Importance de l’Évolution du Droit du Travail face aux Canicules Futures

Les vagues de chaleur et les canicules récurrentes exigent une adaptation du droit du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Les augmentations de température, source de dégradations sévères des conditions de travail, nécessitent des mesures spécifiques pour prévenir des conséquences graves, allant jusqu’à la mortalité.

Parmi les risques identifiés, on note l’aggravation de la pénibilité, des malaises, la déshydratation, les coups de chaleur, les accidents liés à une altération de la vigilance, et des risques psychosociaux dus aux situations de tension.

Actuellement, le droit du travail dispose de dispositions de sauvegarde de la santé pendant les épisodes caniculaires. Cependant, une protection plus efficace des travailleurs pourrait être assurée par l’adoption de nouveaux textes plus précis.

Principales Dispositions Actuelles

En vertu de son obligation légale de sécurité, tout employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Cela implique la mise en œuvre des principes généraux de prévention, comprenant une évaluation des risques professionnels. Cette évaluation, consignée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), doit inclure les risques liés aux ambiances thermiques.

Les employeurs doivent définir et mettre en œuvre, après consultation des représentants des travailleurs, une politique de prévention efficace, en particulier face aux risques thermiques. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le DUERP doit également contenir un programme annuel détaillé de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Des dispositions spécifiques obligent les employeurs à fournir de l’eau potable et fraîche, avec des quantités spécifiées pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Droits à Mobiliser en Cas de Températures Élevées

En cas de température élevée et de carence de l’entreprise en matière de prévention, divers droits peuvent être mobilisés pour protéger la santé des travailleurs. Cela inclut le droit d’alerte déclenché par les représentants élus du personnel, les propositions du médecin du travail, les interventions de l’inspection du travail, et même le droit pour un salarié de se retirer de son poste en cas de danger imminent.

Limites Actuelles et Besoin d’Évolution

Cependant, certaines imprécisions subsistent dans le droit actuel. Les termes tels que « conditions atmosphériques » ne sont pas clairement définis, et des notions telles que « température extrême » demeurent vagues. Des ajustements sont nécessaires pour refléter les réalités des changements climatiques.

Les plans et instructions récents des ministères de la Transition écologique et du Travail se concentrent principalement sur des actions informatives. Il est suggéré d’instaurer dans la loi des journées de travail réduites, mais aucun projet de loi concret n’est encore en vue.

Perspective Européenne

Au niveau européen, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour une législation sur les températures maximales de travail. L’introduction de « valeurs limites d’exposition » à la chaleur, similaire à celles existant pour les produits chimiques, est envisageable. Ces valeurs pourraient être basées sur divers paramètres, y compris des données personnelles telles que l’état de santé du salarié.

Conclusion

Les changements climatiques exigent une adaptation du droit du travail pour assurer la santé des travailleurs face aux températures extrêmes. Des clarifications sur des termes vagues et des ajustements dans les règles économiques sont nécessaires pour garantir une protection adéquate des travailleurs et une performance économique durable.

La Prévention des Risques Professionnels chez les Artisans du Bâtiment : 3 Chiffres-Clés

1. Niveau de Connaissance et Sensibilisation :

  • 85% des entreprises artisanales du bâtiment se sentent concernées par la prévention des risques professionnels.
  • 75% déclarent être plutôt bien ou tout à fait informées sur les enjeux liés à la sécurité au travail.
  • Parmi les salariés, 45% se montrent conscients des risques. Cependant, 43% considèrent la prévention comme trop contraignante.

2. Identification des Risques Professionnels :

  • 57% des artisans identifient les chutes de hauteur comme un risque majeur.
  • 54% citent les contraintes physiques, et 32% mentionnent l’utilisation de machines et d’outils.
  • 93% estiment que leur expertise métier leur permet de mieux évaluer les risques.
  • 68% identifient les risques grâce aux échanges avec leurs collègues, et 56% utilisent le document unique.

3. Actions Mises en Place et Besoins d’Accompagnement :

  • 80% des entreprises rangent leurs chantiers, 66% vérifient les outils, et 58% contrôlent les véhicules.
  • Les actions de prévention les plus courantes visent l’amélioration de la performance et des conditions de travail.
  • 54% des chefs d’entreprises demandent des aides financières pour leurs actions de prévention.
  • 46% souhaitent des kits de communication adaptés à chaque métier, et 30% recherchent des modes opératoires pour les chantiers.

