L’employeur a la responsabilité de garantir la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires, y compris l’aménagement des locaux. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la responsabilité de l’employeur et, dans certains cas, être qualifié de faute inexcusable. La Cour de cassation a récemment illustré à nouveau cette notion.
Obligations de l’Employeur et Mesures de Prévention
Selon le Code du travail, l’employeur doit prendre des mesures, notamment :
- Prévention des risques professionnels : L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.
- Information et formation : Il doit informer et former les travailleurs sur les risques.
- Organisation adaptée : Une organisation et des moyens adaptés doivent être mis en place.
Ces mesures doivent être constamment adaptées aux circonstances.
Responsabilité en Cas d’Accident du Travail
En cas d’accident du travail résultant du non-respect de ces mesures, l’employeur peut voir sa « faute inexcusable » reconnue s’il avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les dispositions nécessaires pour protéger les salariés. La reconnaissance de la faute inexcusable donne au salarié droit à une indemnisation plus favorable.
Illustration d’une Affaire
Un chef d’équipe logistique, victime d’un accident du travail, a saisi les juridictions pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. La cour d’appel a rejeté son recours, arguant que même si le transpalette se trouvait à un endroit inapproprié et que l’accident était dû à l’absence de marquage au sol, la faute inexcusable n’était pas caractérisée.
Le salarié reproche à la cour de ne pas avoir vérifié si l’employeur avait mis en place des mesures d’identification et de prévention des risques, conformément à la réglementation sur la sécurité des lieux de travail.
La Cour de cassation donne raison au salarié, soulignant que la cour d’appel aurait dû examiner si l’employeur avait mis en œuvre ces mesures. L’affaire doit donc être rejugée.
Conclusion
Cette affaire souligne l’importance pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention conformes à la réglementation. En cas d’accident du travail, l’absence de telles mesures peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, avec des conséquences importantes sur le plan indemnitaire.