DUERP – IPRP

Le Dérèglement Climatique comme Facteur de Risque Professionnel

13 juillet 202421 décembre 2023maxence

Lorsqu’on aborde la « prévention des risques professionnels », on pense généralement aux aspects liés aux procédés de fabrication, aux équipements, aux substances chimiques, à l’aménagement des lieux de travail et à l’organisation du travail. Cependant, cette perspective n’est pas exhaustive, comme le souligne le 7e principe général de prévention, incluant les « facteurs ambiants » (Code du travail, art. L. 4121-2). Selon l’Organisation internationale du travail, cela englobe les situations où une température élevée ou une forte humidité, voire les deux, sont présentes.

Le dérèglement climatique contribue significativement à l’augmentation de l’exposition aux fortes chaleurs au travail.

En 2018, l’ANSES a identifié quinze familles de risques professionnels sur dix-sept affectées et amplifiées par le changement climatique et les modifications environnementales.

Impacts Directs du Dérèglement Climatique au Travail

Le travail en conditions de forte chaleur peut entraîner des malaises ou la déshydratation des travailleurs. De plus, des conséquences plus indirectes sont observées, telles que l’augmentation du risque d’évaporation des substances chimiques volatiles, l’accroissement de l’agressivité et des conflits entre collègues, ainsi qu’une diminution de la vigilance due à une récupération nocturne moins efficace, accentuant ainsi le risque d’accidents du travail.

Il est crucial de reconnaître que le dérèglement climatique, au-delà de ses implications environnementales, constitue également un enjeu majeur en matière de santé et de sécurité au travail, nécessitant une prise de conscience et des mesures préventives adaptées.

Précautions Hivernales dans le BTP : Conseils de l’OPPBTP

22 juin 202420 décembre 2023maxence

Avec l’arrivée du grand froid, quelles mesures de prévention les entreprises du BTP devraient-elles prendre ? L’OPPBTP se penche sur des aspects tels que le monoxyde de carbone, le radon, la sécurité routière, et prodigue des conseils avisés.

Prévention du Monoxyde de Carbone et Surveillance des Signes d’Intoxication

L’OPPBTP met en garde contre les risques liés au monoxyde de carbone, soulignant qu’il peut se former « dans certaines situations, lorsque l’on met en marche son moteur de voiture dans un garage, même ouvert, ou lorsque le pot d’échappement du véhicule est obstrué par de la neige à la suite d’une tempête ». Il recommande de surveiller les signes d’intoxication tels que maux de tête, nausées ou troubles digestifs, et en cas de symptômes, d’aérer rapidement l’espace et d’appeler les secours.

Mesure du Radon avant l’Hiver

À l’approche de l’hiver, l’OPPBTP encourage la mesure du radon, un gaz potentiellement dangereux. Ce gaz peut s’accumuler dans des espaces clos, et la mesure est particulièrement importante pour certaines activités en sous-sol ou au rez-de-chaussée des bâtiments. Les compagnons sont invités à consulter la carte du potentiel radon des communes de France et à utiliser des détecteurs solides de traces nucléaires (DSTN) de fournisseurs accrédités.

Équipement Antidérapant pour les Véhicules

Depuis le 1er novembre 2021, les entreprises du BTP doivent équiper certains véhicules de dispositifs antidérapants (pneus neige, chaînes ou chaussettes) en période hivernale. Cette obligation concerne les véhicules de transport de personnes et de marchandises. Les préfets peuvent déterminer les communes concernées par cette obligation.

Mesures de Prévention Collective et Individuelle

L’OPPBTP souligne l’importance pour les entreprises d’aménager les postes de travail en offrant un chauffage adapté, l’accès à des boissons chaudes, et des moyens de séchage ou stockage de vêtements de rechange. Il recommande également d’organiser le travail en extérieur de manière planifiée, de limiter le temps d’exposition au froid, et de fournir des vêtements et équipements de protection thermique. Les employeurs doivent consulter la médecine du travail et le CSE, traiter le risque lié au froid dans le DUER, et mettre en place des mesures préventives adaptées.

L’OPPBTP offre des conseils pratiques et encourage la vigilance face aux divers risques hivernaux dans le secteur du BTP.

