LES RISQUES CHIMIQUES

Dans tous les domaines d’activité, les produits chimiques constituent une réelle menace pour la santé. Cependant, les risques encourus sont bien trop souvent minimisés. Les travailleurs sont en contact avec de multiples produits chimiques qui, même à faible exposition, comportent des risques. Il est essentiel d’avoir une meilleure connaissance sur le sujet afin de prévenir les risques chimiques professionnels et d’assurer la sécurité des travailleurs.

Produits chimiques : quelle menace pour les travailleurs ?

Les industries chimiques ne sont pas les seules concernées, les risques chimiques se trouvent partout, dans tous les secteurs d’activité. Ils existent notamment dans l’utilisation de certains produits obtenus à la suite de plusieurs réactions chimiques (combustion, neutralisation…). On les retrouve aussi dans les produits naturels tels que le bois, la farine ou la silice. Ces produits inhalés sous forme de poussière peuvent s’avérer très nocifs pour la santé.

Selon la dernière enquête réalisée par Sumer 2017 (Surveillance Médicales des Expositions des salariés aux Risques professionnels), un salarié sur trois se retrouve exposé à au moins un produit chimique. Aussi, environ 1,8 million de salariés, représentant 10% des travailleurs, affirment être exposés à un agent chimique cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Ces derniers sont parfois contenus dans de simples produits du quotidien tels que la colle, la peinture, les produits nettoyants et bien d’autres encore.

Et pourtant, les dangers liés à ces expositions sont nombreux. Ils créent un dysfonctionnement dans l’organisme qui peut entraîner des allergies, des brûlures, de l’asphyxie, etc. D’autres conséquences sur le long terme telles que le cancer, l’asthme et même la stérilité peuvent être observées. Le risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle en France.

Quelles actions pour prévenir le risque chimique professionnel ?

La plupart des entreprises, notamment pour celle avec un faible nombre de salariés, ne disposent pas de projet de prévention dédié aux risques chimiques. Pour les sensibiliser davantage, l’Assurance Maladie a remis sur pied en mars 2021 le programme national de Risques chimiques pros. Il offre aux entreprises un accompagnement pour la prévention des risques chimiques. Il vise la limitation des expositions aux produits chimiques ainsi que l’insertion d’un système de prévention dans chaque entreprise. Grâce au programme Risques chimiques Pros, les entreprises font une évaluation de leurs risques. Elles devront se rendre sur le site http://www.ameli.risqueschimiquespros.fr/ afin de suivre la démarche de prévention qui se subdivise en 4 principales étapes :

  • l’initiation du projet,
  • la mise en place d’un plan d’action,
  • la mise en marche des actions,
  • l’intégration d’un programme de prévention dans le fonctionnement de l’entreprise.

Cette démarche est essentielle si vous souhaitez préserver la santé de vos salariés.

Comment évaluer les risques chimiques ?

Pour accompagner les entreprises dans leur évaluation des risques chimiques, l’INSR a mis sur pied le logiciel SEIRICH (Système d’Évaluation et d’Information sur les Risques Chimiques en milieu professionnel). Ce logiciel est conçu pour permettre aux entreprises de faire une évaluation de leur utilisation des produits chimiques et leur communique différents procédés de préventions ainsi que certaines réglementations. Les entreprises font une liste des produits chimiques dont elles se servent et en font une classification. Grâce au logiciel, des actions de prévention seront établies ainsi qu’un suivi adapté des produits.

Le but est de limiter au maximum l’exposition aux produits chimiques. L’idéal serait la suppression de ces produits dans l’utilisation des entreprises. Mais si cela n’est pas possible, le remplacement par d’autres produits moins nocifs est à envisager. Dans le cas où le remplacement et la suppression d’usage ne peuvent être effectués, il faudrait alors procéder à la limitation maximum du risque chimique.

Mesurer le degré d’exposition combinée

L’exposition à de multiples substances peut créer des conséquences imprévisibles sur le plan sanitaire. Il est donc très important de pouvoir évaluer le taux d’agents chimiques contenus dans l’air. Ils sont généralement de plusieurs natures dans chaque entreprise. Leur concentration ne doit pas excéder la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

L’exposition multiple possède plus de complexité que l’exposition simple. Ses effets sur le plan de la santé sont souvent peu identifiables, car il ne s’agit pas d’un effet combiné des agents. Elle nécessite un procédé d’évaluation plus poussé. L’INRS a mis sur pied des outils qui permettent de déterminer les effets sur le plan sanitaire des expositions combinées. C’est le cas de Mixie France. L’objectif est de pouvoir identifier de nouvelles possibilités de risque afin de mettre sur pied des moyens de prévention plus adaptés. Par ailleurs, l’exposition combinée s’effectue aussi entre les produits chimiques et d’autres paramètres de divers ordres qui peuvent se révéler nocifs pour la santé.

Le travail isolé : qu’est-ce que c’est et qu’en dit le code du travail ?

Comme l’indique son appellation, un travail isolé est un service ou une mission que la personne qui en a la charge assure tout seul. Cela laisse entendre que ce travailleur est privé de tout lien physique, encore plus psychique. C’est une situation qui l’expose à divers risques face auxquels son employeur doit prendre des mesures de protection. Voici ce qu’en dit le code du travail.

Le travail isolé vu par le Code du travail

Le Code du travail entend le concept du « travailleur isolé » dans la même acception que la définition globale donnée plus haut. Cependant, à cette dernière, il ajoute que ce salarié travaille seul, pendant une durée significativement longue et sans contact avec un autre employé. Fondamentalement, les actifs répondant à cette qualification sont recrutés dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. De manière concrète, divers professionnels peuvent être concernés par le travail isolé. Entre autres, il s’agit notamment :

  • des personnes travaillant à domicile,
  • du personnel d’entretien ou de livraison,
  • des travailleurs dans le secteur hôtelier,
  • et des chauffeurs routiers.

Au sein d’une entreprise, les travailleurs isolés sont hors de vue des autres employés. En France, le premier secteur concerné par le travail isolé est la fonction publique territoriale.

