Juridique – Page 5

Prévention de l’usure professionnelle et changements à venir

24 avril 202429 juin 2023maxence

Dans le cadre de la réforme des retraites, les autorités publiques ont pour objectif de prévenir l’usure professionnelle afin de maintenir les travailleurs en emploi et de réduire l’exposition aux risques professionnels, notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS). Plusieurs mesures sont envisagées, notamment l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P) et le renforcement du suivi médical.

Les modifications prévues pour le C2P

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux employés exposés à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils d’accumuler des droits pour chaque année d’exposition. Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations, une transition vers un emploi à temps partiel payé à temps plein ou un départ anticipé à la retraite. Pour plus d’informations sur les facteurs de risques éligibles au C2P, nous vous recommandons de consulter notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

Dans le cadre de la réforme des retraites, une quatrième possibilité d’utilisation du C2P est prévue : le financement d’un congé de reconversion. 60 points acquis permettraient de financer une formation longue et qualifiante d’une valeur de 30 000 euros. Les droits à la formation seraient renforcés, passant de 375 euros à 500 euros pour chaque point acquis au C2P.

De plus, 10 points du C2P permettraient de passer à un emploi à mi-temps payé à temps plein pendant 4 mois au lieu de 3.

Un autre changement concerne l’élargissement du nombre de salariés bénéficiant du compte professionnel de prévention. Le seuil de travail de nuit passerait de 120 à 100 nuits par an, et celui du travail en équipes successives alternantes de 50 à 30.

Les points seraient également acquis plus rapidement pour les salariés exposés à plusieurs risques, et il n’y aurait plus de limite au nombre de points acquis (actuellement plafonné à 100 points).

Notez que les trimestres de retraite acquis grâce au C2P seraient mieux pris en compte dans le calcul du montant de la retraite.

Création d’un fonds d’investissement pour prévenir la pénibilité et l’usure

Les branches professionnelles devraient collaborer avec la Sécurité sociale pour recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques, qui représentent 9 maladies professionnelles sur 10. Ces facteurs comprennent les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques. Un fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les travailleurs exerçant ces métiers. Ce fonds financerait notamment des actions de prévention et de reconversion.

Renforcement du suivi médical pour les travailleurs exposés à la pénibilité

Un suivi médical renforcé serait mis en place pour les travailleurs exposés à la pénibilité, à partir de la visite médicale de mi-carrière, afin de mener des actions de prévention et de mieux détecter l’inaptitude.

Rappelons que la visite médicale de mi-carrière, instaurée par la loi santé, doit être réalisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur. Cette visite peut être anticipée et réalisée en même temps qu’une autre visite médicale lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant l’échéance. Son objectif est de faire le point sur l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des facteurs de risques professionnels auxquels il a été exposé, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle en fonction de l’évolution des capacités du travailleur liée à son parcours professionnel, son âge et son état de santé, ainsi que de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

De plus, une visite médicale en fin de carrière serait rendue obligatoire à l’âge de 61 ans pour permettre un départ anticipé aux travailleurs qui ne sont plus en mesure de travailler et qui sont déclarés inaptes. Ils pourraient ainsi partir à 62 ans avec une retraite à taux plein.

Gestion des Risques avec les Batteries au Lithium : Conseils de l’INRS

20 avril 202430 novembre 2023maxence

Les batteries au lithium, présentes dans divers équipements professionnels, soulèvent des préoccupations quant à la santé et à la sécurité des utilisateurs. L’INRS propose des ressources complètes, notamment une foire aux questions, pour guider les entreprises dans leur démarche préventive. Stéphane Miraval, expert en assistance-conseil à l’INRS, éclaire trois points cruciaux.

Risques Associés à l’Utilisation des Batteries au Lithium

Les risques électriques, la manutention délicate due au poids, et les dangers liés aux substances composant la batterie sont des préoccupations majeures. Des incidents, souvent médiatisés, mettent en lumière l’importance de la prévention.

Mesures de Prévention

Manipulation précautionneuse, protection des bornes, usage de chargeurs adaptés et stockage adéquat sont essentiels. Les batteries endommagées nécessitent une attention particulière, avec une manipulation spécifique et leur évacuation par des professionnels.

Offre d’Information de l’INRS

L’INRS met à disposition des ressources variées, dont une compilation des échanges de sa journée technique de novembre 2022 et une foire aux questions en ligne. Cette plateforme répond de manière concise aux interrogations courantes sur les batteries au lithium, offrant des conseils opérationnels pour la prévention des risques professionnels.

