Les cas d’exposition professionnelle au benzène peuvent donner lieu à un préjudice d’anxiété

L’exposition à l’amiante n’est plus le seul cas pour lequel le préjudice d’anxiété est reconnu. En effet, des précisions relatives aux risques couverts par ce préjudice viennent d’être apportées par la Cour de cassation. Voici de plus amples informations.

Préjudice d’anxiété, les formes d’exposition professionnelle considérées

Quand l’indemnisation liée au préjudice d’anxiété était reconnue par la Cour de cassation, sa vocation était de protéger les salariés. Ce sont notamment tous ceux et celles qui ont travaillé dans une entreprise durant une phase de production ou traitement de l’amiante ou des matériaux liés. Cette exposition était alors susceptible de provoquer un important risque de développement d’une maladie grave.

En reconnaissant ce préjudice, l’objectif était de mettre en place une indemnisation pour l’ensemble des troubles psychologiques et autres bouleversements générés. Après la création de cette indemnisation, les conditions de reconnaissance du préjudice d’anxiété ont été revues et améliorées par la Cour de cassation. D’autres formes d’exposition professionnelle ont ainsi été prises en considération.

Les nouveaux risques et cas de reconnaissance liés au préjudice d’anxiété

Devant la haute juridiction, certains salariés licenciés pour raison économique ont reçu une fiche individuelle d’exposition à un risque professionnel avant de quitter l’entreprise. C’est ainsi qu’ils ont décidé de saisir la Cour de cassation pour être indemnisés au titre du préjudice d’anxiété. Le juge prud’homal en a alors fait une occasion pour revenir sur les modalités relatives à la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Parmi les points traités, on peut notamment citer les éléments ci-dessous.

Les divers risques pris en charge par le préjudice d’anxiété

Dans un premier temps, la haute juridiction rappelle que le risque amiante n’est pas le seul risque couvert par la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Effectivement, les textes stipulent que toute exposition au risque engendré par une substance toxique ou nocive peut être reconnue comme un préjudice d’anxiété. De ce fait, l’amiante n’est plus la seule substance nocive ou toxique mise en cause. Cela a d’ailleurs été relaté dans un précédent arrêt du 11 septembre 2019. Par exemple, désormais une exposition professionnelle au benzène fait l’objet d’une reconnaissance du préjudice d’anxiété.

Les différents cas de reconnaissance du préjudice d’anxiété

Principalement, il existe deux cas mis en évidence par la Cour de cassation pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Tout d’abord, il y a le cas où la preuve d’un manquement d’obligation de sécurité par son employeur est apportée par le salarié lui-même. Ce dernier peut alors demander la réparation des préjudices subis. Cette indemnisation est assujettie aux règles de droit commun administrant l’obligation de sécurité de l’employeur.

Le second cas correspond à la situation où l’état de santé du salarié peut être mis en danger par une maladie relative à l’amiante ou tout autre élément toxique. Ce risque peut s’avérer une pathologie grave qui peut entraîner la mort.

Dans les cas exposés devant la Cour de cassation, un suivi médical post-professionnel était proposé aux salariés suite à leur contact avec un agent nocif pour la santé. Chez certains de ces salariés, il a été décelé une évolution négative de l’état de santé. Dans les régions apicodorsales droite et gauche, un épaississement de la coiffe pleurale avait notamment été décelé par les scanners thoraciques réalisés. Ainsi, la Cour de cassation a considéré que les conditions de reconnaissance du préjudice d’anxiété étaient remplies. Toutefois, pour d’autres salariés, tel n’a pu être le cas. Pour la Cour, la remise d’une attestation d’exposition et la réalisation d’un suivi médical post-professionneln’ont pas alors suffi pour mettre en évidence le préjudice d’anxiété.

Les garanties et couvertures offertes par le préjudice

Pour terminer, la Cour de cassation revient sur le fait que ce sont notamment les troubles psychologiques qui engendrent la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Cela correspond surtout au risque élevé de développement d’une maladie grave par les salariés. Par conséquent, pour caractériser un trouble psychologique, il suffit qu’il ait une inquiétude permanente provoquée par le risque de déclaration, à tout moment, d’une pathologie associée à l’amiante.

À cela s’ajoute le risque d’une maladie suffisamment grave à tel point de pouvoir entraîner la mort de l’individu affecté. La Cour de Cassation précise également qu’il revient exclusivement au salarié d’apporter la preuve de ces faits. Il faut noter que seul le préjudice subi personnellement sera pris en charge. Les différents préjudices subis par les tiers ne sont pas pris en compte par cette couverture.

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