Télétravail et addictions

Les addictions, notamment à l’alcool, aux drogues et aux psychotropes, ont des effets néfastes sur la santé et la vie des consommateurs, mais pas seulement. L’entreprise peut elle aussi être affectée : les risques d’accident du travail, par exemple, sont nombreux à être causés par la consommation d’alcool, la plupart du temps par des personnes non-dépendantes. Les risques sont multiples : risque d’image (en cas d’accident de la route mortelle, par exemple), mais aussi risque de harcèlement, de violence, de prises de décisions erronées, de baisse de la productivité, etc. S’il ne relève pas que de l’entreprise de pallier les problématiques d’addiction, une prévention commune et complète peut être très efficace et se révèle capital en ces temps de télétravail.

Les addictions

Formes et facteurs des pratiques addictives

Les pratiques addictives, au sens large, regroupent :

  • l’usage occasionnel, qui paraît anodin à beaucoup, à tort, car il peut avoir des effets, notamment en cas de consommation sur le temps de travail ;
  • l’abus, qui désigne une consommation régulière ayant des conséquences négatives sur la santé, la sécurité, la vie personnelle ou professionnelle, etc. ;
  • la dépendance, caractérisée par l’incapacité de la personne à résister à la consommation, malgré toutes ses conséquences.

Les facteurs peuvent être nombreux :

  • personnels : deuil, dépression, sensibilité au stress, etc. ;
  • sociaux : habitudes familiales et/ou culturelles, période insécurisante telle que le chômage, etc. ;
  • professionnels : pots entre collègues, repas d’affaires, conditions de travail, etc.

Connaître ces facteurs est important pour la prévention, car s’ils persistent, l’usage simple peut se transformer en consommation abusive, puis en dépendance. Par ailleurs, certaines substances sont plus addictives que d’autres, de par leurs effets sur le corps humain : environ 90 % des consommateurs d’héroïne deviennent dépendants, de même que 10 % des consommateurs d’alcool.

L’alcool

L’alcool, très présent dans notre société, a notamment pour effet de diminuer la vigilance, les réflexes, la concentration, le champ de vision, etc. Il a également un puissant effet désinhibiteur, pouvant rendre ses consommateurs familiers, déraisonnables, voire violents. Sa consommation régulière et abusive peut entraîner dépression, cirrhose, hypertension artérielle, insuffisance cardiaque, AVC, etc.

Les drogues telles que le cannabis et la cocaïne

Beaucoup plus consommé chez les 18-25 ans que dans les autres tranches d’âge, le cannabis affecte lui aussi la capacité de concentration et la vision de son consommateur, ainsi que sa mémoire. S’il peut créer un sentiment de détente, il peut aussi provoquer une forte angoisse, même lors d’un usage ponctuel. Consommé de façon abusive, le cannabis peut être à l’origine d’un isolement social et d’une importante perte de motivation générale, de même que d’effets sur la santé : difficultés respiratoires et cancers.

La cocaïne et le crack, son dérivé le plus courant, ont pour caractéristique notoire d’entraîner très rapidement une dépendance, dont les conséquences peuvent être nombreuses : anxiété, troubles de la mémoire, dépression, infarctus du myocarde, etc.

Les médicaments psychotropes

Les médicaments psychotropes regroupent les somnifères, antidépresseurs et anxiolytiques. Ils ont une vocation d’aide, en cas d’insomnie ou de dépression par exemple, mais non de résolution des problèmes à l’origine de ces troubles. Leur consommation excessive et régulière peut éloigner la résolution de ces difficultés, faisant perdurer dans le temps les effets de certains de ces médicaments : somnolence, baisse de la vigilance et de la concentration – entraînant, entre autres, une altération de la capacité de conduite d’un véhicule.