La réglementation du travail isolé d’après le Code du Travail

C’est le Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 du Code du travail qui définit la réglementation du travail isolé, notamment en son article 5. Cette réglementation contraint l’employeur qui recrute un travailleur isolé à mettre en place toutes les conditions de sécurité nécessaires afin de garantir sa bonne santé physique ou mentale.

À titre illustratif, il est impossible pour le travailleur isolé d’exercer une mission de nuit, sauf si l’entreprise qui l’emploie le fait accompagner par un autre salarié. En effet, l’employeur doit toujours mettre en place une surveillance directe ou indirecte. De même, ce dernier est tenu de fournir à son salarié isolé tout l’équipement de protection individuelle dont il a besoin. En cas d’accident ou de difficulté, cela permet au travailleur d’avoir de quoi assurer sa survie jusqu’à ce que les secours arrivent car l’isolement peut effectivement être un facteur d’aggravation.

Focus sur la PTI, une solution d’accompagnement du travail isolé

La PTI (Protection du Travailleur Isolé) est un appareil qui, en cas d’accident du travailleur isolé, permet d’alerter les services de secours. Encore connu sous l’appellation « DATI » pour Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé, il se décline principalement en deux types de mécanismes. Vous avez d’une part les alarmes déclenchées volontairement et de l’autre, les alarmes automatiques. Ces dernières sont enclenchées automatiquement lors de diverses situations. Il peut s’agir d’un dysfonctionnement, d’une cessation d’action ou d’une perte de verticalité ou de mobilité du travailleur isolé.

Par ailleurs, il est à noter que l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) envisage diverses mesures organisationnelles axées sur les conditions même du travail. L’objectif desdites mesures est d’aboutir à la réduction de la durée du travail isolé et à la mise à disposition des actifs concernés, des meilleurs équipements possibles.

L’INRS : qu’est-ce que c’est et quelles sont ses missions ?

En France, l’INRS est une association à visée non lucrative dont la mission est principalement axée sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. La quasi-totalité des subventions dont bénéficie l’association provient de l’Assurance Maladie, à travers le FNPAT (Fonds National de Prévention des Accidents du Travail et des maladies professionnelles). Ce fonds est lui-même alimenté par les entreprises inscrites au régime général de la Sécurité sociale.

Il faut savoir que la mission de l’INRS ne se limite pas uniquement à la prévention des risques professionnels. En effet, l’Institut œuvre également pour la sécurité des salariés en intervenant pour l’identification des risques professionnels en milieu de travail. Ensuite, après une analyse optimale des éventuels impacts sur la santé des travailleurs, l’Institut propose des solutions de prévention et les promeut auprès de tous les acteurs concernés.

Travail seul : les activités interdites par le Code du travail

Dans le cadre du travail seul, ce ne sont pas toutes les activités qui sont autorisées par le Code du travail. En effet, certaines de ces missions doivent nécessiter une surveillance par un autre professionnel qualifié. C’est pourquoi celles-ci sont interdites aux travailleurs isolés. Concrètement, il s’agit de tous travaux à exécuter en hauteur, travaux électriques effectués hors tension et sous tension, de même que les manœuvres de camions et d’engins lourds.

À cela s’ajoutent les activités nécessitant l’usage d’équipements dédiés au levage de charge, les travaux effectués sur les ascenseurs ou encore ceux exposant à un risque de chute dans l’eau. Pour mener ces activités, une dérogation peut toutefois être obtenue sous certaines conditions.

Prevention des chutes dans le btp

Les chutes de hauteur dans le BTP : conséquences et moyens de prévention

Les chutes de hauteur sont des accidents fréquents dans le domaine du BTP. Elles surviennent lors de divers travaux comme la construction d’un toit ou un travail à exécuter en étant perché sur un pylône. Même la rénovation d’une charpente est un travail risqué, exposant son exécutant à une chute. Les maçons, charpentiers et couvreurs sont tous concernés par ce type de sinistres. Il est alors urgent de trouver des solutions pour limiter ces cas d’accidents sur les chantiers. Pour en apprendre davantage sur les risques et les mesures à prendre pour les prévenir, lisez ce document.

Les chutes dans le BTP : fréquence et conséquences

Les actifs évoluant dans le secteur du BTP sont les plus exposés aux risques de chutes. La fréquence de ces accidents de travail et les facteurs qui les favorisent méritent d’être analysés.

Fréquence des chutes dans le BTP

Les différents professionnels intervenant dans le secteur du BTP sont parfois tous amenés à exécuter des travaux à une certaine hauteur du sol. Toutefois, ceux qui appartiennent au domaine de la construction spécialisée sont les plus exposés aux sinistres. Les différents chiffres à cet effet sont révélateurs de la gravité de cette situation que vivent les intervenants dans la filière.

Selon la branche Assurance Maladie-Risques professionnels, les taux concernant ce type d’accidents dans le BTP sont élevés en comparaison à ceux observés dans les autres secteurs. Ainsi, les chutes de hauteurs constituent 20 % du pourcentage total des accidents constatés en milieu de travail. Il faut souligner que ce sont 126 000 employés, tous secteurs pris en compte, qui connaissent un accident dans l’exercice de leur travail chaque année.

Conséquences de ces accidents sur le bien-être des travailleurs

Le plus alarmant dans cette situation, ce sont les conséquences que peut engendrer un accident d’une telle gravité. Au-delà de la chute en elle-même, les travailleurs connaissent de nombreux problèmes qui bouleversent le cours normal de leur vie. Les périodes d’invalidité liées aux fractures et déboîtements sont plutôt longues.

Les répercussions de ces accidents de travail mènent parfois à la perte partielle ou totale de la mobilité. L’amputation d’un ou de plusieurs membres peut également en découler. Les conséquences sont aussi importantes pour l’entreprise et les équipes de travail. La structure doit s’engager sur les plans juridique et financier pour une bonne prise en charge de l’agent accidenté. Quant aux membres de son équipe de travail, un stress et un déséquilibre psychologique peuvent s’installer.

Pourquoi les taux de chutes sont-ils élevés dans le secteur du BTP ?

Les chutes de hauteur sont souvent causées par le manque de dispositif de protection pour les employés. Le fait par exemple de monter pour la réalisation d’une toiture sans les mesures sécuritaires est un grand facteur de risque. Il est à noter que des équipements et dispositifs peuvent être disponibles sans toutefois résoudre le problème. C’est le cas si ceux-ci ne sont pas en adéquation avec le besoin de l’ouvrier. L’insuffisance de protection est aussi l’une des causes du nombre important d’accidents sur les chantiers. Il convient de prendre des mesures vraiment adéquates pour chaque situation.

Quelles sont les mesures à prendre pour limiter les chutes dans le BTP ?

La fréquence et la gravité de ces chutes nécessitent des mesures de sécurité. Ainsi, il convient que les entreprises prennent le soin d’évaluer convenablement les risques afin d’y apporter des solutions palliatives selon le type d’intervention. Il est aussi important de veiller à la qualité des dispositifs. Ils ne doivent pas être défaillants ou installés avec négligence. Si un filet de sécurité est par exemple attaché de façon solide, rien ne devrait l’empêcher d’assurer sa fonction.

Des équipements comme des tenues appropriées ne sont pas non plus à occulter. Les casques peuvent, dans certains cas, limiter les conséquences suite à une chute. Le secteur des BTP est très dense et regroupe plusieurs corps de métier. Les maîtres d’ouvrage et les coordonnateurs SPS ont donc la responsabilité de veiller au bien-être de leurs collaborateurs.

Le programme risques chutes pros BTP

Ce programme s’articule autour d’actions nationales visant à accompagner les professionnels du secteur des BTP dans le cadre de leurs activités. Prévu pour la période allant de 2019 à 2022, son objectif est de limiter les cas d’accidents dans le domaine de la construction. Les chutes de hauteur sont inscrites au premier plan de ces actions.

Les coordonnateurs SPS et les maîtres d’ouvrage sont les personnes les plus sensibilisées sur les avantages de ce programme. Cette démarche est justifiée par le fait que ces derniers sont responsables des autres employés et ouvriers. Ils peuvent donc veiller à la mise en place des mesures de sécurité sur les chantiers et au respect de ceux-ci pour la sauvegarde de tous.

Vers une responsabilisation de l’employeur en matière de prévention au travail

La législation n° 2021-1018 du 2 août 2021 qui vient renforcer l’ANI du 9 décembre 2020, a un but assez précis. Elle veut consolider la prévention de la santé des travailleurs dans les entreprises. Elle assure aussi la modernisation des services chargés de la sécurité au travail. Ces derniers représentent une option sur laquelle l’accent est mis, contrairement aux dommages professionnels. Il y a en effet de nombreux exemples qui illustrent ces différentes dispositions. Vous en saurez un peu plus à ce propos.

La consolidation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Le DUERP est défini comme un instrument important et nécessaire lorsqu’il s’agit de prévention. Cet outil fait l’inventaire des risques professionnels auxquels les travailleurs sont confrontés ainsi que les dispositions utiles pour les éviter. Tout comme les risques physiques professionnels, les RPS doivent être considérés. Ils doivent être analysés afin de trouver des dispositions pour les prévenir.

D’après des études effectuées, le DUERP n’est pas présent dans plusieurs sociétés, ou il n’est pas souvent mis à jour. Ceci a été aggravé avec la crise sanitaire. Un autre article a donc été voté par le législateur pour consolider ce devoir de l’employeur. Ce dernier définit ce que contient le DUERP ainsi que les paramètres d’actualisation. Il renseigne également sur la conservation de ce document. En réalité, le DUERP doit être gardé pendant au minimum 40 ans. Il doit aussi être dorénavant réalisé sur un support dématérialisé. Ceci se fait sur une interface numérique prise en charge par les associations d’employeurs.

Une disposition est prise par rapport aux entreprises qui comptent plus de 50 travailleurs. Au sein de ces sociétés, un plan annuel concernant la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail doit être établi. Celui-ci devra être présenté au CSE pour la consultation relative à la politique sociale de la société.

Discussion annuelle sur l’amélioration des conditions de travail

Le nouvel article L.2242-19-1 du Code de Travail prévoit certaines dispositions. Parmi celles-ci, il est prévu que la discussion annuelle sur la qualité de vie sur le lieu de travail et l’égalité professionnelle change d’appellation. Cette négociation devient la discussion annuelle sur l’égalité professionnelle et la QVCT (Qualité de Vie et des conditions de travail). Il aborde des questions en rapport avec ce sujet.

Les conditions de travail englobent généralement la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des risques professionnels. La loi a donc prévu à travers le nouvel article L.2242-19-1 que ces conditions puissent faire partie des sujets traités pendant la négociation annuelle. Cette dernière représente aussi une discussion sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Préserver et/ou améliorer la santé au travail commence par une politique bien définie. Celle-ci est engagée sur la prévention des risques et continue dans la mise en œuvre d’une procédure de qualité de vie professionnelle. Ces dispositions sont au cœur de la discussion annuelle sur la qualité de vie au travail. Ceci permet de mettre sur pied les mesures de prévention nécessaires pour éviter d’éventuels accidents.

L’instauration d’un passeport destiné à la prévention

La législation Santé a élaboré un « passeport de prévention ». Ce dernier a pour objectif de répertorier tous les éléments qualifiant les compétences obtenues par un travailleur. Il s’agit des qualifications que les salariés ont eues au cours des formations en rapport avec le bien-être et la sécurité professionnels. Ce document aide dans la mise en place des actions préventives qui prendront effet à une date définie par décret. Ceci est prévu pour au plus tard le 1er octobre 2022.

Il existe un autre aspect évident de la valorisation et de la consolidation des mesures de prévention au sein de la société. La législation n° 2021-10 du 2 août 2021 reformule le service sanitaire professionnel par les prestations bien précises.

La consigne d’action se rapporte dorénavant à l’adoption de mesures préventives accentuées. Ceci est mis en place afin de faire reconnaître à l’employeur sa part de responsabilité. Le législateur a choisi d’agir ainsi dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés.

