DUERP

Motivations et facteurs clés incitant les petites entreprises à investir dans la prévention des risques professionnels

Motivations et facteurs clés incitant les petites entreprises à investir dans la prévention des risques professionnels

maxence

Les facteurs qui incitent les petites entreprises (TPE) à s’engager dans la prévention des risques professionnels sont variés. Une étude récente de la DARES, organisme rattaché au Ministère du Travail, a examiné la façon dont les TPE des secteurs du bâtiment, de la coiffure et de la restauration gèrent les questions de santé et de sécurité au travail.

Cette enquête a permis d’identifier plusieurs raisons qui motivent certaines entreprises à investir davantage dans la prévention des risques.

Les visites de contrôle des organismes d’inspection et la volonté de bien faire :

Les visites officielles de l’inspection du travail ou des services d’hygiène vétérinaires jouent un rôle important dans la mise en place de pratiques de prévention au sein des TPE. Cependant, il ne faut pas conclure que ces entreprises agissent uniquement par crainte des sanctions. La peur d’être pénalisé est bien présente, notamment dans le cas d’une entreprise du BTP qui s’investit activement dans la prévention des risques par crainte d’une visite inopinée de l’inspection du travail et de possibles non-conformités réglementaires. Toutefois, cette motivation coexiste avec la volonté des dirigeants de profiter de ces visites d’inspection pour améliorer leur organisation du travail. Ils considèrent ces visites comme une opportunité d’obtenir des conseils non seulement en matière de prévention, mais aussi d’optimisation de leur activité.

Respecter les règles et recevoir des conseils :

Certains exemples concrets soulignent l’importance des visites d’inspection pour l’amélioration des pratiques de prévention. Par exemple, un restaurant a décidé de rénover sa cuisine pour améliorer l’ergonomie et réduire les douleurs dorsales du chef, suite à la visite de l’inspection vétérinaire. Le gérant reconnaît que l’inspecteur lui a permis d’avoir un regard neuf et de recevoir des conseils précieux. Les professionnels de la prévention des risques professionnels, tels que les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), jouent un rôle essentiel en montrant aux dirigeants de TPE-PME qu’ils ne sont pas là pour leur faire la morale, mais qu’ils peuvent apporter des conseils et des bonnes pratiques utiles.

Un autre facteur clé est la capacité à proposer des solutions pratiques et accessibles. Les professionnels de la prévention des risques professionnels accumulent de nombreuses expériences, exemples et anecdotes concrets au fil de leurs missions, ce qui leur permet de transmettre des bonnes pratiques et des astuces pour prévenir efficacement les risques professionnels.

En conclusion, les dirigeants de TPE sont soucieux de respecter la réglementation, mais surtout motivés par la mise en place de mesures concrètes et pragmatiques ayant un réel impact sur la réduction des risques professionnels.

Une approche globale pour la santé et la sécurité au travail : Combiner prévention des risques et bien-être des salariés

Une approche globale pour la santé et la sécurité au travail : Combiner prévention des risques et bien-être des salariés

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Lorsque les salariés sont exposés à la fois à des contraintes physiques et psychosociales, le risque d’accidents du travail augmente considérablement, souligne une récente étude de l’INRS. Cette étude met en évidence l’effet cocktail des risques, avec une corrélation entre les risques physiques et certains risques psychosociaux.

Il est donc essentiel de prendre en compte ces différents facteurs de risque pour analyser la survenue des accidents du travail.

En particulier, les salariés soumis à une polyexposition, c’est-à-dire une forte exposition simultanée aux risques physiques et psychosociaux, présentent un risque multiplié par quatre par rapport à ceux qui ne sont pas exposés. Ainsi, une approche globale de la santé et de la sécurité au travail devient primordiale, intégrant la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail.

Ces résultats vont au-delà du secteur de la santé et de l’aide à la personne, soulignant l’importance de considérer à la fois les risques physiques et les risques psychosociaux dans toutes les professions. Cette approche globale permet de mieux appréhender les accidents du travail et favorise une démarche de progrès continu au sein des entreprises, dans l’intérêt des employeurs et des salariés. Ainsi, le document unique, loin d’être une simple photographie statique des risques, devient un outil dynamique d’évaluation et de gestion des risques au service de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Changement de réglementation pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : Ce que vous devez savoir

Changement de réglementation pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : Ce que vous devez savoir

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Pour la première fois, une loi fait suite à un accord national interprofessionnel. Voici les détails des modifications concrètes apportées par cette loi au DUERP.

