Préoccupations pour la santé des femmes au travail : Un rapport alarmant du Sénat

5 juin 20245 juillet 2023maxence

Un rapport publié aujourd’hui par la délégation aux droits des femmes du Sénat met en évidence le manque de considération des effets du travail sur la santé des femmes, soulignant la nécessité d’adapter les dispositifs existants qui sont souvent conçus en pensant principalement aux hommes.

Lorsque l’on évoque les professions présentant des dangers pour la santé, on pense généralement aux métiers du BTP ou à certains emplois dans des industries lourdes, qui sont encore majoritairement exercés par des hommes. Cependant, la santé des femmes au travail demeure largement négligée par les politiques publiques, avertit la délégation aux droits des femmes du Sénat. Dans son rapport rendu aujourd’hui, elle formule une série de recommandations pour remédier à cette lacune.

Le rapport souligne que les données statistiques sexuées restent fragmentaires dans le domaine de l’épidémiologie et des politiques de santé publique, malgré plus de six mois d’auditions et de visites sur le terrain. Les arrêts maladies, le suivi par les services de prévention et de santé au travail, ainsi que les recherches épidémiologiques sur les secteurs à prédominance féminine, manquent cruellement de données, déplorent la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon (Union centriste), et les quatre co-rapportrices issues de différents partis politiques.

Des risques professionnels invisibles

En conséquence, les politiques publiques de prévention et de réparation des risques professionnels ont été principalement conçues pour les hommes. Le rapport souligne par exemple que les postes de travail et les équipements, y compris les équipements de protection individuels (EPI), sont basés sur les références anthropométriques d’un « homme moyen ». Ainsi, les sénatrices appellent à « adapter les mesures de prévention aux conditions de travail des femmes ».

Les femmes sont confrontées à des problématiques spécifiques.

Selon le rapport, seuls 20 % des métiers sont mixtes, et les femmes sont exposées à des tâches qualifiées de « plus fines », mais qui, en raison de leur répétition, de leur rythme ou des contraintes professionnelles dans lesquelles elles s’inscrivent, peuvent être très épuisantes. Ces risques professionnels sont souvent « invisibles et silencieux » pour la santé des femmes, tandis que les hommes sont plus visibles lorsqu’ils sont confrontés à des situations mettant leur vie en danger (accidents, amiante, etc.).

Le rapport met en évidence les professions du soin et du nettoyage, où quatre travailleurs sur cinq sont des femmes. Dans ces domaines, les travailleuses sont souvent exposées à des charges lourdes dépassant la norme de 25 kg, à des horaires atypiques et à des exigences émotionnelles et organisationnelles élevées, ce qui a diverses conséquences sur leur santé. Par exemple, le travail de nuit augmente d’un quart le risque de cancer du sein, et les professionnelles du nettoyage sont exposées en moyenne à sept agents cancérogènes à travers les produits d’entretien.

Le rapport préconise donc de faciliter la reconnaissance des cancers du sein et des ovaires en tant que maladies professionnelles, de réviser la liste des critères de pénibilité et de mettre en place une stratégie nationale avec une approche intégrée de la santé des femmes. Il recommande également aux employeurs de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels tenant compte du genre, assorti de sanctions financières dissuasives. Les sénatrices ont souligné lors de la présentation du rapport que différencier n’est pas discriminer.

Problèmes de santé spécifiques mal gérés tels que l’endométriose et la ménopause

Certaines affections spécifiquement féminines ne sont pas non plus prises en compte dans les politiques publiques de santé au travail, bien qu’elles aient des conséquences directes sur la vie professionnelle des femmes. Les sénatrices réclament une réflexion sur l’adaptation des conditions de travail à la symptomatologie de la ménopause, qui concerne 14 millions de femmes.