En menant les actions pour renforcer les devoirs de l’employeur sur les questions de mise en garde contre les risques professionnels, il a illustré un proverbe. Ce dernier va dans le sens de la prévention, qui prône sur la guérison. Pour une bonne collaboration au sein d’une entreprise, il revient donc d’adopter les mesures idoines pour que le travailleur exerce son métier dans les bonnes conditions

duerp

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : une loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La santé au travail est l’une des préoccupations majeures des gouvernants. Elle permet de maintenir les travailleurs dans les meilleures conditions afin d’assurer leur efficacité. Compte tenu de son importance, de multiples lois sont adoptées par les législateurs dans le but de renforcer la prévention du bien-être des employés. En France, ces lois se basent sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Trouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur la loi d’août 2021 sur la santé au travail.

Une loi axée sur l’effort acharné des partenaires sociaux

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail votée en août 2021 est le résultat d’un travail mené par les partenaires sociaux. Pour son élaboration, ces derniers ont assisté à une série de réunions qui se sont tenues entre 2019 et 2021. Cela fait suite à la proposition de la députée Charlotte Parmentier-Lecoq au Premier Ministre, visant une refonte complète du système de santé au travail.

La toute première séance de travail des partenaires sociaux avec les services chargés de la réforme a été programmée pour fin 2019. Toutefois, la négociation interprofessionnelle a été un véritable échec du fait de la crise sanitaire. Celle-ci qui, alors, n’avait finalement pas été interrompue, fut reportée pour juin 2020. À l’issue des échanges qui ont duré jusqu’à décembre de la même année, un accord national a été conclu et validé le 9 décembre.

Le 23 du même mois, une proposition de loi a été faite par les partenaires sociaux pour réformer la santé au travail. Elle a permis d’enrichir l’accord national et a été approuvée par un arrêté rendu public le 5 février 2021. Les députés se sont penchés sur cette proposition lors des travaux parlementaires de mars à juillet. Ce qui s’est concrétisé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.

Une loi inspirée du DUERP

Cette loi, visant à prévenir la santé des travailleurs, a été inspirée par le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Elle est d’ailleurs un renouveau des textes contenus dans ce dernier corpus. De fait, la mise en œuvre du DUERP dans certaines entreprises, tel qu’il était, ne tient pas compte des réalités actuelles de la société.

Dans les services offrant des services aux usagers en l’occurrence, son application est perçue comme relative. En effet, dans ce genre de structure, les risques professionnels sont moins évidents à appréhender comparativement à ceux des entreprises industrielles. Sans compter que lesdits risques ne sont pas les mêmes partout.

Le DUERP étant une référence incontournable, il aurait simplement fallu l’actualiser. Par ailleurs, ce dernier dispose de certains avantages mal exploités par les sociétés comme la nécessité :

  • de contrôler les unités de travail ;
  • d’évaluer les différents risques des unités ;
  • d’inscrire les résultats de l’évaluation dans le document.

Les nouvelles dispositions issues de ce corpus mettent plus l’accent sur ses aspects. Elles obligent l’employeur à les respecter de façon rigoureuse, quel que soit le secteur d’activité.

Une loi qui précise le contenu du DUERP

Les nouvelles dispositions légales pour la prévention de la santé au travail ont pour ambition de préciser le contenu du DUERP. En effet, ce corpus était élaboré en tenant compte du code de travail. La loi d’août 2021 vise donc à reformer profondément ce dernier.

Ce renouveau du DUERP permet à l’employeur d’avoir une idée de ses obligations vis-à-vis de ses employés. Celles-ci sont définies dans le document en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ainsi, pour les structures d’au moins 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels est obligatoire. Celui-ci vise l’amélioration des conditions de travail.

Ce programme fixe la liste des mesures durant l’année à venir et identifie les ressources à allouer. Il dispose aussi d’un calendrier de mise en exécution. Par ailleurs, pour des sociétés de moins de 50 employés, le document définit les actions de prévention visant à protéger les salariés. Il revient donc à l’employeur de consulter la liste de ces obligations et de s’y conformer.

Une loi qui responsabilise de nouveaux acteurs pour l’évaluation des risques

La loi d’août 2021 définit de nouveaux acteurs pour faciliter l’évaluation des risques au sein de l’entreprise. En effet, le législateur a simplement procédé à la désignation des différents acteurs ayant déjà fait leur preuve. Il s’agit entre autres des partenaires sociaux, ainsi que les représentants du personnel.

Ceux-ci ont toujours joué un rôle important sans jamais être mentionnés dans le DUERP. Ainsi, les nouvelles dispositions légales ont permis de rendre désormais incontournable leur intervention. En plus de ces acteurs, s’ajoutent le comité social et économique, la commission santé et le service de la sécurité et des conditions de travail.

Le harcèlement moral au travail est une agression psychologique très dangereuse qui affecte l’intégrité mentale et physique des individus harcelés. Malgré les nombreuses sanctions mises en place par la loi pour décourager les agresseurs, plusieurs personnes continuent d'être harcelées. Certaines victimes ignorent parfois être dans une situation de harcèlement. Même en étant conscient de ce fait, d’autres ne savent pas comment y remédier. Souhaitez-vous avoir une idée plus claire sur ce phénomène ? Voici alors quelques détails !

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Droit à la déconnexion : principes et modalités d’application

Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, de plus en plus de salariés et de cadres se retrouvent connectés en permanence à leur travail. Ils ont le sentiment que la possibilité d’être joignable en permanence grâce à internet et aux smartphones équivaut à une obligation de rester joignables et connectés en permanence. Ces travailleurs finissent alors par répondre aux messages et aux appels professionnels, à accomplir des tâches liées à leur profession en dehors des heures de travail, et même pendant leurs vacances. C’est l’hyperconnexion. Un phénomène accentué par le télétravail, tout récent pour beaucoup et dont les contours ne sont pas précisément définis.

