Le Compte Pénibilité devient le Compte Prévention

Faisant suite à l’engagement d’Emmanuel Macron de simplifier le Compte Pénibilité lors de la campagne présidentielle, Edouard Philippe a annoncé les nouvelles dispositions qui devraient entrer en vigueur en 2018.

Sur les 10 facteurs de pénibilité existant, les organisations patronales jugeaient 4 d’entre eux extrêmement difficiles à mesurer:

-port de charges lourdes,

– postures pénibles,

– les vibrations mécaniques,

– les risques chimiques.

Pour ces 4 facteurs, il a été décidé que les salariés exposés pourront toujours avoir un départ en retraite anticipé à condition qu’une maladie professionnelle ait été reconnue avec un taux d’incapacité permanente de plus de 10%.

Pour les 6 autres facteurs (travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants, travail en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes), rien ne change : ils donneront toujours lieu à des points qui se cumuleront sur le nouveau Compte de Prévention et qui permettront aux salariés concernés de choisir entre 3 possibilités :

  • de suivre une formation pour une reconversion vers un métier moins pénible,
  • de travailler à temps partiel sans perte de salaire,
  • de partir plus tôt à la retraite.

Autre nouveauté : le financement ne sera plus réalisé par les employeurs mais par la branche accident du travail/maladie professionnelle, seule branche excédentaire de la Sécurité Sociale.

Stéphanie Perrichot

Le 10 juillet 2017

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