Travail et canicule

Droits des salariés, télétravail et obligations de l’employeur

En cas de fortes chaleurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, l’employeur est tenu de prendre des mesures préventives pour protéger la santé des salariés. Lorsque Météo France émet une alerte « vigilance rouge » canicule dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition en fonction de l’évolution de la température et des travaux à effectuer.

Pour les travailleurs en extérieur, tels que ceux du BTP, des dispositions spécifiques sont à prendre. L’employeur doit protéger les postes de travail contre les fortes chaleurs, mettre à disposition un local de repos adapté, fournir au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour par salarié, et s’assurer que les équipements de protection individuelle sont adaptés aux conditions chaudes.

La loi ne mentionne pas de température maximale spécifique permettant aux salariés d’exercer leur droit de retrait. Cependant, lorsque la chaleur dépasse 30°C pour un travail sédentaire ou 28°C pour un travail physique, elle peut constituer un risque pour les salariés. Dans ce cas, un salarié peut exercer son droit de retrait s’il estime être en danger et que l’employeur n’a pas pris de mesures préventives adéquates.

L’employeur a également des obligations légales en cas de canicule. Il doit élaborer un plan de gestion interne, effectuer une évaluation des risques, contrôler les bâtiments et les équipements, informer les salariés sur les moyens de prévention, fournir de l’eau potable, adapter les horaires de travail si nécessaire, et mettre à disposition des moyens de protection et de rafraîchissement.

En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut signaler les manquements aux services de l’inspection du travail ou au comité social et économique (CSE). De plus, si le salarié estime raisonnablement être confronté à un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait.

En ce qui concerne le télétravail, le ministère du Travail recommande de le privilégier lorsque cela est possible en cas de fortes chaleurs. La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en accordant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.

Il est important de noter que la définition précise de la canicule n’est pas mentionnée dans le Code du Travail. Cependant, les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité des salariés et doivent prendre les mesures appropriées en cas de fortes chaleurs et d’épisodes caniculaires.

En conclusion, il est essentiel que les employeurs respectent leurs obligations légales pour assurer la protection des salariés en cas de canicule. La vigilance, la planification et l’adaptation sont indispensables pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs au travail.

 Les obligations de l’employeur en matière de fortes chaleurs sur le lieu de travail

 

 L’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment en période de canicule. Le Code du travail impose des obligations spécifiques aux employeurs pour faire face aux épisodes de chaleur intense.

Quelles sont ces obligations et quelles actions doivent être entreprises pour assurer la protection des travailleurs ?

Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs :

  1. Évaluation des risques et intégration dans le document unique : L’employeur doit prendre en compte les risques liés aux températures élevées dans l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Ces risques doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques, qui doit être régulièrement actualisé.
  2. Mise à disposition d’eau fraîche : L’employeur est tenu de mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche en quantité suffisante et à proximité des lieux de travail. Cela vise à prévenir les risques de déshydratation.
  3. Ventilation des locaux de travail : Une ventilation adéquate des locaux de travail est nécessaire pour éviter les élévations excessives de température. L’employeur doit s’assurer que la ventilation est correcte et conforme à la réglementation en vigueur.
  4. Fourniture de moyens de protection et de rafraîchissement : L’employeur doit fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement. Cela peut inclure des équipements tels que des vêtements adaptés, des ventilateurs ou des moyens de brumisation.

Recommandations pour réorganiser le temps de travail :

Selon les recommandations du plan canicule, l’employeur est encouragé, dans la mesure du possible, à prendre des précautions pour réorganiser le temps de travail au sein de l’entreprise. Cela peut inclure des ajustements des horaires de travail, des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, et l’utilisation de salles plus fraîches si disponibles.

Mesures spécifiques pour les travaux en extérieur :

Des dispositions spécifiques du Code du travail s’appliquent aux travailleurs exerçant en extérieur, tels que les salariés du secteur du bâtiment. L’employeur doit :

  • Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne.
  • Prévoir des aménagements du chantier ou des locaux climatisés à proximité pour protéger les travailleurs de la chaleur.
  • S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de protection des engins sont adaptés aux fortes chaleurs.
  • Prendre des mesures organisationnelles appropriées pour éviter d’exposer les salariés à des conditions de travail excessivement chaudes.

Obligations en cas d’alerte rouge de Météo France :

Lorsqu’une alerte vigilance rouge est émise par Météo France en raison de la canicule, l’employeur doit effectuer une réévaluation quotidienne des risques encourus par les salariés en fonction de la température et de son évolution. Cette réévaluation permet d’adapter l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Si les mesures prises s’avèrent insuffisantes, notamment dans les travaux exposant les salariés à des températures très élevées et à une charge physique importante, l’employeur peut décider de l’arrêt des travaux.

Réactions en cas de manquement de l’employeur :

Si l’employeur ne respecte pas ces obligations, le salarié peut signaler les manquements aux services de l’inspection du travail, au comité social et économique (CSE) ou au délégué du personnel, selon la taille de l’entreprise. De plus, si le salarié estime raisonnablement être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait conformément à l’article L4131-1 du Code du travail.

La protection des salariés en cas de fortes chaleurs est une responsabilité essentielle de l’employeur. En respectant les obligations légales et en prenant les mesures adéquates, les employeurs peuvent garantir la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs. La vigilance, la planification et l’adaptation sont les clés pour prévenir les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs.