Optimiser l’éclairage au travail : Trouver un équilibre entre efficacité énergétique et santé-sécurité

17 avril 202429 juin 2023maxence

Dans le but de réduire leurs dépenses énergétiques, certaines entreprises envisagent de diminuer la consommation d’éclairage. Cependant, il est crucial de rappeler que ces économies ne doivent pas compromettre les niveaux d’éclairement recommandés sur les lieux de travail. En effet, un éclairage inapproprié peut entraîner des risques pour les employés tels que la fatigue oculaire et les accidents. Heureusement, il existe des solutions techniques permettant de réduire la consommation d’énergie tout en maintenant un éclairage de qualité et adéquat.

Harmoniser l’éclairage avec les conditions de travail

La mise en place d’un plan de sobriété énergétique au sein d’une entreprise, incluant des mesures concernant l’éclairage ou le chauffage des locaux, peut avoir un impact significatif sur les conditions de travail. Cependant, il est essentiel de souligner que tout changement majeur dans l’organisation, les processus ou les conditions de travail doit faire l’objet d’une réévaluation des risques. Il ne faut pas simplement déplacer les risques existants vers d’autres ou en créer de nouveaux. Cette réévaluation nécessite la mise à jour du document unique et du plan d’actions de prévention. De plus, elle doit être réalisée de manière collective, en impliquant l’employeur, les employés et les représentants du personnel.

Adapter l’éclairage en fonction de la nature des tâches

L’éclairage sur les lieux de travail a pour objectif de permettre aux employés d’accomplir leurs tâches tout en évitant la fatigue visuelle et les problèmes de vue qui en découlent. Il doit également permettre de détecter les éventuelles sources de danger telles que les escaliers, les chutes ou les pièces tranchantes des machines. Le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des tâches à effectuer. L’employeur doit se référer au Code du travail qui établit les règles relatives à l’éclairage des lieux de travail, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Les normes NF X35-103 : « Ergonomie – Principes d’ergonomie applicables à l’éclairage des lieux de travail » et NF EN 12464-1 et -2 : « Éclairage des lieux de travail » précisent les critères d’un éclairage adapté à chaque situation de travail. Elles définissent le niveau minimal d’éclairement en fonction de l’activité, ainsi que dans les zones de circulation et les ascenseurs. L’éclairage doit être conçu de manière à ce que les luminances des différentes surfaces visibles soient uniformes. Une répartition équilibrée de la luminance favorise l’acuité visuelle, la sensibilité aux contrastes et l’efficacité des fonctions oculaires. À l’inverse, un éclairage inapproprié en termes d’éclairement et de contraste peut entraîner une diminution de la qualité du travail des employés (erreurs, lenteur, stress), ce qui aura des répercussions négatives sur l’entreprise

Titre : Travail Illégal en France : Risques et Précautions

13 avril 202430 novembre 2023maxence

Le travail illégal, transgressant les règles régissant l’exercice professionnel indépendant et l’embauche de salariés, couvre diverses infractions du Code du travail. Cela inclut le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, l’emploi d’étrangers non autorisés, les cumuls irréguliers d’emplois, et les fraudes liées à l’emploi et l’indemnisation des chômeurs.

Sanctions et Conséquences

Les employeurs reconnus coupables de travail illégal encourent diverses sanctions, allant de la suppression des aides publiques à la fermeture administrative temporaire de l’établissement. Une peine complémentaire notable est l’inscription de l’entreprise sur une « liste noire » accessible en ligne.

Secteurs à Risques

Certains secteurs, tels que l’hôtellerie, le tourisme, la restauration et le BTP, sont plus exposés au travail illégal. Les pressions saisonnières, notamment dans l’hôtellerie et le tourisme, peuvent conduire à des pratiques illégales, tandis que le BTP est souvent associé au travail non déclaré.

Lutte Nationale contre le Travail Illégal

Le Ministère du travail a élaboré un plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027). Ce plan inclut des opérations de contrôle lors d’événements majeurs, une coordination renforcée des contrôles et des partages d’informations, ainsi que des actions spécifiques contre les fraudes à la mobilité internationale et la traite des êtres humains.

Précautions pour les Employeurs

En tant qu’employeur, la stricte conformité aux formalités à l’embauche est cruciale. Cela inclut la déclaration unique d’embauche et la vérification des documents nécessaires, comme le permis de travail pour les travailleurs étrangers. Le respect des obligations sociales et administratives est essentiel pour éviter les sanctions.

