Définition de la Maladie Professionnelle
Une maladie est considérée comme professionnelle si elle est mentionnée dans l’un des tableaux de maladies professionnelles de l’annexe II du Code de la Sécurité Sociale. Trois conditions doivent être remplies :
- Le délai entre la cessation d’exposition au risque et la constatation de l’exposition ne doit pas excéder le délai de prise en charge mentionné.
- Le salarié doit être exposé à des travaux susceptibles de provoquer la maladie.
- Le salarié doit avoir été exposé pendant une durée minimale.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est possible au cas par cas.
Maladie Hors Tableau
Une maladie professionnelle hors tableau peut être reconnue si le salarié prouve qu’elle est essentiellement et directement causée par son travail habituel, entraînant une incapacité permanente d’au moins 25%.
Exemples de Maladies Professionnelles Fréquentes
- Troubles Musculo-squelettiques (TMS) : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, regroupés au tableau n°57.
- Cancer Broncho-pulmonaire : Provoqué par l’inhalation de poussière d’amiante, désigné au tableau n°30 bis.
Procédure de Déclaration et Reconnaissance
- Le salarié doit consulter son médecin traitant pour établir un certificat médical.
- Remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et le transmettre à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).
- Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie.
Rôle de l’Employeur
Pendant la Procédure de Reconnaissance
- Informer le Comité social et économique (CSE) lorsque la maladie est reconnue pour permettre une enquête.
- Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) en cas d’apparition d’une maladie professionnelle.
- Ne pas licencier le salarié en raison de sa maladie professionnelle, bénéficiant d’une protection contre le licenciement.
- Organiser une visite de reprise dans les 8 jours suivant le retour du salarié au travail.
Déclaration d’Arrêt de Travail
- Déclarer un arrêt de travail pour maladie professionnelle via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans les 5 jours.
- Verser des indemnités complémentaires au salarié en fonction de la durée de l’absence.
L’employeur est impliqué dans le processus, fournissant des informations sur les conditions de travail du salarié et coopérant avec les enquêtes éventuelles de la Cpam.
En cas de contentieux, l’employeur peut être condamné à réintégrer le salarié ou à verser une indemnité équivalente à 6 mois de salaire. Cependant, le licenciement est possible en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons indépendantes de la maladie professionnelle.