La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Trois décrets d’application publiés en mars 2022 ont apporté des modifications au suivi individuel de l’état de santé des salariés, à la prévention de la désinsertion professionnelle et au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise. Ces changements touchent également les visites de reprise et les visites de pré-reprise.
La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise est une consultation médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions pendant son arrêt de travail. Cette visite peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou par le salarié lui-même.
Depuis le 31 mars 2022, la visite de pré-reprise, qui était auparavant obligatoire pour les arrêts de travail d’au moins 3 mois, peut désormais être effectuée dès 30 jours d’arrêt de travail.
La visite de reprise La visite de reprise est une visite médicale obligatoire qui est réalisée par le médecin du travail soit le jour de la reprise effective du travail, soit dans un délai de huit jours suivant le retour au travail du salarié.
C’est à l’employeur de contacter les services de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail afin de fixer la date de la visite de reprise.
Le délai pour effectuer la visite de reprise en cas d’absence due à une maladie ou à un accident non professionnel est désormais de 60 jours, tandis qu’il reste de 30 jours pour un arrêt lié à un congé maternité et après une absence d’au moins 30 jours due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