En Conclusion : Les artisans du bâtiment montrent une conscience élevée des risques professionnels, mais certains considèrent encore la prévention comme contraignante. La majorité des actions entreprises se concentrent sur l’amélioration des conditions de travail, et il y a une demande claire d’un appui technique, notamment sous forme d’aides financières et de kits de communication adaptés. La prévention est perçue comme une opportunité de gagner en performance économique.

La méconnaissance des dangers de la sédentarité au travail nuit gravement à la santé

La sédentarité au travail a des conséquences néfastes sur la santé, notamment en ce qui concerne les pathologies cardiovasculaires, le diabète de type 2, les cancers, l’obésité, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les effets sur la santé mentale. Les postures sédentaires constituent un enjeu majeur de santé au travail qui nécessite une évaluation et des mesures préventives. De plus en plus de salariés passent leurs journées assis, notamment devant un écran, et le développement du télétravail contribue à cette sédentarité.

Le fait de rester immobile à son poste de travail pendant de longues heures représente un risque avéré pour la santé. Malheureusement, le travail sédentaire est souvent méconnu ou ignoré en tant que facteur de risque pour de nombreuses maladies.

Des études ont montré que les personnes exposées aux postures sédentaires présenteraient un taux de mortalité toutes causes confondues plus élevé, notamment en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires.

De plus, d’autres effets néfastes sur la santé sont associés à un comportement sédentaire au travail, tels que différents types de cancers (poumons, utérus, pancréas, seins, ovaires), des risques psychosociaux élevés liés au stress, au burn-out, à l’irritabilité, au manque de reconnaissance, à l’isolement, au bruit (notamment en open space), aux maux de tête, des troubles musculosquelettiques tels que des lombalgies et des douleurs dorsales, l’obésité et l’incontinence masculine.

Pour prévenir les risques liés à la sédentarité au travail, il est du devoir de l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, d’agir sur les équipements de travail et sur l’organisation du travail.

Afin d’aider les professionnels de la prévention, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a élaboré une nouvelle brochure. Celle-ci vise à identifier les postures sédentaires, à comprendre leurs effets sur la santé et à prévenir les risques professionnels qui y sont associés.

Facteurs de risques professionnels liés à la posture d’un salarié

L’utilisation d’un ordinateur, avec la saisie au clavier ou l’utilisation d’une souris, fait partie des activités de base dans un bureau. Cependant, même si ces activités semblent sans danger, elles peuvent entraîner des blessures à long terme. Lorsque ces activités sont effectuées pendant de longues périodes chaque jour de travail, les risques deviennent plus importants.

Les blessures musculosquelettiques, en particulier celles résultant de mouvements répétitifs, ne sont généralement pas causées par un événement ou un facteur isolé. Statistiquement, elles se développent au fil du temps en raison de divers facteurs, dont certains sont liés au travail et indépendants de la volonté du salarié.

Les facteurs de risques professionnels liés à une mauvaise posture d’un salarié qui présentent le plus grand risque de blessures musculo-squelettiques comprennent :

  • Les postures fixes et contraignantes, souvent inconfortables et maintenues pendant de longues périodes.
  • Les mouvements répétitifs et brusques des mains.
  • Un rythme de travail élevé.

Comment une posture fixe peut-elle affecter le corps ?

Le corps humain a été conçu pour bouger, et il ne peut pas supporter une immobilité prolongée. Rester assis à un bureau pendant de longues heures peut nuire à la santé et au système musculosquelettique. Maintenir une position verticale immobile du haut du corps nécessite un effort musculaire important, ce qui crée une charge statique.

Maintenir la tête à la bonne distance de l’écran et garder les bras dans une position appropriée pour taper sur le clavier entraîne une charge statique dans tout le haut du corps, en particulier dans le cou et les épaules. Cette réduction de la circulation sanguine entraîne non seulement une fatigue accrue, mais rend également le système musculosquelettique plus vulnérable aux blessures liées aux mouvements répétitifs.

D’où proviennent les mauvaises postures au travail ?

Les mauvaises postures peuvent être causées par les facteurs suivants :

  • Des postes de travail non réglables ou inadaptés.
  • Une disposition inadéquate du poste de travail qui ne convient pas à l’utilisateur.
  • Un manque de connaissances et d’expérience sur la façon de configurer un poste de travail ajustable en fonction de la morphologie du salarié et de ses tâches.
  • Des mauvaises habitudes de travail non corrigées.
  • Une mauvaise conception des tâches qui oblige la personne à rester assise pendant de longues périodes.
  • Un manque de communication et de formation appropriée, entraînant un manque de sensibilisation.

