Protection employé

Prévention de l’usure professionnelle et changements à venir

Prévention de l’usure professionnelle et changements à venir

maxence

Dans le cadre de la réforme des retraites, les autorités publiques ont pour objectif de prévenir l’usure professionnelle afin de maintenir les travailleurs en emploi et de réduire l’exposition aux risques professionnels, notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS). Plusieurs mesures sont envisagées, notamment l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P) et le renforcement du suivi médical.

Les modifications prévues pour le C2P

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux employés exposés à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils d’accumuler des droits pour chaque année d’exposition. Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations, une transition vers un emploi à temps partiel payé à temps plein ou un départ anticipé à la retraite. Pour plus d’informations sur les facteurs de risques éligibles au C2P, nous vous recommandons de consulter notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

Dans le cadre de la réforme des retraites, une quatrième possibilité d’utilisation du C2P est prévue : le financement d’un congé de reconversion. 60 points acquis permettraient de financer une formation longue et qualifiante d’une valeur de 30 000 euros. Les droits à la formation seraient renforcés, passant de 375 euros à 500 euros pour chaque point acquis au C2P.

De plus, 10 points du C2P permettraient de passer à un emploi à mi-temps payé à temps plein pendant 4 mois au lieu de 3.

Un autre changement concerne l’élargissement du nombre de salariés bénéficiant du compte professionnel de prévention. Le seuil de travail de nuit passerait de 120 à 100 nuits par an, et celui du travail en équipes successives alternantes de 50 à 30.

Les points seraient également acquis plus rapidement pour les salariés exposés à plusieurs risques, et il n’y aurait plus de limite au nombre de points acquis (actuellement plafonné à 100 points).

Notez que les trimestres de retraite acquis grâce au C2P seraient mieux pris en compte dans le calcul du montant de la retraite.

Création d’un fonds d’investissement pour prévenir la pénibilité et l’usure

Les branches professionnelles devraient collaborer avec la Sécurité sociale pour recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques, qui représentent 9 maladies professionnelles sur 10. Ces facteurs comprennent les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques. Un fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les travailleurs exerçant ces métiers. Ce fonds financerait notamment des actions de prévention et de reconversion.

Renforcement du suivi médical pour les travailleurs exposés à la pénibilité

Un suivi médical renforcé serait mis en place pour les travailleurs exposés à la pénibilité, à partir de la visite médicale de mi-carrière, afin de mener des actions de prévention et de mieux détecter l’inaptitude.

Rappelons que la visite médicale de mi-carrière, instaurée par la loi santé, doit être réalisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur. Cette visite peut être anticipée et réalisée en même temps qu’une autre visite médicale lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant l’échéance. Son objectif est de faire le point sur l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des facteurs de risques professionnels auxquels il a été exposé, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle en fonction de l’évolution des capacités du travailleur liée à son parcours professionnel, son âge et son état de santé, ainsi que de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

De plus, une visite médicale en fin de carrière serait rendue obligatoire à l’âge de 61 ans pour permettre un départ anticipé aux travailleurs qui ne sont plus en mesure de travailler et qui sont déclarés inaptes. Ils pourraient ainsi partir à 62 ans avec une retraite à taux plein.

Gestion des Risques avec les Batteries au Lithium : Conseils de l’INRS

Gestion des Risques avec les Batteries au Lithium : Conseils de l’INRS

maxence

Les batteries au lithium, présentes dans divers équipements professionnels, soulèvent des préoccupations quant à la santé et à la sécurité des utilisateurs. L’INRS propose des ressources complètes, notamment une foire aux questions, pour guider les entreprises dans leur démarche préventive. Stéphane Miraval, expert en assistance-conseil à l’INRS, éclaire trois points cruciaux.

Risques Associés à l’Utilisation des Batteries au Lithium

Les risques électriques, la manutention délicate due au poids, et les dangers liés aux substances composant la batterie sont des préoccupations majeures. Des incidents, souvent médiatisés, mettent en lumière l’importance de la prévention.

