Les enjeux de la santé et sécurité au travail sont :
Juridiques
Humain
Sociétaux
Economiques
Exemple de conséquences suite à une maladie professionnelle
Annabelle, 32 ans, mère de 2 enfants, salariée depuis 7 ans dans une entreprise de maroquinerie est tombée malade en raison de l’exposition à de très fortes colles.
Les conséquences sont les suivantes :
Pour la salariée :
- Licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail et difficulté à trouver de l’emploi
- Perte de repère social
- Une maladie qui l’handicape au quotidien à cause de difficultés respiratoires
Pour l’employeur :
- Faute inexcusable de l’employeur reconnue
- Une amende de 150 000€
- Des indemnités à titre personnelle pour préjudice moral
Risques en cas d’absence du Document Unique :
– 1500€ d’amende et 3000€ en cas de récidive
– En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée
Sanctions pour l’entreprise :
- Majoration des cotisations
- Réparation du préjudice
- Amende allant de 75 000€ à 225 000€
Sanctions pour l’emloyeur :
- Un an d’emprisonnement assorti d’une forte amende en cas d’exposition à un risque
- Jusqu’à 75 000€ et 5 ans d’emprisonnement en cas de mort d’un salarié.