Le télétravail et les addictions

La substance psychoactive la plus consommée dans le milieu du travail est l’alcool. Viennent ensuite les psychotropes et enfin le cannabis. Si la vie professionnelle n’est pas forcément le motif de consommation, elle peut la faire augmenter : le baromètre santé de l’INPES indiquait en 2010 qu’un tiers des fumeurs réguliers, 9,3 % des consommateurs d’alcool et 13,2 % des consommateurs de cannabis ont augmenté leur consommation en raison de problème de travail au cours de 12 derniers mois. Les chômeurs sont particulièrement concernés par ce phénomène, mais les employés en activité peuvent aussi être concernés. Les travailleurs qui passent la plupart de leur temps dehors, qui portent des charges lourdes, ont des postures pénibles ou effectuent de nombreux déplacements notamment, sont plus à risque.

Au-delà de ces conditions de travail physiquement éprouvantes, le stress et le rythme de travail peuvent faire augmenter les pratiques addictives. C’est dans ce cadre que les confinements et le télétravail sont des éléments à prendre en compte pour une bonne prévention. Si certaines personnes ont diminué leur consommation, notamment d’alcool et/ou de cigarette, pendant les confinements, dans une volonté de se maintenir en bonne santé, ce n’est pas le cas de tous. Le sentiment d’isolement ressenti depuis le début de la crise sanitaire a entraîné une augmentation des pratiques addictives chez de nombreuses personnes. Cet isolement concerne bien sûr le domaine privé (moins de repas en famille ou entre amis), mais également le domaine professionnel : moins d’interaction avec ses collègues, disparation des moments conviviaux lors des pauses, autour du café, lors de la pause déjeuner, etc. De plus, le télétravail a bousculé les conditions d’exercice de son activité professionnelle : il nécessite de modifier son organisation, d’équilibrer sa vie personnelle et professionnelle, peut entraîner des horaires plus larges, notamment en raison de la suppression du temps de transport… Les objectifs de travail eux-mêmes ont été augmentés pour beaucoup de salariés. Si la plupart des ouvriers ont vu leur charge de travail diminuer, environ un tiers des cadres l’a vu augmenter, que ce soit en raison du temps libéré par la suppression du trajet, ou par les conséquences financières de la crise, qui incitent à redoubler d’efforts pour maintenir les objectifs initiaux de la société.

Prévention en entreprise

La prévention des pratiques addictives en entreprises est bien sûr dans l’intérêt des salariés, pour leur santé, mais aussi dans celui des sociétés elles-mêmes. La consommation excessive d’alcool ou de drogue par un employé, notamment en raison du télétravail, peut avoir des conséquences sur son efficacité, sur ses relations avec ses collègues. L’incapacité de travail engendrée peut mener au licenciement, procédure coûteuse et chronophage pour les entreprises. La prévention permet donc :

  • d’éviter la perte de compétences et de connaissances causée par le départ non prévu d’un salarié ;
  • de favoriser un bon climat de travail et un bon équilibre en vie personnelle et professionnelle ;
  • cela permettant de maintenir la motivation et de préserver la productivité.

L’information

La première étape d’une politique de prévention est d’informer les salariés sur les pratiques addictives. Chaque personne de l’entreprise, quel que soit son poste, doit être consciente des effets potentiels de la consommation d’alcool ou de drogues, quelle qu’en soit la fréquence, pour lui-même, ses collègues, sa vie et la société. Les lois et règlements de l’entreprise doivent également être connus et affichés, afin d’être accessibles par tous à tout moment. Il est capital que tout le monde soit sensibilisé à ces questions, et pas seulement les postes à risque, car ne sensibiliser que les postes à risques, c’est diminuer les chances de détection d’une situation anormale et sous-estimer les risques pour les personnes effectuant une activité moins à risque.

La prévention dans le cadre du télétravail

Le télétravail pouvant avoir une incidence sur la dépendance aux substances psychoactives, l’ensemble de la structure d’une entreprise doit être vigilante aux conditions de travail, de manière générale et à plus forte raison en période de crise. Les deux points clé de la prévention dans ce cadre sont :

  • le maintien du dialogue social, pour limiter le sentiment d’isolement ;
  • une grande vigilance sur l’organisation et sur les objectifs, pour ne pas augmenter la charge de travail, maintenir un équilibre entre vie personnelle et professionnelle et éviter le stress.

Ces points-clé nécessitent une approche commune de la direction, des ressources humaines et des managers. Tous, ainsi que les employés quel que soit leur poste, doivent savoir reconnaître et faire remonter à qui de droit les signaux d’alerte, tels que :

  • absentéisme – notamment de courte durée – ou retard fréquent ;
  • diminution de la productivité, de la qualité et/ou de la quantité de travail ;
  • mauvaise humeur répétée.

La prévention est l’affaire de tous, car la dépendance d’une seule personne peut avoir des conséquences non seulement sur sa vie, mais aussi sur celle des autres, proches ou collègues. Informer, connaître la procédure à suivre et les points de vigilance relatifs notamment aux liens entre télétravail et addictions : cela peut se révéler salvateur pour la société dans son ensemble.

Le risque routier

De nombreux employés prennent le volant quotidiennement dans le cadre de leur travail. Résultat, le risque routier se fait de plus en plus important en France.

Aujourd’hui, il représente même la première cause de décès au travail. Afin d’éviter ces conséquences dramatiques, les entreprises doivent donc mettre en place des mesures préventives et les appliquer.

Qu’est-ce que le risque routier professionnel ?


Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le risque routier professionnel englobe bien plus que l’accident de la route, qu’il soit mortel ou pas. En effet, il peut également être question d’accrochages avec d’autres conducteurs entraînant des dégâts matériels. De plus, les collisions entraînant de légères ou graves blessures font aussi partie des risques pris lors d’un trajet professionnel.

Grâce aux nouvelles technologies, il est aujourd’hui plus facile de communiquer entre collaborateurs et clients, et ce, à partir de n’importe quelle zone géographique. Cela dit, cette dispersion à travers le pays a considérablement rallongé les distances à parcourir quotidiennement pour les conducteurs.

De ce fait, beaucoup de gens se lassent du temps passé en voiture et finissent par ne plus respecter les limitations de vitesse.

Risque mission ou trajet ?


Sur la route, les conducteurs peuvent être confrontés à deux types d’accidents : l’accident de mission et l’accident de trajet.

Le premier est un accident qui se produit lors de déplacements indispensables à l’exécution du travail. Ce type d’accident peut entraîner la responsabilité pénale du conducteur dans le cas où celui-ci a commis une infraction du code de la route. Quant à l’employeur, ses responsabilités pénale et civile peuvent aussi être engagées s’il y a eu une négligence de sa part.

En revanche, l’accident de trajet a lieu lors des déplacements entre le lieu de travail et le domicile, soit entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Ici, la nature non professionnelle du trajet rend la prévention du risque routier non obligatoire d’un point de vue légal. Cela dit, l’employé conducteur et son employeur doivent tous les deux participer à la mise en œuvre des mesures préventives.

Notez également que les accidents de trajet ne sont pas imputés au compte de l’employeur. Ils font plutôt l’objet d’une augmentation du taux d’incapacité du collaborateur ayant été victime de l’accident.

Quelles conséquences sur les entreprises ?


Outre les dégâts irréversibles pour l’employé et sa famille, les accidents routiers professionnels ont un sacré impact sur les entreprises, qu’ils soient mortels ou pas. En France, 48 % des entreprises n’ont pas conscience des coûts totaux que représentent les sinistres routiers. Pourtant, ces derniers ont entraîné la perte de 6,4 millions de journées en termes d’assurance maladie.

Au-delà des pertes financières, les accidents routiers professionnels engendrent des conséquences pénalisantes pour l’activité de l’entreprise, mais aussi pour sa réputation. Par ailleurs, cela peut perturber la logistique, ainsi que le climat social qui règne au sein de la société.

Jusque-là, le risque routier professionnel suscitait une inquiétude jugée insuffisante de la part des entreprises. Dans une étude menée par la CSA, 42 % des répondants affirment ne pas effectuer de suivi sur les dérives de conduite, à savoir : les amendes, la fréquence des accidents ou même la surconsommation de carburant.

