structure et qui ne bénéficie de l’attention de personne. Parfois, il doit exercer sa mission en position debout toute la nuit ou toute la journée. Selon son poste, il peut rester assis pendant de longues heures afin de surveiller une banque ou un appartement.

Les risques liés à ce travail

Les conditions de travail des agents de sécurité révèlent qu’ils sont exposés à plusieurs dangers. Ainsi, le vigile est constamment soumis au stress avec toutes les conséquences pour l’homme. Il peut avoir des problèmes de santé sévères comme les maladies du cœur. Un gardien court le risque de s’adonner à divers vices afin de gérer son stress et de rester en éveil à son poste de travail. Il s’agit entre autres de la prise de stupéfiants.

Le vigile, en voulant assurer votre sécurité, peut perdre sa vie dans un accident. Les malfrats avertis de sa solitude peuvent profiter pour lui ôter la vie afin de réussir leur projet. Les heures de travail, surtout pour les gardiens de nuit induisent un changement dans le cours normal de leur vie. Ces employés peuvent se retrouver dans des conflits d’ordre social, psychologique ou familial.

Selon le site et les conditions de travail, l’agent de sécurité est exposé aux risques de cécité dans le long terme. Les problèmes de sinusite ou de rhumatisme peuvent être les résultats de ses déplacements nocturnes. Le plus grave est que la plupart de ces professionnels effectuent des veilles sans une protection adéquate. Il peut par exemple être victime d’un danger à un moment où personne n’est assez proche pour lui venir en aide.

La prévention des risques liés au poste d’agent de sécurité

Comme dans toute situation de risque au travail, il est important de mener une réflexion sur le cas des agents de sécurité. Ceci permet de se pencher sur les mesures de prévention afin de réduire leurs peines et de préserver leur vie. Ainsi, la première étape consiste à évaluer les risques auxquels ils sont soumis. Diverses mesures sont à prévoir selon les sites ou les conditions de travail.

Dans le cas des vigiles exerçant leur travail sous le soleil ou la rosée, les mesures doivent viser leur protection contre les aléas. Selon le Code du Travail, ils doivent être mis à l’abri du froid, de la pluie et du soleil. Il convient d’aménager un lieu bien protégé pour leur donner un minimum de confort pour un meilleur exercice de leur travail.

Ainsi, des équipements doivent être mis à leur disposition pour éviter des nuisances à leur santé. Il peut s’agir des chaussures appropriées à leurs exigences professionnelles ou des casques pour leur protection. Des habits adaptés aux différentes saisons sont nécessaires pour ces agents. Il en est de même de l’essentiel pour se soigner rapidement en cas d’urgence avant l’arrivée du secours.

Pour favoriser un climat sécurisant pour les vigiles, le dialogue ne peut être occulté. En tant qu’employeur, il convient de discuter avec votre vigile afin de l’aider à réduire le stress. Il est aussi important de sensibiliser ces agents en vue de leur faire prendre conscience des dangers liés à leur profession. Ceci leur permet de respecter les dispositions prises pour leur bien-être au travail.

Le DUER connu sous le nom de document unique d’évaluation des risques professionnels est exigé désormais à tout employeur. La loi lui demande de le produire afin de respecter son obligation légale d’assurer la sécurité de ses employés. À ce titre, le DUER doit être déposé notamment auprès du Comité social et économique (CSE). Voici ce qu’il convient de savoir sur le DUER et les différents rôles attribués au CSE.

Utilité du DUER et les modalités relatives à sa mise à jour

Le DUER constitue une obligation légale faite à tout employeur. Il doit évaluer les risques et les facteurs de pénibilité qui existent dans son entreprise. Le but est de faire connaître le danger que court son salarié en ce qui concerne sa santé et sa sécurité. À ce titre, l’employeur produit le DUER qui doit fournir un certain nombre d’informations. Elles portent sur l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elles présentent également une liste des risques identifiés dans chaque unité de travail de la structure.

Le DUER renseigne aussi sur les actions préventives et les mesures de protection relatives à chaque risque identifié. L’employeur qui ne se soumet pas à cette obligation légale commet un délit d’entrave.

