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Préoccupations pour la santé des femmes au travail : Un rapport alarmant du Sénat

5 juin 20245 juillet 2023maxence

Un rapport publié aujourd’hui par la délégation aux droits des femmes du Sénat met en évidence le manque de considération des effets du travail sur la santé des femmes, soulignant la nécessité d’adapter les dispositifs existants qui sont souvent conçus en pensant principalement aux hommes.

Lorsque l’on évoque les professions présentant des dangers pour la santé, on pense généralement aux métiers du BTP ou à certains emplois dans des industries lourdes, qui sont encore majoritairement exercés par des hommes. Cependant, la santé des femmes au travail demeure largement négligée par les politiques publiques, avertit la délégation aux droits des femmes du Sénat. Dans son rapport rendu aujourd’hui, elle formule une série de recommandations pour remédier à cette lacune.

Le rapport souligne que les données statistiques sexuées restent fragmentaires dans le domaine de l’épidémiologie et des politiques de santé publique, malgré plus de six mois d’auditions et de visites sur le terrain. Les arrêts maladies, le suivi par les services de prévention et de santé au travail, ainsi que les recherches épidémiologiques sur les secteurs à prédominance féminine, manquent cruellement de données, déplorent la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon (Union centriste), et les quatre co-rapportrices issues de différents partis politiques.

Des risques professionnels invisibles

En conséquence, les politiques publiques de prévention et de réparation des risques professionnels ont été principalement conçues pour les hommes. Le rapport souligne par exemple que les postes de travail et les équipements, y compris les équipements de protection individuels (EPI), sont basés sur les références anthropométriques d’un « homme moyen ». Ainsi, les sénatrices appellent à « adapter les mesures de prévention aux conditions de travail des femmes ».

Les femmes sont confrontées à des problématiques spécifiques.

Selon le rapport, seuls 20 % des métiers sont mixtes, et les femmes sont exposées à des tâches qualifiées de « plus fines », mais qui, en raison de leur répétition, de leur rythme ou des contraintes professionnelles dans lesquelles elles s’inscrivent, peuvent être très épuisantes. Ces risques professionnels sont souvent « invisibles et silencieux » pour la santé des femmes, tandis que les hommes sont plus visibles lorsqu’ils sont confrontés à des situations mettant leur vie en danger (accidents, amiante, etc.).

Le rapport met en évidence les professions du soin et du nettoyage, où quatre travailleurs sur cinq sont des femmes. Dans ces domaines, les travailleuses sont souvent exposées à des charges lourdes dépassant la norme de 25 kg, à des horaires atypiques et à des exigences émotionnelles et organisationnelles élevées, ce qui a diverses conséquences sur leur santé. Par exemple, le travail de nuit augmente d’un quart le risque de cancer du sein, et les professionnelles du nettoyage sont exposées en moyenne à sept agents cancérogènes à travers les produits d’entretien.

Le rapport préconise donc de faciliter la reconnaissance des cancers du sein et des ovaires en tant que maladies professionnelles, de réviser la liste des critères de pénibilité et de mettre en place une stratégie nationale avec une approche intégrée de la santé des femmes. Il recommande également aux employeurs de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels tenant compte du genre, assorti de sanctions financières dissuasives. Les sénatrices ont souligné lors de la présentation du rapport que différencier n’est pas discriminer.

Problèmes de santé spécifiques mal gérés tels que l’endométriose et la ménopause

Certaines affections spécifiquement féminines ne sont pas non plus prises en compte dans les politiques publiques de santé au travail, bien qu’elles aient des conséquences directes sur la vie professionnelle des femmes. Les sénatrices réclament une réflexion sur l’adaptation des conditions de travail à la symptomatologie de la ménopause, qui concerne 14 millions de femmes.

Le rapport mentionne également l’endométriose, une affection chronique touchant 10 % des femmes en âge de procréer, soit entre 1,5 et 2,5 millions de personnes. Selon les auteures du rapport, cette maladie devrait être reconnue comme une affection de longue durée exonérante. Cependant, Laurence Rossignol (PS), co-rapportrice, a précisé que la mise en place d’un congé menstruel n’a pas fait consensus au sein de la délégation, et le rapport n’a donc pas conclu sur ce point.

Santé des femmes au travail : un rapport alarmant met en lumière les lacunes des politiques publiques

22 mai 202430 juin 2023maxence

La délégation aux droits des femmes du Sénat a récemment publié un rapport inquiétant sur la santé des femmes au travail. Selon ce document, les politiques publiques actuelles négligent largement les répercussions du travail sur la santé des femmes. Le rapport met en évidence plusieurs lacunes dans la prise en compte des spécificités féminines, et appelle à des mesures adaptées pour remédier à cette situation préoccupante.

Des statistiques manquantes et un besoin de données précises.

Le rapport souligne le manque de données sexuées dans le domaine de l’épidémiologie et des politiques de santé publique. Malgré plus de six mois d’auditions et de déplacements sur le terrain, les statistiques concernant la santé des femmes au travail demeurent parcellaires. Cela entraîne une insuffisance de suivi, de prévention et de recherche épidémiologique dans les secteurs à prédominance féminine.

Des politiques de prévention pensées pour les hommes.

Les politiques publiques de prévention et de réparation des risques professionnels ont principalement été conçues pour les hommes. Les postes de travail et les équipements, y compris les équipements de protection individuels (EPI), sont basés sur des références anthropométriques masculines, ce qui néglige les spécificités des femmes. Les sénatrices appellent donc à adapter les mesures de prévention aux conditions de travail des femmes.

Les risques professionnels invisibles pour les femmes.

Les femmes sont confrontées à des risques professionnels souvent invisibles et silencieux. En effet, la majorité des métiers à prédominance féminine exposent les travailleuses à des tâches répétitives, à un rythme soutenu et à des contraintes professionnelles usantes. Par contraste, les risques professionnels masculins sont plus visibles et engagent même le pronostic vital. Les professions du soin et du nettoyage sont particulièrement concernées, avec des conséquences néfastes sur la santé des femmes.

Des recommandations pour une meilleure prise en compte de la santé des femmes.

Le rapport formule plusieurs recommandations pour améliorer la situation. Il préconise notamment la reconnaissance des cancers du sein et des ovaires comme des maladies professionnelles, ainsi qu’une révision des critères de pénibilité. Une stratégie nationale avec une approche intégrée de la santé des femmes est également suggérée. De plus, les employeurs devraient être tenus de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels genré, assorti de sanctions financières dissuasives.

La santé des femmes au travail constitue un enjeu majeur qui nécessite une attention accrue de la part des politiques publiques. Le rapport du Sénat met en lumière les lacunes actuelles et souligne la nécessité d’adapter les dispositifs existants pour mieux prendre en compte les spécificités féminines. Il est essentiel de reconnaître les risques professionnels auxquels les femmes sont confrontées et de mettre en place des mesures concrètes pour préserver leur santé au travail.

Les chefs d’entreprise réclament une meilleure couverture des risques psychosociaux dans les contrats de prévoyance ravailleurs ».

28 février 202428 juin 2023maxence

Les chefs d’entreprise expriment le besoin d’une meilleure couverture des risques psychosociaux dans leurs contrats de prévoyance. Les résultats d’une étude réalisée par le groupe français de protection sociale Apicil en collaboration avec OpinionWay et publiée le mercredi 8 juin 2022, suggèrent cette tendance.

Cette enquête intitulée « La prévoyance aujourd’hui et demain : perceptions et attentes des dirigeants d’entreprise » révèle que 89 % des chefs d’entreprise souscrivent à un contrat de prévoyance pour leurs employés et que 92 % considèrent que la prévention est essentielle. Ils expriment un nouveau besoin de couverture en ce qui concerne les risques psychosociaux. Ainsi, 40 % d’entre eux souhaitent obtenir des garanties supplémentaires contre « le burn-out et la dépression » dans leur contrat de prévoyance.

Thomas Perrin, directeur général adjoint santé et prévoyance du groupe Apicil, souligne l’objectif commun des entreprises de mettre l’accent sur la prévention et d’intégrer la santé mentale et psychologique des salariés. Ces constats et souhaits sont largement influencés par la crise sanitaire qui a exacerbé les risques psychosociaux.