Le travail illégal est une menace sérieuse nécessitant une action conjointe des autorités et des employeurs. La vigilance, la conformité aux lois du travail, et la participation aux initiatives nationales sont essentielles pour garantir un environnement de travail légal et éthique.

Comprendre les étiquettes de produits chimiques : Les nouvelles affiches de l’INRS pour une meilleure sécurité au travail

10 avril 202429 juin 2023maxence

L’INRS a récemment publié de nouvelles affiches conçues pour être placées dans les locaux des entreprises, en particulier dans les espaces de stockage et d’utilisation de produits chimiques. Ces affiches visent à protéger la santé des consommateurs et des travailleurs en fournissant des informations claires sur l’étiquetage des produits chimiques, tel que défini par un règlement européen.

Malheureusement, de nombreux travailleurs ne prennent pas le temps de consulter les étiquettes des produits chimiques qu’ils utilisent, ou ne comprennent pas bien la signification des pictogrammes qui indiquent les dangers. C’est pourquoi ces nouvelles affiches de l’INRS sont d’une grande importance. Elles permettent de fournir aux utilisateurs une information essentielle et concise sur les dangers des produits chimiques, ainsi que sur les précautions à prendre lors de leur utilisation.

Les affiches sont facilement accessibles et peuvent être téléchargées gratuitement sur le site de l’INRS : www.inrs.fr. Elles sont destinées à être affichées dans les locaux des entreprises, en particulier là où les produits chimiques sont stockés et utilisés, afin d’améliorer la compréhension et la sensibilisation à ces informations cruciales.

Titre : Risques au Féminin : Appel du Sénat à l’Action

6 avril 202430 novembre 2023maxence

Introduction

Le Sénat, via sa délégation aux droits des femmes, sonne l’alarme dans son dernier rapport, « Santé des femmes au travail : des maux invisibles ». Ce document, fruit du travail de cinq sénatrices de divers horizons politiques, dévoile des lacunes majeures dans la prévention des risques professionnels chez les femmes et émet 23 recommandations essentielles.

Des Risques Invisibles

Premier constat, les risques pour la santé liés au travail chez les femmes sont souvent « largement méconnus et minimisés ». Le rapport souligne une invisibilisation des atteintes à la santé, créant des lacunes critiques dans la prévention et la réparation des dommages.

Exposition Différenciée

Les femmes sont majoritairement exposées à des risques invisibles et silencieux liés à une usure physique et psychique, tandis que les hommes sont plus confrontés à des dangers visibles. Les tâches répétitives et les contraintes professionnelles imposées aux femmes sont soulignées.

Une Prévention Pensée pour les Hommes

Le rapport pointe du doigt que la prévention des risques professionnels a été initialement pensée pour les travailleurs masculins. Les postes de travail et les équipements de protection individuelle (EPI) ne sont souvent pas adaptés à la morphologie féminine.

Des Politiques de Réparation Inadaptées

Les politiques publiques actuelles, y compris la définition des critères de pénibilité, semblent suivre la perception traditionnelle que la pénibilité concerne principalement le travail masculin. Cela se reflète dans le faible pourcentage de femmes concernées par le compte personnel de prévention (C2P).

Cancers Professionnels Féminins Ignorés

Les cancers professionnels chez les femmes sont souvent ignorés, et les critères de reconnaissance des maladies professionnelles ne tiennent pas compte des spécificités féminines. La récente reconnaissance d’un cancer du sein comme maladie professionnelle en 2023 met en lumière ces négligences.

Recommandations pour un Avenir Équitable

Le rapport formule 23 recommandations pour une prise en compte équitable des risques au féminin. Parmi celles-ci, on trouve des appels à une approche genrée dans la prévention, l’application stricte du DUERP genré, la formation des acteurs de la prévention à une perspective de genre, et la révision des critères de pénibilité.

Améliorer la prévention du risque routier professionnel : un appel aux entreprises pour assurer la sécurité au travail

3 avril 202429 juin 2023maxence

En France, il y a en moyenne un accident de la route lié au travail toutes les 10 minutes.

En 2021, 56 390 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail. Parmi elles, 12 610 ont été blessées lors de déplacements professionnels et 43 780 ont été impliquées dans des accidents pendant leur trajet entre leur domicile (ou le lieu de déjeuner) et leur lieu de travail.

Le risque routier professionnel représente 12,3 % des accidents du travail et 35 % des accidents mortels du travail. En 2021, 454 travailleurs ont perdu la vie lors de trajets professionnels, et des milliers d’autres ont été blessés. 89 % des accidents de trajet surviennent sur la route, tandis que les autres se produisent, par exemple, sur un trottoir ou dans une gare.