Pour y remédier, l’État a instauré un droit à la déconnexion pour les travailleurs. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce droit vise à protéger les travailleurs des effets néfastes de ce nouveau phénomène.

Les graves conséquences de l’hyperconnexion

L’hyperconnexion est un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur ces dernières années, dégradant la qualité de vie professionnelle de beaucoup de salariés. Parmi ses nombreuses conséquences, un stress élevé dû au fait de ne jamais pouvoir réellement sortir de la sphère professionnelle. Les travailleurs ont alors le sentiment d’être dépassés, débordés, ce qui crée chez eux une grande anxiété. Le temps de repos rogné par l’utilisation continue des outils numériques est largement diminué. Ce qui engendre une fatigue parfois extrême, voire d’épuisement ou ce qui est aussi appelé le burn-out. La vie personnelle et familiale des travailleurs est, elle aussi, très dégradée, ce qui accentue l’effet stressant et anxiogène de l’hyperconnexion. Tous les effets de ce phénomène peuvent finir par gravement porter atteinte à la santé physique et psychologique du travailleur.

De ce fait, l’employeur doit évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs au sein de l’entreprise. Il peut lister les risques en fonction des postes et des moyens mis à la disposition des salariés. Les risques sur la santé physique et mentale entraînés par l’hyperconnexion peuvent être définis et inclus dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP. Ces risques concernent l’intensité et le temps de travail, le manque d’autonomie et les exigences émotionnelles qui s’inscrivent dans les risques psychosociaux au travail ou risque RPS.

Le droit à la déconnexion, qu’est-ce que c’est ?

La loi du 8 août 2016 qui instaure le droit à la déconnexion ne définit pas précisément cette notion, mais précise ses objectifs. Ce droit vise donc à garantir aux travailleurs le respect de leur temps de repos et de congés, l’instauration d’un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle et la protection de leur santé.

C’est donc le droit pour le salarié d’être, lorsqu’il est en dehors des heures et jours de travail, déconnecté de ses outils professionnels. Ce droit concerne les ordinateurs, les tablettes, smartphones, les systèmes de messagerie professionnels, les logiciels et autres moyens de travail numériques. Ce droit est accordé à tous les travailleurs utilisant ces moyens connectés dans leur travail, qu’ils travaillent habituellement dans leurs bureaux ou ailleurs pour les travailleurs dits nomades ou les télétravailleurs.

L’hyperconnexion pouvant aussi être un frein à la productivité en interrompant le travailleur et en l’empêchant de se concentrer, le droit de se déconnecter peut aussi être instauré pendant les heures de travail. Ceci peut passer par l’instauration de plages horaires dites blanches ou sans connexion pendant lesquelles le travailleur se concentre uniquement sur les tâches qu’il a à exécuter.

Les modalités d’application discutées en entreprise

La loi instaurant ce droit n’impose pas de modalités particulières pour sa mise en œuvre au sein des entreprises. L’employeur doit néanmoins organiser sa mise en place effective notamment par le biais de négociations.

L’employeur est, en effet, dans l’obligation d’organiser des négociations collectives avec les représentants syndicaux une fois par an, sauf si un accord prévoit des négociations selon une autre périodicité. Ces négociations concernent la qualité de vie au travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Elles doivent aboutir à la mise en place des modalités d’exercice du droit à la déconnexion par le salarié ainsi que la mise en place par l’employeur de dispositifs de régulation de l’usage des moyens de travail numériques. La finalité est ainsi de respecter les durées de travail maximales, les congés et l’équilibre de la vie personnelle du salarié.

Au sein des entreprises de plus de 11 salariés, si aucun accord n’a lieu, l’employeur élabore une charte concernant ce droit et qui est adoptée après avis du comité social et économique de l’entreprise. En plus des modalités d’application de ce droit, la charte met en place des opérations de sensibilisation et de formation sur l’usage modéré des outils connectés.

Les employeurs peuvent être sanctionnés par des peines d’emprisonnement et des amendes s’ils ne respectent pas l’obligation de la négociation collective sur la qualité de vie au travail.

En outre, la mise en place de chartes et d’accords collectifs doit garantir au salarié qu’il ne peut être licencié ou entravé dans son parcours professionnel pour le seul prétexte de son recours à son droit de se déconnecter.

Sa mise en pratique

La mise en pratique de ce droit peut passer par des mesures concrètes comme des signatures automatiques dans les e-mails précisant qu’ils ne revêtent aucun caractère urgent et qu’il n’est pas nécessaire d’y répondre en dehors des heures de travail. L’accord peut aussi introduire une interdiction d’envoyer des mails, des SMS ou d’entrer en contact d’une quelconque façon avec un salarié pendant ses congés ou en dehors de ses heures de travail, sauf motif impérieux.

Des mesures techniques peuvent aussi être adoptées comme la mise en veille des serveurs de l’entreprise en dehors des heures du travail, l’activation de services de réorientation des messages et des appels, etc.

La principale disposition généralement adoptée par les entreprises est de définir des heures de travail fixes pendant lesquelles le salarié peut être joignable.

Droit à la déconnexion et télétravail

Depuis l’apparition de la pandémie de Covid-19, le télétravail est encouragé par l’État afin de limiter les risques de contamination au sein des entreprises. Le télétravail a donc pris des proportions jamais atteintes jusque-là.

Cet état de fait a des conséquences fâcheuses sur les travailleurs. La situation du salarié en télétravail est, en effet, différente de celle qu’il avait lorsqu’il travaillait dans son bureau. Le fait de devoir se rendre à l’entreprise pour travailler instaure une frontière physique entre heures de travail et heures de vie personnelle. Cette frontière tend à disparaître pendant le télétravail et la séparation entre temps personnel et temps professionnel s’estompe.

Bien que le télétravail complique l’application du droit à la déconnexion, des efforts supplémentaires d’organisation permettent de le mettre en place efficacement.

L’article L1222-9 du Code du travail impose notamment à l’employeur d’instaurer par accord ou par charte des modalités précises pour le télétravail et l’application effective du droit à la déconnexion. Parmi ces modalités, la loi cite celles concernant le contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail, ainsi que les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté par l’employeur.