Le DUERP, qui recense déjà l’ensemble des risques professionnels auxquels les employés sont exposés, devra désormais assurer la traçabilité collective de ces expositions. Les employeurs devront transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques. Ces résultats devront conduire à différentes actions selon la taille de l’entreprise.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, les résultats de l’évaluation devront être traduits en un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Ce programme devra être présenté au Comité Social et Économique (CSE) et détaillera :

  • Les mesures à prendre au cours de l’année à venir, comprenant des mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que les conditions d’exécution, les indicateurs de résultats et l’estimation des coûts pour chaque mesure.
  • Les ressources mobilisables par l’entreprise.
  • Le calendrier de mise en œuvre.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation devront conduire à la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Ces actions seront consignées dans le DUERP et présentées au CSE, le cas échéant. Le CSE devra être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

Concernant l’archivage et la consultation, le DUERP et ses mises à jour successives devront être obligatoirement archivés de manière dématérialisée sur un portail numérique mis en place par les organisations patronales. Les salariés, les anciens salariés et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt auront accès à ces archives, en plus de la transmission systématique au Service de Prévention et de Santé au Travail.

La mise en œuvre de la procédure de dépôt dématérialisé sera progressive, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Il est important de noter que la loi d’août 2021 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Parmi ces nouvelles obligations, toutes les entreprises de moins de 150 salariés doivent déposer leur DUERP sur une plateforme d’État avant le 1er juillet 2024.

En conclusion, le DUERP est un outil essentiel pour garantir un environnement de travail sain et sûr pour les employés. Cependant, de nombreuses entreprises ne sont pas encore en conformité avec cette obligation légale.

La santé au travail : un enjeu sociétal crucial

La santé au travail : un enjeu sociétal crucial

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La prise en charge adéquate de la santé au travail est essentielle pour garantir un accès complet à la santé pour tous. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Les résultats de l’Observatoire de la Mutualité Française sur la santé au travail révèlent de nombreuses lacunes en matière de protection des travailleurs.

La France n’est pas bien classée dans ce domaine, comme le montre l’enquête de l’Observatoire Mutualité Française/Harris Interactive sur la santé au travail publiée le 21 février 2023. Par exemple, en ce qui concerne les accidents mortels du travail, notre pays est en tête du classement des pays européens, avec 3,5 accidents mortels pour 100 000 personnes. Ce chiffre est deux fois plus élevé que la moyenne européenne (1,7 accident mortel). Cela illustre l’une des nombreuses données de l’Observatoire montrant que les problèmes liés à la santé au travail ne sont pas suffisamment pris en compte. De plus, 91% des travailleurs interrogés déclarent avoir connu des difficultés de santé au travail telles que fatigue, stress, perte de motivation, douleurs physiques régulières ou épuisement professionnel. Près de 4 travailleurs sur 10 estiment que leur travail a plutôt un impact négatif sur leur santé.

Une crise démographique dans le domaine de la médecine du travail

Quelles sont les causes de ces résultats ? L’Observatoire met l’accent sur la faiblesse de l’offre de santé au travail. Comme d’autres spécialités médicales, la médecine du travail connaît une crise démographique : plus de la moitié des médecins du travail ont plus de 65 ans, et les médecins généralistes ne sont pas suffisamment formés pour détecter les maladies professionnelles et les accidents du travail. De plus, l’Observatoire constate une répartition inégale des services de prévention et de santé au travail sur le territoire. Ces tendances préoccupantes font que 61% des salariés du secteur privé n’ont pas bénéficié d’une visite médicale du travail au cours de l’année et que 6% n’en ont jamais eu. Les travailleurs non salariés et les chefs d’entreprise sont particulièrement négligés en matière de santé au travail, avec 2,8 millions d’entre eux ne bénéficiant d’aucun suivi dans ce domaine. De plus, tous les travailleurs ne sont pas protégés par des contrats de prévoyance. Par exemple, les salariés des grandes entreprises bénéficient d’une meilleure couverture que les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

La santé au travail, un axe majeur de la santé publique

Les résultats de cet Observatoire montrent qu’il y a une marge d’amélioration considérable en matière de santé au travail, comme l’a souligné Éric Chenut, président de la Mutualité Française, lors de leur présentation à la presse. Le milieu du travail représente un espace essentiel pour le bien-être physique, social, psychique et environnemental, si l’on souhaite rendre l’accès à la pleine santé possible pour tous. Éric Chenut rappelle que la santé au travail est un axe majeur de la santé publique, soutenu également par Virginie Malnoy, directrice Nouveaux Modèles d’Harmonie Mutuelle. Il affirme qu’il n’y a pas de fatalité en ce qui concerne les maladies professionnelles, et que des progrès peuvent être réalisés en mobilisant les partenaires sociaux et en identifiant et diffusant les bonnes pratiques.

C’est pourquoi la Mutualité Française formule dix propositions autour de trois axes :

  1. Faire de la santé au travail un élément essentiel de la santé publique.
  2. Améliorer la prévention et la santé au travail.
  3. Mieux prendre en compte les différentes conditions d’exposition aux risques professionnels.

Des propositions pour renforcer la prévention

Parmi ses propositions, la Mutualité Française souligne l’importance de soutenir les employeurs publics et privés, ainsi que les branches professionnelles, dans le développement de la prévention. Elle suggère notamment de sensibiliser davantage le monde du travail aux déterminants d’un environnement de travail favorable à la santé. Cela impliquerait d’accompagner les secteurs d’activité professionnelle dans la mise en place d’outils de prévention, en particulier ceux qui sont fortement touchés par des sinistres, tels que les services d’aide à la personne.

La Mutualité Française propose également d’élargir le champ d’action du passeport de prévention, afin qu’il englobe non seulement la formation en matière de sécurité et de santé au travail, mais aussi le suivi des actions de sensibilisation à la prévention des déterminants de santé mises en œuvre par l’employeur, tels que l’activité physique, la lutte contre les addictions, l’alimentation et la vaccination.

Une autre proposition consiste à tirer parti des données de santé et du numérique pour une meilleure prévention des risques en matière de santé au travail. L’idée est d’utiliser et de valoriser les données existantes pour analyser les risques professionnels et élaborer une politique de prévention plus ciblée, efficace et mesurable. Cela pourrait également permettre de mieux cibler les actions de prévention en fonction des territoires.

Améliorer l’attractivité des conditions d’exercice

Pour le deuxième axe, la Mutualité Française plaide en faveur de la création d’un service universel de santé au travail afin que tous les travailleurs puissent bénéficier d’un suivi adapté. Elle propose d’élargir les compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) pour qu’ils puissent diagnostiquer certains risques professionnels. En ce qui concerne le troisième axe, la Mutualité Française estime qu’il est nécessaire de généraliser l’accès à une couverture prévoyance. Parmi les mesures proposées, on compte l’obligation d’information des salariés sur la prévoyance et la garantie d’une couverture complémentaire en prévoyance pour tous les fonctionnaires, dans le cadre de la mise en place de la protection sociale des fonctionnaires. Toutes ces propositions visent à favoriser l’accès à la santé pour tous.

Les risques chimiques : des dangers méconnus et souvent invisibles

Les risques chimiques : des dangers méconnus et souvent invisibles

maxence

Selon une enquête menée par la Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER), près de 2,8 millions de travailleurs ont été confrontés à au moins l’un des 28 produits chimiques qualifiés de cancérogènes sur leur lieu de travail en 2017.

Qu’est-ce que le risque chimique ?

Le risque chimique englobe toutes les situations dangereuses liées à l’utilisation, l’émission lors des procédés de travail ou la considération en tant que déchets de produits chimiques, dans des conditions d’utilisation et/ou d’exposition. Un produit chimique peut être une substance pure ou un mélange de substances pures, se présentant sous forme solide, liquide ou gazeuse, et peut pénétrer dans l’organisme de trois manières : par inhalation, absorption cutanée ou ingestion.

Les produits chimiques cancérogènes les plus fréquemment rencontrés sur les lieux de travail sont les suivants :

  • Gaz d’échappement diesel
  • Fumées de soudage
  • Huiles minérales entières
  • Poussières de bois
  • Silice cristalline

Les travailleurs les plus exposés à ces substances sont ceux exerçant dans les domaines suivants :

  • Réparation automobile
  • Formage du métal
  • Maintenance
  • Gros œuvre dans le secteur du BTP

Saviez-vous que les hommes, les jeunes et les ouvriers employés dans de très petites entreprises sont les catégories de travailleurs les plus exposées à ce type de risque ? Les risques chimiques constituent la deuxième cause de maladies professionnelles en France, touchant 80 des 120 tableaux de maladies professionnelles.

Effets sur la santé :

Les effets des produits chimiques sur la santé dépendent de plusieurs paramètres :

  • Caractéristiques du produit chimique concerné
  • Voies de pénétration dans l’organisme (respiratoire, cutanée ou digestive)
  • Mode d’exposition (niveau, fréquence, durée, etc.)
  • État de santé et autres expositions de la personne concernée

Ces effets peuvent se manifester de différentes manières :

  • En cas d’exposition brève à un produit chimique (intoxication aiguë) : brûlures, irritations de la peau, démangeaisons, convulsions, état d’ébriété, perte de conscience, coma, arrêt respiratoire, etc.
  • Après des contacts répétés avec des produits chimiques, même à faibles doses (intoxication chronique) : eczéma, asthme, silicose, cancers (mésothéliome, etc.), insuffisance rénale, troubles de la fertilité, etc.

Les pathologies liées aux produits chimiques peuvent apparaître plusieurs mois voire plusieurs années après l’exposition. Dans le cas des cancers professionnels, ils peuvent survenir 10, 20 voire 40 ans après l’exposition. [Source INRS]

Les grandes lignes d’une démarche de prévention des risques chimiques :

La prévention des risques chimiques repose sur les principes généraux de prévention. Elle implique notamment :

  • Évaluer les risques
  • Supprimer les risques lorsque cela est possible
  • Remplacer les substances dangereuses par d’autres moins dangereuses (produits ou procédés)
  • Réduire les risques en privilégiant les mesures de protection collective (systèmes clos, mécanisation, encoffrement, ventilation, assainissement de l’air, etc.) par rapport aux mesures de protection individuelle
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, en accordant une attention particulière aux mesures d’hygiène et d’urgence.

Le rôle du service de prévention et de santé au travail :

Prévenir les risques chimiques consiste à empêcher l’apparition d’accidents ou de maladies liés aux produits chimiques. Votre service de prévention et de santé au travail accompagne et conseille les employeurs dans leur démarche d’évaluation et de prévention des risques chimiques, en fournissant les services suivants :

  • Aide à l’établissement ou à la mise à jour de la fiche d’entreprise
  • Accompagnement dans l’élaboration ou la mise à jour de l’évaluation des risques chimiques
  • Analyse des fiches de données de sécurité (FDS)
  • Réalisation de prélèvements atmosphériques ou surfaciques d’agents chimiques dangereux (à titre indicatif)
  • Organisation et dispensation de sessions de sensibilisation des salariés aux risques chimiques

C’est en fonction des résultats de l’évaluation des risques chimiques que l’employeur détermine le type de suivi des salariés en fonction de leur poste de travail. En effet, les travailleurs affectés à des postes exposant à des agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) conformément à l’article R. 4412-60 du Code du travail, sont soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

« Le risque routier professionnel en France : Des chiffres révélateurs et des mesures préventives essentielles »

« Le risque routier professionnel en France : Des chiffres révélateurs et des mesures préventives essentielles »

maxence

Le risque routier professionnel est une menace majeure dans le milieu du travail, se positionnant en tant que principale cause de mortalité en France. Le ministère du Travail vient de divulguer de nouvelles statistiques concernant ce risque, ainsi que des pistes d’action préventives.

Des chiffres significatifs sur le risque routier :

Chaque année, les accidents routiers liés au travail, qu’ils se produisent lors des trajets domicile-travail ou en mission, représentent la principale cause de décès sur le lieu de travail en France. En 2021, 454 personnes ont perdu la vie lors d’un déplacement professionnel.

Au cours de cette même année, un accident de la route lié au travail s’est produit toutes les 10 minutes.

Au total, 56 390 personnes ont été victimes d’un accident de la route en lien avec leur travail, dont 12 610 lors d’un déplacement professionnel (accident de mission).

Évaluer le risque routier en tant que menace distincte :

Ces accidents peuvent avoir des conséquences irréversibles pour les travailleurs et leurs proches, tout en perturbant considérablement le fonctionnement des entreprises. Chaque année, 5 millions de journées de travail sont perdues, équivalant à l’absence de 18 000 salariés pendant toute une année.

Tous les secteurs sont concernés par cette problématique.

Au cours de la dernière décennie, la part des nouvelles formes de mobilité (vélos mécaniques ou électriques, trottinettes, gyropodes, etc.) dans les accidents routiers professionnels n’a cessé de croître. Le taux de croissance annuel moyen depuis 2014 s’élève à 14 %. Les jeunes sont particulièrement touchés.

Les autorités publiques rappellent aux employeurs l’importance d’évaluer le risque routier dans son ensemble. Il est essentiel de s’interroger sur les circonstances entourant les déplacements des salariés, notamment en se posant les questions du pourquoi, du quand et du comment.

Voici quelques conseils à prendre en compte :

  • Organiser les déplacements en planifiant le temps nécessaire et en choisissant le mode de transport le plus adapté.
  • Opter pour des véhicules adéquats et veiller à leur entretien, notamment en les aménageant en fonction des tâches à réaliser et du transport de charges et d’outils.
  • Favoriser les communications en dehors des périodes de conduite et interdire l’utilisation du téléphone au volant.
  • Former l’ensemble des acteurs de l’entreprise (salariés, managers, membres du CSE, etc.) aux bonnes pratiques de prévention.

Les entreprises ont la possibilité de souscrire aux 7 engagements en matière de sécurité des déplacements professionnels pour leurs collaborateurs.

Il est essentiel de rappeler que l’évaluation du risque routier doit être effectuée. Les employeurs doivent mettre en place des mesures de prévention appropriées et transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques.

Pour sensibiliser les salariés au risque routier, les Editions Tissot proposent d’animer un quart d’heure sécurité grâce à leur fiche intitulée « Vigilant au Volant ».

L’importance de la culture de prévention dans les entreprises : attentes et mesures

L’importance de la culture de prévention dans les entreprises : attentes et mesures

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Dans le cadre de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, le ministère du Travail a introduit le concept de « culture de prévention« . Il ne s’agit pas seulement d’encourager les entreprises à s’informer sur la santé et la sécurité au travail, mais aussi de promouvoir des pratiques concrètes et d’attendre des actions concrètes de leur part.

Les services de l’État considèrent désormais la culture de prévention comme une priorité.

Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) pour la période 2021-2025 affirme clairement que « le PST4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention ». Les employeurs sont donc tenus de développer une solide culture de prévention pour remplir leur obligation de sécurité. Il est essentiel de comprendre ce que cela implique et ce qui est attendu d’eux.

Le premier pilier de la culture de prévention est la réalisation et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le PST4 précise que l’indicateur utilisé pour mesurer l’extension de la culture de prévention est la proportion d’entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur DUERP au cours de l’année écoulée. Cela souligne l’importance de ce document, qui fera également l’objet d’une étude qualitative approfondie.

Le DUERP constitue donc la pierre angulaire d’un dispositif de santé et sécurité au travail axé sur la prévention plutôt que sur la réparation. Cependant, la culture de prévention ne se limite pas au DUERP. Elle implique également la formation des acteurs de l’entreprise et l’adaptation aux mutations du travail, telles que les nouvelles technologies et les nouvelles formes d’organisation. Cette notion peut susciter des inquiétudes chez les dirigeants de petites et moyennes entreprises qui craignent de ne pas disposer des compétences et du temps nécessaires pour relever ce défi. Cependant, des solutions simples et efficaces existent pour les accompagner.

La culture de prévention représente une approche positive et dynamique de la santé et de la sécurité au travail, et il est essentiel pour les entreprises de s’y engager pleinement.

Ouverture du portail d’information pour le Passeport de prévention en santé et sécurité au travail

Ouverture du portail d’information pour le Passeport de prévention en santé et sécurité au travail

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Dans tous les métiers, les travailleurs peuvent être exposés à des risques dans l’exercice de leurs fonctions. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment en assurant la formation des travailleurs.

Un passeport dédié à la formation en santé et sécurité au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a introduit le Passeport de prévention. Son objectif est d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs et en optimisant sa gestion par les employeurs. Ce passeport recense les attestations de formation, les certificats et les diplômes obtenus dans le domaine de la santé et sécurité au travail, permettant ainsi de prouver l’acquisition de ces compétences.

La gestion du Passeport de prévention est confiée à la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en collaboration avec les partenaires sociaux. Ces derniers suivent la mise en place du dispositif, et la Direction générale du travail, pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, pilote le projet intégré dans le quatrième Plan national de Santé au Travail (PST 4).

À qui s’adresse le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention sera accessible à toute personne ayant un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront ainsi activer leur passeport, consulter l’historique de leurs formations et certifications, le compléter si nécessaire tout au long de leur carrière, et le mettre en valeur auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également obtenir des informations sur leurs droits et leurs acquis en matière de santé et sécurité au travail.

Les employeurs auront un accès dédié au passeport, ce qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer le suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.