Mesures de Prévention

Manipulation précautionneuse, protection des bornes, usage de chargeurs adaptés et stockage adéquat sont essentiels. Les batteries endommagées nécessitent une attention particulière, avec une manipulation spécifique et leur évacuation par des professionnels.

Offre d’Information de l’INRS

L’INRS met à disposition des ressources variées, dont une compilation des échanges de sa journée technique de novembre 2022 et une foire aux questions en ligne. Cette plateforme répond de manière concise aux interrogations courantes sur les batteries au lithium, offrant des conseils opérationnels pour la prévention des risques professionnels.

Optimiser l’éclairage au travail : Trouver un équilibre entre efficacité énergétique et santé-sécurité

Optimiser l’éclairage au travail : Trouver un équilibre entre efficacité énergétique et santé-sécurité

maxence

Dans le but de réduire leurs dépenses énergétiques, certaines entreprises envisagent de diminuer la consommation d’éclairage. Cependant, il est crucial de rappeler que ces économies ne doivent pas compromettre les niveaux d’éclairement recommandés sur les lieux de travail. En effet, un éclairage inapproprié peut entraîner des risques pour les employés tels que la fatigue oculaire et les accidents. Heureusement, il existe des solutions techniques permettant de réduire la consommation d’énergie tout en maintenant un éclairage de qualité et adéquat.

Harmoniser l’éclairage avec les conditions de travail

La mise en place d’un plan de sobriété énergétique au sein d’une entreprise, incluant des mesures concernant l’éclairage ou le chauffage des locaux, peut avoir un impact significatif sur les conditions de travail. Cependant, il est essentiel de souligner que tout changement majeur dans l’organisation, les processus ou les conditions de travail doit faire l’objet d’une réévaluation des risques. Il ne faut pas simplement déplacer les risques existants vers d’autres ou en créer de nouveaux. Cette réévaluation nécessite la mise à jour du document unique et du plan d’actions de prévention. De plus, elle doit être réalisée de manière collective, en impliquant l’employeur, les employés et les représentants du personnel.

Adapter l’éclairage en fonction de la nature des tâches

L’éclairage sur les lieux de travail a pour objectif de permettre aux employés d’accomplir leurs tâches tout en évitant la fatigue visuelle et les problèmes de vue qui en découlent. Il doit également permettre de détecter les éventuelles sources de danger telles que les escaliers, les chutes ou les pièces tranchantes des machines. Le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des tâches à effectuer. L’employeur doit se référer au Code du travail qui établit les règles relatives à l’éclairage des lieux de travail, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Les normes NF X35-103 : « Ergonomie – Principes d’ergonomie applicables à l’éclairage des lieux de travail » et NF EN 12464-1 et -2 : « Éclairage des lieux de travail » précisent les critères d’un éclairage adapté à chaque situation de travail. Elles définissent le niveau minimal d’éclairement en fonction de l’activité, ainsi que dans les zones de circulation et les ascenseurs. L’éclairage doit être conçu de manière à ce que les luminances des différentes surfaces visibles soient uniformes. Une répartition équilibrée de la luminance favorise l’acuité visuelle, la sensibilité aux contrastes et l’efficacité des fonctions oculaires. À l’inverse, un éclairage inapproprié en termes d’éclairement et de contraste peut entraîner une diminution de la qualité du travail des employés (erreurs, lenteur, stress), ce qui aura des répercussions négatives sur l’entreprise

Titre : Travail Illégal en France : Risques et Précautions

Titre : Travail Illégal en France : Risques et Précautions

maxence

Le travail illégal, transgressant les règles régissant l’exercice professionnel indépendant et l’embauche de salariés, couvre diverses infractions du Code du travail. Cela inclut le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, l’emploi d’étrangers non autorisés, les cumuls irréguliers d’emplois, et les fraudes liées à l’emploi et l’indemnisation des chômeurs.

