La réforme des retraites, entrant en vigueur le 1er septembre, s’accompagne de six nouveaux décrets publiés récemment, dont deux se focalisent sur la prévention et la reconnaissance de l’usure professionnelle. Cette initiative gouvernementale vise à faciliter la reconversion en cours de carrière tout en ajustant le Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Changements dans les Critères du C2P
Le C2P, anciennement dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité », existe depuis 2015 et sert à identifier et reconnaître les facteurs de risques professionnels. Un des décrets modifie les critères d’attribution des points, avec une baisse du seuil d’exposition au « travail de nuit » de 120 à 100 nuits par an et du « travail en équipes successives alternantes » de 50 à 30 nuits par an.
Nouvelles Modalités en cas d’Exposition Multiple
En cas d’exposition à plusieurs risques professionnels, le décret spécifie que le travailleur accumulera des points en fonction du nombre de facteurs auxquels il est simultanément exposé sur une période de trois mois.
Revalorisation de la Valeur du Point
Afin de créer un « droit à la reconversion professionnelle », le gouvernement prévoit une revalorisation des points utilisés pour financer une formation. La valeur d’un point passe ainsi de 375 à 500 €, offrant aux salariés une plus grande accessibilité à des formations. À partir de septembre, les détenteurs d’un compte professionnel de prévention pourront bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle sans perte de rémunération.
Création du Fonds d’Investissement dans la Prévention à l’Usure Professionnelle (Fipu)
Un autre décret annonce la création du Fipu, destiné à améliorer l’identification des facteurs de risques professionnels « ergonomiques ». Un milliard d’euros est prévu sur les cinq prochaines années pour investir dans des actions de prévention, se concentrant sur les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes.