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TRAVAIL PÉNIBLE EN ENTREPRISE : Exposition des employés aux facteurs de pénibilité

maxence

Traçabilité et communication

  • Les employeurs sont tenus de consigner dans une fiche individuelle de prévention des expositions les conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs sont exposés, la période pendant laquelle cette exposition a eu lieu, ainsi que les mesures de prévention mises en place pour éliminer ou réduire ces facteurs pendant cette période.
  • La fiche doit être mise à jour en cas de modification des conditions d’exposition pouvant affecter la santé du travailleur.
  • Une copie à jour de la fiche de prévention des expositions professionnelles doit être communiquée au Service de Santé au Travail pour être intégrée au dossier médical du travailleur concerné.

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

RÉFORME DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL – 1er JANVIER 2015 MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P) FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS (FPE)

Rappels

Depuis le 1er février 2012, suite à la réforme des retraites, toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent évaluer la pénibilité au travail en fonction de dix facteurs de risques professionnels. Ces facteurs de pénibilité doivent être évalués lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels. Une fiche de prévention des expositions (FPE) doit être mise en place par les entreprises ayant des salariés concernés.

Facteurs de pénibilité (rappels)

  • Travail de nuit
  • Travail en équipes alternantes (3×8)
  • Travail répétitif
  • Milieu hyperbare
  • Manutentions manuelles
  • Postures pénibles
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques, poussières, fumées
  • Températures extrêmes
  • Bruit

Les dix facteurs de pénibilité mentionnés ci-dessus correspondent également à dix des 44 familles de risques qui sont analysées lors de l’élaboration du document unique.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place le 1er janvier 2015.

Réforme

Depuis le 1er janvier 2015, la réforme de la pénibilité au travail a entraîné la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ainsi qu’une nouvelle évaluation des seuils de pénibilité auxquels les salariés sont confrontés. La fiche de prévention des expositions (FPE) est mise à jour chaque année par l’entreprise, de même que le C3P par la CNAVTS (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés), permettant ainsi au salarié de suivre le nombre de points acquis tout au long de sa carrière.

Agir pour prévenir les accidents du travail : Analyse et amélioration continue

Agir pour prévenir les accidents du travail : Analyse et amélioration continue

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L’analyse des accidents du travail revêt une importance capitale pour les entreprises. Elle permet de développer une meilleure compréhension des réalités des situations de travail, d’identifier les causes des accidents et d’améliorer les dispositifs de prévention existants afin d’assurer la santé et la sécurité optimales des employés.

L’analyse d’un accident du travail consiste à examiner toutes les causes qui ont conduit à sa survenue, dans le but :

  • De comprendre son origine.
  • D’en tirer des enseignements pour éviter qu’il ne se reproduise, sans chercher à désigner un responsable spécifique.

Cette analyse des accidents du travail nécessite de prendre le temps de comprendre en profondeur leur genèse. Elle permet également d’agir en conséquence pour prévenir leur récurrence. En effet, un accident survenu sur le lieu de travail ne doit pas être considéré comme une fatalité, mais plutôt comme un indicateur de dysfonctionnements au niveau de la situation de travail et, de manière plus générale, de l’organisation de l’entreprise.

La première étape de l’analyse des accidents du travail consiste à recueillir des informations détaillées sur les circonstances entourant l’accident, en interrogeant les témoins, en examinant les rapports et en utilisant toute autre source pertinente. Cette collecte d’informations permet d’avoir une vision claire et précise de ce qui s’est passé.

Ensuite, il est essentiel d’identifier les facteurs contributifs à l’accident. Il s’agit de déterminer les éléments, qu’ils soient matériels, humains ou organisationnels, qui ont favorisé la survenue de l’accident. Cela peut inclure des défaillances techniques, des erreurs humaines, des lacunes dans la formation, des procédures de travail inadaptées, un manque de communication, etc.

Une fois les facteurs contributifs identifiés, il est possible de mettre en place des mesures correctives et préventives. Ces actions visent à éliminer ou à réduire les risques identifiés pour éviter la répétition d’accidents similaires. Cela peut impliquer des modifications des équipements, des procédures de travail, des formations supplémentaires, des actions de sensibilisation, etc.