Ces chiffres montrent que toutes les entreprises sont concernées par ce problème, pas seulement celles dont les employés effectuent des déplacements professionnels. En effet, 68 % des travailleurs décédés sur la route ont été victimes d’un accident pendant leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les accidents routiers professionnels ont un coût humain, social et économique considérable.

Outre les conséquences irréversibles pour les travailleurs et leurs proches, ils ont un impact très préjudiciable sur l’activité des entreprises et sur la société dans son ensemble. Étant donné que les accidents routiers professionnels sont parmi les accidents du travail les plus graves, ils entraînent en moyenne 96 jours d’arrêt de travail. Ainsi, ces accidents sont responsables de 5 millions de jours d’arrêt de travail chaque année, ce qui équivaut à près de 18 000 salariés absents pendant une année entière !

Malheureusement, ce risque majeur est souvent sous-estimé par les employeurs et les employés.

Selon une étude réalisée en 2021 par l’Ifop pour l’assureur MMA, seuls 32 % des actifs effectuant des trajets professionnels et 17 % des dirigeants de petites et moyennes entreprises sont conscients que le risque routier est l’une des principales causes de mortalité au travail. Pourtant, le risque routier fait partie du quotidien des travailleurs. L’enquête révèle que « 43 % des conducteurs déclarent avoir frôlé un accident au cours des 5 dernières années lors de trajets professionnels et 18 % en ont effectivement eu un ».

La sensibilisation des travailleurs au risque routier est bien entendu l’un des objectifs des Journées de la sécurité routière au travail. Cependant, il est largement admis que le risque routier devrait être considéré par les entreprises comme un risque professionnel à part entière, nécessitant une évaluation et des mesures de prévention. Il est encourageant de constater que, selon l’enquête de MMA, « la mention du risque routier dans le document unique progresse considérablement dans les petites et moyennes entreprises : 41 % des dirigeants déclarent l’avoir inclus (+ 20 points par rapport à 2016) ».

Le Risque du Radon en Milieu Professionnel : Protéger les Travailleurs

30 mars 202430 novembre 2023maxence

Le radon, gaz naturel radioactif, demeure souvent méconnu du grand public malgré son statut de deuxième cause de cancer du poumon en France, juste après le tabac et devant l’amiante. Cette menace invisible émane du sol, principalement des zones granitiques, et la région des Pays de la Loire est particulièrement exposée. À l’occasion de la Journée Européenne du Radon le 7 novembre, il est crucial de mettre en lumière ce risque, d’autant plus qu’il a été reconnu comme un danger professionnel depuis 2018.

Les travailleurs peuvent être exposés au radon, notamment dans les locaux situés au rez-de-chaussée, au sous-sol, et dans des lieux spécifiques tels que les caves ou les grottes souterraines. L’exposition au radon augmente avec sa concentration et la durée passée dans les locaux, ce qui nécessite une évaluation minutieuse de ce risque par les employeurs.

Évaluation du Risque du Radon : Un Impératif en Milieu Professionnel

L’évaluation du risque professionnel commence par déterminer s’il existe un risque de dépassement du niveau de référence. Pour les bâtiments, il est essentiel de prendre en compte la situation géographique sur la cartographie de l’IRSN, les caractéristiques du bâtiment et l’activité professionnelle. Dans les « lieux de travail spécifiques », l’efficacité du système de renouvellement de l’air est cruciale.

Si le risque est avéré, des mesures atmosphériques de radon sont nécessaires, soit en interne soit par des organismes spécialisés, utilisant des détecteurs de radon. Les résultats de ces mesures doivent être intégrés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Lorsque les mesures révèlent des valeurs dépassant les 300 Bq/m3, l’employeur doit mettre en place des mesures de réduction du risque radon et vérifier leur efficacité avec de nouvelles mesures. Ces actions peuvent inclure l’amélioration de la ventilation, l’étanchéité au niveau de l’interface sol-bâtiment, et le traitement du soubassement.

En conclusion, la sensibilisation au risque du radon en milieu professionnel est essentielle pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité. La collaboration entre employeurs et organismes spécialisés est cruciale pour identifier, évaluer et réduire ce risque potentiellement mortel.

La culture de prévention attendue des entreprises par les services de l’État

27 mars 202428 juin 2023maxence

L’introduction de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, reflétée dans la loi du 2 août 2021, mettait en évidence la nécessité de développer une culture de prévention dans le dispositif de santé au travail en France. Pendant longtemps, les politiques publiques et institutionnelles ont mis l’accent sur la réparation plutôt que sur une approche positive axée sur la prévention.

