Le 18 mars 2022, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a subi un changement majeur. En effet, le décret 2022-395 a été instauré afin de remettre à plat divers éléments liés au DUERP, et ce, en application de la loi Santé. On peut notamment citer les modalités de mise à jour et de mise à disposition du document. L’entrée en vigueur de ces différentes mesures a été prévue pour le 31 mars 2022.

La loi du 2 août 2021 a consacré le DUERP

Le DUERP est, dans un premier temps, exclusivement réglementaire avec le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Désormais, la loi 2021-1018 du 2 août 2021 vient donner à ce document une valeur législative.

Cette loi dite « Loi Santé » vient ainsi renforcer la prévention de la santé au travail. Il s’agit là d’une mesure hautement symbolique derrière laquelle se cachent de nombreuses modifications techniques avec des modalités d’application précisées par le décret.

Les entreprises de moins de 11 salariés exemptées

Les TPE de moins de 11 salariés ne sont plus soumis à l’obligation de mise à jour annuelle du DUERP. Toutefois, elles doivent nécessairement procéder à la mise à jour lors de toute décision d’aménagement important.

C’est notamment celle apportant des changements réels sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Il en est de même lors du recueillement d’une information supplémentaire liée à l’évaluation d’un risque dans une entreprise.

Les liens entre la liste des actions de prévention, le DUERP et le PAPRIPACT

Au regard des résultats de l’évaluation des risques, la loi Santé a obligé la définition d’actions de prévention à tout employeur. Les actions sont alors formalisées en fonction de l’effectif dans divers documents. Elles sont dans une liste consignée dans le DUERP pour toute structure de moins de 50 salariés.

Vous les trouverez dans le PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés minimum. D’après le décret du 18 mars 2022, ses actions de prévention sont actualisées à chaque mise à jour, si nécessaire, du DUERP.

L’évaluation de la poly exposition à des agents chimiques dangereux

Dans ce cadre et de manière exhaustive, les différents points à évaluer sont définis dans l’article R. 4412-6 du Code du travail. Pour ce qui est des situations de poly-exposition pour la prévention du risque chimique, elles sont intégrées par la loi du 2 août 2021.

Le décret vient parachever la liste du R. 4412-6 avec l’ajout d’un point important. Il s’agit de l’évaluation par l’employeur « des effets combinés » de toutes les ACD. Cela s’opère notamment lors d’une exposition répétée ou simultanée à différents agents chimiques.

La conservation des diverses versions du DUERP dans l’entreprise

Depuis le 31 mars 2022, la loi santé oblige les employeurs d’une entreprise à archiver le document unique. La conservation du DUERP dure alors 40 ans. À partir du 1er juillet 2023, les entreprises avec 150 salariés au minimum devront déposer chaque version du DUERP sur un portail numérique.

Pour les autres entreprises, ce sera à partir du 1er juillet 2024. Ce sont les organisations professionnelles d’employeurs qui administreront ce portail numérique. En attendant, les versions successives du document unique sont gardées, format papier ou dématérialisé, au sein de l’entreprise. Les versions concernées sont alors celles éditées à partir du 31 mars 2022.

L’accès aux différentes versions du document unique par les anciens travailleurs

Le document unique se voit assigner un nouveau rôle. Il s’agit de garantir une traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels. D’où la durée d’archivage de 40 ans minimum qui est prévue. Les anciens travailleurs doivent pouvoir accéder au DUERP. Ce sont principalement ceux qui ont développé une pathologie suspectée comme d’origine professionnelle. Ces anciens pourront ainsi communiquer le DUERP aux professionnels de santé qui les suivent et les prennent en charge. L’accès au document unique est strictement restreint pendant leurs périodes d’activité au sein de l’entreprise.

Selon le décret, le DUERP est également accessible aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ainsi qu’à tous les membres des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Pour élaborer le Document unique de votre entreprise, vous pouvez alors solliciter les services de QHSE Concept. Ce dernier représente un cabinet de conseil et formation qui est établi en Auvergne Rhône Alpes. En plus de cet accompagnement personnalisé, ce cabinet vous aide aussi à faire le suivi de votre document unique.

La sécurité d’un appartement ou d’une maison constitue l’une des préoccupations centrales de ses occupants. De même, dans une entreprise, la protection des employés et des lieux de travail revêt une grande importance. En effet, l’insécurité prend des proportions de plus en plus grandes dans la société actuelle. Le recours aux vigiles ou gardiens reste la solution la plus idoine pour limiter les agressions. Qu’en est-il de ces travailleurs qui veillent à la sécurité des autres ? Point complet sur les risques auxquels sont exposés les personnels de sécurité.