Précisions concernant les procédures de vérification des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI)

19 juin 20245 juillet 2023maxence

Deux arrêtés récents ont été publiés pour détailler les exigences auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications des modifications visant à corriger une non-conformité sur un équipement de travail ou un EPI, ainsi que le contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI dans le cadre de la surveillance du marché.

Vérification de l’efficacité des modifications en cas de non-conformité d’un équipement de travail ou d’un EPI

L’arrêté du 24 mars 2023, publié au Journal officiel le 14 avril 2023, établit les modalités de réalisation des vérifications prévues à l’article R. 4314-10 du code du travail, ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés de ces vérifications (article 1). Selon cet article, les autorités de surveillance du marché peuvent demander au fabricant ou à son mandataire de faire vérifier, aux frais de celui-ci et par un organisme accrédité, si les modifications entreprises ou proposées pour corriger une non-conformité constatée sur un équipement de travail ou un équipement de protection individuelle sont suffisantes.

L’article 2 de l’arrêté précise que le fabricant ou son mandataire saisit l’organisme chargé de la vérification en lui fournissant la copie de la demande de vérification des modifications adressée par l’autorité de surveillance du marché, ainsi que la liste des non-conformités constatées sur l’équipement initial avant modification.

► Déroulement de la vérification

L’article 3 de l’arrêté détaille les étapes de la vérification. Son objectif est de s’assurer que les modifications apportées à un équipement de travail ou à un EPI sont suffisantes pour corriger les non-conformités, conformément à la réglementation et aux référentiels techniques applicables (Annexe I de l’arrêté), et de garantir qu’elles n’engendrent pas de nouvelles non-conformités. Il convient de noter que la vérification peut concerner la modification d’un équipement destiné à être mis sur le marché à l’état neuf ou d’un équipement déjà en service.

La vérification, dont le contenu est présenté dans l’Annexe II de l’arrêté, se compose des étapes suivantes :

Inspection d’un exemplaire de l’équipement modifié.
Analyse des éléments relatifs aux modifications du dossier technique, de la documentation technique ou du dossier constructeur de l’équipement modifié, ainsi que des mesures ou des essais effectués, le cas échéant.
Examen des rapports de mesures ou d’essais réalisés par le fabricant, son mandataire ou un organisme mandaté concernant les paramètres physiques, chimiques ou biologiques.

L’organisme chargé de la vérification ne peut intervenir que sur des équipements relevant de son domaine de compétence conformément à son accréditation.

À la fin de la vérification, un rapport est rédigé, dont le contenu est détaillé dans l’Annexe III de l’arrêté.

► Garanties des organismes de vérification

Les organismes chargés des vérifications des modifications apportées ou proposées par le fabricant ou son mandataire pour corriger les non-conformités constatées sur l’équipement doivent présenter certaines garanties, telles que spécifiées à l’article 4 de l’arrêté (intégrité professionnelle, compétence technique, formation et indépendance du personnel, secret professionnel, etc.). De plus, ces organismes doivent prouver leur compétence à effectuer les vérifications des modifications grâce à des attestations établies selon des normes et référentiels mentionnés à l’article 5 du présent arrêté.

Cet arrêté est entré en vigueur le 15 avril 2023.

Contenu du procès-verbal d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI

Un second arrêté, daté du 24 mars 2023 et publié au Journal officiel le 18 avril 2023, précise le contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI effectué par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités.

Cet arrêté est émis en vertu de l’article R. 4314-5 du code du travail, qui permet aux autorités de surveillance du marché d’acquérir directement ou par l’intermédiaire d’un organisme des échantillons d’équipements et de les soumettre à des vérifications pour évaluer leur conformité aux règles qui leur sont applicables. Cette acquisition est accompagnée d’un PV d’acquisition.