Il est donc important de le souligner :

la culture de prévention devient une priorité pour les services de l’État. Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) pour la période 2021-2025 affirme explicitement cette priorité en mobilisant l’ensemble des acteurs de la prévention pour promouvoir une culture de prévention aussi largement que possible.

Afin de remplir leur obligation de sécurité, les employeurs doivent donc acquérir une solide « culture de prévention ». Il est donc essentiel de comprendre ce que cela implique et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies liés au travail, mais aussi d’évaluer préalablement et systématiquement les risques afin de les réduire ou de les éviter, tout en favorisant un environnement de travail propice à la santé.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), premier pilier de la culture de prévention

Pour développer une « culture de prévention« , les entreprises doivent avant tout réaliser et mettre à jour leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le PST4 précise que l’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est la part d’entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur DUERP depuis moins d’un an. Cela souligne l’importance accordée à la réalisation de ce document, qui fera également l’objet d’une étude qualitative pour évaluer son contenu.

Une petite révolution

Le PST4 confirme que le DUERP est la clé d’un système de santé et de sécurité au travail axé sur la prévention plutôt que sur la réparation. Cependant, il souligne également que la culture de prévention passe par la formation des acteurs de l’entreprise et par l’adaptation aux mutations du travail, telles que les nouvelles technologies, les nouvelles organisations et formes de travail, etc. L’expression « culture de prévention » prend alors tout son sens et suscite des inquiétudes chez les dirigeants de petites et moyennes entreprises (TPE et PME), qui craignent de ne pas avoir les compétences et le temps nécessaires pour relever ce défi de cette petite révolution.

Cependant, des solutions simples et efficaces existent. Ce dossier présente ces solutions avec la conviction que la culture de prévention représente une approche positive et dynamique de la santé et de la sécurité au travail.

Titre : Enquête sur la Qualité des Services de la Médecine du Travail en France : Entreprises dans l’Attentisme

23 mars 202430 novembre 2023maxence

Introduction :
Le Groupement Santé au Travail (GST), dans le cadre de sa convention nationale sur la médecine du travail de demain, a mené une étude en collaboration avec l’Ifop, explorant les perspectives des salariés et des dirigeants sur la médecine du travail en France. Les résultats, dévoilés dans l’enquête « La médecine du travail, regards croisés salariés et dirigeants », mettent en lumière des inquiétudes significatives sur la qualité des services de la médecine du travail.

Réserves des Entreprises sur les Services de la Médecine du Travail :
Près de 19% des entreprises expriment des réserves quant aux services fournis par la médecine du travail, révèle l’étude. Cependant, une tendance à l’attentisme se dégage, avec 64% de ces entreprises ne prévoyant aucune mesure corrective face à cette insatisfaction. Les raisons de cette réserve comprennent un suivi médical jugé insuffisant (19%) et des délais de prise de rendez-vous considérés comme trop longs (29%).

Attentisme et Insatisfaction des Entreprises :
L’étude souligne un attentisme marqué chez les entreprises insatisfaites. Seules 36% d’entre elles ont pris ou envisagent des mesures correctives. De plus, seulement 16% ont signalé leur insatisfaction à leur branche professionnelle, tandis que 20% souhaitent prendre des mesures sans savoir lesquelles. Ces résultats soulignent la difficulté à instaurer un dialogue efficace avec la médecine du travail en cas d’insatisfaction.

Perception des Risques Psychosociaux (RPS) :
L’enquête révèle également que 29% des entreprises se sentent mal accompagnées face aux risques professionnels psychosociaux (RPS). Bien que les RPS ne soient pas actuellement répertoriés comme des maladies professionnelles, ils suscitent une préoccupation grandissante.

Méconnaissance de la Médecine du Travail par les Salariés :
Côté salariés, l’enquête indique une méconnaissance généralisée de la médecine du travail en France. Près de la moitié (49%) estime avoir des connaissances médiocres sur le sujet, soulignant la nécessité d’une meilleure communication et compréhension des missions de la médecine du travail.

Conclusion :
Au-delà des défis identifiés, l’étude témoigne d’un changement positif dans la perception des entreprises envers la santé au travail. Une évolution vers une approche plus intégrée de la prévention des risques professionnels semble s’amorcer, intégrant la santé au travail dans la sphère de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) et du bien-être au travail.