Le rapport mentionne également l’endométriose, une affection chronique touchant 10 % des femmes en âge de procréer, soit entre 1,5 et 2,5 millions de personnes. Selon les auteures du rapport, cette maladie devrait être reconnue comme une affection de longue durée exonérante. Cependant, Laurence Rossignol (PS), co-rapportrice, a précisé que la mise en place d’un congé menstruel n’a pas fait consensus au sein de la délégation, et le rapport n’a donc pas conclu sur ce point.

Les travailleurs saisonniers : Une vulnérabilité accrue face aux risques professionnels »

29 mai 20245 juillet 2023maxence

Les travailleurs saisonniers sont confrontés à des risques professionnels plus élevés en raison de plusieurs facteurs.

Tout d’abord,

la plupart des emplois saisonniers ne nécessitent aucune formation spécifique, ce qui signifie que ces travailleurs sont souvent moins qualifiés et ont moins d’expérience que leurs homologues à temps plein. Ils peuvent donc ne pas maîtriser tous les aspects de leur travail et ne pas être familiarisés avec les règles de sécurité et d’hygiène. De plus, en raison de la nature de leur travail, ils sont constamment confrontés à de nouveaux environnements, de nouvelles équipes et de nouvelles méthodes, ce qui les expose à des accidents et à une fatigue accrue.

Les travailleurs saisonniers sont souvent employés dans des lieux de travail temporaires qui ne sont pas aussi bien conçus que les locaux permanents, ce qui augmente les risques pour leur sécurité. De plus, ils sont souvent soumis à des rythmes de travail intenses, avec des horaires atypiques et des journées découpées pour faire face aux pics d’activité. Cela peut entraîner une fatigue physique et psychique.

Ces travailleurs ont également moins de temps de repos, car ils sont souvent logés dans des conditions précaires loin de chez eux. De plus, l’ambiance festive dans laquelle ils travaillent peut les pousser à négliger leur récupération et à adopter des comportements peu sains. De plus, en raison de leur jeunesse, ils peuvent présenter des comportements à risque et un sentiment d’invulnérabilité qui les expose davantage aux dangers.

Il est donc essentiel de mettre en place des mesures de prévention spécifiques pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs saisonniers. Les employeurs doivent prendre le temps d’intégrer ces travailleurs en leur fournissant les explications, la formation et l’adaptation nécessaires. Ils doivent également évaluer et prévenir les risques spécifiques aux postes occupés par les saisonniers. Cela implique de formaliser une évaluation des risques et d’identifier les postes à risque particulier. Une bonne intégration au sein de l’équipe de travail est également essentielle pour prévenir les accidents.

En conclusion, il est crucial de reconnaître les risques auxquels sont exposés les travailleurs saisonniers et de prendre des mesures de prévention adéquates pour assurer leur sécurité et leur bien-être tout en garantissant leur efficacité au travail.

Santé des femmes au travail : un rapport alarmant met en lumière les lacunes des politiques publiques

22 mai 202430 juin 2023maxence

La délégation aux droits des femmes du Sénat a récemment publié un rapport inquiétant sur la santé des femmes au travail. Selon ce document, les politiques publiques actuelles négligent largement les répercussions du travail sur la santé des femmes. Le rapport met en évidence plusieurs lacunes dans la prise en compte des spécificités féminines, et appelle à des mesures adaptées pour remédier à cette situation préoccupante.

Des statistiques manquantes et un besoin de données précises.

Le rapport souligne le manque de données sexuées dans le domaine de l’épidémiologie et des politiques de santé publique. Malgré plus de six mois d’auditions et de déplacements sur le terrain, les statistiques concernant la santé des femmes au travail demeurent parcellaires. Cela entraîne une insuffisance de suivi, de prévention et de recherche épidémiologique dans les secteurs à prédominance féminine.

Des politiques de prévention pensées pour les hommes.

Les politiques publiques de prévention et de réparation des risques professionnels ont principalement été conçues pour les hommes. Les postes de travail et les équipements, y compris les équipements de protection individuels (EPI), sont basés sur des références anthropométriques masculines, ce qui néglige les spécificités des femmes. Les sénatrices appellent donc à adapter les mesures de prévention aux conditions de travail des femmes.

