Le harcèlement moral et sexuel : définition

En tant que principe fondamental inscrit dans la Constitution, le droit à la dignité trouve son écho à l’article 16 du Code civil, énonçant que la loi garantit la prééminence de la personne en prohibant toute atteinte à sa dignité. Dans le cadre professionnel, les employeurs et les responsables des ressources humaines ont l’obligation de maîtriser les notions de harcèlement moral et sexuel afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs collaborateurs. Pour acquérir les compétences nécessaires pour prévenir et réagir face à des situations de harcèlement, suivez la formation sur le harcèlement moral et sexuel ainsi que les formations en droit social proposées par Lefebvre Dalloz Compétences.

Le harcèlement moral et sexuel : définition

Le harcèlement moral, considéré comme un délit, désigne, dans le contexte professionnel, tout comportement entraînant une dégradation des conditions de travail d’une personne. Cela peut se traduire par une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé mentale ou physique, ou une menace pour sa carrière. Toute forme de harcèlement moral est proscrite, même en l’absence de lien hiérarchique entre la victime présumée et l’auteur des faits. La loi protège les salariés, les stagiaires et les agents publics contre toute forme de harcèlement moral, sanctionné tant dans le secteur public que privé.

Le harcèlement sexuel se réfère aux propos et comportements à caractère sexuel ou sexiste imposés de manière répétée à une personne, pouvant porter atteinte à sa dignité ou instaurer une situation intimidante, offensante ou humiliante. Le Code pénal assimile également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave visant à obtenir un acte sexuel au profit d’un tiers ou de l’auteur des faits. Indépendamment du lien entre l’auteur et la victime, le harcèlement sexuel constitue une infraction sévèrement réprimée par la loi, avec des sanctions renforcées en cas d’agression sexuelle.

Les sanctions encourues en cas de harcèlement moral ou sexuel

Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement moral au travail est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Des dommages et intérêts peuvent s’ajouter, versés par l’auteur du harcèlement à la victime. Dans le secteur public, un agent public coupable de harcèlement moral peut être soumis à diverses sanctions disciplinaires. Dans le secteur privé, les sanctions peuvent inclure mutation, mise à pied, voire licenciement.

Le harcèlement sexuel est punissable de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, pouvant être portés à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. Comme dans le cas du harcèlement moral, des dommages et intérêts peuvent être accordés à la victime.

Prévenir et agir contre le harcèlement au travail

Les actions de prévention sont cruciales pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel. L’Accord national sur le harcèlement et la violence au travail de mars 2010 incite les entreprises à déclarer explicitement l’intolérance envers le harcèlement et la violence au travail, ainsi qu’à mettre en place des mesures préventives en collaboration avec les représentants du personnel ou les salariés. Le règlement intérieur de l’entreprise doit également rappeler les dispositions contre le harcèlement moral et sexuel, conformément à l’article L. 1321-2 du Code du travail.

Les employeurs peuvent assurer la santé et la sécurité de leurs collaborateurs en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels, des formations et des informations, ainsi que des campagnes de sensibilisation contre le harcèlement moral et sexuel.

Dispositions en cas de harcèlement moral ou sexuel

En cas de constatation de violences, discriminations, actes sexistes, harcèlement moral ou sexuel dans une entreprise, l’employeur est tenu de prendre des mesures avant que ces menaces n’affectent l’intégrité physique ou mentale de la personne visée. Selon l’article L. 2312-59 du Code du travail, l’employeur doit procéder à une enquête interne, avec la participation des différentes parties prenantes, notamment les auteurs présumés, la victime, et les témoins. La victime peut également déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Formation contre le harcèlement moral et sexuel

Une formation approfondie sur le harcèlement moral et sexuel est essentielle pour mener une enquête interne. Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation dédiée, fournissant un éclairage expert sur ces notions, en tenant compte de l’actualité jurisprudentielle et législative. À la fin de cette formation, les participants sont aptes à analyser les cas de harcèlement moral ou sexuel et à conduire une enquête interne suite à un signalement.

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