Traçabilité et communication
- Les employeurs sont tenus de consigner dans une fiche individuelle de prévention des expositions les conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs sont exposés, la période pendant laquelle cette exposition a eu lieu, ainsi que les mesures de prévention mises en place pour éliminer ou réduire ces facteurs pendant cette période.
- La fiche doit être mise à jour en cas de modification des conditions d’exposition pouvant affecter la santé du travailleur.
- Une copie à jour de la fiche de prévention des expositions professionnelles doit être communiquée au Service de Santé au Travail pour être intégrée au dossier médical du travailleur concerné.
PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
RÉFORME DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL – 1er JANVIER 2015 MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P) FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS (FPE)
Rappels
Depuis le 1er février 2012, suite à la réforme des retraites, toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent évaluer la pénibilité au travail en fonction de dix facteurs de risques professionnels. Ces facteurs de pénibilité doivent être évalués lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels. Une fiche de prévention des expositions (FPE) doit être mise en place par les entreprises ayant des salariés concernés.
Facteurs de pénibilité (rappels)
- Travail de nuit
- Travail en équipes alternantes (3×8)
- Travail répétitif
- Milieu hyperbare
- Manutentions manuelles
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques, poussières, fumées
- Températures extrêmes
- Bruit
Les dix facteurs de pénibilité mentionnés ci-dessus correspondent également à dix des 44 familles de risques qui sont analysées lors de l’élaboration du document unique.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place le 1er janvier 2015.
Réforme
Depuis le 1er janvier 2015, la réforme de la pénibilité au travail a entraîné la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ainsi qu’une nouvelle évaluation des seuils de pénibilité auxquels les salariés sont confrontés. La fiche de prévention des expositions (FPE) est mise à jour chaque année par l’entreprise, de même que le C3P par la CNAVTS (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés), permettant ainsi au salarié de suivre le nombre de points acquis tout au long de sa carrière.