Il est également important de promouvoir une culture de prévention au sein de l’entreprise. Cela implique de sensibiliser tous les employés à l’importance de la prévention des accidents du travail, d’encourager la remontée d’informations sur les situations à risque, de favoriser la participation active des employés à l’amélioration des conditions de travail et de reconnaître les bonnes pratiques en matière de sécurité.

En résumé, l’analyse des accidents du travail est un outil précieux pour identifier les causes et mettre en place des actions préventives. En combinant une analyse approfondie, des mesures correctives ciblées et une culture de prévention, les entreprises peuvent progresser vers un environnement de travail plus sûr et plus sain pour tous les employés.

Les risques associés au télétravail : prévention et cadre réglementaire

Les risques associés au télétravail : prévention et cadre réglementaire

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Le télétravail présente indéniablement des avantages, mais il peut également entraîner des risques pour la santé et la sécurité des employés. Il est essentiel de prévenir ces risques en agissant à la fois sur l’aménagement des postes de travail et sur l’organisation du travail. Cet article explore les différents risques et effets du télétravail sur la santé des télétravailleurs, examine le cadre réglementaire entourant cette pratique et propose des mesures de prévention.

Définition du télétravail

Selon le Code du travail, le télétravail se réfère à « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être effectué dans les locaux de l’employeur est réalisé par un employé en dehors de ces locaux, de manière volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (Article L.1222-9).

Risques et effets sur la santé

Le télétravail peut effectivement engendrer certains risques liés à l’organisation du travail et à l’aménagement des postes des employés à leur domicile. Les conditions dans lesquelles le télétravail régulier ou occasionnel est pratiqué à domicile peuvent exposer les employés à des risques en matière de santé et de sécurité. Certains des risques identifiés incluent :

  • L’utilisation d’un ordinateur portable avec un petit écran, un pavé tactile et un clavier intégrés.
  • L’absence de clavier et de souris séparés.
  • Le travail effectué sur des surfaces autres qu’un bureau (table de repas, table basse de salon, etc.) avec une chaise non conçue pour cet usage et non réglable.
  • La fatigue visuelle due à de longues heures de travail ou à la présence de reflets sur l’écran, etc.

D’autre part, le télétravail peut entraîner des risques psychosociaux pour les employés, tels que :

  • Un accès plus complexe aux informations.
  • Des problèmes techniques lors de l’utilisation des outils numériques.
  • La complexité des interactions sociales nécessaires pour accomplir le travail.
  • La diminution des moments de convivialité, l’isolement par rapport au collectif, la perte du sentiment d’appartenance.
  • Le contrôle excessif et les actions de reporting du travail à distance.
  • L’isolement et le manque de soutien face au travail et aux problèmes éventuels.
  • L’interrogation sur le sens du travail.
  • La porosité entre la sphère professionnelle et la sphère privée.

Prévention des risques

Mais comment prévenir ces risques potentiels ? Le télétravail doit être intégré à l’approche globale de prévention des risques menée par chaque entreprise. Les mesures de prévention à mettre en place concernent l’organisation du travail, la formation et l’information du personnel encadrant et des employés, ainsi que l’aménagement des postes de travail à domicile.

Compte tenu des effets et des risques potentiels du télétravail sur la santé des employés, il est nécessaire d’inclure cette modalité de travail dans l’évaluation des risques professionnels. Comme pour d’autres risques professionnels, il est recommandé d’associer à cette évaluation :

  • Les employés.
  • Les responsables hiérarchiques.
  • Les instances représentatives du personnel (IRP).
  • Le service de santé au travail, etc.

Cela contribuera à mieux appréhender les difficultés (mais aussi les avantages) liées à cette forme d’organisation du travail et permettra de définir des mesures de prévention appropriées. Voici quelques pistes d’actions possibles à mettre en place au sein d’une organisation :

  • Établir des règles claires et communiquer avec les télétravailleurs.
  • Former les employés et les responsables hiérarchiques.
  • Soutenir le travail de chacun et l’encadrement à distance.
  • Préserver les interactions au sein des équipes de travail.
  • Faciliter l’accès aux équipements numériques.
  • Aménager de manière adéquate les postes de travail à domicile.