Les conditions de travail des agents de sécurité

Les agents de sécurité sont des employés indispensables dans des services publics ou privés. Ils sont aussi compétents pour assurer la protection des habitants d’une maison. Qu’ils soient appelés gardiens ou vigiles, ces travailleurs obéissent aux ordres d’un ou de plusieurs supérieurs. La plupart exercent leurs fonctions dans des conditions extrêmement difficiles.

Les vigiles sont sollicités pour travailler à des heures avancées durant lesquelles l’organisme a besoin de se reposer. Ils sont souvent postés hors des bureaux ou des appartements afin de voir venir le danger. Il n’est pas exagéré de dire qu’ils sont des salariés au front. Ce sont des sentinelles qui sécurisent le sommeil des autres en risquant leur vie.

En effet, le rôle du gardien est de détecter le danger et de l’affronter éventuellement avant d’appeler du renfort. Où qu’il se trouve, sa vigilance reste en permanence à un niveau élevé. Le vigile est malheureusement celui qui rend service à tous les employés d’une structure et qui ne bénéficie de l’attention de personne. Parfois, il doit exercer sa mission en position debout toute la nuit ou toute la journée. Selon son poste, il peut rester assis pendant de longues heures afin de surveiller une banque ou un appartement.

Les risques liés à ce travail

Les conditions de travail des agents de sécurité révèlent qu’ils sont exposés à plusieurs dangers. Ainsi, le vigile est constamment soumis au stress avec toutes les conséquences pour l’homme. Il peut avoir des problèmes de santé sévères comme les maladies du cœur. Un gardien court le risque de s’adonner à divers vices afin de gérer son stress et de rester en éveil à son poste de travail. Il s’agit entre autres de la prise de stupéfiants.

Le vigile, en voulant assurer votre sécurité, peut perdre sa vie dans un accident. Les malfrats avertis de sa solitude peuvent profiter pour lui ôter la vie afin de réussir leur projet. Les heures de travail, surtout pour les gardiens de nuit induisent un changement dans le cours normal de leur vie. Ces employés peuvent se retrouver dans des conflits d’ordre social, psychologique ou familial.

Selon le site et les conditions de travail, l’agent de sécurité est exposé aux risques de cécité dans le long terme. Les problèmes de sinusite ou de rhumatisme peuvent être les résultats de ses déplacements nocturnes. Le plus grave est que la plupart de ces professionnels effectuent des veilles sans une protection adéquate. Il peut par exemple être victime d’un danger à un moment où personne n’est assez proche pour lui venir en aide.

La prévention des risques liés au poste d’agent de sécurité

Comme dans toute situation de risque au travail, il est important de mener une réflexion sur le cas des agents de sécurité. Ceci permet de se pencher sur les mesures de prévention afin de réduire leurs peines et de préserver leur vie. Ainsi, la première étape consiste à évaluer les risques auxquels ils sont soumis. Diverses mesures sont à prévoir selon les sites ou les conditions de travail.

Dans le cas des vigiles exerçant leur travail sous le soleil ou la rosée, les mesures doivent viser leur protection contre les aléas. Selon le Code du Travail, ils doivent être mis à l’abri du froid, de la pluie et du soleil. Il convient d’aménager un lieu bien protégé pour leur donner un minimum de confort pour un meilleur exercice de leur travail.

Ainsi, des équipements doivent être mis à leur disposition pour éviter des nuisances à leur santé. Il peut s’agir des chaussures appropriées à leurs exigences professionnelles ou des casques pour leur protection. Des habits adaptés aux différentes saisons sont nécessaires pour ces agents. Il en est de même de l’essentiel pour se soigner rapidement en cas d’urgence avant l’arrivée du secours.

Pour favoriser un climat sécurisant pour les vigiles, le dialogue ne peut être occulté. En tant qu’employeur, il convient de discuter avec votre vigile afin de l’aider à réduire le stress. Il est aussi important de sensibiliser ces agents en vue de leur faire prendre conscience des dangers liés à leur profession. Ceci leur permet de respecter les dispositions prises pour leur bien-être au travail.