Les risques professionnels invisibles pour les femmes.

Les femmes sont confrontées à des risques professionnels souvent invisibles et silencieux. En effet, la majorité des métiers à prédominance féminine exposent les travailleuses à des tâches répétitives, à un rythme soutenu et à des contraintes professionnelles usantes. Par contraste, les risques professionnels masculins sont plus visibles et engagent même le pronostic vital. Les professions du soin et du nettoyage sont particulièrement concernées, avec des conséquences néfastes sur la santé des femmes.

Des recommandations pour une meilleure prise en compte de la santé des femmes.

Le rapport formule plusieurs recommandations pour améliorer la situation. Il préconise notamment la reconnaissance des cancers du sein et des ovaires comme des maladies professionnelles, ainsi qu’une révision des critères de pénibilité. Une stratégie nationale avec une approche intégrée de la santé des femmes est également suggérée. De plus, les employeurs devraient être tenus de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels genré, assorti de sanctions financières dissuasives.

La santé des femmes au travail constitue un enjeu majeur qui nécessite une attention accrue de la part des politiques publiques. Le rapport du Sénat met en lumière les lacunes actuelles et souligne la nécessité d’adapter les dispositifs existants pour mieux prendre en compte les spécificités féminines. Il est essentiel de reconnaître les risques professionnels auxquels les femmes sont confrontées et de mettre en place des mesures concrètes pour préserver leur santé au travail.

Nouveaux décrets concernant les vérifications des équipements de travail et des EPI ainsi que le contenu des procès-verbaux d’acquisition

15 mai 202430 juin 2023maxence

Deux récents décrets ont été publiés pour détailler les exigences applicables aux organismes chargés de vérifier les modifications visant à corriger les non-conformités sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que le contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition de ces équipements dans le cadre de la surveillance du marché.

Vérification des modifications pour corriger les non-conformités sur les équipements de travail ou les EPI :

Un décret du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 14 avril 2023, établit les modalités de réalisation des vérifications prévues par l’article R. 4314-10 du code du travail, ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés de ces vérifications (article 1). Selon l’article R. 4314-10 du code du travail, les autorités de surveillance du marché peuvent demander au fabricant ou à son mandataire de faire vérifier, à leurs frais, par un organisme accrédité, que les modifications apportées ou proposées pour corriger une non-conformité constatée sur un équipement de travail ou un EPI sont suffisantes. Selon l’article 2 du décret, le fabricant ou son mandataire saisit l’organisme de vérification en lui transmettant une copie de la demande de vérification des modifications adressée par l’autorité de surveillance du marché, ainsi que la liste des non-conformités constatées sur l’équipement initial avant la modification.

► Déroulement de la vérification :

L’article 3 du décret précise les étapes de la vérification. L’objectif de cette vérification est de s’assurer que les modifications apportées sont suffisantes pour corriger les non-conformités présentes sur un équipement de travail ou un EPI, conformément à la réglementation et aux référentiels techniques applicables (Annexe I du décret), et de vérifier qu’elles ne génèrent pas de nouvelles non-conformités. Il convient de noter que la vérification peut porter sur la modification d’un équipement destiné à être mis sur le marché en tant qu’équipement neuf, ainsi que sur un équipement déjà en service. La vérification, dont le contenu est détaillé dans l’Annexe II du décret, comprend les étapes suivantes :

L’inspection d’un exemplaire de l’équipement modifié.
L’analyse des éléments relatifs aux modifications du dossier technique, de la documentation technique ou du dossier constructeur de l’équipement modifié, ainsi que, le cas échéant, des mesures ou des essais.
L’examen des rapports de mesures ou d’essais réalisés par le fabricant, son mandataire ou un organisme mandaté concernant les paramètres physiques, chimiques ou biologiques. L’organisme de vérification ne peut intervenir que sur des équipements relevant de son domaine de compétence conformément à l’accréditation dont il dispose. À l’issue de la vérification, un rapport est établi, dont le contenu est précisé dans l’Annexe III du décret.

