À partir du 1er juillet 2023, les entreprises employant plus de 150 salariés auront une nouvelle obligation :
déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique national. Cette mesure, issue du dialogue social entre les partenaires sociaux, vise à renforcer la prévention en matière de santé et de conditions de travail.
Le contexte de cette nouvelle obligation Le DUERP a pour objectif de recenser collectivement les risques professionnels, notamment les expositions chimiques. Pour garantir une traçabilité sur 40 ans, il est nécessaire de conserver les différentes versions du document unique. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont soutenu la création d’une version numérique du DUERP, conformément à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.
Les enjeux pour les entreprises Cette nouvelle obligation représente un défi majeur pour les entreprises. En effet, la traçabilité collective implique une transparence accrue et une meilleure visibilité de l’évaluation des risques réalisée par l’entreprise. Cela pourrait entraîner une intensification des contrôles et potentiellement des sanctions ou des responsabilités civiles/pénales. De plus, de nombreuses questions techniques demeurent en suspens, telles que l’interopérabilité avec le portail, la protection des données personnelles et la gestion des accès.
Le rôle des consultants formateurs indépendants dans le dépôt dématérialisé du DUERP Les consultants formateurs indépendants peuvent jouer un rôle essentiel en accompagnant les entreprises dans cette nouvelle obligation de dépôt dématérialisé du DUERP.
Voici quelques-unes des manières dont ils peuvent apporter leur aide :
Formation et sensibilisation : Les consultants formateurs peuvent proposer des formations sur le DUERP et son importance pour la santé et la sécurité au travail. Ils peuvent contribuer à sensibiliser les employés et les dirigeants sur l’importance de la traçabilité des risques professionnels et de la conservation des différentes versions du document unique.
Assistance technique : Les consultants formateurs peuvent également assister les entreprises dans les aspects techniques du dépôt dématérialisé du DUERP. Cela peut comprendre l’aide à la mise en place de systèmes de conservation des différentes versions du document unique, l’assistance pour assurer l’interopérabilité avec le portail numérique national et des conseils sur la protection des données personnelles.
Conseil stratégique Enfin, les consultants formateurs peuvent fournir des conseils stratégiques sur la gestion des risques liés à cette nouvelle obligation. Cela peut inclure des recommandations pour minimiser le risque de contrôles accrus, de sanctions éventuelles ou de responsabilités civiles/pénales.