Pour la première fois, une loi fait suite à un accord national interprofessionnel. Voici les détails des modifications concrètes apportées par cette loi au DUERP.

Le DUERP, qui recense déjà l’ensemble des risques professionnels auxquels les employés sont exposés, devra désormais assurer la traçabilité collective de ces expositions. Les employeurs devront transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques. Ces résultats devront conduire à différentes actions selon la taille de l’entreprise.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, les résultats de l’évaluation devront être traduits en un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Ce programme devra être présenté au Comité Social et Économique (CSE) et détaillera :

• Les mesures à prendre au cours de l’année à venir, comprenant des mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que les conditions d’exécution, les indicateurs de résultats et l’estimation des coûts pour chaque mesure.
• Les ressources mobilisables par l’entreprise.
• Le calendrier de mise en œuvre.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation devront conduire à la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Ces actions seront consignées dans le DUERP et présentées au CSE, le cas échéant. Le CSE devra être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

Concernant l’archivage et la consultation, le DUERP et ses mises à jour successives devront être obligatoirement archivés de manière dématérialisée sur un portail numérique mis en place par les organisations patronales. Les salariés, les anciens salariés et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt auront accès à ces archives, en plus de la transmission systématique au Service de Prévention et de Santé au Travail.

La mise en œuvre de la procédure de dépôt dématérialisé sera progressive, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Il est important de noter que la loi d’août 2021 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Parmi ces nouvelles obligations, toutes les entreprises de moins de 150 salariés doivent déposer leur DUERP sur une plateforme d’État avant le 1er juillet 2024.

En conclusion, le DUERP est un outil essentiel pour garantir un environnement de travail sain et sûr pour les employés. Cependant, de nombreuses entreprises ne sont pas encore en conformité avec cette obligation légale.