Dans ce cadre, le ministère du travail a mis en place une stratégie ayant pour but d’approfondir le suivi des risques et la connaissance statistique, tout en sensibilisant les entreprises. Cette initiative est en collaboration avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Délégation à la sécurité routière.

Accidentalité liée au risque routier professionnel : que disent les statistiques ?


En France, les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. Pour rappel, 134 personnes sont décédées en 2017 lors de déplacements professionnels routiers. En 2019, ce nombre a augmenté pour atteindre 406 personnes. Parmi celles-ci, 295 personnes (soit 11,5 % de la mortalité routière) ont eu lieu lors de trajets entre le travail et le domicile.

Les 111 personnes restantes (4 % de la mortalité routière) sont décédées au cours d’un trajet professionnel effectué dans le cadre d’une mission. La moitié de ces personnes circulaient soit en poids lourd, soit en véhicule utilitaire.

Selon la réglementation, il est de la responsabilité des employeurs de s’assurer de l’évaluation des risques. Afin de pallier cette situation alarmante, la Délégation à la sécurité routière se mobilise même avec les entreprises pour les accompagner dans le lancement d’actions préventives.

Quelles mesures préventives ?


Pour faire de la sécurité routière une priorité, une politique de prévention doit être appliquée dans quatre grands axes indissociables : les déplacements, les véhicules, les communications mobiles et les compétences.

Organiser les déplacements


Bien que le respect du code de la route soit une obligation, il arrive que certains conducteurs commettent des écarts. Pour réduire ce risque, les entreprises se doivent de limiter la fréquence des déplacements. Pour cela, les employés doivent privilégier les transports en commun.

Les déplacements routiers devraient également être réduits en optant pour d’autres solutions comme l’audioconférence et la visioconférence.

Les déplacements indispensables, quant à eux, doivent être bien organisés au préalable. Par exemple, les itinéraires devraient être planifiés en intégrant des temps de pause. Les conditions météorologiques et l’état des routes doivent également être pris en compte.

Entretenir les véhicules


Tout comme les véhicules personnels, les véhicules professionnels doivent être équipés de dispositifs de sécurité et de systèmes d’assistance à la conduite : airbags, direction assistée, régulateur de vitesse, système de frein antiblocage, signal de non-port de la ceinture de sécurité, etc.

En outre, le risque routier professionnel pourrait être considérablement réduit si les révisions obligatoires et les contrôles des pneumatiques étaient faits à temps. Par la même occasion, cela permet d’éviter les importantes dépenses engendrées par les réparations.

Enfin, pour minimiser les accidents de la route, il faut s’assurer que les charges transportées ne soient pas un facteur de risque.

Limiter les distractions et les communications


L’usage du téléphone est bien souvent à l’origine des accidents routiers professionnels. En effet, même s’il est permis d’utiliser le kit mains-libres pour prendre des appels, certaines conditions de circulation requièrent l’attention totale du conducteur.

De plus, les contrôles visuels ne suffisent pas toujours à anticiper les angles morts. Exiger que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt, c’est réduire les risques de collision et de perte de contrôle du véhicule.

Former les conducteurs


Beaucoup d’entreprises sous-estiment l’importance de former le personnel au risque routier professionnel, ainsi qu’aux bonnes pratiques de prévention. Pourtant, cela permet à la fois de les sensibiliser et de leur faire prendre conscience du danger de certaines mauvaises habitudes. Managers, chefs d’entreprise ou salariés, tout le monde doit y participer.

Les conséquences psychologiques de la COVID-19 et comment les combattre ?

L’apparition brutale d’une situation jusqu’ici inconnue, le confinement, les chiffres de malades et de morts déversés tous les soirs à la télévision, la distanciation sociale, toutes ces paramètres nouveaux ont eu sur chacun de nous, à plus ou moins grande échelle, des effets de stress et d’anxiété. Quelles en sont les manifestations, et quelles sont les solutions pour les combattre ou du moins les atténuer ?