Le contenu du PV est décrit dans l’arrêté, où treize mentions doivent figurer si elles sont applicables à l’équipement de travail ou à l’EPI acquis ou à son mode d’acquisition. Ces mentions comprennent :

Nom et adresse de l’autorité de surveillance du marché ou de l’organisme acquéreur.
Lieu et date de l’acquisition, nom et adresse de la société ayant vendu l’équipement, date de réception, date de déballage.
En cas d’achat en ligne, l’adresse du site où l’achat a été effectué.
Désignation et marque de l’équipement acquis.
Prix de l’équipement acquis et référence de la facture d’achat, le cas échéant le nombre d’exemplaires de l’équipement acquis.
Type de colis et mentions portées sur le colis.
Type d’emballage et mentions portées sur l’emballage.
Références et description des documents accompagnant l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Marquage d’identification apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Marquage CE de conformité apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
État apparent de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement lors du déballage.
Description de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement déballé, y compris tous les avertissements ou consignes apposés sur l’équipement ou chaque exemplaire.
Conditions de conservation ou de stockage de l’équipement ou de chaque exemplaire acquis par l’autorité ou l’organisme acquéreur.

Le PV doit être daté et signé par l’agent de l’autorité ou de l’organisme ayant effectué l’acquisition de l’équipement concerné.

Cet arrêté est entré en vigueur le 19 avril 2023.

Lutte contre le risque routier : Une approche sectorielle recommandée

12 juin 20245 juillet 2023maxence

Lors de sa séance plénière du 28 novembre 2022, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a émis neuf recommandations visant à combattre l’insécurité routière. L’une de ces recommandations concerne spécifiquement le monde professionnel. Il est proposé de mobiliser les branches professionnelles, étant donné que le risque routier demeure la principale cause d’accidents mortels au travail.

Plus précisément, la recommandation vise à développer des actions de prévention ciblées dans les secteurs d’activité identifiés comme prioritaires. Une analyse approfondie de l’activité en lien avec la branche professionnelle concernée (taux d’accidents, métiers impliqués, typologie des entreprises, indicateurs clés de l’activité, contexte socio-économique, etc.) permettra d’élaborer des messages et des actions de prévention pertinents, en particulier à l’attention des PME/TPE et des artisans.

Afin d’encourager ces entreprises à agir concrètement contre le risque routier, un plan d’action propose de mobiliser au niveau territorial les organisations professionnelles, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. L’objectif est de créer une synergie entre ces acteurs afin de mettre en place des mesures efficaces de sensibilisation et de prévention routière adaptées aux réalités spécifiques de chaque secteur professionnel.

En impliquant activement les parties prenantes et en adoptant une approche sectorielle, il est espéré que ces actions contribueront à réduire de manière significative les accidents de la route liés au travail et à promouvoir une culture de sécurité routière au sein des entreprises.

Préoccupations pour la santé des femmes au travail : Un rapport alarmant du Sénat

5 juin 20245 juillet 2023maxence

Un rapport publié aujourd’hui par la délégation aux droits des femmes du Sénat met en évidence le manque de considération des effets du travail sur la santé des femmes, soulignant la nécessité d’adapter les dispositifs existants qui sont souvent conçus en pensant principalement aux hommes.

Lorsque l’on évoque les professions présentant des dangers pour la santé, on pense généralement aux métiers du BTP ou à certains emplois dans des industries lourdes, qui sont encore majoritairement exercés par des hommes. Cependant, la santé des femmes au travail demeure largement négligée par les politiques publiques, avertit la délégation aux droits des femmes du Sénat. Dans son rapport rendu aujourd’hui, elle formule une série de recommandations pour remédier à cette lacune.

Le rapport souligne que les données statistiques sexuées restent fragmentaires dans le domaine de l’épidémiologie et des politiques de santé publique, malgré plus de six mois d’auditions et de visites sur le terrain. Les arrêts maladies, le suivi par les services de prévention et de santé au travail, ainsi que les recherches épidémiologiques sur les secteurs à prédominance féminine, manquent cruellement de données, déplorent la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon (Union centriste), et les quatre co-rapportrices issues de différents partis politiques.

Des risques professionnels invisibles

En conséquence, les politiques publiques de prévention et de réparation des risques professionnels ont été principalement conçues pour les hommes. Le rapport souligne par exemple que les postes de travail et les équipements, y compris les équipements de protection individuels (EPI), sont basés sur les références anthropométriques d’un « homme moyen ». Ainsi, les sénatrices appellent à « adapter les mesures de prévention aux conditions de travail des femmes ».