Cadre réglementaire du télétravail

La pratique régulière ou occasionnelle du télétravail est encadrée par des mesures réglementaires et conventionnelles. En effet, un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 19 juillet 2005. En 2012, la loi a introduit dans le Code du travail des dispositions sur le télétravail qui reprennent en partie celles de l’ANI, fixant ainsi les obligations des employeurs et les conditions d’emploi des télétravailleurs.

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, ainsi que la loi de ratification de mars 2018, ont redéfini et assoupli le cadre juridique du télétravail et ses modalités de mise en œuvre.

Les dispositions légales actuelles concernant le télétravail se trouvent aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail et sont complétées par les dispositions conventionnelles du nouvel ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » signé en novembre 2020. Cet accord est devenu obligatoire dans le secteur marchand suite à son extension par arrêté en avril 2021.

Ces dernières années, de nombreux accords d’entreprise relatifs au télétravail sont venus compléter ce cadre juridique. La fonction publique n’est pas soumise aux dispositions du Code du travail concernant le télétravail ; des textes spécifiques lui sont dédiés.

La santé au travail

La santé au travail

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La loi du 2 août 2021 a introduit des changements importants en matière de santé au travail, mettant l’accent sur la prévention des risques professionnels et le suivi médical des salariés. Voici un résumé des principaux points à retenir de cette réforme :

I. Volet prévention des risques professionnels :

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :

  • Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés (cette obligation est supprimée pour les entreprises de moins de 11 salariés).
  • Une mise à jour est également nécessaire en cas de décision d’aménagement important affectant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsque de nouvelles informations sont portées à la connaissance de l’employeur.
  • Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir un programme annuel de prévention des risques professionnels lors de chaque mise à jour du DUERP.
  • Formation « Santé » du CSE :

  • Les membres du CSE et le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doivent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. La durée minimale de formation est de 5 jours pour les élus du CSE lors de leur premier mandat.
  • Le financement de la formation est généralement pris en charge par l’employeur, mais les OPCO peuvent prendre en charge les coûts de formation des entreprises de moins de 50 salariés.
  • Un passeport prévention est créé pour les salariés afin de recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils ont suivies.
  • Négociation collective :
  • La qualité des conditions de travail devient un nouveau thème facultatif de négociation collective. Les entreprises sont encouragées à aborder ce sujet pour traiter notamment des impacts de la digitalisation et du télétravail sur les conditions de travail et l’organisation du travail.

II. Volet suivi médical des salariés :

  • Visites médicales de reprise :

  • Pour les arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle débutant après le 31 mars 2022, une visite médicale de reprise est obligatoire en cas d’absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 jours auparavant).
  • Les visites de reprise restent obligatoires après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée, et une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
  • Visites de préreprise :

  • Les visites de préreprise peuvent être organisées pour les travailleurs absents depuis plus de 30 jours (au lieu de 3 mois auparavant). L’initiative peut être prise par le salarié, son médecin traitant, les services médicaux de l’assurance maladie ou le médecin du travail.

Visites de mi-carrière :

  • Une visite de mi-carrière doit être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur.
  • L’objectif de cette visite est d’évaluer l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle et de sensibiliser le travailleur sur les enjeux du vieillissement au travail et la prévention des risques professionnels.
  • Rendez-vous de liaison :

  • Lorsque l’arrêt de travail dépasse 30 jours, l’employeur doit inviter le salarié à un « rendez-vous de liaison » pour maintenir les liens et discuter des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise auprès du médecin du travail et des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.
  • Surveillance post-exposition professionnelle :

  • La visite médicale post-exposition est organisée dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition des salariés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou avant leur départ en retraite.
  • Les risques particuliers concernent l’exposition à des substances ou conditions dangereuses telles que l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, les rayonnements ionisants, etc.

III. Autres aspects :

  • Les services de santé au travail sont renommés « services de prévention en santé au travail ».
  • La loi permet de sanctionner tout harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste.
  • Le rôle des médecins du travail est accru, mais d’autres professionnels de santé peuvent également participer à la prévention en santé au travail.

Ces changements visent à renforcer la prévention des risques professionnels, à améliorer le suivi médical des salariés et à assurer de meilleures conditions de travail.