Réactions diverses liées à la situation de pandémie

La situation actuelle de pandémie est une situation inhabituelle. Il y a bien sûr les symptômes physiques liés à la maladie, mais d’autres troubles, psychiques cette fois-ci, sont tout aussi inquiétants et doivent alerter en particulier les acteurs du monde du travail.

Stress, anxiété, déprime et dépression

Ces trois réactions devant une situation difficile nous affectent plus ou moins, selon les personnes.

Le stress est une réaction normale de notre organisme face à une situation imprévue mais bien définie. Le fait de devoir porter un masque, surtout au début lorsque nous n’y étions pas habitués, de se faire tester, de monter dans un transport en commun bondé en temps de pandémie, sont des situations qui peuvent entraîner des montées de stress. Nous sommes tous sujets au stress.

L’anxiété se situe à un niveau supérieur du trouble, face à quelque chose que nous anticipons, mais qui n’est pas réellement établi. L’angoisse d’être contaminé, de tomber malade, d’aller en service de réanimation. L’angoisse également de jours incertains pour ceux qui ont une activité impactée par les restrictions (restaurateurs, professionnels de la culture). L’angoisse peut atteindre chez certains des niveaux élevés.

La déprime est un état de lassitude qui risque de s’installer durablement. Surtout pour les personnes seules, le fait de ne plus avoir de lien social, de rester chez soi en télétravail, de ne plus avoir de sorties pour se défouler, soirées entre amis, boites de nuit, match de foot, peut finir par avoir un impact très fort sur le moral, d’où une grande lassitude, qui peut conduire à la dépression.

Manifestations de ces états psychologiques face à la Covid-19

Ce climat de peur : peur d’attraper la maladie, peur pour nos proches et en particulier pour nos aînés, peur de ne pas s’en sortir, l’incertitude sur l’avenir et en particulier pour certains métiers, le manque de relations sociales du à la fermeture des bars et restaurants, le couvre-feu à 18 heures, tout ce contexte pèse sur chacun d’entre nous et rejaillit sur notre vie au travail et notre vie de famille.

Manifestations sur le plan physique

Ces états de stress et d’angoisse se répercutent sur notre santé et engendrent des migraines, des difficultés à dormir, une perte de l’appétit, une baisse d’énergie.

Manifestations sur le plan émotionnel

Des sentiments d’inquiétude, d’insécurité dans nos rapports avec les autres et d’impuissance face à l’avenir peuvent se manifester. Une vision très pessimiste de l’avenir nous envahit conduisant alors à un état dépressif permanent.

Manifestations sur le plan comportemental

Ces troubles peuvent rejaillir sur notre vie de tous les jours, et en particulier au travail. On note en particulier des baisses de concentration, des difficultés à prendre des décisions, de l’irritabilité voire de l’agressivité, avec ses collègues par exemple, ou au contraire un repli sur soi. Pour palier à ces manifestations, la consommation d’alcool, de cigarettes et de psychotropes est en nette augmentation, ce qui ne fait qu’aggraver les symptômes et la situation.

Quelles solutions pour les combattre ?

Dans la vie quotidienne

Pour éviter la peur, la solution est de respecter les gestes barrières au maximum, porter le masque, se laver très souvent les mains, respecter les distances imposées. Prendre cette habitude pourra avoir un effet rassurant.

Essayer de vivre normalement, sans être accroché à la télévision, ne pas écouter sans arrêt les informations qui ne parlent que de cela. Se tenir informé, mais un minimum suffit. La pléthore d’informations est devenu quelque chose de très nocif.

Pratiquer un sport, dans la mesure du possible, est une bonne solution. Si ce n’est pas possible, marcher, courir, s’étirer, faire chez soi des mouvements de gymnastique. Le sport sert à éliminer le stress. Remplacer les sorties au restaurant par une alimentation saine, mais savoureuse, qui vous apporte du plaisir.

Dans les moments d’angoisse passagère, ne pas hésiter à appeler des amis pour parler de la situation. Partager vos angoisses avec quelqu’un vous aidera à les éliminer.

Pour ceux qui sont en télétravail, penser à faire des pauses, pause café, pause respiration. Mettre de la musique douce, aérer la pièce. Pour vous aider dans la gestion du stress, il est recommandé de faire dix minutes de méditation, au moins une fois par jour, ou de relaxation ou de respiration cardiaque. Ces méthodes sont excellentes pour faire baisser le stress et la tension.

En fait, profiter de ce temps inhabituel pour prendre soin de soi et de son entourage, réorganiser ce qui n’allait peut-être pas : réinventer des espaces temps, des repas, des distractions différentes.

En cas de plus grosses difficultés

Si vraiment vous vous sentez angoissé, si vous ne dormez plus, vous devrez peut-être vous faire aider.

Votre pharmacien, dans un premier temps, peut vous conseiller des tisanes relaxantes pour vous aider à dormir, ou des compléments alimentaires qui apaisent : passiflore pour soulager les états anxieux, valériane pour retrouver le sommeil.

Consulter son médecin traitant : si votre état s’aggrave, il vous orientera vers des professionnels adaptés : des séance de sophrologie pour vous apaiser, ou un psy avec lequel vous pourrez parler de vos angoisses.

Quelles solutions prendre en entreprises ?

Au regard de ces conseils pour la vie quotidienne, les entreprises doivent mettre en place des mesures afin de rassurer le personnel :

Prendre des mesures afin de limiter les risques de propagation du virus, rappeler les règles d’hygiène à respecter, par exemple avec des affichettes, mettre à disposition des masques, du gel hydro-alcoolique, respecter la distanciation des salariés en limitant au maximum les réunions et les déplacements.

Déployer et faciliter au maximum le télétravail et aider les employés dans cette nouvelle configuration.

Aider les salariés dans leur santé mentale en étant à l’écoute le plus possible et attentif à chacun d’eux. Réorganiser le temps de travail en laissant des plages pour la détente et les espaces pour que chacun se sente à l’aise. Dans les grandes entreprises, des activités de relaxation ou de méditation sont organisées entre midi et deux.

Des groupes de soutien ou de paroles ont été mis en place. De nombreux dispositifs comme des numéros d’information sur le Coronavirus et d’autres outils sont mis à la disposition des entreprises.

Le médecin du travail aura son rôle à jouer en orientant les personnes angoissées vers une cellule de soutien psychologique. La cellule de soutien psychologique PÔLE SANTÉ TRAVAIL a été créée pour accompagner les salariés qui souffrent de cette crise sanitaire.

Le Comité Social et Economique a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Celui-ci est destiné à se substituer au Délégués du Personnel, au Comité d’Entreprise et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d’ici le 1er janvier 2020.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés dans ce délai.

Le calcul des seuils d’effectif diffère de celui jusqu’ici utilisé. En effet, le seuil de 11 ou 50 salariés, doit avoir été atteint dans les 12 mois consécutifs qui précèdent l’élection (auparavant il fallait que l’entreprise ait atteint le seuil sur 12 mois, consécutifs ou non, pendant les trois années précédant l’élection).

Missions et compétences

  • Entre 11 et 49 salariés

Les compétences du CSE sont proches de celles attribuées aux délégués du personnel. Ainsi, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Le CSE contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Le CSE peut saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de disposition légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

  • Plus de 50 salariés

Les compétences du CSE sont plus étendues et sont proches de celles des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT.

Ainsi, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

 

Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

Le CSE est consulté sur :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise,
  • La situation économique et financière de l’entreprise,
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi,
  • La mise en œuvre de moyens de contrôle de l’activité des salariés,
  • La restructuration et la compression des effectifs,
  • Le licenciement collectif pour motif économique,
  • L’offre publique d’acquisition,
  • Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Deux membres du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration et du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.

 

Formation

Les salariés qui sont élus au CSE pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de cinq jours.

 

Réunions et heures de délégation

Le nombre de réunion du CSE est fixé par accord collectif. Elles sont au minimum de 6 par an. En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Pour les autres, il se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Lors des réunions, doivent être présents :

  • L’employeur ou son représentant,
  • Les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants.