Exposition à l’amiante. Qui est concerné? Comment prévenir ce risque?

Jusqu’à 500 fois plus fines qu’un cheveu, les fibres d’amiante ne sont pas visibles à l’œil nu dans les poussières de l’atmosphère. Si vous avez la malchance d’inhaler des poussières d’amiante, elles se déposent au fond de vos poumons. Cela est susceptible d’engendrer de graves maladies respiratoires. Tous les ans, l’amiante est à l’origine d’environ 4 000 maladies liées au travail. Ce qui fait de lui la deuxième cause de maladies professionnelles. Tout individu reconnu victime a droit à une indemnisation du préjudice subi.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est aussi appelé asbeste, du latin « asbestos », qui signifie littéralement incombustible. Ce terme fait référence à un ensemble de silicates fibreux qui se distinguent par leur résistance au feu. Deux groupes minéralogiques ont fait l’objet d’une exploitation industrielle et commerciale, à savoir les serpentines et les amphiboles. Le premier ne comporte qu’une seule variété d’amiante: la chrysotile. Le second compte plusieurs variétés dont les plus utilisées sont la crocidolite et l’amosite.

Quelle que soit sa variété, l’amiante est essentiellement constitué de silicium et d’oxygène. D’autres éléments peuvent être liés aux atomes d’oxygène comme le fer et le magnésium. À l’état naturel, des minéraux siliceux non fibreux peuvent aussi être présents comme le quartz et le feldspath. Au cours du 20e siècle, l’amiante a été très utilisé, notamment dans le bâtiment, en raison de ses propriétés et de son faible coût. De plus, sa nature dangereuse n’avait pas encore été établie à l’époque.

En dehors de sa résistance au feu et de son coût peu onéreux, l’amiante est doté de nombreuses autres caractéristiques intéressantes. Il présente entre autres une faible conductivité thermique, acoustique et électrique. Ce qui en fait un bon isolant. Élastique, il est aussi résistant à la traction, à la flexion et à l’usure. De même, il affiche une bonne résistance aux agressions chimiques. Enfin, il est possible de filer et de tisser ses fibres.

Quels sont les risques et les maladies associés à l’amiante ?

Bien que l’amiante de type crocidolite soit considéré comme étant le plus nocif, toutes les variétés sont néfastes pour l’organisme humain. À cause de leur finesse et de leur grande volatilité, les fibres d’amiante sont facilement inhalables. Pis, elles sont susceptibles de pénétrer dans les alvéoles de vos poumons et de provoquer d’importantes lésions. Et comme elles sont biopersistantes, elles restent dans le corps et génèrent ensuite une multitude de maladies.

L’exposition aux fibres d’amiante augmente le risque de cancer. Il s’agit notamment des cancers qui atteignent le revêtement des cavités pulmonaires ou le revêtement de la cavité pleurale. Cela favorise également la survenue d’autres maladies non cancéreuses comme les plaques de sclérose et les épanchements pleuraux. La sclérose du tissu pulmonaire ou asbestose a pour effet de réduire la fonction respiratoire et peut entraîner une insuffisance respiratoire mortelle.

En général, il s’écoule un délai entre 20 et 40 ans avant les premières manifestations d’une maladie liée à l’amiante. Ce long temps de latence entre l’exposition et l’apparition des symptômes rend son traitement délicat. Pour information, un matériau amianté en bon état ne représente pas un risque pour la santé. Le réel danger est que ses fibres se retrouvent dans l’air quand il est en mauvais état. Néanmoins, une exposition faible et de courte durée n’est pas significative.

Quels corps de métier sont les plus exposés à ces risques ?

Les activités les plus susceptibles d’exposer à l’amiante sont liées à la production d’amiante et la fabrication de matériaux et objets en contenant. Comme elles ont déjà été interdites depuis des décennies, elles ne constituent plus aujourd’hui une source d’inhalation. En revanche, les personnes qui travaillent sur les chantiers de démolition, de désamiantage ou de maintenance avec intervention sur différents matériaux amiantés sont grandement exposées.

Dans la pratique, l’exposition à l’amiante concerne surtout le secteur du bâtiment. À cet effet, divers métiers, activités et situations peuvent exposer au risque d’inhalation:

o Travaux de second œuvre (plomberie et chauffage, maçonnerie, charpente et couverture, peinture, plâtrerie, isolation thermique, etc.).

o Travaux de désamiantage en bâtiment ou sur des équipements fixes et mobiles.

o Travaux d’entretien et de maintenance (nettoyage ou décapage du sol, contrôle des systèmes de protection contre les incendies, etc.).

o Travaux de rénovation et de démolition…

D’autres secteurs d’activité sont touchés, mais dans une moindre mesure. Néanmoins, les risques d’exposition aux fibres d’amiante existent, mais faibles pour les métiers concernés:

o Conducteurs de travaux dans l’industrie (fonderie, four, etc.).

o Techniciens de réparation et de démantèlement des avions.

o Techniciens de réparation et de démantèlement des navires.

o Techniciens de réparation et de démantèlement des wagons.

o Techniciens de laboratoire de prélèvement et d’analyse d’amiante…

Que dit la règlementation sur les risques d’exposition à l’amiante?

L’interdiction de l’amiante et des matériaux qui en contiennent est en vigueur depuis janvier 1997. Elle touche toutes les variétés de fibres sans exception. Cette décision a été actée par le décret N° 96-1133 en date du 24 décembre 1996. À l’heure actuelle, la règlementation s’articule autour des trois objectifs qu’elle poursuit.

Protection des travailleurs

La règlementation impose à toutes les entreprises de travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante l’obtention d’une certification par l’un des organismes certificateurs accrédités. Cela implique donc le respect des mesures de protection collective et des équipements de protection individuelle pour les travailleurs. Ces derniers doivent en plus recevoir une formation spécifique sur l’amiante.