En ce qui concerne les modalités de la mise à jour du DUER, l’employeur doit l’actualiser au moins une fois tous les ans. De même, il lui incombe de le faire lorsqu’il prend une décision d’aménagement. En effet, celle-ci affecte généralement les conditions de travail, de santé ou de sécurité du travailleur. Enfin, l’employeur mettra à jour le DUER s’il a une information supplémentaire portant sur un risque professionnel dans une unité de travail.

Le rôle du CSE dans l’élaboration et la mise à jour du DUER

Le CSE constitue pour l’employeur un interlocuteur privilégié afin de prévenir la pénibilité au travail. La loi fait mention de cet aspect, lorsque le salarié est exposé à des risques professionnels dans son unité de travail. L’employeur doit demander conseil au CSE sur le DUER et ses mises à jour. C’est ce qu’exige la loi Santé au travail du 2 août 2021. Au départ, il n’en était pas ainsi. Aujourd’hui, le chef d’entreprise doit mettre à la disposition de certaines personnes le DUER. Il s’agit des travailleurs, des agents de l’inspection du travail, du médecin de travail et des membres du CSE.

Le CSE pourra alors procéder à l’analyse des points portant sur les conditions de l’emploi, l’organisation économique et juridique. Il peut aussi se pencher sur les nouvelles technologies introduites, le volume ou la structure des effectifs. Il est également autorisé à analyser les mesures visant à garantir le travail des victimes d’un accident de travail.

Par ailleurs, l’employeur peut s’appuyer sur les observations du CSE pour rédiger ou mettre à jour le DUER. Une collaboration établie entre l’employeur et le CSE a forcément un impact positif sur la prévention des risques professionnels. En outre, le CSE peut proposer des actions de prévention que l’employeur mettra en œuvre.

Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels

L’employeur peut envisager de prendre une décision importante d’aménagement. Celle-ci peut modifier les conditions de travail, de santé ou de sécurité du travailleur. Dans ce cas, il a l’obligation légale de consulter le CSE avant sa mise en œuvre. Il le fera de même si cette décision entraînait la modification du DUER. Il pourra alors tenir compte des avis et des propositions des membres du CSE. Cela l’aidera à prévenir davantage les risques professionnels dans son entreprise. En raison de ses missions d’analyse, le CSE représente un acteur indispensable dans la prévention des risques professionnels.

En outre, il doit être consulté en ce qui concerne la recherche de solutions portant sur l’organisation matérielle du travail. Son avis sur l’environnement physique du travail, l’aménagement des lieux de travail, des postes est aussi important. Les membres de cet organisme doivent être associés relativement à la durée, le temps de travail et l’aménagement du temps de travail.

L’établissement et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) sont une obligation légale pour l’employeur. Celui-ci ne doit pas faire cette tâche sans associer les membres du CSE. Leur apport l’aidera à optimiser la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise. Il sera alors protégé, entre autres, du délit d’entrave qui engage sa responsabilité.

Le préventeur est une personne physique ou morale qui a les compétences requises pour analyser les risques au sein d’une entreprise. Quand il en identifie, il propose des solutions palliatives pour réduire substantiellement le risque. Son rôle consiste à préserver la santé et la sécurité du personnel de l’entreprise. Par ailleurs, il contribue à l’amélioration des conditions de travail. Que faut-il alors entendre par IPRP ? Qui est habilité à être un IPRP ? Voici des essais de réponse à ces questions !

Comment définir un IPRP ?

L’acronyme IPRP désigne une personne ayant les compétences requises pour intervenir efficacement en matière de prévention des risques. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. L’action de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) complète celle menée par le médecin du travail. En effet, l’IPRP participe activement à la prévention des risques liés au travail. En outre, il contribue à l’amélioration des conditions de travail.

Afin d’éviter d’éventuelles déviances, le législateur a encadré la notion d’Intervenant en Prévention de Risques Professionnels. Par ailleurs, il a défini le profil requis et les missions dévolues. C’est la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail qui énonce le principe. Depuis la promulgation de cette loi, le Code du travail fait obligation à l’employeur de choisir le salarié compétent.

