En France, il y a une hausse considérable des accidents graves au travail depuis 2010. En 2020, près de 540 000 accidents du travail ont été dénombrés parmi lesquels on compte 550 mortels. Pour faire face à cette ampleur, le gouvernement a alors mis en place un plan de mesures exclusives. L’application de ce plan est prévue pour la période 2022 à 2025. C’est le Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, Laurent Pietraszewski qui a présenté ce plan le lundi 14 mars 2022 dernier.

Les populations ciblées par ce plan

Ce plan des mesures pour prévenir les accidents graves et mortels présentés par le gouvernement vise notamment les populations les plus affectées. Cela va des jeunes, jusqu’aux intérimaires et aux travailleurs détachés, en passant par les nouveaux embauchés ainsi que les travailleurs des TPE-PME. Dans cette lignée, l’envoi des messages de prévention doit être relancé et développé. Cette communication pourra s’opérer en plusieurs langues.

En 2023, de nouveaux messages seront encore diffusés. Pour ce qui est des nouveaux embauchés, un parcours d’accueil dans certaines branches et dans les grandes entreprises sera expérimenté entre 2023 et 2025. Dans ce dispositif, un système de parrainage sera intégré et associé à un équipement de protection individuelle. Il sera de couleur distincte et facilitera l’identification rapide des nouvelles recrues dans l’espace de travail.

Veiller à la conformité des équipements

Le plan de mesures est déployé par le gouvernement en co-construction avec les organismes de prévention, les partenaires sociaux et la Sécurité sociale. Il met l’accent sur divers risques, parmi les concernés, on peut mentionner les chutes, la route ainsi que les équipements de travail. Dans le cadre de la prochaine COG (convention d’objectifs et de gestion), l’État prévoit, dès 2022, de renforcer le programme « chutes pro BTP ».

Pour ce qui est des équipements, il propose la vérification de la conformité des engins agricoles présentés lors des 10 plus grands salons qui ont été organisés. Pour améliorer les connaissances sur le risque routier professionnel, le plan envisage de se baser sur les branches professionnelles. Également, il prévoit de consolider le rôle du salarié considéré comme expert sur le volet relatif aux accidents graves et mortels. Ceci est fait dans le but d’améliorer les conditions de travail de ce dernier.

Prévoir des aides avec les Carsat

Lors du lancement de ce plan de prévention des accidents graves et mortels, le secrétariat d’État à la santé au travail a longtemps évoqué les aides des Carsat. D’après la conviction du gouvernement, cette prévention n’est pas principalement une question de moyens. Il s’agit avant tout d’une question de connaissances. Laurent Pietraszewski poursuit en disant que ce plan ne va pas prévoir des moyens sans la démonstration de leur absolue nécessité.

Pour ce qui est du volet lié au budget, cela devra être traité dans le cadre de la COG ». Le plan accorde une place importante à la formation, à la sensibilisation et à l’information. De nombreuses mesures s’inscrivent d’ailleurs dans ce cadre précis. C’est le cas notamment des Carsat et des Dreets qui devront davantage mettre en avant les aides que propose l’assurance maladie. Une bonne partie des entreprises ne demandant pas ces actions en sont pourtant éligibles, selon les observateurs.

Conditionner et réglementer les travaux

Le plan des mesures pour prévenir les accidents graves et mortels présentés par le gouvernement se veut ouvert à tous les débats. C’est le cas en particulier des conditions et règlements associés aux travaux. De nombreuses pistes de réflexion allant dans ce sens ont été intégrées dans le programme mis en place. Pour ce qui concerne les intérimaires, le cadre réglementaire pourrait s’agir par exemple de l’obligation de désigner un référent en charge de l’accueil et du suivi de l’intérimaire.

Il peut également être l’intégration dans le contrat et de la mise à disposition des informations plus complètes liées à l’environnement de travail. Le plan prévoit d’offrir une meilleure protection aux jeunes. Cela passe par une réinterrogation du cadre des travaux réglementés. Par exemple, si certains travaux sont strictement prohibés pour les jeunes, d’autres sont assujettis à des conditions bien précises.

Il est important de savoir qu’une réexamination de ce plan évolutif est prévue à mi-parcours. Cela permettra notamment de l’enrichir avec des retours d’expérience, mais aussi un ensemble de propositions complémentaires des diverses parties prenantes.