Depuis la fin du mois de mars 2022, de nouvelles règles ont été mises en place et doivent être appliquées au DUERP. Il s’agit du document unique d’évaluation des risques professionnels. Cela a été fait pour renforcer les mesures existantes en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Il faut rappeler que tous les dirigeants ont le devoir de consigner dans ledit DUERP, les risques liés aux activités qu’ils proposent. Les résultats des différentes enquêtes doivent également apparaître. Voici un peu plus d’informations sur le sujet !
Un document avec des informations plus précises
Avec la modification des normes concernant la loi santé au travail, le DUERP comprend davantage d’informations. En réalité, il doit, en plus des données relatives aux risques encourus par les salariés, proposer une traçabilité collective.
S’inscrivant dans ce sens, il y a désormais plus d’institutions qui se pencheront sur l’évaluation des risques professionnels. Lorsque vous avez une société d’au moins 50 travailleurs, le comité social et économique doit prendre part aux activités. Dans le cas contraire, il faudrait faire appel à sa commission de santé, sécurité et conditions de travail.
En plus de tous ces responsables, il faudrait que l’entreprise concernée désigne des travailleurs compétents. Ils auront pour mission de gérer toutes les données concernant les activités de protections et de prévention des risques. Ils se chargeront également de la section qui s’occupe de la prévention et de la santé au travail pour laquelle l’entreprise a souscrit.
Un document avec un aperçu des actions de prévention à mettre en place
À la fin des travaux d’évaluation portant sur les risques professionnels au sein de l’entreprise, les résultats doivent être présentés. Ils doivent comporter un chronogramme qui donne plus de détails sur les méthodes de prévention des risques professionnels.
Dans ce document, il doit aussi avoir les différentes actions qui seront menées, dans le but d’améliorer les conditions de travail dans une société qui comprend au moins 50 travailleurs. Enfin, ce document doit intégrer une liste d’action qui devra être menée dans ce sens pour la protection des employés.
Il est tout de même important de noter que le contenu du DUERP doit être mis à jour dès que le document lui-même subit une modification. Le nouveau format du DUERP stipule que les sociétés employant plus de 11 salariés devront mettre à jour ledit document au cours de chaque année.
Dans le même temps, il faut dire que la mise à jour de ce document demeure une obligation pour toutes entreprises dans certains cas précis. Lorsqu’il y a un nouvel aménagement qui oblige la modification des conditions de santé et de sécurité des salariés. Un nouveau DUERP doit également être rédigé s’il y a une donnée importante se rapportant à l’évaluation des risques. Chaque nouvelle version du DUERP doit être transmise à la section de prévention et de santé au travail.
Lorsque la société dispose d’au moins 50 employés, le Conseil Social et Économique doit donner son accord avant chaque mise à jour dudit document. En plus, le responsable de l’entreprise devra fournir le programme annuel concernant les actions à mener dans le cadre de la prévention. S’il s’agit d’une enseigne avec moins de 50 salariés, il suffira de présenter une liste comportant les actions de prévention qui doivent être appliquées.
Les informations qui renseignent sur les modalités et sur la conservation du DUERP
Avec les nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur depuis le 31 mars 2022, les méthodes de conservation du DUERP ont été revues. Désormais, le document original ainsi que les différentes mises à jour seront conservés pendant une période de 40 ans tout au moins. Pour les textes qui ont été rédigés après la mise en application de cette règle, le délai débute dès qu’ils ont été élaborés.
En ce qui concerne la conservation, les nouvelles dispositions exigent que le DUERP se conserve différemment. Il faut dorénavant une version papier et une version numérique. À partir du 1er juillet 2023, en tenant compte du nombre d’employés dans une entreprise, le DUERP sera déposé sur une plateforme conçue à cet effet.
La liste des personnes pouvant avoir accès à ce document a également été revue. À présent, les salariés, la section de prévention et de santé au travail, ainsi que l’inspection du travail et le CSE peuvent y accéder. En plus, il faudrait ajouter les anciens employés de la société. Ces derniers peuvent consulter un DUERP qui a été élaboré pendant qu’ils étaient en service au sein de la société.