Le DUER connu sous le nom de document unique d’évaluation des risques professionnels est exigé désormais à tout employeur. La loi lui demande de le produire afin de respecter son obligation légale d’assurer la sécurité de ses employés. À ce titre, le DUER doit être déposé notamment auprès du Comité social et économique (CSE). Voici ce qu’il convient de savoir sur le DUER et les différents rôles attribués au CSE.

Utilité du DUER et les modalités relatives à sa mise à jour

Le DUER constitue une obligation légale faite à tout employeur. Il doit évaluer les risques et les facteurs de pénibilité qui existent dans son entreprise. Le but est de faire connaître le danger que court son salarié en ce qui concerne sa santé et sa sécurité. À ce titre, l’employeur produit le DUER qui doit fournir un certain nombre d’informations. Elles portent sur l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elles présentent également une liste des risques identifiés dans chaque unité de travail de la structure.

Le DUER renseigne aussi sur les actions préventives et les mesures de protection relatives à chaque risque identifié. L’employeur qui ne se soumet pas à cette obligation légale commet un délit d’entrave.

En ce qui concerne les modalités de la mise à jour du DUER, l’employeur doit l’actualiser au moins une fois tous les ans. De même, il lui incombe de le faire lorsqu’il prend une décision d’aménagement. En effet, celle-ci affecte généralement les conditions de travail, de santé ou de sécurité du travailleur. Enfin, l’employeur mettra à jour le DUER s’il a une information supplémentaire portant sur un risque professionnel dans une unité de travail.

Le rôle du CSE dans l’élaboration et la mise à jour du DUER

Le CSE constitue pour l’employeur un interlocuteur privilégié afin de prévenir la pénibilité au travail. La loi fait mention de cet aspect, lorsque le salarié est exposé à des risques professionnels dans son unité de travail. L’employeur doit demander conseil au CSE sur le DUER et ses mises à jour. C’est ce qu’exige la loi Santé au travail du 2 août 2021. Au départ, il n’en était pas ainsi. Aujourd’hui, le chef d’entreprise doit mettre à la disposition de certaines personnes le DUER. Il s’agit des travailleurs, des agents de l’inspection du travail, du médecin de travail et des membres du CSE.

Le CSE pourra alors procéder à l’analyse des points portant sur les conditions de l’emploi, l’organisation économique et juridique. Il peut aussi se pencher sur les nouvelles technologies introduites, le volume ou la structure des effectifs. Il est également autorisé à analyser les mesures visant à garantir le travail des victimes d’un accident de travail.

Par ailleurs, l’employeur peut s’appuyer sur les observations du CSE pour rédiger ou mettre à jour le DUER. Une collaboration établie entre l’employeur et le CSE a forcément un impact positif sur la prévention des risques professionnels. En outre, le CSE peut proposer des actions de prévention que l’employeur mettra en œuvre.

Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels

L’employeur peut envisager de prendre une décision importante d’aménagement. Celle-ci peut modifier les conditions de travail, de santé ou de sécurité du travailleur. Dans ce cas, il a l’obligation légale de consulter le CSE avant sa mise en œuvre. Il le fera de même si cette décision entraînait la modification du DUER. Il pourra alors tenir compte des avis et des propositions des membres du CSE. Cela l’aidera à prévenir davantage les risques professionnels dans son entreprise. En raison de ses missions d’analyse, le CSE représente un acteur indispensable dans la prévention des risques professionnels.

En outre, il doit être consulté en ce qui concerne la recherche de solutions portant sur l’organisation matérielle du travail. Son avis sur l’environnement physique du travail, l’aménagement des lieux de travail, des postes est aussi important. Les membres de cet organisme doivent être associés relativement à la durée, le temps de travail et l’aménagement du temps de travail.

L’établissement et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) sont une obligation légale pour l’employeur. Celui-ci ne doit pas faire cette tâche sans associer les membres du CSE. Leur apport l’aidera à optimiser la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise. Il sera alors protégé, entre autres, du délit d’entrave qui engage sa responsabilité.

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