L’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment en période de canicule. Le Code du travail impose des obligations spécifiques aux employeurs pour faire face aux épisodes de chaleur intense.

Quelles sont ces obligations et quelles actions doivent être entreprises pour assurer la protection des travailleurs ?

Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs :

1. Évaluation des risques et intégration dans le document unique : L’employeur doit prendre en compte les risques liés aux températures élevées dans l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Ces risques doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques, qui doit être régulièrement actualisé.
2. Mise à disposition d’eau fraîche : L’employeur est tenu de mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche en quantité suffisante et à proximité des lieux de travail. Cela vise à prévenir les risques de déshydratation.
3. Ventilation des locaux de travail : Une ventilation adéquate des locaux de travail est nécessaire pour éviter les élévations excessives de température. L’employeur doit s’assurer que la ventilation est correcte et conforme à la réglementation en vigueur.
4. Fourniture de moyens de protection et de rafraîchissement : L’employeur doit fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement. Cela peut inclure des équipements tels que des vêtements adaptés, des ventilateurs ou des moyens de brumisation.

Recommandations pour réorganiser le temps de travail :

Selon les recommandations du plan canicule, l’employeur est encouragé, dans la mesure du possible, à prendre des précautions pour réorganiser le temps de travail au sein de l’entreprise. Cela peut inclure des ajustements des horaires de travail, des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, et l’utilisation de salles plus fraîches si disponibles.

Mesures spécifiques pour les travaux en extérieur :

Des dispositions spécifiques du Code du travail s’appliquent aux travailleurs exerçant en extérieur, tels que les salariés du secteur du bâtiment. L’employeur doit :

• Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne.
• Prévoir des aménagements du chantier ou des locaux climatisés à proximité pour protéger les travailleurs de la chaleur.
• S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de protection des engins sont adaptés aux fortes chaleurs.
• Prendre des mesures organisationnelles appropriées pour éviter d’exposer les salariés à des conditions de travail excessivement chaudes.

Obligations en cas d’alerte rouge de Météo France :

Lorsqu’une alerte vigilance rouge est émise par Météo France en raison de la canicule, l’employeur doit effectuer une réévaluation quotidienne des risques encourus par les salariés en fonction de la température et de son évolution. Cette réévaluation permet d’adapter l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Si les mesures prises s’avèrent insuffisantes, notamment dans les travaux exposant les salariés à des températures très élevées et à une charge physique importante, l’employeur peut décider de l’arrêt des travaux.

Réactions en cas de manquement de l’employeur :

Si l’employeur ne respecte pas ces obligations, le salarié peut signaler les manquements aux services de l’inspection du travail, au comité social et économique (CSE) ou au délégué du personnel, selon la taille de l’entreprise. De plus, si le salarié estime raisonnablement être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait conformément à l’article L4131-1 du Code du travail.

La protection des salariés en cas de fortes chaleurs est une responsabilité essentielle de l’employeur. En respectant les obligations légales et en prenant les mesures adéquates, les employeurs peuvent garantir la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs. La vigilance, la planification et l’adaptation sont les clés pour prévenir les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs.