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Dans le cadre de la gestion des risques professionnels, la prévention des risques chimiques revêt une importance capitale. Pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations en vigueur, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) propose un guide juridique synthétisant les dispositions légales applicables au 1er août 2023. Nous avons rencontré Nadiège Félicie, juriste à l’INRS, pour discuter des enjeux de la prévention des risques chimiques en milieu professionnel.

1. Importance de la prévention des risques chimiques

Les produits chimiques sont omniprésents dans divers secteurs industriels, mais ils présentent également des dangers potentiels pour la santé des travailleurs et l’environnement. Allergies, intoxications, incendies, explosions et pollutions ne sont que quelques-uns des risques encourus. Face à ces dangers, il est impératif pour les employeurs d’instaurer une démarche de prévention des risques chimiques afin de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

2. Cadre juridique et obligations des employeurs

Les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. Pour ce faire, ils doivent se conformer aux principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail. Ces principes incluent notamment l’évaluation des risques et la rédaction du document unique. En ce qui concerne les risques chimiques, la priorité est donnée à la suppression et à la substitution des substances dangereuses. Si ces mesures ne sont pas possibles, il convient de réduire le risque au minimum en mettant en place des mesures de protection collective et individuelle.

3. Bénéfices du guide de l’INRS

Le guide « Prévention du risque chimique sur les lieux de travail » fourni par l’INRS offre une synthèse claire et complète des dispositions réglementaires en matière de prévention des risques chimiques. Organisé par thèmes, il facilite la compréhension et la mise en œuvre des obligations légales pour les employeurs. En mettant à disposition cet outil, l’INRS contribue à renforcer la sécurité des travailleurs et à promouvoir une culture de prévention au sein des entreprises.

La prévention des risques chimiques est un enjeu majeur pour la santé et la sécurité au travail. En se conformant aux réglementations en vigueur et en utilisant les outils mis à disposition par l’INRS, les entreprises peuvent réduire efficacement les risques et protéger la santé de leurs salariés.

Préoccupations Majeures

Au quotidien, deux personnes perdent la vie au travail, et plus de 100 subissent des blessures graves (Source : Données CNAM et MSA 2021). Les chiffres de 2021 indiquent près de 640 000 accidents du travail déclarés pour les salariés du régime général et agricole, avec 39 000 accidents causant des séquelles durables. Malheureusement, 696 décès ont été enregistrés, dont 37 concernent des jeunes de moins de 25 ans.

Certains secteurs, tels que la construction, l’agriculture, l’industrie, le transport et l’entreposage, présentent un risque accru d’accidents.

Multiples Causes, Un Objectif Commun

Les causes des accidents sont diverses, allant des chutes en hauteur aux accidents de la route, en passant par des incidents liés à l’utilisation de machines. Ces accidents résultent souvent d’une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d’un manque de sensibilisation des parties prenantes.

Un Rôle Essentiel pour Tous

Responsabilité de l’Employeur : L’employeur détient la responsabilité de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il a l’obligation légale de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et préserver leur santé physique et mentale. Ces mesures doivent constamment s’adapter aux évolutions des circonstances, englobant des actions préventives, des programmes d’information et de formation, ainsi que des ajustements organisationnels et des moyens appropriés.

Vigilance Collective : La prévention des accidents graves au travail est la responsabilité de l’entreprise, et chacun doit contribuer à cette mission. Cela inclut le respect des procédures collectives, l’adhésion aux gestes de sécurité et le port d’équipements individuels de protection.

Plusieurs acteurs, notamment les organismes de prévention, interviennent pour sensibiliser employeurs et travailleurs aux risques professionnels et les accompagner dans la mise en œuvre de mesures préventives.

Ressources et Sensibilisation

Le site du ministère du Travail, securiteautravail.gouv.fr, regroupe des contenus et des ressources provenant de l’ensemble des partenaires, offrant une plateforme pour s’informer et agir à une échelle individuelle. Explorez également la campagne de sensibilisation du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ainsi que les témoignages de professionnels mettant en œuvre des mesures de sécurité dans le but de prévenir les accidents du travail.

Sécurité au travail : une responsabilité collective pour un environnement professionnel plus sûr et plus sain.

Prévenir les Risques de Contamination

Avec l’approche de l’hiver, les maladies telles que la grippe, les gastro-entérites, et la persistance du Covid-19 soulèvent des préoccupations quant à la propagation des infections sur le lieu de travail. L’INRS propose quelques rappels essentiels pour minimiser les risques de contamination. Il est également l’occasion de discuter du port du masque en cas de symptômes ou de contamination, ainsi que des mesures d’isolement ou du télétravail exceptionnel.

Les Gestes Simples pour Éviter la Transmission

Les maladies hivernales se propagent souvent par des mains contaminées, des objets touchés, ou lors d’éternuements et de toux. Les gestes simples à adopter sont les suivants :

• Lavage des Mains : Il est crucial de se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon liquide, surtout après s’être mouché, avoir toussé ou éternué. Le séchage doit se faire idéalement avec un essuie-mains en papier à usage unique.
• Toux et Éternuement : Tousser ou éternuer dans le creux du coude ou en se couvrant la bouche et le nez avec un mouchoir à usage unique.
• Utilisation de Mouchoirs Jetables : Utiliser des mouchoirs en papier à usage unique et les jeter immédiatement dans une poubelle munie d’un sac plastique.
• Éviter les Contacts Physiques : Éviter les poignées de main et les embrassades.

Même par temps froid, il est essentiel d’aérer régulièrement les locaux de travail pour assurer le renouvellement de l’air.

Réflexions sur le Port du Masque et les Mesures de Protection

Concernant le port du masque, il est recommandé en cas de symptômes, bien que son imposition à un salarié qui tousse ne soit pas toujours possible, sauf dans des secteurs spécifiques comme la santé. Même en cas de résultat positif au Covid-19, il peut être difficile d’imposer le port du masque à un employé, soulignant la nécessité pour les employeurs de réfléchir à des solutions alternatives (bureau séparé, télétravail, etc.).

Actuellement, l’isolement n’est plus obligatoire en cas de contamination au Covid-19. La décision d’arrêter un salarié dépend du médecin en fonction de son état de santé. Par conséquent, la mise en œuvre du télétravail est fortement recommandée si le salarié n’est pas arrêté.

Sensibilisation des Salariés

Pour une protection optimale, il est utile de rappeler aux salariés les gestes barrière et la possibilité de porter un masque en venant travailler. La vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 peut également être mentionnée, en particulier chez les personnes à risque d’infection grave.

En somme, la sensibilisation et la mise en œuvre de gestes simples contribuent significativement à la préservation de la santé des travailleurs en période hivernale.

Les Risques Professionnels et la Nécessité des Équipements de Protection Individuelle

Dans les environnements de travail où les mesures de prévention collective atteignent leurs limites, le recours aux équipements de protection individuelle (EPI) devient impératif pour garantir la santé et la sécurité des salariés. L’INRS répond à cette exigence en publiant une nouvelle brochure dédiée aux chaussures, bottes et autres équipements de protection pour les pieds et le bas des jambes. L’objectif est d’aider les entreprises à choisir la solution la mieux adaptée à la protection de leurs employés.

Identifier les Risques, Choisir les Équipements Adaptés

La brochure intitulée « Les équipements de protection individuelle du pied et du bas de la jambe » (ED 6509) propose une assistance précieuse pour choisir les équipements appropriés. Son rôle essentiel est de guider vers un compromis optimal entre le plus haut niveau de sécurité possible et le confort nécessaire pour l’exécution des tâches professionnelles.

Décrypter les Normes, Simplifier les Choix

Face à une multitude de modèles sur le marché, les entreprises peuvent parfois éprouver des difficultés à sélectionner l’équipement adéquat. La brochure clarifie la diversité des articles chaussants de protection, englobant chaussures, bottes et cuissardes. Ces équipements ne se limitent pas à la protection contre les chocs mécaniques et la perforation ; ils offrent également une défense contre des risques variés tels que chimiques, électriques et thermiques. Valérie Genevès, experte d’assistance conseil à l’INRS, souligne que la brochure vise à rendre les normes plus accessibles et compréhensibles pour les entreprises.

Distinguer les Types d’Articles Chaussants

La brochure identifie trois catégories de chaussures : chaussures de travail, chaussures de protection et chaussures de sécurité. Chacune offre une protection croissante des orteils. Elle éclaire également sur les symboles présents sur ces équipements, précisant les exigences de sécurité correspondantes. Par exemple, une chaussure en cuir de catégorie S1 doit répondre à des critères tels que la résistance au glissement sur sol carrelé, l’absorption d’énergie au niveau du talon et le risque d’accumulation de charges électrostatiques.

Conjuguer Sécurité et Confort

Valérie Genevès souligne l’importance d’une évaluation des risques professionnels pour un choix réussi. Elle insiste sur l’impératif de prendre en compte le confort des travailleurs, soulignant que l’efficacité de l’article chaussant dépend de son adaptabilité, ce qui impacte directement sur la volonté de le porter. Les fabricants répondent à ces besoins en proposant des articles chaussants adaptés aux morphologies variées, avec des modèles distincts pour hommes et femmes, et même des versions orthopédiques. L’esthétique, de plus en plus intégrée dans la conception des équipements, joue également un rôle crucial. « Une chaussure confortable avec un bel aspect esthétique est une chaussure qu’on a envie de porter, » conclut Valérie Genevès.