Les femmes sont confrontées à des problématiques spécifiques.

Selon le rapport, seuls 20 % des métiers sont mixtes, et les femmes sont exposées à des tâches qualifiées de « plus fines », mais qui, en raison de leur répétition, de leur rythme ou des contraintes professionnelles dans lesquelles elles s’inscrivent, peuvent être très épuisantes. Ces risques professionnels sont souvent « invisibles et silencieux » pour la santé des femmes, tandis que les hommes sont plus visibles lorsqu’ils sont confrontés à des situations mettant leur vie en danger (accidents, amiante, etc.).

Le rapport met en évidence les professions du soin et du nettoyage, où quatre travailleurs sur cinq sont des femmes. Dans ces domaines, les travailleuses sont souvent exposées à des charges lourdes dépassant la norme de 25 kg, à des horaires atypiques et à des exigences émotionnelles et organisationnelles élevées, ce qui a diverses conséquences sur leur santé. Par exemple, le travail de nuit augmente d’un quart le risque de cancer du sein, et les professionnelles du nettoyage sont exposées en moyenne à sept agents cancérogènes à travers les produits d’entretien.

Le rapport préconise donc de faciliter la reconnaissance des cancers du sein et des ovaires en tant que maladies professionnelles, de réviser la liste des critères de pénibilité et de mettre en place une stratégie nationale avec une approche intégrée de la santé des femmes. Il recommande également aux employeurs de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels tenant compte du genre, assorti de sanctions financières dissuasives. Les sénatrices ont souligné lors de la présentation du rapport que différencier n’est pas discriminer.

Problèmes de santé spécifiques mal gérés tels que l’endométriose et la ménopause

Certaines affections spécifiquement féminines ne sont pas non plus prises en compte dans les politiques publiques de santé au travail, bien qu’elles aient des conséquences directes sur la vie professionnelle des femmes. Les sénatrices réclament une réflexion sur l’adaptation des conditions de travail à la symptomatologie de la ménopause, qui concerne 14 millions de femmes.

Le rapport mentionne également l’endométriose, une affection chronique touchant 10 % des femmes en âge de procréer, soit entre 1,5 et 2,5 millions de personnes. Selon les auteures du rapport, cette maladie devrait être reconnue comme une affection de longue durée exonérante. Cependant, Laurence Rossignol (PS), co-rapportrice, a précisé que la mise en place d’un congé menstruel n’a pas fait consensus au sein de la délégation, et le rapport n’a donc pas conclu sur ce point.

Le Harcèlement au Travail : Sessions de Sensibilisation pour un Environnement Respectueux

25 mai 202430 novembre 2023maxence

Le harcèlement au travail est une réalité préoccupante qui peut affecter la santé mentale et physique des employés ainsi que la productivité des entreprises. Pour combattre ce fléau, la mise en place de sessions de sensibilisation en entreprise est cruciale.

La Réalité du Harcèlement au Travail

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral, sexuel, discriminatoire, ou verbal, peut toucher n’importe qui, quel que soit son statut. Souvent dissimulé par la peur des représailles, sa prévention devient cruciale.

Rôle des Sessions de Sensibilisation en Entreprise

Créer une Culture de Respect : Les sessions favorisent une culture d’entreprise basée sur le respect mutuel, éliminant le harcèlement de l’environnement professionnel.
Identifier les Comportements Inappropriés : Clarifier les limites du harcèlement sensibilise les employés et permet d’identifier des situations potentielles.
Encourager le Signalement : Les sessions montrent que la direction prend le problème au sérieux, encourageant ainsi les victimes à signaler les incidents.
Responsabiliser les Témoins : Encourager les témoins à signaler le harcèlement les responsabilise dans la lutte contre ce problème.
Prévenir les Conséquences Négatives : Les formations aident à prévenir la baisse de productivité et les arrêts maladie résultant du harcèlement.

