Les entreprises ou les associations qui emploient du personnel ont l’obligation de détenir le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels). Sans ce document, l’employeur risque des amendes et même la prison, surtout en cas d’accident de travail ou de maladie liée à la profession exercée par les employés. Quels sont les réglementations, les risques que court l’employeur en absence du DUER  ? Éléments de réponse.

Qu’est-ce que le DUER ?

Un salarié est toujours confronté à des risques concernant sa sécurité et sa santé sur son lieu de travail. Son employeur a donc l’obligation d’évaluer ces risques, de proposer des solutions pour prévenir au maximum ces dégâts. Tous ces éléments sont inscrits dans un document et c’est ce qui représente le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Ce document est donc obligatoire pour toutes les entreprises ou les associations qui ont au moins un salarié. Aussi, l’employeur se doit de mettre à jour ce document chaque année selon l’article L.4121- 1 du Code du travail.

Les risques que court l’employeur en absence de DUER dans son entreprise

Une entreprise qui ne possède pas le document unique d’évaluation des risques professionnels court d’énormes risques. L’employeur est susceptible d’avoir une amende de la classe 5, c’est-à-dire de 1500 € ou de 3000 € en cas de récidive. Mais, en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail d’un ou de plusieurs salariés, ce risque devient encore plus élevé. En effet, le juge exigera le DUER et en son absence ou lorsque le DUER sera mal rédigé (des oublies de risque), l’employeur peut être jugé pour faute inexcusable.

En réalité, on parle de « faute inexcusable »,  lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris de mesures nécessaires pour l’en préserver. L’employeur à une obligation de sécurité envers le salarié.

Les risques financiers que court l’entreprise

Une entreprise qui ne possède pas de DUER est passible d’être condamné à verser aux salariés un capital ou une rente. Quelques fois, l’entreprise risque de payer une amende allant jusqu’à 22 500 euros. Dans le pire des cas, l’employeur peut être personnellement condamné à des dommages et intérêts ainsi qu’à des amandes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Et même une peine d’emprisonnement de 3 ans.

Le coût de rédaction d’un DUER

L’employeur a la possibilité de rédiger lui-même son DUER. Dans ce cas, il n’a donc pas de dépense à faire. Mais étant donné que chaque année, le droit du travail est constamment modifié et qu’il devient de plus en plus complexe, il est préférable de confier la rédaction du DUER à des professionnels. À titre illustratif, l’avocat de l’employeur est parfaitement habileté à rédiger ce document.

Il a l’obligation de se déplacer dans l’entreprise, de faire une évaluation des risques avec l’employeur et de trouver avec lui des solutions à chaque risque que courent les employés. Mais de façon générale, le coût de la rédaction d’un DUER dépend de plusieurs facteurs dont le nombre de salariés qui travaillent dans l’entreprise et de l’organisme qui veut se charger de sa rédaction. Il faut impérativement veiller à cet organisme chargé de rédiger le DUER se déplace dans les locaux de l’entreprise.

Obligation pour l’employeur d’afficher le lieu de consultation du DUER

Selon l’article R. 4121. 4 du code de travail, « toute entreprise employant au moins un salarié doit afficher dans ses locaux l’indication du lieu ou peut être consulté le DUER. À défaut, l’entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros ». En outre, pour réaliser un DUER, il faut passer par les étapes suivantes

  • Identification des unités de travail : c’est le fait de distinguer les employés en fonction des risques qu’ils cours.
  • Identification des dangers : il s’agit d’identifier les dangers que court chaque unité de travail en fonction de certains facteurs.
  • Analyse des risques : il faut déterminer les conséquences de chaque danger sur la santé du salarié.
  • Définition des actions de prévention : il faut trouver des actions pour prévenir, éviter ou empêcher le danger.
  • Classement des risques : classer les risques par ordre de priorité afin de traiter au plus vite ceux qui sont plus graves.
  • Rédaction de l’annexe obligatoire du DUER.

En somme, le DUER est indispensable pour toute entreprise qui désire soigner son image et préserver la santé de ses employés dans tous les domaines.

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