La réforme des retraites, entrant en vigueur le 1er septembre, s’accompagne de six nouveaux décrets publiés récemment, dont deux se focalisent sur la prévention et la reconnaissance de l’usure professionnelle. Cette initiative gouvernementale vise à faciliter la reconversion en cours de carrière tout en ajustant le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Changements dans les Critères du C2P

Le C2P, anciennement dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité », existe depuis 2015 et sert à identifier et reconnaître les facteurs de risques professionnels. Un des décrets modifie les critères d’attribution des points, avec une baisse du seuil d’exposition au « travail de nuit » de 120 à 100 nuits par an et du « travail en équipes successives alternantes » de 50 à 30 nuits par an.

Nouvelles Modalités en cas d’Exposition Multiple

En cas d’exposition à plusieurs risques professionnels, le décret spécifie que le travailleur accumulera des points en fonction du nombre de facteurs auxquels il est simultanément exposé sur une période de trois mois.

Revalorisation de la Valeur du Point

Afin de créer un « droit à la reconversion professionnelle », le gouvernement prévoit une revalorisation des points utilisés pour financer une formation. La valeur d’un point passe ainsi de 375 à 500 €, offrant aux salariés une plus grande accessibilité à des formations. À partir de septembre, les détenteurs d’un compte professionnel de prévention pourront bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle sans perte de rémunération.

Création du Fonds d’Investissement dans la Prévention à l’Usure Professionnelle (Fipu)

Un autre décret annonce la création du Fipu, destiné à améliorer l’identification des facteurs de risques professionnels « ergonomiques ». Un milliard d’euros est prévu sur les cinq prochaines années pour investir dans des actions de prévention, se concentrant sur les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes.

Des études récentes signalent une hausse des travailleurs éprouvant des troubles psychiques liés au travail en Europe. EUROGIP se penche sur la reconnaissance professionnelle de ces maladies.

Les troubles psychiques, liés aux risques psychosociaux (à l’exclusion des risques toxiques comme les solvants), sont reconnus comme accidents du travail dans plusieurs pays européens. EUROGIP souligne une position commune : un événement inattendu, court et traumatisant doit déclencher ces troubles.

Les statistiques précises sont difficiles à obtenir, mais des estimations incluent les actes de violence. Par exemple, en Allemagne en 2021, 13 369 accidents du travail liés à des actes violents ont été enregistrés.

Le suicide est progressivement reconnu comme accident du travail dans plusieurs pays, mais avec des critères variés. En France, il est considéré comme accident du travail s’il survient sur le lieu et pendant les heures de travail. En Finlande, le suicide est strictement exclu en tant qu’accident du travail, étant considéré comme un acte volontaire.

Le Danemark est le seul pays avec des troubles mentaux répertoriés comme maladies professionnelles. Les pays européens permettent la reconnaissance de troubles psychiques en dehors des listes officielles, notamment en France. Les taux de reconnaissance en maladie professionnelle varient, avec environ 7 % au Danemark, 50 % en France, entre 5  et 11 % en Italie et 45 % en Suède.

Les prothésistes dentaires sont exposés à des dangers professionnels parfois méconnus. Afin de sensibiliser employeurs et salariés à l’importance de la prévention, l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels mettent à disposition des entreprises du secteur dentaire des outils dédiés. L’objectif est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles qui persistent dans ce secteur, engendrant chaque année plus de 40 000 journées de travail perdues, selon la Caisse nationale d’assurance maladie.

Défis Quotidiens des Laboratoires Dentaires

Les laboratoires de fabrication de prothèses dentaires font face à divers défis, tels que les évolutions technologiques rapides, la pression des clients et les difficultés de recrutement. Cependant, la réalité des accidents du travail et des maladies professionnelles ne doit pas être négligée, impactant significativement le fonctionnement et la rentabilité de ces entreprises.

Risques Multiples, Solutions Existantes

Les risques dans le secteur dentaire comprennent une variété de problèmes tels que les troubles musculosquelettiques, les blessures, les intoxications et même les cancers. Cependant, des solutions de prévention sont disponibles pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

En collaborant avec les outils de prévention proposés par l’INRS et l’Assurance maladie, les entreprises du secteur dentaire peuvent agir de manière proactive pour réduire ces risques, assurant ainsi un environnement de travail plus sûr et plus sain pour l’ensemble de leur personnel.