Protection de la population

La protection de la population contre les risques d’une exposition à l’amiante est aussi une priorité des législateurs. À ce titre, la règlementation définit les mesures de recherche et de surveillance de l’état de conservation des matériaux amiantés dans les immeubles bâtis. Ainsi, la tenue d’un dossier technique est obligatoire pour déterminer la nécessité ou non de procéder au retrait.

Protection de l’environnement

Depuis 2012, il est interdit d’éliminer les matériaux amiantés dans une installation de stockage de déchets inertes ou ISDI. D’autres textes règlementaires encadrent les installations classées et les traitements des déchets amiantés.

Comment prévenir et réduire les risques d’exposition à l’amiante ?

Malgré l’interdiction de l’amiante depuis 1997, les matériaux amiantés sont encore présents dans beaucoup de bâtiments et de matériels. Il est donc indispensable de protéger adéquatement les travailleurs qui interviennent pour leur traitement ou leur enlèvement. Avant de procéder à leur retrait ou leur encapsulage, il est obligatoire d’évaluer les risques et d’effectuer un diagnostique amiante. Cela permet de déterminer les méthodes de travail adaptées pour maîtriser efficacement les émissions de fibres. Cette évaluation vise aussi à identifier les mesures de protection collective et individuelle appropriées.

Par ailleurs, il est impératif de considérer chaque chantier comme un cas particulier. Ce qui implique la mise en place des règles de prévention d’exposition à l’amiante en adéquation avec la situation. Ainsi, il faut tenir compte de la configuration des lieux, de la superficie à traiter, du type de bâtiment, etc. Comme l’évaluation des risques de l’amiante comprend différentes étapes, l’entreprise de désamiantage est tenue de décrire chacun des processus utilisés notamment dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou DUERP, avant de les classer en trois niveaux selon le niveau d’empoussièrement. Enfin, tous les travailleurs spécialisés doivent aussi recevoir une formation sous-section 4 ou SS4 sur les risques de l’amiante.

Les vibrations, un risque professionnel sous-estimé

Le terme vibration mécanique fait référence à des oscillations mécaniques qu’un objet ou un appareil peut émettre sur un point d’équilibre. Avec l’utilisation plus ou moins régulière de certains engins ou appareils, de nombreux travailleurs sont constamment exposés à ces types de vibrations. Cette situation peut entrainer des risques considérables pour la santé physique des salariés. Dans ce guide, nous vous disons l’essentiel à savoir au sujet de ces vibrations et les moyens de prévention à adopter pour les éviter.

Les vibrations mécaniques, de quoi s’agit-il ?

Les vibrations ou pulsations mécaniques, comme nous l’évoquions plus haut, sont des oscillations mécaniques qui sont émises par certains appareils. Ces derniers sont notamment employés dans le cadre professionnel par des travailleurs de tout genre. En France, une récente investigation a révélé que près de 2 millions de travailleurs seraient exposés aux risques de pulsations mécaniques.

Sur le plan technique, les oscillations mécaniques sont caractérisées par des mouvements oscillatoires qui sont définis par de nombreux facteurs. Pour évaluer le degré ou l’impact de ces oscillations, la proximité avec l’appareil qui génère les mouvements est l’un des indicateurs les plus importants.

Néanmoins, 3 principaux facteurs permettent d’évaluer l’existence ou le niveau des pulsations mécaniques. Il s’agit de l’amplitude, de l’accélération et de la fréquence de ces oscillations. L’amplitude fait référence à la distance maximale d’exposition et elle conditionne l’intensité des pulsations mécaniques. En ce qui concerne l’accélération, elle désigne la variation de la vitesse de l’objet vibrant entre le passage à zéro et la valeur maximale pendant chaque cycle de vibration. Enfin, la fréquence des oscillations détermine les effets de ces dernières sur le corps. Selon qu’il s’agit de basses fréquences (inférieures à 50 Hertz) ou de hautes fréquences (supérieures à 50 Hertz), les effets varieront.

Quels sont les différents types de vibration reconnus par la réglementation ?

De nombreuses dispositions réglementaires sont prévues en ce qui concerne l’exposition des travailleurs aux risques des pulsations mécaniques. Ainsi, la réglementation distingue notamment 2 grandes catégories de pulsations mécaniques. Il s’agit notamment :

Des oscillations qui sont transmises à l’ensemble du corps

Il s’agit ici de la catégorie la plus importante. Dans certains cas spécifiques, les pulsations émises par les engins ou appareils sont transmises directement à l’ensemble du corps. Sont essentiellement concernées dans ce contexte les oscillations qui proviennent des véhicules et des machines industrielles fixes. L’utilisation plus ou moins régulière de ces engins affectera le corps dans sa globalité et entrainera des troubles musculo–squelettiques dans plusieurs zones ou sections de l’organisme.

Des vibrations qui sont transmises aux membres supérieurs

Dans certains cas précis, les pulsations mécaniques qui sont émises par les appareils ou machines affecteront uniquement les membres supérieurs. Il s’agit notamment des bras, de l’avant-bras, des poignets, des mains et des coudes. Ces régions sont affectées par les pulsations lorsque le travailleur emploie régulièrement les outils ou les machines portatives qui sont guidées à la main.

Quels sont les secteurs professionnels les plus concernés par les risques de pulsations mécaniques?

En France comme partout ailleurs dans le monde, de nombreuses professions sont concernées par les pulsations mécaniques. Parmi les outils ou machines qui sont sujets aux oscillations mécaniques, on retrouve essentiellement les machines vibrantes et les appareils portatifs. Ces appareils sont généralement employés par les personnes qui évoluent dans le secteur de la construction ou généralement celles qui exercent l’un des nombreux métiers du BTP. Par ailleurs, les salariés qui exercent dans le domaine de la mécanique, de la menuiserie, de la métallurgie et du travail forestier sont aussi concernés.

Dans le cadre de leur profession, ces personnes utilisent habituellement des outils à main vibrants, ou pneumatiques tels que les tronçonneuses, les marteaux-piqueurs, les perforateurs, les meuleuses, les brise-bétons, et les clés à choc.