Conclusion : Agir contre le Harcèlement au Travail

Le harcèlement au travail est un problème sérieux. Les sessions de sensibilisation ne sont pas seulement des formations obligatoires, mais aussi un investissement dans un environnement respectueux et productif. En sensibilisant les employés, nous contribuons à éradiquer le harcèlement et à créer des lieux de travail sécurisés, respectueux, et valorisants.

Nouveaux décrets concernant les vérifications des équipements de travail et des EPI ainsi que le contenu des procès-verbaux d’acquisition

15 mai 202430 juin 2023maxence

Deux récents décrets ont été publiés pour détailler les exigences applicables aux organismes chargés de vérifier les modifications visant à corriger les non-conformités sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que le contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition de ces équipements dans le cadre de la surveillance du marché.

Vérification des modifications pour corriger les non-conformités sur les équipements de travail ou les EPI :

Un décret du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 14 avril 2023, établit les modalités de réalisation des vérifications prévues par l’article R. 4314-10 du code du travail, ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés de ces vérifications (article 1). Selon l’article R. 4314-10 du code du travail, les autorités de surveillance du marché peuvent demander au fabricant ou à son mandataire de faire vérifier, à leurs frais, par un organisme accrédité, que les modifications apportées ou proposées pour corriger une non-conformité constatée sur un équipement de travail ou un EPI sont suffisantes. Selon l’article 2 du décret, le fabricant ou son mandataire saisit l’organisme de vérification en lui transmettant une copie de la demande de vérification des modifications adressée par l’autorité de surveillance du marché, ainsi que la liste des non-conformités constatées sur l’équipement initial avant la modification.

► Déroulement de la vérification :

L’article 3 du décret précise les étapes de la vérification. L’objectif de cette vérification est de s’assurer que les modifications apportées sont suffisantes pour corriger les non-conformités présentes sur un équipement de travail ou un EPI, conformément à la réglementation et aux référentiels techniques applicables (Annexe I du décret), et de vérifier qu’elles ne génèrent pas de nouvelles non-conformités. Il convient de noter que la vérification peut porter sur la modification d’un équipement destiné à être mis sur le marché en tant qu’équipement neuf, ainsi que sur un équipement déjà en service. La vérification, dont le contenu est détaillé dans l’Annexe II du décret, comprend les étapes suivantes :

L’inspection d’un exemplaire de l’équipement modifié.
L’analyse des éléments relatifs aux modifications du dossier technique, de la documentation technique ou du dossier constructeur de l’équipement modifié, ainsi que, le cas échéant, des mesures ou des essais.
L’examen des rapports de mesures ou d’essais réalisés par le fabricant, son mandataire ou un organisme mandaté concernant les paramètres physiques, chimiques ou biologiques. L’organisme de vérification ne peut intervenir que sur des équipements relevant de son domaine de compétence conformément à l’accréditation dont il dispose. À l’issue de la vérification, un rapport est établi, dont le contenu est précisé dans l’Annexe III du décret.

► Garanties des organismes de vérification :

Les organismes chargés de vérifier les modifications apportées ou proposées par le fabricant ou son mandataire pour corriger les non-conformités constatées sur l’équipement doivent présenter certaines garanties spécifiées par l’article 4 du décret, telles que l’intégrité professionnelle, la compétence technique, la formation et l’indépendance du personnel, la confidentialité, etc. De plus, les organismes de vérification doivent démontrer leur compétence pour effectuer ces vérifications au moyen de certificats établis selon des normes et référentiels mentionnés à l’article 5 du décret. Ce décret est entré en vigueur le 15 avril 2023.

Contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI :

Un second décret du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 18 avril 2023, précise le contenu du PV d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités. Ce décret est pris en application de l’article R. 4314-5 du code du travail, qui permet aux autorités de surveillance du marché d’acquérir directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme, des échantillons d’équipements et de les soumettre à des vérifications pour évaluer leur conformité aux règles qui leur sont applicables. Cette acquisition est accompagnée d’un PV d’acquisition. Le contenu du PV est décrit dans le décret. Treize mentions doivent y figurer dès lors qu’elles sont applicables à l’équipement de travail ou à l’EPI acquis ou à son mode d’acquisition. Ces mentions comprennent :

