Le préventeur est une personne physique ou morale qui a les compétences requises pour analyser les risques au sein d’une entreprise. Quand il en identifie, il propose des solutions palliatives pour réduire substantiellement le risque. Son rôle consiste à préserver la santé et la sécurité du personnel de l’entreprise. Par ailleurs, il contribue à l’amélioration des conditions de travail. Que faut-il alors entendre par IPRP ? Qui est habilité à être un IPRP ? Voici des essais de réponse à ces questions !

Comment définir un IPRP ?

L’acronyme IPRP désigne une personne ayant les compétences requises pour intervenir efficacement en matière de prévention des risques. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. L’action de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) complète celle menée par le médecin du travail. En effet, l’IPRP participe activement à la prévention des risques liés au travail. En outre, il contribue à l’amélioration des conditions de travail.

Afin d’éviter d’éventuelles déviances, le législateur a encadré la notion d’Intervenant en Prévention de Risques Professionnels. Par ailleurs, il a défini le profil requis et les missions dévolues. C’est la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail qui énonce le principe. Depuis la promulgation de cette loi, le Code du travail fait obligation à l’employeur de choisir le salarié compétent.

À travers cet acte, le législateur permet aux entreprises de choisir des spécialistes avérés dont l’expertise est unanimement reconnue. Toutefois, si aucun des salariés n’a le profil requis, l’employeur sollicite une personne externe après avis du CSE.

Qui peut être IPRP ?

C’est l’employeur qui désigne celui qui est chargé d’assumer la fonction. L’IPRP peut donc être idéalement un salarié. Il s’agit dans ce cas d’une personne interne. L’employeur a également la possibilité d’externaliser la fonction si aucun profil ne correspond au poste. Il s’agit dans ce cas d’une personne externe. Que la personne choisie soit interne ou externe, l’employeur doit œuvrer pour le renforcement de ses capacités.

Le cas d’une personne interne à l’entreprise

À ce niveau, il existe deux cas de figure. La personne désignée peut être celle qui assumait une fonction similaire. Toutefois, il peut arriver qu’elle soit exclusivement recrutée pour ce poste. Si c’est le cas, cela suppose qu’elle a le diplôme exigé et l’expérience nécessaire. Par contre, si le candidat retenu n’a pas un diplôme spécifique, il peut demander à se faire former. Il doit néanmoins prouver qu’il a les compétences nécessaires, même s’il ne possède pas le diplôme requis. Le salarié qui demande à se faire former en prévention des risques n’a plus besoin de l’aval de son employeur. En effet, il bénéficie d’office du droit à la formation depuis le 31 mars 2022.

Le cas d’une personne externe à l’entreprise

Parfois, aucun salarié n’a le profil requis pour être un IPRP. Dans ce cas, il faut solliciter une personne externe à l’entreprise. Le codificateur a énoncé clairement les conditions pour qu’un externe soit IPRP. Tout d’abord, l’intervenant extérieur doit avoir des compétences spécifiques. Par ailleurs, il est nécessaire qu’il s’enregistre auprès de la Direction Régionale de l’Économie de l’Emploi du Travail et des Solidarités. Ce sont les conditions qu’il doit remplir avant de proposer ses services à des entreprises.

L’enregistrement se fait suivant le principe de la compétence territoriale. Pour déterminer la Direction auprès de laquelle s’enregistrer, il doit ainsi tenir compte de son domicile. Cependant, une fois inscrit, il peut offrir ses services sur l’ensemble du territoire national. Il faut rappeler que l’enregistrement a une durée de 5 ans. À l’expiration du délai, il faudra renouveler son agrément pour continuer d’exercer légalement.

Quand une entreprise fait recours à un prestataire de services, la mission de ce dernier est déclinée en trois axes. Ainsi, l’IPRP assure :

  • des missions de diagnostic et de conseil,
  • des missions d’accompagnement et d’appui,
  • l’accompagnement de la mise en œuvre de plan d’action et la communication des résultats de ses études au médecin du travail.

Outre ces différentes conditions, l’entreprise doit aussi s’assurer d’être conforme à la loi.

Êtes-vous en règle vis-à-vis de la loi ?

Il est indispensable de se conformer à la législation en vigueur. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour savoir si vous êtes conforme à la législation, vous devez mener quelques réflexions indispensables. Ainsi, demandez-vous si vous avez un salarié formé pour cette mission. Sinon, cherchez alors à savoir si vous disposez d’un intervenant extérieur pour remplir cette fonction. La réponse à l’une de ces questions vous indiquera s’il faut solliciter ou non un Intervenant en Prévention de Risques professionnels.

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