Aussi, les risques d’exposition aux vibrations mécaniques sont présents chez les personnes qui emploient au quotidien :

  • les véhicules de transport de marchandises,
  • les engins de manutention,
  • les tracteurs ou tractopelles,
  • les chariots automoteurs,
  • les niveleuses,
  • les bouteurs,
  • et les compacteurs.

Ces appareils qu’ils soient utilisés de manière régulière ou ponctuelle exposent les travailleurs à des risques relativement élevés que comportent les pulsations mécaniques.

Quels sont les risques liés à une exposition aux pulsations mécaniques ?

Les risques que peuvent comporter une exposition forte aux oscillations mécaniques sont à la fois d’ordre physique et psychologique.

Les risques ostéo-articulaires portant sur les membres supérieurs

Pour les personnes qui exercent les professions décrites ci-dessus, les risques de survenance de troubles ostéo-articulaires sur les membres supérieurs sont importants. En fonction du degré ou du niveau d’exposition, la forme des pathologies sera différente. On parle habituellement d’épicondylite et d’épitrochléite. Il s’agit de tendinites du coude qui peuvent entrainer des douleurs vives dans cette section du corps. En dehors du risque de tendinite, et toujours au rang des risques ostéo-articulaires, il faut relever l’arthrose hyperostosante du coude et l’ostéonécrose des poignets. Ces pathologies auront pour conséquence directe la limitation partielle ou définitive de la mobilité des articulations.

Ces risques surviennent en raison de la manutention ou de la manipulation des engins, mais ils peuvent aussi résulter de la mauvaise posture adoptée lors des travaux.

Les troubles vertébraux et les risques de neuropathies

Les risques qui résultent d’une exposition aux oscillations ne se limitent pas qu’aux points évoqués ci-dessus. Cette situation peut aussi être à l’origine de sérieux troubles vertébraux. Ces derniers sont provoqués par les forces compressives et de cisaillement répétées principalement aux jonctions dorsolombaires et lombo-sacrées. De manière concrète, les expositions entraineront des lombalgies, des cervicalgies et des cruralgies chez le professionnel. Pour les conducteurs des engins lourds qui restent en position assise durant de longues heures, le risque est plus élevé.

D’autre part, il faut savoir que les pulsations mécaniques peuvent causer des troubles neuropathiques plus ou moins importants. En substance, ce phénomène entraînera une diminution tactile des doigts, une perte de la dextérité manuelle et des fourmillements intermittentes ou persistantes dans les mains. Le syndrome du canal carpien figure également parmi les risques neuropathiques que peuvent comporter une ambiance caractérisée par de fortes pulsations mécaniques.

Les risques vasculaires et les troubles vestibulaires

La répétition des chocs sur le talon de la main peut favoriser la naissance du syndrome du marteau hypothénar. Cela provoquera essentiellement une formation de caillots ou une dilatation au niveau des artères digitales. Aussi, les ambiances vibratoires par agression capillaire peuvent causer des œdèmes vasomoteurs des mains.

Par ailleurs, les oscillations mécaniques peuvent causer des troubles vestibulaires considérables. Ceux-ci sont particulièrement liés aux pulsations de très basse fréquence des transports. On retrouve ici les troubles neuro-végétatifs comme les vertiges, la nausée, les vomissements et les troubles visuels. Dans cette dernière catégorie, les personnes affectées manifesteront une baisse de l’acuité visuelle et des difficultés de lecture. Aussi, de sérieux troubles de la coordination œil vestibule sont rapportés par les professionnels de la santé.

L’évaluation de ce risque doit figurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ainsi, doivent y être recensées les mesures de prévention actuellement en place dans l’entreprise et celles qu’il convient de mettre en place.

Quelles mesures préventives adopter pour limiter les risques d’exposition aux pulsations mécaniques ?

Voici essentiellement les mesures de prévention des risques liés aux pulsations mécaniques :

La réduction de l’intensité vibratoire

Il s’agira ici de baisser l’intensité vibratoire en s’attaquant directement à la source de celle-ci. Cela peut résider dans le choix des machines ou dans l’intégration à ces dernières, des dispositifs qui visent à limiter la transmission des pulsations au corps.

L’aménagement ou la réorganisation du cadre de travail

Dans le secteur professionnel, la réduction des risques susmentionnés passera nécessairement par un réaménagement des lieux. Le chef d’entreprise devra entre autres rénover les voies de circulation et réduire le temps de conduite des engins concernés. Ils devront aussi veiller à la limitation de la vitesse de circulation des engins et à un entretien régulier de l’espace de travail.

Il faudra favoriser les dispositifs qui visent à éviter le refroidissement des mains des opérateurs, facteur important d’apparition des troubles vasculaires. Dans la mesure du possible, il faudra également miser sur des machines qui comportent des poignées chauffantes. Aussi, le port des gants antivibratoires ou de ceintures dorsolombaires doit devenir un impératif pour les personnes qui exercent leurs fonctions dans un environnement à risque.

La limitation de la durée d’exposition au moyen d’une diversification des tâches doit aussi être envisagée.

La mise en place d’un mécanisme de surveillance médicale

Parmi les moyens de prévention les plus efficaces, la surveillance médicale figure en très bonne position. Le but ici est de suivre régulièrement les personnes qui travaillent dans un environnement qui est dominé par les oscillations mécaniques. Il s’agira concrètement de réaliser un dépistage précoce des pathologies liées aux pulsations mécaniques chez les travailleurs exposés. Cela doit être effectué au moyen d’interrogatoires répétés lors des visites médicales et par des explorations fonctionnelles. Concernant ce dernier volet, les professionnels du domaine de la santé recommandent généralement un électromyogramme (EMG) afin de déceler rapidement des éventuels troubles de la conduction nerveuse.

Qu’est-ce qu’il faut retenir ?

Gardez à l’esprit qu’une forte exposition aux vibrations mécaniques entraîne des risques très importants sur la santé physique et psychologique. Pour limiter ces inconvénients, il faudra adopter les mesures de prévention listées dans ce guide. En plus de garantir le bien être des travailleurs, elles amélioreront la sécurité au travail au travers de planning et de mécanismes plus efficaces.