Comment les mouvements répétitifs et monotones peuvent-ils affecter le corps ?

Le maintien d’une position fixe du haut du corps permet aux membres supérieurs d’exécuter des mouvements fins de la main, tels que la saisie au clavier ou la manipulation d’une souris (considérés comme des facteurs contributifs à la charge dynamique).

Ces mouvements répétitifs et monotones, effectués des centaines voire des milliers de fois, heure après heure, jour après jour, année après année, sollicitent les muscles et les tendons des avant-bras, des poignets et des doigts, entraînant progressivement leur usure. Les salariés qui effectuent un travail répétitif avec une posture immobile et statique sont encore plus exposés aux blessures liées aux mouvements répétitifs.

L’inconfort, l’engourdissement et les picotements sont des signes précurseurs qui, s’ils ne sont pas pris en compte, peuvent conduire à la douleur, aux problèmes chroniques et à une invalidité à long terme.

Comment un rythme élevé de travail peut-il affecter le corps ?

Un rythme de travail élevé est courant dans la plupart des bureaux. Qu’il résulte d’une surcharge de travail périodique ou d’une répartition inégale du travail, il contribue grandement aux blessures musculosquelettiques.

Le rythme de travail détermine le temps de repos et de récupération des muscles sollicités entre les mouvements. Plus le rythme est rapide, moins le temps de récupération est long et productif. Cette combinaison augmente le risque de blessures liées aux mouvements répétitifs.

Un salarié peut gérer son propre rythme de travail et s’adapter au stress qui en découle. Cependant, les facteurs externes qui augmentent le rythme de travail et qui sont indépendants de sa volonté sont encore plus néfastes pour la santé, tels que :

  • Des délais serrés ou changeants.
  • Un contrôle constant de la performance par un système électronique.
  • Une surcharge de travail.

Le salarié n’a souvent pas d’influence sur le rythme et la rapidité du travail, ce qui crée une sensation de « toujours pressé ». Cette hâte et ce stress entraînent une tension musculaire accrue dans le corps, augmentant ainsi le risque de blessures liées aux mouvements répétitifs.

Ouverture du portail d’information pour le Passeport de prévention en santé et sécurité au travail

Dans tous les métiers, les travailleurs peuvent être exposés à des risques dans l’exercice de leurs fonctions. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment en assurant la formation des travailleurs.

Un passeport dédié à la formation en santé et sécurité au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a introduit le Passeport de prévention. Son objectif est d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs et en optimisant sa gestion par les employeurs. Ce passeport recense les attestations de formation, les certificats et les diplômes obtenus dans le domaine de la santé et sécurité au travail, permettant ainsi de prouver l’acquisition de ces compétences.

La gestion du Passeport de prévention est confiée à la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en collaboration avec les partenaires sociaux. Ces derniers suivent la mise en place du dispositif, et la Direction générale du travail, pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, pilote le projet intégré dans le quatrième Plan national de Santé au Travail (PST 4).

À qui s’adresse le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention sera accessible à toute personne ayant un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront ainsi activer leur passeport, consulter l’historique de leurs formations et certifications, le compléter si nécessaire tout au long de leur carrière, et le mettre en valeur auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également obtenir des informations sur leurs droits et leurs acquis en matière de santé et sécurité au travail.

Les employeurs auront un accès dédié au passeport, ce qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer le suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.

Les organismes de formation seront chargés de renseigner les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.

Un portail d’information ouvert à tous

Le Passeport de prévention pour les travailleurs sera disponible au premier semestre 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

Un portail d’information dédié est d’ores et déjà disponible pour informer et aider les futurs utilisateurs du passeport. Chacun peut y trouver les échéances du projet ainsi que des articles consacrés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.

Évolution de la réforme des retraites : Les mesures sur la pénibilité en vigueur

Les dispositions concernant le suivi médical prévues par la réforme des retraites ont été rejetées par le Conseil constitutionnel et ne font donc pas partie de la loi sur les retraites.

Cependant, ces mesures sont-elles toujours d’actualité ? Et quelles sont les mesures spécifiques adoptées pour les travailleurs exposés à des facteurs de risques professionnels ?

Le suivi médical spécifique rejeté

La réforme des retraites avait introduit de nouvelles règles de suivi médical pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque, comprenant deux rendez-vous clés : une visite à mi-carrière et une autre entre le 60e et le 61e anniversaire. Cependant, cette mesure n’a pas été validée par le Conseil constitutionnel et n’a donc pas été incluse dans la loi sur les retraites.