► Garanties des organismes de vérification :

Les organismes chargés de vérifier les modifications apportées ou proposées par le fabricant ou son mandataire pour corriger les non-conformités constatées sur l’équipement doivent présenter certaines garanties spécifiées par l’article 4 du décret, telles que l’intégrité professionnelle, la compétence technique, la formation et l’indépendance du personnel, la confidentialité, etc. De plus, les organismes de vérification doivent démontrer leur compétence pour effectuer ces vérifications au moyen de certificats établis selon des normes et référentiels mentionnés à l’article 5 du décret. Ce décret est entré en vigueur le 15 avril 2023.

Contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI :

Un second décret du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 18 avril 2023, précise le contenu du PV d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités. Ce décret est pris en application de l’article R. 4314-5 du code du travail, qui permet aux autorités de surveillance du marché d’acquérir directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme, des échantillons d’équipements et de les soumettre à des vérifications pour évaluer leur conformité aux règles qui leur sont applicables. Cette acquisition est accompagnée d’un PV d’acquisition. Le contenu du PV est décrit dans le décret. Treize mentions doivent y figurer dès lors qu’elles sont applicables à l’équipement de travail ou à l’EPI acquis ou à son mode d’acquisition. Ces mentions comprennent :

Le nom et l’adresse de l’autorité de surveillance du marché ou de l’organisme acquéreur.
Le lieu et la date de l’acquisition, le nom et l’adresse de la société ayant vendu l’équipement, la date de réception, la date de déballage.
En cas d’achat en ligne, l’adresse du site où l’achat a été effectué.
Le nom et la marque de l’équipement acquis.
Le prix de l’équipement acquis et la référence de la facture d’achat, le cas échéant le nombre d’exemplaires de l’équipement acquis.
Le type de colis et les mentions portées sur le colis.
Le type d’emballage et les mentions portées sur l’emballage.
Les références et la description des documents accompagnant l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Le marquage d’identification apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Le marquage CE de conformité apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
L’état apparent de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement lors du déballage.
La description de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement déballé, y compris tous les avertissements ou consignes apposés sur l’équipement ou chaque exemplaire.
Les conditions de conservation ou de stockage de l’équipement ou de chaque exemplaire acquis par l’autorité ou l’organisme acquéreur. Le PV doit être daté et signé par l’agent de l’autorité ou de l’organisme ayant effectué l’acquisition de l’équipement concerné. Ce décret est entré en vigueur le 19 avril 2023

Assurer la sécurité du public en entreprise : obligations et mesures à prendre

1 mai 202429 juin 2023maxence

La sécurité est une préoccupation majeure au sein des entreprises, imposée par le Code du Travail. Elle s’applique à l’ensemble des employés, quel que soit leur fonction ou leur statut, ainsi qu’à toute personne étrangère présente sur les lieux.

Des principes essentiels et des sanctions

Le Code du Travail énonce neuf principes fondamentaux regroupés dans l’article L 4121-2, auxquels l’employeur et les salariés ne peuvent se soustraire. Ces principes sont les suivants :

Éviter les risques
Évaluer les risques inévitables
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme
Tenir compte des évolutions techniques
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection collective
Donner les instructions nécessaires aux salariés

Le non-respect de ces règles engage la responsabilité de l’employeur sur le plan civil voire pénal. De même, un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité émises par l’employeur risque des sanctions disciplinaires ou un licenciement pour faute grave.

Évaluation des risques et formation

Concrètement, l’employeur doit évaluer le niveau de risque pour chaque poste de travail. Cette évaluation conduit à l’établissement d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises.

Le DUERP permet de mettre en place des actions de prévention des risques, notamment par le biais de formations. Par exemple, les employés exposés à des substances chimiques ou occupant des postes en hauteur doivent suivre des formations spécifiques. Il tient également compte de la pénibilité au travail lorsque les fonctions exercées impliquent le bruit ou le port de charges lourdes.

