La loi du 2 août 2021 a introduit des changements importants en matière de santé au travail, mettant l’accent sur la prévention des risques professionnels et le suivi médical des salariés. Voici un résumé des principaux points à retenir de cette réforme :
I. Volet prévention des risques professionnels :
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :
- Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés (cette obligation est supprimée pour les entreprises de moins de 11 salariés).
- Une mise à jour est également nécessaire en cas de décision d’aménagement important affectant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsque de nouvelles informations sont portées à la connaissance de l’employeur.
- Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir un programme annuel de prévention des risques professionnels lors de chaque mise à jour du DUERP.
- Formation « Santé » du CSE :
- Les membres du CSE et le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doivent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. La durée minimale de formation est de 5 jours pour les élus du CSE lors de leur premier mandat.
- Le financement de la formation est généralement pris en charge par l’employeur, mais les OPCO peuvent prendre en charge les coûts de formation des entreprises de moins de 50 salariés.
- Un passeport prévention est créé pour les salariés afin de recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils ont suivies.
- Négociation collective :
- La qualité des conditions de travail devient un nouveau thème facultatif de négociation collective. Les entreprises sont encouragées à aborder ce sujet pour traiter notamment des impacts de la digitalisation et du télétravail sur les conditions de travail et l’organisation du travail.
II. Volet suivi médical des salariés :
- Visites médicales de reprise :
- Pour les arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle débutant après le 31 mars 2022, une visite médicale de reprise est obligatoire en cas d’absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 jours auparavant).
- Les visites de reprise restent obligatoires après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée, et une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
- Visites de préreprise :
- Les visites de préreprise peuvent être organisées pour les travailleurs absents depuis plus de 30 jours (au lieu de 3 mois auparavant). L’initiative peut être prise par le salarié, son médecin traitant, les services médicaux de l’assurance maladie ou le médecin du travail.
Visites de mi-carrière :
- Une visite de mi-carrière doit être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur.
- L’objectif de cette visite est d’évaluer l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle et de sensibiliser le travailleur sur les enjeux du vieillissement au travail et la prévention des risques professionnels.
- Rendez-vous de liaison :
- Lorsque l’arrêt de travail dépasse 30 jours, l’employeur doit inviter le salarié à un « rendez-vous de liaison » pour maintenir les liens et discuter des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise auprès du médecin du travail et des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.
- Surveillance post-exposition professionnelle :
- La visite médicale post-exposition est organisée dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition des salariés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou avant leur départ en retraite.
- Les risques particuliers concernent l’exposition à des substances ou conditions dangereuses telles que l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, les rayonnements ionisants, etc.
III. Autres aspects :
- Les services de santé au travail sont renommés « services de prévention en santé au travail ».
- La loi permet de sanctionner tout harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste.
- Le rôle des médecins du travail est accru, mais d’autres professionnels de santé peuvent également participer à la prévention en santé au travail.
Ces changements visent à renforcer la prévention des risques professionnels, à améliorer le suivi médical des salariés et à assurer de meilleures conditions de travail.