Sanctions et Conséquences

Les employeurs reconnus coupables de travail illégal encourent diverses sanctions, allant de la suppression des aides publiques à la fermeture administrative temporaire de l’établissement. Une peine complémentaire notable est l’inscription de l’entreprise sur une « liste noire » accessible en ligne.

Secteurs à Risques

Certains secteurs, tels que l’hôtellerie, le tourisme, la restauration et le BTP, sont plus exposés au travail illégal. Les pressions saisonnières, notamment dans l’hôtellerie et le tourisme, peuvent conduire à des pratiques illégales, tandis que le BTP est souvent associé au travail non déclaré.

Lutte Nationale contre le Travail Illégal

Le Ministère du travail a élaboré un plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027). Ce plan inclut des opérations de contrôle lors d’événements majeurs, une coordination renforcée des contrôles et des partages d’informations, ainsi que des actions spécifiques contre les fraudes à la mobilité internationale et la traite des êtres humains.

Précautions pour les Employeurs

En tant qu’employeur, la stricte conformité aux formalités à l’embauche est cruciale. Cela inclut la déclaration unique d’embauche et la vérification des documents nécessaires, comme le permis de travail pour les travailleurs étrangers. Le respect des obligations sociales et administratives est essentiel pour éviter les sanctions.

Le travail illégal est une menace sérieuse nécessitant une action conjointe des autorités et des employeurs. La vigilance, la conformité aux lois du travail, et la participation aux initiatives nationales sont essentielles pour garantir un environnement de travail légal et éthique.

Titre : Risques au Féminin : Appel du Sénat à l’Action

Titre : Risques au Féminin : Appel du Sénat à l’Action

maxence

Introduction

Le Sénat, via sa délégation aux droits des femmes, sonne l’alarme dans son dernier rapport, « Santé des femmes au travail : des maux invisibles ». Ce document, fruit du travail de cinq sénatrices de divers horizons politiques, dévoile des lacunes majeures dans la prévention des risques professionnels chez les femmes et émet 23 recommandations essentielles.

Des Risques Invisibles

Premier constat, les risques pour la santé liés au travail chez les femmes sont souvent « largement méconnus et minimisés ». Le rapport souligne une invisibilisation des atteintes à la santé, créant des lacunes critiques dans la prévention et la réparation des dommages.

Exposition Différenciée

Les femmes sont majoritairement exposées à des risques invisibles et silencieux liés à une usure physique et psychique, tandis que les hommes sont plus confrontés à des dangers visibles. Les tâches répétitives et les contraintes professionnelles imposées aux femmes sont soulignées.

Une Prévention Pensée pour les Hommes

Le rapport pointe du doigt que la prévention des risques professionnels a été initialement pensée pour les travailleurs masculins. Les postes de travail et les équipements de protection individuelle (EPI) ne sont souvent pas adaptés à la morphologie féminine.

Des Politiques de Réparation Inadaptées

Les politiques publiques actuelles, y compris la définition des critères de pénibilité, semblent suivre la perception traditionnelle que la pénibilité concerne principalement le travail masculin. Cela se reflète dans le faible pourcentage de femmes concernées par le compte personnel de prévention (C2P).

Cancers Professionnels Féminins Ignorés

Les cancers professionnels chez les femmes sont souvent ignorés, et les critères de reconnaissance des maladies professionnelles ne tiennent pas compte des spécificités féminines. La récente reconnaissance d’un cancer du sein comme maladie professionnelle en 2023 met en lumière ces négligences.

Recommandations pour un Avenir Équitable

Le rapport formule 23 recommandations pour une prise en compte équitable des risques au féminin. Parmi celles-ci, on trouve des appels à une approche genrée dans la prévention, l’application stricte du DUERP genré, la formation des acteurs de la prévention à une perspective de genre, et la révision des critères de pénibilité.