Malgré tout, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a souligné la nécessité de mettre en place ce suivi médical renforcé, sans toutefois préciser le cadre et le calendrier de sa mise en œuvre.

Les autres mesures liées à la pénibilité ont été validées.

Présentation des mesures relatives à la pénibilité incluses dans la loi sur les retraites

Trois mesures méritent d’être soulignées.

Tout d’abord, il est désormais possible d’utiliser le Compte professionnel de prévention (C2P) pour financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Un décret est cependant attendu pour préciser les modalités.

Une autre nouveauté concerne le fait qu’un décret définira le nombre de points attribués pour les expositions simultanées à plusieurs facteurs de risques professionnels, en fonction du nombre de facteurs auxquels le salarié est exposé. Concrètement, pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de risques, le nombre de points sera multiplié en fonction du nombre exact de facteurs auxquels ils sont confrontés. Par ce décret, la limite de 100 points devrait être supprimée, et il n’y aura donc plus de plafond maximal de points pouvant être accumulés par un salarié au cours de sa carrière.

Enfin, il convient de noter que les titulaires d’un compte professionnel de prévention peuvent toujours bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. La nouvelle condition d’âge de 64 ans est ainsi réduite, dans des conditions qui seront définies par un décret, de jusqu’à 2 ans maximum pour les assurés ayant un compte professionnel de prévention

 Les obligations de l’employeur en matière de fortes chaleurs sur le lieu de travail

 

 L’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment en période de canicule. Le Code du travail impose des obligations spécifiques aux employeurs pour faire face aux épisodes de chaleur intense.

Quelles sont ces obligations et quelles actions doivent être entreprises pour assurer la protection des travailleurs ?

Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs :

  1. Évaluation des risques et intégration dans le document unique : L’employeur doit prendre en compte les risques liés aux températures élevées dans l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Ces risques doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques, qui doit être régulièrement actualisé.
  2. Mise à disposition d’eau fraîche : L’employeur est tenu de mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche en quantité suffisante et à proximité des lieux de travail. Cela vise à prévenir les risques de déshydratation.
  3. Ventilation des locaux de travail : Une ventilation adéquate des locaux de travail est nécessaire pour éviter les élévations excessives de température. L’employeur doit s’assurer que la ventilation est correcte et conforme à la réglementation en vigueur.
  4. Fourniture de moyens de protection et de rafraîchissement : L’employeur doit fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement. Cela peut inclure des équipements tels que des vêtements adaptés, des ventilateurs ou des moyens de brumisation.

Recommandations pour réorganiser le temps de travail :

Selon les recommandations du plan canicule, l’employeur est encouragé, dans la mesure du possible, à prendre des précautions pour réorganiser le temps de travail au sein de l’entreprise. Cela peut inclure des ajustements des horaires de travail, des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, et l’utilisation de salles plus fraîches si disponibles.

Mesures spécifiques pour les travaux en extérieur :

Des dispositions spécifiques du Code du travail s’appliquent aux travailleurs exerçant en extérieur, tels que les salariés du secteur du bâtiment. L’employeur doit :

  • Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne.
  • Prévoir des aménagements du chantier ou des locaux climatisés à proximité pour protéger les travailleurs de la chaleur.
  • S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de protection des engins sont adaptés aux fortes chaleurs.
  • Prendre des mesures organisationnelles appropriées pour éviter d’exposer les salariés à des conditions de travail excessivement chaudes.

Obligations en cas d’alerte rouge de Météo France :

Lorsqu’une alerte vigilance rouge est émise par Météo France en raison de la canicule, l’employeur doit effectuer une réévaluation quotidienne des risques encourus par les salariés en fonction de la température et de son évolution. Cette réévaluation permet d’adapter l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Si les mesures prises s’avèrent insuffisantes, notamment dans les travaux exposant les salariés à des températures très élevées et à une charge physique importante, l’employeur peut décider de l’arrêt des travaux.

Réactions en cas de manquement de l’employeur :

Si l’employeur ne respecte pas ces obligations, le salarié peut signaler les manquements aux services de l’inspection du travail, au comité social et économique (CSE) ou au délégué du personnel, selon la taille de l’entreprise. De plus, si le salarié estime raisonnablement être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait conformément à l’article L4131-1 du Code du travail.

La protection des salariés en cas de fortes chaleurs est une responsabilité essentielle de l’employeur. En respectant les obligations légales et en prenant les mesures adéquates, les employeurs peuvent garantir la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs. La vigilance, la planification et l’adaptation sont les clés pour prévenir les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs.