Réglementation et responsabilité du chef d’entreprise : les questions juridiques concernant le risque routier

La responsabilité du chef d’entreprise envers la sécurité de ses salariés est une obligation clairement définie par le Code du travail. Cela inclut également les déplacements professionnels, car confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas anodin. Le risque routier constitue donc un enjeu majeur pour l’employeur, pouvant engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Même dans les petites structures, le chef d’entreprise doit prendre diverses mesures pour respecter son obligation de sécurité envers ses salariés. Cela comprend des actions d’information et de formation, des mesures de prévention concrètes et l’établissement d’une organisation et de moyens adaptés. Pour cela, il doit veiller à ce que ses salariés conducteurs respectent les règles, les contrôler et les sanctionner en cas de non-respect. De plus, il doit être attentif à l’état des véhicules qu’il met à leur disposition, qui sont également leurs outils de travail. Par conséquent, l’employeur doit se poser plusieurs questions pour s’assurer qu’il contribue efficacement à la réduction du risque routier au sein de son entreprise et connaître les risques encourus en cas de négligence.

Voici les questions essentielles que l’employeur doit se poser :

  1. Le salarié possède-t-il un permis de conduire valide ? L’employeur ne peut pas accéder au relevé d’information intégral de son salarié, mais il peut demander régulièrement la présentation physique du permis pour vérifier sa validité. Il peut également demander une déclaration sur l’honneur du salarié et lui rappeler d’informer immédiatement l’employeur en cas de suspension du permis.
  2. Le salarié dispose-t-il du permis adéquat pour conduire le véhicule qui lui est confié ? L’employeur doit s’assurer que le salarié possède le permis approprié, notamment pour la conduite d’un véhicule tractant une remorque. Différentes catégories de permis peuvent être nécessaires en fonction des caractéristiques du véhicule et de la remorque.
  3. Quels sont les documents obligatoires à bord du véhicule ? Outre le permis de conduire, le conducteur d’un véhicule d’entreprise doit pouvoir présenter d’autres documents obligatoires, tels que l’attestation d’assurance à jour, le certificat d’immatriculation avec le timbre du contrôle technique, et éventuellement le contrat de location. Certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour les véhicules effectuant des missions spécifiques.
  4. Est-il nécessaire de rappeler au salarié les règles du Code de la route ? Bien que les conducteurs soient censés connaître les règles du Code de la route, il peut être utile de leur rappeler les principales règles à respecter, par exemple, via une note de service. Cela peut inclure des rappels sur les limitations de vitesse, l’interdiction d’utiliser le téléphone en conduisant, ou de conduire après avoir consommé.

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