Ces formations sont principalement destinées au personnel nouvellement recruté, aux intérimaires, aux salariés qui changent de fonction ou qui reprennent leur activité après un congé maladie.

Les facteurs de risques, les consignes de sécurité et les actions entreprises pour assurer la sécurité du public sont consignés dans un règlement intérieur, obligatoire pour les entreprises comptant 50 salariés ou plus. Ce document doit être porté à la connaissance des employés et mis à jour au moins une fois par an.

Équipement indispensable

Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer les risques, l’employeur doit s’efforcer de les limiter au maximum pour protéger les salariés. Ainsi, la sécurité du personnel repose sur des programmes de formation, mais aussi sur la mise à disposition d’équipements indispensables lorsque les risques sont élevés.

Le site Signals.fr propose un catalogue répondant à toutes les interrogations concernant les facteurs de risques et la sécurité au travail.

Les équipements collectifs sont complétés par des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au niveau de danger encouru, quel que soit leur nature (électrique, mécanique, thermique, chimique, sonore, etc.).

Signals.fr met à disposition des entreprises une gamme complète d’équipements de protection, tels que des gants et des chaussures de sécurité, des combinaisons jetables, des vêtements de haute visibilité, des casques de chantier, des lunettes et des masques, des protections auditives, anti-chutes ou électriques, ainsi que d’autres matériels nécessaires.

Prévention de l’usure professionnelle et changements à venir

24 avril 202429 juin 2023maxence

Dans le cadre de la réforme des retraites, les autorités publiques ont pour objectif de prévenir l’usure professionnelle afin de maintenir les travailleurs en emploi et de réduire l’exposition aux risques professionnels, notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS). Plusieurs mesures sont envisagées, notamment l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P) et le renforcement du suivi médical.

Les modifications prévues pour le C2P

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux employés exposés à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils d’accumuler des droits pour chaque année d’exposition. Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations, une transition vers un emploi à temps partiel payé à temps plein ou un départ anticipé à la retraite. Pour plus d’informations sur les facteurs de risques éligibles au C2P, nous vous recommandons de consulter notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

Dans le cadre de la réforme des retraites, une quatrième possibilité d’utilisation du C2P est prévue : le financement d’un congé de reconversion. 60 points acquis permettraient de financer une formation longue et qualifiante d’une valeur de 30 000 euros. Les droits à la formation seraient renforcés, passant de 375 euros à 500 euros pour chaque point acquis au C2P.

De plus, 10 points du C2P permettraient de passer à un emploi à mi-temps payé à temps plein pendant 4 mois au lieu de 3.

Un autre changement concerne l’élargissement du nombre de salariés bénéficiant du compte professionnel de prévention. Le seuil de travail de nuit passerait de 120 à 100 nuits par an, et celui du travail en équipes successives alternantes de 50 à 30.

Les points seraient également acquis plus rapidement pour les salariés exposés à plusieurs risques, et il n’y aurait plus de limite au nombre de points acquis (actuellement plafonné à 100 points).

Notez que les trimestres de retraite acquis grâce au C2P seraient mieux pris en compte dans le calcul du montant de la retraite.

Création d’un fonds d’investissement pour prévenir la pénibilité et l’usure

Les branches professionnelles devraient collaborer avec la Sécurité sociale pour recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques, qui représentent 9 maladies professionnelles sur 10. Ces facteurs comprennent les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques. Un fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les travailleurs exerçant ces métiers. Ce fonds financerait notamment des actions de prévention et de reconversion.

Renforcement du suivi médical pour les travailleurs exposés à la pénibilité

Un suivi médical renforcé serait mis en place pour les travailleurs exposés à la pénibilité, à partir de la visite médicale de mi-carrière, afin de mener des actions de prévention et de mieux détecter l’inaptitude.