Près de la moitié des dirigeants estiment que la santé mentale et physique des collaborateurs a été affectée par la pandémie. Ils observent une augmentation de l’absentéisme pour 51 % d’entre eux, des difficultés de recrutement pour 39 % et une hausse des risques psychosociaux pour 25 %. Dans ce contexte, la majorité des dirigeants d’entreprise interrogés estime qu’il est important de traiter ces problématiques ainsi que la qualité de vie au travail. En effet, 21 % d’entre eux envisagent même de réaliser un diagnostic sur cette question en 2022, selon l’étude.

La CAPEB Rhône et Grand Lyon souligne l’importance de la prévention de la santé des chefs d’entreprise

21 février 202428 juin 2023maxence

Dans un contexte de plus en plus stressant

Les artisans du bâtiment ont toujours été confrontés à des situations stressantes liées aux relations de travail, aux clients et aux délais serrés.

Cependant, la récente pandémie a entraîné une augmentation de ces situations stressantes :

Pénurie de matériaux : le bois, l’acier, l’aluminium, ainsi que la colle, le plâtre, le matériel électrique et de plomberie, tous les corps de métier sont touchés par une diminution des stocks.
Allongement des délais d’approvisionnement et de livraison sans précédent. Cela entraîne une augmentation des coûts pouvant atteindre jusqu’à 30 %. Les entreprises du bâtiment se retrouvent prises en étau entre des prix injustifiables pour les clients et difficilement reportables, ce qui les contraint souvent à absorber ces hausses et à impacter leurs marges.
Les chantiers, incapables d’être terminés dans les délais impartis, génèrent des indemnités de retard et rencontrent de grandes difficultés pour rembourser les Prêts Garantis par l’État (PGE) accordés pendant les différents confinements.

Ces problèmes sont liés :

Aux grands enjeux de société liés à la prise de conscience environnementale tels que la qualité de l’air, la rénovation énergétique, les problèmes de stationnement et plus récemment l’introduction des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les grands centres urbains.
À la pénurie de main-d’œuvre : déjà sensible dès 2019, ce phénomène est encore amplifié par le ralentissement de la formation, le blocage de la main-d’œuvre étrangère et les mouvements de main-d’œuvre liés aux pressions salariales.
Au poids des démarches administratives : en plus du temps moyen de travail consacré chaque année par les petites et moyennes entreprises (PME) pour ces démarches, l’annonce de nouveaux dispositifs tels que la Prime Rénov est conçue davantage pour les grandes entreprises que pour les artisans. Cette situation s’aggrave alors que le taux de chômage dans le Rhône est de 6,5 %, se rapprochant ainsi du plein emploi.

Les solutions spécifiques au secteur du bâtiment

La CAPEB Rhône et Grand Lyon constate une augmentation significative des appels de détresse de chefs d’entreprise et des demandes d’informations sur la cessation d’activité. Depuis septembre 2022, ces appels ont même doublé.

En plus des moyens existants tels que les travaux de l’Observatoire Amarok, qui offre une prise en charge rapide des travailleurs indépendants avec son réseau de psychologues cliniciens pour prévenir les troubles post-traumatiques, et l’Iris (Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail) dédié aux artisans du BTP-Paysage, qui développe des solutions et des outils adaptés et innovants pour la prévention des risques professionnels, la CAPEB Rhône et Grand Lyon met en place une série d’outils et d’accompagnement :

L’ensemble de ses services tels que l’aide juridique et sociale, l’emploi, la formation, l’économie et la qualification.
La présence d’administrateurs au sein de toutes les caisses sociales et autres organismes paritaires.

En termes de prévention, il est essentiel de se faire accompagner sur le plan personnel. C’est là que la plus grande force de l’organisation du bâtiment réside, avec l’entraide entre tous les adhérents du réseau. Les artisans et les petites entreprises du bâtiment ont toujours su s’adapter, et cela est encore plus crucial ces deux dernières années.

Outre le rappel de ses revendications, la CAPEB Rhône et Grand Lyon souligne que le besoin de trésorerie pour les artisans et les petites entreprises du bâtiment s’élève désormais en moyenne à 20 000 € pour le deuxième trimestre consécutif, une situation qui ne s’était pas produite depuis sept ans en dehors des périodes de confinement.

