Selon la 8e édition du Baromètre de la gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, publiée récemment, le manque de prévention des accidents du travail est notable, surtout dans les entreprises de plus de 50 salariés. Voici les principaux points à retenir de cette étude :
Déficit en Prévention chez les PME :
- Accords de Prévention : Six entreprises sur dix de plus de 50 salariés ne disposent pas d’un accord de prévention, bien que cela soit obligatoire dans ces sociétés. L’absence d’accords expose ces entreprises à des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
- Accidents Déclarés : Malgré le manque de prévention, huit entreprises sur dix ont déclaré au moins un accident du travail en 2022. Près de la moitié ont également été confrontées à un accident de trajet, et plus de quatre sur dix ont dû faire face à une maladie professionnelle.
Différences entre Grandes et Petites Entreprises :
- Actions de Prévention : Les entreprises de plus de 200 salariés sont mieux armées en matière de prévention. Neuf sur dix de ces grandes entreprises estiment être suffisamment formées pour mener des actions de prévention.
- Connaissance des Procédures : La connaissance des procédures liées aux accidents du travail s’est améliorée. La régularisation des déclarations d’accidents du travail se fait plus rapidement, passant de 6 sur 10 en 2020 à 8 sur 10 en 2022. Cependant, la majorité des entreprises ne font pas usage des réserves motivées et ne contestent pas dans le délai de 10 jours.
- Contrôle des Cotisations : La surveillance annuelle du taux de cotisation AT/MP a augmenté, avec neuf entreprises sur dix effectuant ce contrôle en 2022, contre sept sur dix en 2020. Néanmoins, plus de deux tiers des entreprises n’engagent pas de recours pour contester la prise en charge, le taux d’incapacité partielle ou permanente (IPP), ou la durée des arrêts maladie.
Cette étude souligne le besoin urgent d’une amélioration de la prévention des accidents du travail, en particulier au sein des PME. Les entreprises doivent s’engager davantage dans la mise en place d’accords de prévention et renforcer leurs actions pour assurer la sécurité de leurs employés.