Le DUER connu sous le nom de document unique d’évaluation des risques professionnels est exigé désormais à tout employeur. La loi lui demande de le produire afin de respecter son obligation légale d’assurer la sécurité de ses employés. À ce titre, le DUER doit être déposé notamment auprès du Comité social et économique (CSE). Voici ce qu’il convient de savoir sur le DUER et les différents rôles attribués au CSE.

Utilité du DUER et les modalités relatives à sa mise à jour

Le DUER constitue une obligation légale faite à tout employeur. Il doit évaluer les risques et les facteurs de pénibilité qui existent dans son entreprise. Le but est de faire connaître le danger que court son salarié en ce qui concerne sa santé et sa sécurité. À ce titre, l’employeur produit le DUER qui doit fournir un certain nombre d’informations. Elles portent sur l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elles présentent également une liste des risques identifiés dans chaque unité de travail de la structure.

Le DUER renseigne aussi sur les actions préventives et les mesures de protection relatives à chaque risque identifié. L’employeur qui ne se soumet pas à cette obligation légale commet un délit d’entrave.

En ce qui concerne les modalités de la mise à jour du DUER, l’employeur doit l’actualiser au moins une fois tous les ans. De même, il lui incombe de le faire lorsqu’il prend une décision d’aménagement. En effet, celle-ci affecte généralement les conditions de travail, de santé ou de sécurité du travailleur. Enfin, l’employeur mettra à jour le DUER s’il a une information supplémentaire portant sur un risque professionnel dans une unité de travail.

Le rôle du CSE dans l’élaboration et la mise à jour du DUER

Le CSE constitue pour l’employeur un interlocuteur privilégié afin de prévenir la pénibilité au travail. La loi fait mention de cet aspect, lorsque le salarié est exposé à des risques professionnels dans son unité de travail. L’employeur doit demander conseil au CSE sur le DUER et ses mises à jour. C’est ce qu’exige la loi Santé au travail du 2 août 2021. Au départ, il n’en était pas ainsi. Aujourd’hui, le chef d’entreprise doit mettre à la disposition de certaines personnes le DUER. Il s’agit des travailleurs, des agents de l’inspection du travail, du médecin de travail et des membres du CSE.

Le CSE pourra alors procéder à l’analyse des points portant sur les conditions de l’emploi, l’organisation économique et juridique. Il peut aussi se pencher sur les nouvelles technologies introduites, le volume ou la structure des effectifs. Il est également autorisé à analyser les mesures visant à garantir le travail des victimes d’un accident de travail.

Par ailleurs, l’employeur peut s’appuyer sur les observations du CSE pour rédiger ou mettre à jour le DUER. Une collaboration établie entre l’employeur et le CSE a forcément un impact positif sur la prévention des risques professionnels. En outre, le CSE peut proposer des actions de prévention que l’employeur mettra en œuvre.

Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels

L’employeur peut envisager de prendre une décision importante d’aménagement. Celle-ci peut modifier les conditions de travail, de santé ou de sécurité du travailleur. Dans ce cas, il a l’obligation légale de consulter le CSE avant sa mise en œuvre. Il le fera de même si cette décision entraînait la modification du DUER. Il pourra alors tenir compte des avis et des propositions des membres du CSE. Cela l’aidera à prévenir davantage les risques professionnels dans son entreprise. En raison de ses missions d’analyse, le CSE représente un acteur indispensable dans la prévention des risques professionnels.

En outre, il doit être consulté en ce qui concerne la recherche de solutions portant sur l’organisation matérielle du travail. Son avis sur l’environnement physique du travail, l’aménagement des lieux de travail, des postes est aussi important. Les membres de cet organisme doivent être associés relativement à la durée, le temps de travail et l’aménagement du temps de travail.

L’établissement et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) sont une obligation légale pour l’employeur. Celui-ci ne doit pas faire cette tâche sans associer les membres du CSE. Leur apport l’aidera à optimiser la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise. Il sera alors protégé, entre autres, du délit d’entrave qui engage sa responsabilité.

Le préventeur est une personne physique ou morale qui a les compétences requises pour analyser les risques au sein d’une entreprise. Quand il en identifie, il propose des solutions palliatives pour réduire substantiellement le risque. Son rôle consiste à préserver la santé et la sécurité du personnel de l’entreprise. Par ailleurs, il contribue à l’amélioration des conditions de travail. Que faut-il alors entendre par IPRP ? Qui est habilité à être un IPRP ? Voici des essais de réponse à ces questions !

Comment définir un IPRP ?

L’acronyme IPRP désigne une personne ayant les compétences requises pour intervenir efficacement en matière de prévention des risques. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. L’action de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) complète celle menée par le médecin du travail. En effet, l’IPRP participe activement à la prévention des risques liés au travail. En outre, il contribue à l’amélioration des conditions de travail.

Afin d’éviter d’éventuelles déviances, le législateur a encadré la notion d’Intervenant en Prévention de Risques Professionnels. Par ailleurs, il a défini le profil requis et les missions dévolues. C’est la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail qui énonce le principe. Depuis la promulgation de cette loi, le Code du travail fait obligation à l’employeur de choisir le salarié compétent.

À travers cet acte, le législateur permet aux entreprises de choisir des spécialistes avérés dont l’expertise est unanimement reconnue. Toutefois, si aucun des salariés n’a le profil requis, l’employeur sollicite une personne externe après avis du CSE.

Qui peut être IPRP ?

C’est l’employeur qui désigne celui qui est chargé d’assumer la fonction. L’IPRP peut donc être idéalement un salarié. Il s’agit dans ce cas d’une personne interne. L’employeur a également la possibilité d’externaliser la fonction si aucun profil ne correspond au poste. Il s’agit dans ce cas d’une personne externe. Que la personne choisie soit interne ou externe, l’employeur doit œuvrer pour le renforcement de ses capacités.

Le cas d’une personne interne à l’entreprise

À ce niveau, il existe deux cas de figure. La personne désignée peut être celle qui assumait une fonction similaire. Toutefois, il peut arriver qu’elle soit exclusivement recrutée pour ce poste. Si c’est le cas, cela suppose qu’elle a le diplôme exigé et l’expérience nécessaire. Par contre, si le candidat retenu n’a pas un diplôme spécifique, il peut demander à se faire former. Il doit néanmoins prouver qu’il a les compétences nécessaires, même s’il ne possède pas le diplôme requis. Le salarié qui demande à se faire former en prévention des risques n’a plus besoin de l’aval de son employeur. En effet, il bénéficie d’office du droit à la formation depuis le 31 mars 2022.

Le cas d’une personne externe à l’entreprise

Parfois, aucun salarié n’a le profil requis pour être un IPRP. Dans ce cas, il faut solliciter une personne externe à l’entreprise. Le codificateur a énoncé clairement les conditions pour qu’un externe soit IPRP. Tout d’abord, l’intervenant extérieur doit avoir des compétences spécifiques. Par ailleurs, il est nécessaire qu’il s’enregistre auprès de la Direction Régionale de l’Économie de l’Emploi du Travail et des Solidarités. Ce sont les conditions qu’il doit remplir avant de proposer ses services à des entreprises.

L’enregistrement se fait suivant le principe de la compétence territoriale. Pour déterminer la Direction auprès de laquelle s’enregistrer, il doit ainsi tenir compte de son domicile. Cependant, une fois inscrit, il peut offrir ses services sur l’ensemble du territoire national. Il faut rappeler que l’enregistrement a une durée de 5 ans. À l’expiration du délai, il faudra renouveler son agrément pour continuer d’exercer légalement.

Quand une entreprise fait recours à un prestataire de services, la mission de ce dernier est déclinée en trois axes. Ainsi, l’IPRP assure :

• des missions de diagnostic et de conseil,
• des missions d’accompagnement et d’appui,
• l’accompagnement de la mise en œuvre de plan d’action et la communication des résultats de ses études au médecin du travail.

Outre ces différentes conditions, l’entreprise doit aussi s’assurer d’être conforme à la loi.

Êtes-vous en règle vis-à-vis de la loi ?

Il est indispensable de se conformer à la législation en vigueur. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour savoir si vous êtes conforme à la législation, vous devez mener quelques réflexions indispensables. Ainsi, demandez-vous si vous avez un salarié formé pour cette mission. Sinon, cherchez alors à savoir si vous disposez d’un intervenant extérieur pour remplir cette fonction. La réponse à l’une de ces questions vous indiquera s’il faut solliciter ou non un Intervenant en Prévention de Risques professionnels.

Le travail isolé : qu’est-ce que c’est et qu’en dit le code du travail ?

Comme l’indique son appellation, un travail isolé est un service ou une mission que la personne qui en a la charge assure tout seul. Cela laisse entendre que ce travailleur est privé de tout lien physique, encore plus psychique. C’est une situation qui l’expose à divers risques face auxquels son employeur doit prendre des mesures de protection. Voici ce qu’en dit le code du travail.

Le travail isolé vu par le Code du travail

Le Code du travail entend le concept du « travailleur isolé » dans la même acception que la définition globale donnée plus haut. Cependant, à cette dernière, il ajoute que ce salarié travaille seul, pendant une durée significativement longue et sans contact avec un autre employé. Fondamentalement, les actifs répondant à cette qualification sont recrutés dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. De manière concrète, divers professionnels peuvent être concernés par le travail isolé. Entre autres, il s’agit notamment :

• des personnes travaillant à domicile,
• du personnel d’entretien ou de livraison,
• des travailleurs dans le secteur hôtelier,
• et des chauffeurs routiers.

Au sein d’une entreprise, les travailleurs isolés sont hors de vue des autres employés. En France, le premier secteur concerné par le travail isolé est la fonction publique territoriale.

La réglementation du travail isolé d’après le Code du Travail

C’est le Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 du Code du travail qui définit la réglementation du travail isolé, notamment en son article 5. Cette réglementation contraint l’employeur qui recrute un travailleur isolé à mettre en place toutes les conditions de sécurité nécessaires afin de garantir sa bonne santé physique ou mentale.

À titre illustratif, il est impossible pour le travailleur isolé d’exercer une mission de nuit, sauf si l’entreprise qui l’emploie le fait accompagner par un autre salarié. En effet, l’employeur doit toujours mettre en place une surveillance directe ou indirecte. De même, ce dernier est tenu de fournir à son salarié isolé tout l’équipement de protection individuelle dont il a besoin. En cas d’accident ou de difficulté, cela permet au travailleur d’avoir de quoi assurer sa survie jusqu’à ce que les secours arrivent car l’isolement peut effectivement être un facteur d’aggravation.

Focus sur la PTI, une solution d’accompagnement du travail isolé

La PTI (Protection du Travailleur Isolé) est un appareil qui, en cas d’accident du travailleur isolé, permet d’alerter les services de secours. Encore connu sous l’appellation « DATI » pour Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé, il se décline principalement en deux types de mécanismes. Vous avez d’une part les alarmes déclenchées volontairement et de l’autre, les alarmes automatiques. Ces dernières sont enclenchées automatiquement lors de diverses situations. Il peut s’agir d’un dysfonctionnement, d’une cessation d’action ou d’une perte de verticalité ou de mobilité du travailleur isolé.

Par ailleurs, il est à noter que l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) envisage diverses mesures organisationnelles axées sur les conditions même du travail. L’objectif desdites mesures est d’aboutir à la réduction de la durée du travail isolé et à la mise à disposition des actifs concernés, des meilleurs équipements possibles.

L’INRS : qu’est-ce que c’est et quelles sont ses missions ?

En France, l’INRS est une association à visée non lucrative dont la mission est principalement axée sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. La quasi-totalité des subventions dont bénéficie l’association provient de l’Assurance Maladie, à travers le FNPAT (Fonds National de Prévention des Accidents du Travail et des maladies professionnelles). Ce fonds est lui-même alimenté par les entreprises inscrites au régime général de la Sécurité sociale.

Il faut savoir que la mission de l’INRS ne se limite pas uniquement à la prévention des risques professionnels. En effet, l’Institut œuvre également pour la sécurité des salariés en intervenant pour l’identification des risques professionnels en milieu de travail. Ensuite, après une analyse optimale des éventuels impacts sur la santé des travailleurs, l’Institut propose des solutions de prévention et les promeut auprès de tous les acteurs concernés.

Travail seul : les activités interdites par le Code du travail

Dans le cadre du travail seul, ce ne sont pas toutes les activités qui sont autorisées par le Code du travail. En effet, certaines de ces missions doivent nécessiter une surveillance par un autre professionnel qualifié. C’est pourquoi celles-ci sont interdites aux travailleurs isolés. Concrètement, il s’agit de tous travaux à exécuter en hauteur, travaux électriques effectués hors tension et sous tension, de même que les manœuvres de camions et d’engins lourds.

À cela s’ajoutent les activités nécessitant l’usage d’équipements dédiés au levage de charge, les travaux effectués sur les ascenseurs ou encore ceux exposant à un risque de chute dans l’eau. Pour mener ces activités, une dérogation peut toutefois être obtenue sous certaines conditions.