Les salariés membres du CSE bénéficient de :

  • 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés,
  • 16 heures par mois dans les autres entreprises.

Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme temps de travail et n’est pas déduit de ces heures de délégation. Il en est de même du temps passé en formation.

Depuis le 1er janvier 2017, les formalités pour l’aménagement d’un espace de restauration sur le lieu de travail se sont clairement simplifiées.

Lorsque moins de 25 salariés désirent déjeuner sur leur lieu de travail, l’employeur doit prévoir un emplacement qui leur permette de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Auparavant, réaliser un tel aménagement était compliqué car il nécessitait une autorisation de l’inspection du travail et du médecin du travail. Ces contraintes avaient pour conséquence que l’employeur ne remplissait pas son obligation en ne réalisant pas d’espace de restauration (et les salariés mangeait sur leur poste de travail, ce qui est interdit par la loi) ou en réalisait un mais ne demandait aucune autorisation.

A présent, une simple déclaration d’un tel aménagement auprès de l’inspection du travail et du médecin du travail suffit. Celle-ci doit être réalisée par « tout moyen permettant d’être certain de sa date de réception », soit une lettre recommandée avec accusé de réception. A compter du 1er juillet 2017 cette déclaration doit préciser le secteur d’activité de l’employeur, le nombre de travailleurs concernés ainsi que les caractéristiques des locaux affectés au travail et de l’emplacement de restauration.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/ETST1620599D/jo
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/ETST1713683A/jo/texte

Faisant suite à l’engagement d’Emmanuel Macron de simplifier le Compte Pénibilité lors de la campagne présidentielle, Edouard Philippe a annoncé les nouvelles dispositions qui devraient entrer en vigueur en 2018.

Sur les 10 facteurs de pénibilité existant, les organisations patronales jugeaient 4 d’entre eux extrêmement difficiles à mesurer:

-port de charges lourdes,

– postures pénibles,

– les vibrations mécaniques,

– les risques chimiques.

Pour ces 4 facteurs, il a été décidé que les salariés exposés pourront toujours avoir un départ en retraite anticipé à condition qu’une maladie professionnelle ait été reconnue avec un taux d’incapacité permanente de plus de 10%.

Pour les 6 autres facteurs (travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants, travail en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes), rien ne change : ils donneront toujours lieu à des points qui se cumuleront sur le nouveau Compte de Prévention et qui permettront aux salariés concernés de choisir entre 3 possibilités :

  • de suivre une formation pour une reconversion vers un métier moins pénible,
  • de travailler à temps partiel sans perte de salaire,
  • de partir plus tôt à la retraite.

Autre nouveauté : le financement ne sera plus réalisé par les employeurs mais par la branche accident du travail/maladie professionnelle, seule branche excédentaire de la Sécurité Sociale.

Stéphanie Perrichot

Le 10 juillet 2017

Jurisprudence

Cour de Cassation du 8 juillet 2014

L’employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité et de transcrire les résultats dans un document unique. À défaut, les salariés pourront obtenir des dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation d’établir le document unique.

Cour de Cassation du 25 octobre 2011

La cour confirme la condamnation d’un employeur à une peine d’amende de 10 000 euros pour document unique insuffisant. Il s’agit notamment de l’insuffisance d’appréciation des risques d’explosion. De plus, la cour précise que l’évaluation doit être faite par des personnes formées et compétentes et non par la comptable fusse-telle cadre dans l’entreprise.

Cour d’appel de Poitiers du 14 décembre 2010

Le dirigeant a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à une amende pour manquements à l’obligation de sécurité et pour absence du document unique d’évaluation des risques.

Cour d’appel de Riom du 15 juin 2010

L’examen du « Document Unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » fait apparaître que celui-ci n’a été élaboré que  postérieurement à l’accident. Ce manquement de l’employeur à son obligation de sécurité entraine sa faute inexcusable.

Cour d’appel de Toulouse du 03 mars 2010

La Cour adopte que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a retenu la faute inexcusable en faisant rappel de la condamnation pénale pour omission d’établissement du document unique d’évaluation des risques.