Les dispositions concernant le suivi médical prévues par la réforme des retraites ont été rejetées par le Conseil constitutionnel et ne font donc pas partie de la loi sur les retraites.
Cependant, ces mesures sont-elles toujours d’actualité ? Et quelles sont les mesures spécifiques adoptées pour les travailleurs exposés à des facteurs de risques professionnels ?
Le suivi médical spécifique rejeté
La réforme des retraites avait introduit de nouvelles règles de suivi médical pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque, comprenant deux rendez-vous clés : une visite à mi-carrière et une autre entre le 60e et le 61e anniversaire. Cependant, cette mesure n’a pas été validée par le Conseil constitutionnel et n’a donc pas été incluse dans la loi sur les retraites.
Malgré tout, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a souligné la nécessité de mettre en place ce suivi médical renforcé, sans toutefois préciser le cadre et le calendrier de sa mise en œuvre.
Les autres mesures liées à la pénibilité ont été validées.
Présentation des mesures relatives à la pénibilité incluses dans la loi sur les retraites
Trois mesures méritent d’être soulignées.
Tout d’abord, il est désormais possible d’utiliser le Compte professionnel de prévention (C2P) pour financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Un décret est cependant attendu pour préciser les modalités.
Une autre nouveauté concerne le fait qu’un décret définira le nombre de points attribués pour les expositions simultanées à plusieurs facteurs de risques professionnels, en fonction du nombre de facteurs auxquels le salarié est exposé. Concrètement, pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de risques, le nombre de points sera multiplié en fonction du nombre exact de facteurs auxquels ils sont confrontés. Par ce décret, la limite de 100 points devrait être supprimée, et il n’y aura donc plus de plafond maximal de points pouvant être accumulés par un salarié au cours de sa carrière.
Enfin, il convient de noter que les titulaires d’un compte professionnel de prévention peuvent toujours bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. La nouvelle condition d’âge de 64 ans est ainsi réduite, dans des conditions qui seront définies par un décret, de jusqu’à 2 ans maximum pour les assurés ayant un compte professionnel de prévention