À travers cet acte, le législateur permet aux entreprises de choisir des spécialistes avérés dont l’expertise est unanimement reconnue. Toutefois, si aucun des salariés n’a le profil requis, l’employeur sollicite une personne externe après avis du CSE.

Qui peut être IPRP ?

C’est l’employeur qui désigne celui qui est chargé d’assumer la fonction. L’IPRP peut donc être idéalement un salarié. Il s’agit dans ce cas d’une personne interne. L’employeur a également la possibilité d’externaliser la fonction si aucun profil ne correspond au poste. Il s’agit dans ce cas d’une personne externe. Que la personne choisie soit interne ou externe, l’employeur doit œuvrer pour le renforcement de ses capacités.

Le cas d’une personne interne à l’entreprise

À ce niveau, il existe deux cas de figure. La personne désignée peut être celle qui assumait une fonction similaire. Toutefois, il peut arriver qu’elle soit exclusivement recrutée pour ce poste. Si c’est le cas, cela suppose qu’elle a le diplôme exigé et l’expérience nécessaire. Par contre, si le candidat retenu n’a pas un diplôme spécifique, il peut demander à se faire former. Il doit néanmoins prouver qu’il a les compétences nécessaires, même s’il ne possède pas le diplôme requis. Le salarié qui demande à se faire former en prévention des risques n’a plus besoin de l’aval de son employeur. En effet, il bénéficie d’office du droit à la formation depuis le 31 mars 2022.

Le cas d’une personne externe à l’entreprise

Parfois, aucun salarié n’a le profil requis pour être un IPRP. Dans ce cas, il faut solliciter une personne externe à l’entreprise. Le codificateur a énoncé clairement les conditions pour qu’un externe soit IPRP. Tout d’abord, l’intervenant extérieur doit avoir des compétences spécifiques. Par ailleurs, il est nécessaire qu’il s’enregistre auprès de la Direction Régionale de l’Économie de l’Emploi du Travail et des Solidarités. Ce sont les conditions qu’il doit remplir avant de proposer ses services à des entreprises.

L’enregistrement se fait suivant le principe de la compétence territoriale. Pour déterminer la Direction auprès de laquelle s’enregistrer, il doit ainsi tenir compte de son domicile. Cependant, une fois inscrit, il peut offrir ses services sur l’ensemble du territoire national. Il faut rappeler que l’enregistrement a une durée de 5 ans. À l’expiration du délai, il faudra renouveler son agrément pour continuer d’exercer légalement.

Quand une entreprise fait recours à un prestataire de services, la mission de ce dernier est déclinée en trois axes. Ainsi, l’IPRP assure :

  • des missions de diagnostic et de conseil,
  • des missions d’accompagnement et d’appui,
  • l’accompagnement de la mise en œuvre de plan d’action et la communication des résultats de ses études au médecin du travail.

Outre ces différentes conditions, l’entreprise doit aussi s’assurer d’être conforme à la loi.

Êtes-vous en règle vis-à-vis de la loi ?

Il est indispensable de se conformer à la législation en vigueur. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour savoir si vous êtes conforme à la législation, vous devez mener quelques réflexions indispensables. Ainsi, demandez-vous si vous avez un salarié formé pour cette mission. Sinon, cherchez alors à savoir si vous disposez d’un intervenant extérieur pour remplir cette fonction. La réponse à l’une de ces questions vous indiquera s’il faut solliciter ou non un Intervenant en Prévention de Risques professionnels.

LES RISQUES CHIMIQUES

Dans tous les domaines d’activité, les produits chimiques constituent une réelle menace pour la santé. Cependant, les risques encourus sont bien trop souvent minimisés. Les travailleurs sont en contact avec de multiples produits chimiques qui, même à faible exposition, comportent des risques. Il est essentiel d’avoir une meilleure connaissance sur le sujet afin de prévenir les risques chimiques professionnels et d’assurer la sécurité des travailleurs.

Produits chimiques : quelle menace pour les travailleurs ?