Les revendications de la CAPEB

Face aux difficultés d’approvisionnement et aux hausses de prix qui en résultent, ainsi qu’à l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants, le réseau CAPEB se mobilise en demandant :

Le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) pour les carburants utilisés par les véhicules professionnels, sur le modèle du secteur agricole et des travaux publics.
Une garantie que les banques et les assureurs-crédits ne dégradent pas la cotation des entreprises lorsqu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE.
Une participation active des industriels, des négociants et des distributeurs au Comité de crise du BTP mis en place par le gouvernement, ainsi qu’une intégration du coût réel de la décarbonation dans leurs prix et une prise en charge des risques d’augmentation des prix par le biais d’une charte de solidarité.
L’obligation pour les fournisseurs de prévenir les entreprises du bâtiment de toute augmentation de prix au moins trois mois à l’avance, et de maintenir une stabilité des prix pendant au moins trois mois.
Une refonte accélérée du calcul des différents index BT et leur publication dans des délais rapides compte tenu de la crise actuelle.
L’application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation.
La mise en place automatique des pénalités de retard en cas de retard de paiement aux entreprises dans les marchés publics.
La création d’un mécanisme de bouclier tarifaire pour le coût de l’énergie au niveau européen et français, afin d’avoir une production industrielle à un coût maîtrisé et de garantir la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale menacées par la flambée des coûts des matériaux.

Changements dans les visites médicales : Ce qui a été modifié

31 août 202323 juin 2023maxence

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

Trois décrets d’application publiés en mars 2022 ont apporté des modifications au suivi individuel de l’état de santé des salariés, à la prévention de la désinsertion professionnelle et au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise. Ces changements touchent également les visites de reprise et les visites de pré-reprise.

La visite de pré-reprise

La visite de pré-reprise est une consultation médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions pendant son arrêt de travail. Cette visite peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou par le salarié lui-même.

Depuis le 31 mars 2022, la visite de pré-reprise, qui était auparavant obligatoire pour les arrêts de travail d’au moins 3 mois, peut désormais être effectuée dès 30 jours d’arrêt de travail.

La visite de reprise La visite de reprise est une visite médicale obligatoire qui est réalisée par le médecin du travail soit le jour de la reprise effective du travail, soit dans un délai de huit jours suivant le retour au travail du salarié.

C’est à l’employeur de contacter les services de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail afin de fixer la date de la visite de reprise.

Le délai pour effectuer la visite de reprise en cas d’absence due à une maladie ou à un accident non professionnel est désormais de 60 jours, tandis qu’il reste de 30 jours pour un arrêt lié à un congé maternité et après une absence d’au moins 30 jours due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

La méconnaissance des dangers de la sédentarité au travail nuit gravement à la santé

28 août 202323 juin 2023maxence

La sédentarité au travail a des conséquences néfastes sur la santé, notamment en ce qui concerne les pathologies cardiovasculaires, le diabète de type 2, les cancers, l’obésité, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les effets sur la santé mentale. Les postures sédentaires constituent un enjeu majeur de santé au travail qui nécessite une évaluation et des mesures préventives. De plus en plus de salariés passent leurs journées assis, notamment devant un écran, et le développement du télétravail contribue à cette sédentarité.

Le fait de rester immobile à son poste de travail pendant de longues heures représente un risque avéré pour la santé. Malheureusement, le travail sédentaire est souvent méconnu ou ignoré en tant que facteur de risque pour de nombreuses maladies.

Des études ont montré que les personnes exposées aux postures sédentaires présenteraient un taux de mortalité toutes causes confondues plus élevé, notamment en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires.

De plus, d’autres effets néfastes sur la santé sont associés à un comportement sédentaire au travail, tels que différents types de cancers (poumons, utérus, pancréas, seins, ovaires), des risques psychosociaux élevés liés au stress, au burn-out, à l’irritabilité, au manque de reconnaissance, à l’isolement, au bruit (notamment en open space), aux maux de tête, des troubles musculosquelettiques tels que des lombalgies et des douleurs dorsales, l’obésité et l’incontinence masculine.

Pour prévenir les risques liés à la sédentarité au travail, il est du devoir de l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, d’agir sur les équipements de travail et sur l’organisation du travail.

Afin d’aider les professionnels de la prévention, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a élaboré une nouvelle brochure. Celle-ci vise à identifier les postures sédentaires, à comprendre leurs effets sur la santé et à prévenir les risques professionnels qui y sont associés.