Le nom et l’adresse de l’autorité de surveillance du marché ou de l’organisme acquéreur.
Le lieu et la date de l’acquisition, le nom et l’adresse de la société ayant vendu l’équipement, la date de réception, la date de déballage.
En cas d’achat en ligne, l’adresse du site où l’achat a été effectué.
Le nom et la marque de l’équipement acquis.
Le prix de l’équipement acquis et la référence de la facture d’achat, le cas échéant le nombre d’exemplaires de l’équipement acquis.
Le type de colis et les mentions portées sur le colis.
Le type d’emballage et les mentions portées sur l’emballage.
Les références et la description des documents accompagnant l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Le marquage d’identification apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Le marquage CE de conformité apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
L’état apparent de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement lors du déballage.
La description de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement déballé, y compris tous les avertissements ou consignes apposés sur l’équipement ou chaque exemplaire.
Les conditions de conservation ou de stockage de l’équipement ou de chaque exemplaire acquis par l’autorité ou l’organisme acquéreur. Le PV doit être daté et signé par l’agent de l’autorité ou de l’organisme ayant effectué l’acquisition de l’équipement concerné. Ce décret est entré en vigueur le 19 avril 2023

Sécurité au Travail : Devoir de l’Entreprise, Vigilance de Tous

11 mai 202430 novembre 2023maxence

Chaque jour, deux vies sont perdues et plus d’une centaine de personnes subissent des blessures graves au travail. Bien que le risque zéro ne soit pas réaliste, les accidents mortels et graves sur le lieu de travail demeurent inacceptables. Derrière ces chiffres alarmants se cachent des milliers de victimes et de proches dont la vie est bouleversée.

L’employeur détient la responsabilité de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il est légalement tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et préserver leur santé physique et mentale. Ces mesures doivent constamment s’adapter aux évolutions des circonstances et se concentrer sur trois axes fondamentaux :

Des actions préventives face aux risques professionnels ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Vigilance Permanente

Éviter les accidents graves et mortels relève de la responsabilité de l’entreprise, et chacun doit être vigilant quant au respect des procédures, des gestes de sécurité, du port d’équipement, etc.

Dans le domaine de la santé au travail, de nombreux acteurs complémentaires interviennent. Leur mission consiste à sensibiliser employeurs et travailleurs aux risques professionnels, tout en accompagnant les employeurs dans la mise en œuvre de mesures préventives.

Il est crucial de reconnaître que derrière chaque statistique se trouvent des vies impactées. La sécurité au travail n’est pas simplement une obligation légale, c’est une responsabilité partagée, où la vigilance de chacun contribue à créer un environnement professionnel plus sûr pour tous.

Optimisation du confort thermique dans les bureaux : concilier efficacité énergétique et bien-être au travail

8 mai 202429 juin 2023maxence

Certaines entreprises peuvent décider de limiter le chauffage des bureaux à une température inférieure à 19 °C afin de réduire leurs dépenses énergétiques pendant l’hiver. Cependant, pour assurer des conditions de travail optimales, il est essentiel pour l’employeur de garantir une ambiance thermique adaptée à l’activité physique des employés. En période hivernale, pour un travail de bureau, la température de confort thermique se situe généralement entre 21 et 23 °C.

La mise en place d’un plan de sobriété énergétique au sein d’une entreprise implique généralement un ensemble d’actions visant à réduire les coûts liés à l’énergie. Ces actions peuvent concerner l’éclairage, le chauffage des locaux, l’organisation du travail avec une augmentation du télétravail, ou encore l’amplitude horaire de travail.

Selon le plan adopté, certaines ou l’ensemble de ces actions peuvent entraîner des modifications significatives des conditions de travail. Il est essentiel de souligner que tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques : il ne faut pas déplacer les risques existants vers d’autres risques ni en créer de nouveaux. Cette réévaluation entraîne une mise à jour du document unique et du plan d’actions de prévention. Il convient de noter que cette réévaluation des risques est une démarche collective impliquant l’employeur, les employés et les représentants du personnel.