Les industries chimiques ne sont pas les seules concernées, les risques chimiques se trouvent partout, dans tous les secteurs d’activité. Ils existent notamment dans l’utilisation de certains produits obtenus à la suite de plusieurs réactions chimiques (combustion, neutralisation…). On les retrouve aussi dans les produits naturels tels que le bois, la farine ou la silice. Ces produits inhalés sous forme de poussière peuvent s’avérer très nocifs pour la santé.

Selon la dernière enquête réalisée par Sumer 2017 (Surveillance Médicales des Expositions des salariés aux Risques professionnels), un salarié sur trois se retrouve exposé à au moins un produit chimique. Aussi, environ 1,8 million de salariés, représentant 10% des travailleurs, affirment être exposés à un agent chimique cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Ces derniers sont parfois contenus dans de simples produits du quotidien tels que la colle, la peinture, les produits nettoyants et bien d’autres encore.

Et pourtant, les dangers liés à ces expositions sont nombreux. Ils créent un dysfonctionnement dans l’organisme qui peut entraîner des allergies, des brûlures, de l’asphyxie, etc. D’autres conséquences sur le long terme telles que le cancer, l’asthme et même la stérilité peuvent être observées. Le risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle en France.

Quelles actions pour prévenir le risque chimique professionnel ?

La plupart des entreprises, notamment pour celle avec un faible nombre de salariés, ne disposent pas de projet de prévention dédié aux risques chimiques. Pour les sensibiliser davantage, l’Assurance Maladie a remis sur pied en mars 2021 le programme national de Risques chimiques pros. Il offre aux entreprises un accompagnement pour la prévention des risques chimiques. Il vise la limitation des expositions aux produits chimiques ainsi que l’insertion d’un système de prévention dans chaque entreprise. Grâce au programme Risques chimiques Pros, les entreprises font une évaluation de leurs risques. Elles devront se rendre sur le site http://www.ameli.risqueschimiquespros.fr/ afin de suivre la démarche de prévention qui se subdivise en 4 principales étapes :

  • l’initiation du projet,
  • la mise en place d’un plan d’action,
  • la mise en marche des actions,
  • l’intégration d’un programme de prévention dans le fonctionnement de l’entreprise.

Cette démarche est essentielle si vous souhaitez préserver la santé de vos salariés.

Comment évaluer les risques chimiques ?

Pour accompagner les entreprises dans leur évaluation des risques chimiques, l’INSR a mis sur pied le logiciel SEIRICH (Système d’Évaluation et d’Information sur les Risques Chimiques en milieu professionnel). Ce logiciel est conçu pour permettre aux entreprises de faire une évaluation de leur utilisation des produits chimiques et leur communique différents procédés de préventions ainsi que certaines réglementations. Les entreprises font une liste des produits chimiques dont elles se servent et en font une classification. Grâce au logiciel, des actions de prévention seront établies ainsi qu’un suivi adapté des produits.

Le but est de limiter au maximum l’exposition aux produits chimiques. L’idéal serait la suppression de ces produits dans l’utilisation des entreprises. Mais si cela n’est pas possible, le remplacement par d’autres produits moins nocifs est à envisager. Dans le cas où le remplacement et la suppression d’usage ne peuvent être effectués, il faudrait alors procéder à la limitation maximum du risque chimique.

Mesurer le degré d’exposition combinée

L’exposition à de multiples substances peut créer des conséquences imprévisibles sur le plan sanitaire. Il est donc très important de pouvoir évaluer le taux d’agents chimiques contenus dans l’air. Ils sont généralement de plusieurs natures dans chaque entreprise. Leur concentration ne doit pas excéder la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

L’exposition multiple possède plus de complexité que l’exposition simple. Ses effets sur le plan de la santé sont souvent peu identifiables, car il ne s’agit pas d’un effet combiné des agents. Elle nécessite un procédé d’évaluation plus poussé. L’INRS a mis sur pied des outils qui permettent de déterminer les effets sur le plan sanitaire des expositions combinées. C’est le cas de Mixie France. L’objectif est de pouvoir identifier de nouvelles possibilités de risque afin de mettre sur pied des moyens de prévention plus adaptés. Par ailleurs, l’exposition combinée s’effectue aussi entre les produits chimiques et d’autres paramètres de divers ordres qui peuvent se révéler nocifs pour la santé.