Le travail isolé : qu’est-ce que c’est et qu’en dit le code du travail ?
Comme l’indique son appellation, un travail isolé est un service ou une mission que la personne qui en a la charge assure tout seul. Cela laisse entendre que ce travailleur est privé de tout lien physique, encore plus psychique. C’est une situation qui l’expose à divers risques face auxquels son employeur doit prendre des mesures de protection. Voici ce qu’en dit le code du travail.
Le travail isolé vu par le Code du travail
Le Code du travail entend le concept du « travailleur isolé » dans la même acception que la définition globale donnée plus haut. Cependant, à cette dernière, il ajoute que ce salarié travaille seul, pendant une durée significativement longue et sans contact avec un autre employé. Fondamentalement, les actifs répondant à cette qualification sont recrutés dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. De manière concrète, divers professionnels peuvent être concernés par le travail isolé. Entre autres, il s’agit notamment :
- des personnes travaillant à domicile,
- du personnel d’entretien ou de livraison,
- des travailleurs dans le secteur hôtelier,
- et des chauffeurs routiers.
Au sein d’une entreprise, les travailleurs isolés sont hors de vue des autres employés. En France, le premier secteur concerné par le travail isolé est la fonction publique territoriale.
La réglementation du travail isolé d’après le Code du Travail
C’est le Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 du Code du travail qui définit la réglementation du travail isolé, notamment en son article 5. Cette réglementation contraint l’employeur qui recrute un travailleur isolé à mettre en place toutes les conditions de sécurité nécessaires afin de garantir sa bonne santé physique ou mentale.
À titre illustratif, il est impossible pour le travailleur isolé d’exercer une mission de nuit, sauf si l’entreprise qui l’emploie le fait accompagner par un autre salarié. En effet, l’employeur doit toujours mettre en place une surveillance directe ou indirecte. De même, ce dernier est tenu de fournir à son salarié isolé tout l’équipement de protection individuelle dont il a besoin. En cas d’accident ou de difficulté, cela permet au travailleur d’avoir de quoi assurer sa survie jusqu’à ce que les secours arrivent car l’isolement peut effectivement être un facteur d’aggravation.
Focus sur la PTI, une solution d’accompagnement du travail isolé
La PTI (Protection du Travailleur Isolé) est un appareil qui, en cas d’accident du travailleur isolé, permet d’alerter les services de secours. Encore connu sous l’appellation « DATI » pour Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé, il se décline principalement en deux types de mécanismes. Vous avez d’une part les alarmes déclenchées volontairement et de l’autre, les alarmes automatiques. Ces dernières sont enclenchées automatiquement lors de diverses situations. Il peut s’agir d’un dysfonctionnement, d’une cessation d’action ou d’une perte de verticalité ou de mobilité du travailleur isolé.
Par ailleurs, il est à noter que l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) envisage diverses mesures organisationnelles axées sur les conditions même du travail. L’objectif desdites mesures est d’aboutir à la réduction de la durée du travail isolé et à la mise à disposition des actifs concernés, des meilleurs équipements possibles.
L’INRS : qu’est-ce que c’est et quelles sont ses missions ?
En France, l’INRS est une association à visée non lucrative dont la mission est principalement axée sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. La quasi-totalité des subventions dont bénéficie l’association provient de l’Assurance Maladie, à travers le FNPAT (Fonds National de Prévention des Accidents du Travail et des maladies professionnelles). Ce fonds est lui-même alimenté par les entreprises inscrites au régime général de la Sécurité sociale.
Il faut savoir que la mission de l’INRS ne se limite pas uniquement à la prévention des risques professionnels. En effet, l’Institut œuvre également pour la sécurité des salariés en intervenant pour l’identification des risques professionnels en milieu de travail. Ensuite, après une analyse optimale des éventuels impacts sur la santé des travailleurs, l’Institut propose des solutions de prévention et les promeut auprès de tous les acteurs concernés.
Travail seul : les activités interdites par le Code du travail
Dans le cadre du travail seul, ce ne sont pas toutes les activités qui sont autorisées par le Code du travail. En effet, certaines de ces missions doivent nécessiter une surveillance par un autre professionnel qualifié. C’est pourquoi celles-ci sont interdites aux travailleurs isolés. Concrètement, il s’agit de tous travaux à exécuter en hauteur, travaux électriques effectués hors tension et sous tension, de même que les manœuvres de camions et d’engins lourds.
À cela s’ajoutent les activités nécessitant l’usage d’équipements dédiés au levage de charge, les travaux effectués sur les ascenseurs ou encore ceux exposant à un risque de chute dans l’eau. Pour mener ces activités, une dérogation peut toutefois être obtenue sous certaines conditions.