Protéger les travailleurs pendant la canicule

Recommandations du Plan National Canicule

Les fortes chaleurs estivales peuvent avoir un impact significatif sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. Pour faire face à ce défi, le ministère de la Transition écologique a révisé le Plan National de Gestion des Vagues de Chaleur, qui vise à assurer la protection des travailleurs. Il est essentiel de prendre les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés pendant les périodes de canicule. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger les salariés en cas de chaleur intense ? Qu’est-ce que le Plan National Canicule ?

Le Plan National Canicule (PNC) est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre. 

Ses principaux objectifs sont :

  • Anticiper l’arrivée d’une canicule.
  • Définir les actions à mettre en œuvre au niveau local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires.
  • Adapter les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en accordant une attention particulière aux populations spécifiques, notamment les travailleurs.

Recommandations générales pour lutter contre les fortes chaleurs:

  • Diffusion de messages de prévention dans les transports : informer les voyageurs des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs et des mesures à prendre pour se protéger, que ce soit dans les aéroports, les gares ou sur les réseaux routiers.
  • Diffusion de SMS en cas de situation exceptionnelle : utiliser le système de diffusion de SMS pour informer la population des consignes de sécurité et des mesures prises en cas de canicule extrême ou de situation exceptionnelle.

Recommandations spécifiques du PNC pour les employeurs :

L’employeur a la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. En cas de fortes chaleurs ou de canicule, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les risques liés aux températures extrêmes.

Les recommandations suivantes doivent être appliquées :

  • 1.Assurer une ventilation adéquate des locaux de travail pour éviter les élévations excessives de température.
  • 2.Mettre à disposition des employés de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante pour prévenir les risques de déshydratation.
  • 3.Fournir des moyens de protection et de rafraîchissement tels que des vêtements adaptés, des ventilateurs ou des brumisateurs.
  • 4.Aménager les lieux de travail en extérieur dans le secteur du BTP pour protéger les travailleurs des conditions atmosphériques.
  • 5.Approvisionner en eau potable les travailleurs du BTP avec un minimum de trois litres par jour et par salarié.
  • Vérifier que les équipements de protection individuelle (EPI) utilisés par les travailleurs sont adaptés aux fortes chaleurs.
  • Adapter l’organisation du travail pour éviter les expositions excessives à la chaleur, en ajustant les horaires, les rotations de tâches, ou en réduisant les cadences de travail.
  • 6.Mettre en place des mesures spécifiques en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, telles que la réévaluation quotidienne des risques, l’adaptation de l’organisation du travail et, si nécessaire, l’arrêt des travaux.
  • Permettre le télétravail si possible.
  • 7.Respecter le droit de retrait des salariés en cas de danger grave et imminent lié à la chaleur ou à la canicule.

Il est primordial de prendre des mesures pour protéger les salariés pendant les périodes de chaleur intense. En suivant les recommandations du Plan National Canicule, les employeurs peuvent assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. La vigilance et la mise en place de mesures adaptées contribuent à prévenir les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs.

Impact de la canicule sur le corps humain

Comment notre organisme réagit et quelles sont les conséquences ?

La canicule peut mettre à mal notre corps malgré sa capacité à réguler la température de manière efficace. En France, suite à la canicule de 2003, un plan national a été mis en place pour prévenir les risques liés à de telles conditions. Il est essentiel de comprendre comment notre corps réagit et quelles parties de notre organisme sont les plus affectées pendant ces périodes de chaleur extrême.

 Mécanismes de thermorégulation du corps humain: 

Le corps humain dispose de mécanismes de thermorégulation qui permettent de maintenir une température corporelle normale. L’hypothalamus, situé à la base du cerveau, joue le rôle de thermostat en intégrant les informations fournies par les capteurs de température présents dans nos organes périphériques. Lorsque la température dépasse les niveaux normaux, le corps déclenche des réponses physiologiques pour ramener la température à des niveaux plus confortables.

 L’importance de l’hydratation:

Lors d’une canicule, la sudation est l’un des mécanismes clés pour dissiper la chaleur corporelle. Cela nécessite une importante consommation d’eau pour compenser les pertes dues à la transpiration. En cas de manque d’eau, la capacité de transpirer et de se rafraîchir est compromise, ce qui peut entraîner une surchauffe des organes. Il est donc crucial de boire suffisamment d’eau pour maintenir la thermorégulation et assurer le bon fonctionnement de nos cellules.

 Les effets sur le système cardiovasculaire:

Le système cardiovasculaire est l’un des premiers à être affecté par la canicule. La redistribution du flux sanguin vers les organes périphériques pour faciliter la transpiration entraîne une diminution de la tension artérielle. Pour compenser cette baisse, le rythme cardiaque s’accélère pour maintenir la circulation sanguine vers les organes vitaux. Cependant, une perte excessive d’eau peut entraîner une diminution dangereuse de la tension artérielle, pouvant provoquer des évanouissements et, dans les cas graves, une insuffisance cardiaque.

 Impact sur le cerveau et autres organes:

 Le cerveau est particulièrement sensible aux températures extrêmes. Une surchauffe du cerveau peut entraîner des symptômes tels que des maux de tête, des étourdissements et une altération de la conscience. D’autres organes, tels que les reins et le foie, peuvent également être affectés par la canicule, entraînant des problèmes de fonctionnement et des complications de santé