Les organismes de formation seront chargés de renseigner les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.

Un portail d’information ouvert à tous

Le Passeport de prévention pour les travailleurs sera disponible au premier semestre 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

Un portail d’information dédié est d’ores et déjà disponible pour informer et aider les futurs utilisateurs du passeport. Chacun peut y trouver les échéances du projet ainsi que des articles consacrés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.

Importance de l’information et de la formation préalables des salariés pour les chutes de hauteur

Importance de l’information et de la formation préalables des salariés pour les chutes de hauteur

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En cas d’accident du travail, un salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Cela s’applique notamment lorsque le salarié, victime d’une chute de hauteur, n’a pas été suffisamment informé et formé.

Rappel sur la faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur permet au salarié d’obtenir une indemnisation supplémentaire en cas d’accident du travail.

Cette faute est reconnue lorsque le salarié démontre :

  • que l’employeur avait conscience (ou aurait dû avoir conscience en raison de son expérience et de ses connaissances techniques) du danger encouru par les salariés ;
  • et que malgré cette conscience du danger, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les salariés.

La Cour de cassation interprète ces deux conditions de manière large. Par exemple, la connaissance du danger doit correspondre à celle qu’un employeur aurait dû avoir en fonction des connaissances scientifiques ou de son expérience professionnelle.

Récente reconnaissance de la faute inexcusable en cas de défaut d’information et de formation

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un peintre est victime d’un accident du travail après une chute depuis un « grand escabeau sécurisé« . Estimant que cet accident est dû à la faute inexcusable de son employeur, le salarié engage une action en justice.

La cour d’appel rejette la demande du salarié au motif que l’inadaptabilité de l’équipement fourni par l’employeur n’est pas prouvée.

En désaccord avec cette décision, le salarié décide de saisir la Cour de cassation, en faisant également valoir que les actions de formation et d’information sur les équipements fournis étaient insuffisantes.

La Cour de cassation rappelle tout d’abord que, dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de :

  • identifier et évaluer les risques, notamment ceux liés aux chutes de hauteur ;
  • mettre en place des actions de formation et d’information sur les mesures de prévention ;
  • adapter l’organisation et les moyens de prévention en fonction des risques.

La Haute juridiction en conclut que tout manquement à l’un de ces aspects de l’obligation peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

En d’autres termes, en cas d’accident du travail lié à une chute de hauteur, l’employeur doit être en mesure de démontrer une bonne identification des situations à risque, une évaluation adéquate des risques, la mise en place de formations et d’informations suffisantes, ainsi que la présence de moyens et d’une organisation adaptés.

Tous ces points doivent également être clairement documentés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

Les travailleurs intérimaires et permanents exposés aux accidents du travail

Les travailleurs intérimaires et permanents exposés aux accidents du travail

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les travailleurs intérimaires sont plus exposés au risque d’accidents du travail que leurs collègues employés directement par l’entreprise.

 Cependant, cette étude apporte un élément nouveau et important : lorsque les salariés permanents côtoient des intérimaires, ils sont également davantage touchés par les accidents du travail.

Plus précisément, lorsqu’un établissement emploie un pourcentage d’intérimaires supérieur à 4 % de son effectif propre, le taux d’accidents du travail chez les salariés permanents est plus élevé. Cependant, cette relation n’est pas linéaire. En effet, le taux d’accidents diminue au-delà d’un seuil de 10 % d’intérimaires, bien qu’il reste plus élevé qu’en l’absence d’intérimaires.

Comment expliquer ces variations ?

Les auteurs de l’étude avancent l’hypothèse suivante : lorsque les intérimaires sont peu nombreux et occasionnels, la coactivité entre salariés de statuts différents peut engendrer des incertitudes. En revanche, le recours régulier à un fort pourcentage d’intérimaires pourrait permettre de réduire ces incertitudes. Cette hypothèse nécessite cependant des investigations plus approfondies pour être vérifiée. Il est fort probable que ces résultats s’expliquent par une meilleure prise en charge des travailleurs intérimaires dans les entreprises qui les emploient de manière importante et régulière, y compris en termes de transmission des règles de sécurité.

Cette étude souligne donc avec force la nécessité d’accorder une attention particulière à l’accueil des publics à risque tels que les travailleurs intérimaires, temporaires ainsi que les nouveaux embauchés. Il est essentiel de mettre en place des mesures appropriées pour assurer leur sécurité et leur bien-être au sein des entreprises.