Rappelons que la visite médicale de mi-carrière, instaurée par la loi santé, doit être réalisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur. Cette visite peut être anticipée et réalisée en même temps qu’une autre visite médicale lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant l’échéance. Son objectif est de faire le point sur l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des facteurs de risques professionnels auxquels il a été exposé, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle en fonction de l’évolution des capacités du travailleur liée à son parcours professionnel, son âge et son état de santé, ainsi que de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

De plus, une visite médicale en fin de carrière serait rendue obligatoire à l’âge de 61 ans pour permettre un départ anticipé aux travailleurs qui ne sont plus en mesure de travailler et qui sont déclarés inaptes. Ils pourraient ainsi partir à 62 ans avec une retraite à taux plein.

La souffrance au travail

10 juillet 202322 juin 2023maxence

Un enjeu majeur pour la santé mentale des travailleurs

La souffrance au travail est un phénomène préoccupant qui affecte la santé mentale des individus. Elle se manifeste sous forme de détresse psychologique causée par le travail lui-même ou le contexte dans lequel il s’inscrit. Les conséquences de cette souffrance sont multiples, allant des troubles mentaux tels que la dépression aux problèmes physiques.

Divers facteurs peuvent contribuer à la souffrance au travail. Parmi eux, on retrouve :

une pression intense due à des exigences élevées
un manque de soutien de la part des supérieurs hiérarchiques
un déséquilibre entre le salaire perçu et les heures de travail effectuées
un investissement excessif de la part des travailleurs.

Une étude menée par Malakoff Humanis en 2022 révèle que les troubles psychologiques sont devenus la deuxième cause d’arrêts maladie, juste après les maladies ordinaires. Depuis 2016, le nombre de salariés en arrêt maladie a augmenté de plus de 40% chaque année. Les jeunes, les femmes, les managers et les familles monoparentales sont particulièrement touchés par cette problématique. Le secteur de la santé enregistre le plus grand nombre de salariés en arrêt maladie (53%).

En dehors de la période de la pandémie de COVID-19, les troubles psychologiques ont pris la deuxième place dans les motifs d’arrêts maladie en 2022, dépassant ainsi les troubles musculosquelettiques. Les arrêts liés à des problèmes psychologiques concernent principalement les personnes élevant seules leurs enfants, les femmes, les managers et les jeunes. Ils sont plus fréquents dans les secteurs de la santé et du transport.

Une analyse des données montre également une augmentation des arrêts de longue durée et des arrêts multiples au fil des années. En 2022, la durée moyenne des arrêts de longue durée était de 97 jours. Cette tendance s’explique en partie par le vieillissement de la population active, mais aussi par la hausse des arrêts pour motifs psychologiques, qui sont généralement plus longs que les autres. Les arrêts multiples sont également en augmentation, touchant principalement les aidants et les salariés du secteur de la santé.

Les jeunes salariés semblent être particulièrement vulnérables sur le plan de la santé mentale. Des études indiquent qu’ils ont des taux plus élevés de problèmes tels que le mauvais sommeil, le stress et l’épuisement émotionnel. Ces difficultés sont souvent attribuées à des facteurs liés au contexte professionnel, tels que l’intensité et la durée du travail, les relations de travail détériorées, les difficultés financières et les problèmes psychologiques personnels.

Malgré ces constats alarmants, près d’un quart des salariés renoncent encore aux soins ou les reportent, ce qui aggrave davantage leur état de santé.

Les dirigeants d’entreprise prennent de plus en plus conscience de l’importance de l’absentéisme et mettent en place des mesures pour y faire face. Selon une enquête, plus de 40% d’entre eux considèrent l’absentéisme comme un sujet crucial au sein de leur entreprise. Les entreprises de plus de 50 salariés sont les plus préoccupées, avec 70% d’entre elles jugeant leur niveau d’absentéisme moyen à élevé. De plus en plus d’entreprises ont constaté une augmentation des coûts liés à l’absentéisme ces dernières années.