Garantir un confort thermique adéquat

En ce qui concerne le chauffage des locaux tertiaires, une entreprise peut décider, dans un souci d’économie d’énergie, de n’activer le chauffage que lorsque la température des bureaux est inférieure à 19 °C, sans que cette mesure en elle-même soit considérée comme une modification importante des conditions de travail.

À ce jour, l’INRS n’a connaissance d’aucune étude scientifique démontrant un lien entre le travail dans un bureau chauffé à une température proche de 19 °C et des effets sur la santé. Cependant, la réduction des températures dans les bureaux peut causer un inconfort thermique.

Il est primordial pour les entreprises de garantir une ambiance thermique adaptée à l’activité physique des employés. Chaque nouvelle situation de travail doit faire l’objet d’une évaluation des risques professionnels en tenant compte du type d’activité effectuée.

Le confort thermique est une sensation liée à la température ambiante de l’environnement de travail et à la nature de l’activité. La température de confort thermique permet à une personne de maintenir son équilibre thermique dans ces conditions, en dépensant un minimum d’énergie pour lutter contre le froid ou la chaleur. Toutefois, la température de confort thermique peut varier en fonction des perceptions individuelles, de l’habillement, de la vitesse de l’air, de l’humidité et du rayonnement.

En ce qui concerne le travail de bureau, qui est associé à une activité physique légère, la température de confort thermique se situe généralement entre 21 et 23 °C pendant la période hivernale.

Assurer la sécurité du public en entreprise : obligations et mesures à prendre

1 mai 202429 juin 2023maxence

La sécurité est une préoccupation majeure au sein des entreprises, imposée par le Code du Travail. Elle s’applique à l’ensemble des employés, quel que soit leur fonction ou leur statut, ainsi qu’à toute personne étrangère présente sur les lieux.

Des principes essentiels et des sanctions

Le Code du Travail énonce neuf principes fondamentaux regroupés dans l’article L 4121-2, auxquels l’employeur et les salariés ne peuvent se soustraire. Ces principes sont les suivants :

Éviter les risques
Évaluer les risques inévitables
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme
Tenir compte des évolutions techniques
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection collective
Donner les instructions nécessaires aux salariés

Le non-respect de ces règles engage la responsabilité de l’employeur sur le plan civil voire pénal. De même, un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité émises par l’employeur risque des sanctions disciplinaires ou un licenciement pour faute grave.

Évaluation des risques et formation

Concrètement, l’employeur doit évaluer le niveau de risque pour chaque poste de travail. Cette évaluation conduit à l’établissement d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises.

Le DUERP permet de mettre en place des actions de prévention des risques, notamment par le biais de formations. Par exemple, les employés exposés à des substances chimiques ou occupant des postes en hauteur doivent suivre des formations spécifiques. Il tient également compte de la pénibilité au travail lorsque les fonctions exercées impliquent le bruit ou le port de charges lourdes.

Ces formations sont principalement destinées au personnel nouvellement recruté, aux intérimaires, aux salariés qui changent de fonction ou qui reprennent leur activité après un congé maladie.

Les facteurs de risques, les consignes de sécurité et les actions entreprises pour assurer la sécurité du public sont consignés dans un règlement intérieur, obligatoire pour les entreprises comptant 50 salariés ou plus. Ce document doit être porté à la connaissance des employés et mis à jour au moins une fois par an.

Équipement indispensable

Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer les risques, l’employeur doit s’efforcer de les limiter au maximum pour protéger les salariés. Ainsi, la sécurité du personnel repose sur des programmes de formation, mais aussi sur la mise à disposition d’équipements indispensables lorsque les risques sont élevés.

Le site Signals.fr propose un catalogue répondant à toutes les interrogations concernant les facteurs de risques et la sécurité au travail.

Les équipements collectifs sont complétés par des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au niveau de danger encouru, quel que soit leur nature (électrique, mécanique, thermique, chimique, sonore, etc.).

Signals.fr met à disposition des entreprises une gamme complète d’équipements de protection, tels que des gants et des chaussures de sécurité, des combinaisons jetables, des vêtements de haute visibilité, des casques de chantier, des lunettes et des masques, des protections auditives, anti-chutes ou électriques, ainsi que d’autres matériels nécessaires.