Le Risque du Radon en Milieu Professionnel : Protéger les Travailleurs

Le Risque du Radon en Milieu Professionnel : Protéger les Travailleurs

maxence

Le radon, gaz naturel radioactif, demeure souvent méconnu du grand public malgré son statut de deuxième cause de cancer du poumon en France, juste après le tabac et devant l’amiante. Cette menace invisible émane du sol, principalement des zones granitiques, et la région des Pays de la Loire est particulièrement exposée. À l’occasion de la Journée Européenne du Radon le 7 novembre, il est crucial de mettre en lumière ce risque, d’autant plus qu’il a été reconnu comme un danger professionnel depuis 2018.

Les travailleurs peuvent être exposés au radon, notamment dans les locaux situés au rez-de-chaussée, au sous-sol, et dans des lieux spécifiques tels que les caves ou les grottes souterraines. L’exposition au radon augmente avec sa concentration et la durée passée dans les locaux, ce qui nécessite une évaluation minutieuse de ce risque par les employeurs.

Évaluation du Risque du Radon : Un Impératif en Milieu Professionnel

L’évaluation du risque professionnel commence par déterminer s’il existe un risque de dépassement du niveau de référence. Pour les bâtiments, il est essentiel de prendre en compte la situation géographique sur la cartographie de l’IRSN, les caractéristiques du bâtiment et l’activité professionnelle. Dans les « lieux de travail spécifiques », l’efficacité du système de renouvellement de l’air est cruciale.

Si le risque est avéré, des mesures atmosphériques de radon sont nécessaires, soit en interne soit par des organismes spécialisés, utilisant des détecteurs de radon. Les résultats de ces mesures doivent être intégrés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Lorsque les mesures révèlent des valeurs dépassant les 300 Bq/m3, l’employeur doit mettre en place des mesures de réduction du risque radon et vérifier leur efficacité avec de nouvelles mesures. Ces actions peuvent inclure l’amélioration de la ventilation, l’étanchéité au niveau de l’interface sol-bâtiment, et le traitement du soubassement.

En conclusion, la sensibilisation au risque du radon en milieu professionnel est essentielle pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité. La collaboration entre employeurs et organismes spécialisés est cruciale pour identifier, évaluer et réduire ce risque potentiellement mortel.

Titre : Enquête sur la Qualité des Services de la Médecine du Travail en France : Entreprises dans l’Attentisme

Titre : Enquête sur la Qualité des Services de la Médecine du Travail en France : Entreprises dans l’Attentisme

maxence

Introduction :
Le Groupement Santé au Travail (GST), dans le cadre de sa convention nationale sur la médecine du travail de demain, a mené une étude en collaboration avec l’Ifop, explorant les perspectives des salariés et des dirigeants sur la médecine du travail en France. Les résultats, dévoilés dans l’enquête « La médecine du travail, regards croisés salariés et dirigeants », mettent en lumière des inquiétudes significatives sur la qualité des services de la médecine du travail.

Réserves des Entreprises sur les Services de la Médecine du Travail :
Près de 19% des entreprises expriment des réserves quant aux services fournis par la médecine du travail, révèle l’étude. Cependant, une tendance à l’attentisme se dégage, avec 64% de ces entreprises ne prévoyant aucune mesure corrective face à cette insatisfaction. Les raisons de cette réserve comprennent un suivi médical jugé insuffisant (19%) et des délais de prise de rendez-vous considérés comme trop longs (29%).

Attentisme et Insatisfaction des Entreprises :
L’étude souligne un attentisme marqué chez les entreprises insatisfaites. Seules 36% d’entre elles ont pris ou envisagent des mesures correctives. De plus, seulement 16% ont signalé leur insatisfaction à leur branche professionnelle, tandis que 20% souhaitent prendre des mesures sans savoir lesquelles. Ces résultats soulignent la difficulté à instaurer un dialogue efficace avec la médecine du travail en cas d’insatisfaction.

Perception des Risques Psychosociaux (RPS) :
L’enquête révèle également que 29% des entreprises se sentent mal accompagnées face aux risques professionnels psychosociaux (RPS). Bien que les RPS ne soient pas actuellement répertoriés comme des maladies professionnelles, ils suscitent une préoccupation grandissante.

Méconnaissance de la Médecine du Travail par les Salariés :
Côté salariés, l’enquête indique une méconnaissance généralisée de la médecine du travail en France. Près de la moitié (49%) estime avoir des connaissances médiocres sur le sujet, soulignant la nécessité d’une meilleure communication et compréhension des missions de la médecine du travail.

Conclusion :
Au-delà des défis identifiés, l’étude témoigne d’un changement positif dans la perception des entreprises envers la santé au travail. Une évolution vers une approche plus intégrée de la prévention des risques professionnels semble s’amorcer, intégrant la santé au travail dans la sphère de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) et du bien-être au travail.

Importance de l’Évolution du Droit du Travail face aux Canicules Futures

Importance de l’Évolution du Droit du Travail face aux Canicules Futures

maxence

Les vagues de chaleur et les canicules récurrentes exigent une adaptation du droit du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Les augmentations de température, source de dégradations sévères des conditions de travail, nécessitent des mesures spécifiques pour prévenir des conséquences graves, allant jusqu’à la mortalité.

Parmi les risques identifiés, on note l’aggravation de la pénibilité, des malaises, la déshydratation, les coups de chaleur, les accidents liés à une altération de la vigilance, et des risques psychosociaux dus aux situations de tension.

Actuellement, le droit du travail dispose de dispositions de sauvegarde de la santé pendant les épisodes caniculaires. Cependant, une protection plus efficace des travailleurs pourrait être assurée par l’adoption de nouveaux textes plus précis.

Principales Dispositions Actuelles

En vertu de son obligation légale de sécurité, tout employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Cela implique la mise en œuvre des principes généraux de prévention, comprenant une évaluation des risques professionnels. Cette évaluation, consignée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), doit inclure les risques liés aux ambiances thermiques.

Les employeurs doivent définir et mettre en œuvre, après consultation des représentants des travailleurs, une politique de prévention efficace, en particulier face aux risques thermiques. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le DUERP doit également contenir un programme annuel détaillé de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Des dispositions spécifiques obligent les employeurs à fournir de l’eau potable et fraîche, avec des quantités spécifiées pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Droits à Mobiliser en Cas de Températures Élevées

En cas de température élevée et de carence de l’entreprise en matière de prévention, divers droits peuvent être mobilisés pour protéger la santé des travailleurs. Cela inclut le droit d’alerte déclenché par les représentants élus du personnel, les propositions du médecin du travail, les interventions de l’inspection du travail, et même le droit pour un salarié de se retirer de son poste en cas de danger imminent.

Limites Actuelles et Besoin d’Évolution

Cependant, certaines imprécisions subsistent dans le droit actuel. Les termes tels que « conditions atmosphériques » ne sont pas clairement définis, et des notions telles que « température extrême » demeurent vagues. Des ajustements sont nécessaires pour refléter les réalités des changements climatiques.

Les plans et instructions récents des ministères de la Transition écologique et du Travail se concentrent principalement sur des actions informatives. Il est suggéré d’instaurer dans la loi des journées de travail réduites, mais aucun projet de loi concret n’est encore en vue.

Perspective Européenne

Au niveau européen, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour une législation sur les températures maximales de travail. L’introduction de « valeurs limites d’exposition » à la chaleur, similaire à celles existant pour les produits chimiques, est envisageable. Ces valeurs pourraient être basées sur divers paramètres, y compris des données personnelles telles que l’état de santé du salarié.

Conclusion

Les changements climatiques exigent une adaptation du droit du travail pour assurer la santé des travailleurs face aux températures extrêmes. Des clarifications sur des termes vagues et des ajustements dans les règles économiques sont nécessaires pour garantir une protection adéquate des travailleurs et une performance économique durable.

La Prévention des Risques Professionnels chez les Artisans du Bâtiment : 3 Chiffres-Clés

La Prévention des Risques Professionnels chez les Artisans du Bâtiment : 3 Chiffres-Clés

maxence

1. Niveau de Connaissance et Sensibilisation :

  • 85% des entreprises artisanales du bâtiment se sentent concernées par la prévention des risques professionnels.
  • 75% déclarent être plutôt bien ou tout à fait informées sur les enjeux liés à la sécurité au travail.
  • Parmi les salariés, 45% se montrent conscients des risques. Cependant, 43% considèrent la prévention comme trop contraignante.

2. Identification des Risques Professionnels :

  • 57% des artisans identifient les chutes de hauteur comme un risque majeur.
  • 54% citent les contraintes physiques, et 32% mentionnent l’utilisation de machines et d’outils.
  • 93% estiment que leur expertise métier leur permet de mieux évaluer les risques.
  • 68% identifient les risques grâce aux échanges avec leurs collègues, et 56% utilisent le document unique.

3. Actions Mises en Place et Besoins d’Accompagnement :

  • 80% des entreprises rangent leurs chantiers, 66% vérifient les outils, et 58% contrôlent les véhicules.
  • Les actions de prévention les plus courantes visent l’amélioration de la performance et des conditions de travail.
  • 54% des chefs d’entreprises demandent des aides financières pour leurs actions de prévention.
  • 46% souhaitent des kits de communication adaptés à chaque métier, et 30% recherchent des modes opératoires pour les chantiers.

En Conclusion : Les artisans du bâtiment montrent une conscience élevée des risques professionnels, mais certains considèrent encore la prévention comme contraignante. La majorité des actions entreprises se concentrent sur l’amélioration des conditions de travail, et il y a une demande claire d’un appui technique, notamment sous forme d’aides financières et de kits de communication adaptés. La prévention est perçue comme une opportunité de gagner en performance économique.

La méconnaissance des dangers de la sédentarité au travail nuit gravement à la santé

La méconnaissance des dangers de la sédentarité au travail nuit gravement à la santé

maxence

La sédentarité au travail a des conséquences néfastes sur la santé, notamment en ce qui concerne les pathologies cardiovasculaires, le diabète de type 2, les cancers, l’obésité, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les effets sur la santé mentale. Les postures sédentaires constituent un enjeu majeur de santé au travail qui nécessite une évaluation et des mesures préventives. De plus en plus de salariés passent leurs journées assis, notamment devant un écran, et le développement du télétravail contribue à cette sédentarité.

Le fait de rester immobile à son poste de travail pendant de longues heures représente un risque avéré pour la santé. Malheureusement, le travail sédentaire est souvent méconnu ou ignoré en tant que facteur de risque pour de nombreuses maladies.

Des études ont montré que les personnes exposées aux postures sédentaires présenteraient un taux de mortalité toutes causes confondues plus élevé, notamment en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires.

De plus, d’autres effets néfastes sur la santé sont associés à un comportement sédentaire au travail, tels que différents types de cancers (poumons, utérus, pancréas, seins, ovaires), des risques psychosociaux élevés liés au stress, au burn-out, à l’irritabilité, au manque de reconnaissance, à l’isolement, au bruit (notamment en open space), aux maux de tête, des troubles musculosquelettiques tels que des lombalgies et des douleurs dorsales, l’obésité et l’incontinence masculine.

Pour prévenir les risques liés à la sédentarité au travail, il est du devoir de l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, d’agir sur les équipements de travail et sur l’organisation du travail.

Afin d’aider les professionnels de la prévention, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a élaboré une nouvelle brochure. Celle-ci vise à identifier les postures sédentaires, à comprendre leurs effets sur la santé et à prévenir les risques professionnels qui y sont associés.