Les dirigeants sont également plus nombreux à mettre en place des dispositifs pour lutter contre l’absentéisme, tels que des tableaux de bord, des actions de prévention (stress, nutrition, addictions, etc.) et des contrôles médicaux des arrêts de travail.

Face à la souffrance au travail, il est essentiel de pouvoir l’identifier et de prendre des mesures appropriées. Cela peut inclure des discussions avec l’employeur pour réduire la charge de travail, envisager des formations ou des changements professionnels, ou encore rechercher des solutions de médiation ou de changement d’équipe en cas de problèmes relationnels ou de harcèlement.

En conclusion, la souffrance au travail est un problème préoccupant qui a des répercussions importantes sur la santé mentale des travailleurs. Il est essentiel que tant les employés que les dirigeants prennent des mesures pour la prévenir, la détecter et y faire face, afin de créer des environnements de travail sains et épanouissants.

Les obligations de l’employeur en matière de fortes chaleurs sur le lieu de travail

29 juin 202322 juin 2023maxence

L’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment en période de canicule. Le Code du travail impose des obligations spécifiques aux employeurs pour faire face aux épisodes de chaleur intense.

Quelles sont ces obligations et quelles actions doivent être entreprises pour assurer la protection des travailleurs ?

Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs :

Évaluation des risques et intégration dans le document unique : L’employeur doit prendre en compte les risques liés aux températures élevées dans l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Ces risques doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques, qui doit être régulièrement actualisé.
Mise à disposition d’eau fraîche : L’employeur est tenu de mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche en quantité suffisante et à proximité des lieux de travail. Cela vise à prévenir les risques de déshydratation.
Ventilation des locaux de travail : Une ventilation adéquate des locaux de travail est nécessaire pour éviter les élévations excessives de température. L’employeur doit s’assurer que la ventilation est correcte et conforme à la réglementation en vigueur.
Fourniture de moyens de protection et de rafraîchissement : L’employeur doit fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement. Cela peut inclure des équipements tels que des vêtements adaptés, des ventilateurs ou des moyens de brumisation.

Recommandations pour réorganiser le temps de travail :

Selon les recommandations du plan canicule, l’employeur est encouragé, dans la mesure du possible, à prendre des précautions pour réorganiser le temps de travail au sein de l’entreprise. Cela peut inclure des ajustements des horaires de travail, des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, et l’utilisation de salles plus fraîches si disponibles.

Mesures spécifiques pour les travaux en extérieur :

Des dispositions spécifiques du Code du travail s’appliquent aux travailleurs exerçant en extérieur, tels que les salariés du secteur du bâtiment. L’employeur doit :

Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne.
Prévoir des aménagements du chantier ou des locaux climatisés à proximité pour protéger les travailleurs de la chaleur.
S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de protection des engins sont adaptés aux fortes chaleurs.
Prendre des mesures organisationnelles appropriées pour éviter d’exposer les salariés à des conditions de travail excessivement chaudes.

Obligations en cas d’alerte rouge de Météo France :

Lorsqu’une alerte vigilance rouge est émise par Météo France en raison de la canicule, l’employeur doit effectuer une réévaluation quotidienne des risques encourus par les salariés en fonction de la température et de son évolution. Cette réévaluation permet d’adapter l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Si les mesures prises s’avèrent insuffisantes, notamment dans les travaux exposant les salariés à des températures très élevées et à une charge physique importante, l’employeur peut décider de l’arrêt des travaux.

Réactions en cas de manquement de l’employeur :

Si l’employeur ne respecte pas ces obligations, le salarié peut signaler les manquements aux services de l’inspection du travail, au comité social et économique (CSE) ou au délégué du personnel, selon la taille de l’entreprise. De plus, si le salarié estime raisonnablement être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait conformément à l’article L4131-1 du Code du travail.

La protection des salariés en cas de fortes chaleurs est une responsabilité essentielle de l’employeur. En respectant les obligations légales et en prenant les mesures adéquates, les employeurs peuvent garantir la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs. La vigilance, la planification et l’adaptation sont les clés pour prévenir les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs.