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Les DAE : une prévention essentielle pour réduire les risques cardiaques

Les DAE : une prévention essentielle pour réduire les risques cardiaques

maxence

La réglementation concernant les défibrillateurs automatisés externes (DAE) illustre la nouvelle approche de la prévention en milieu professionnel :

plutôt qu’une obligation stricte d’équipement, sauf pour certaines entreprises spécifiques comme les établissements recevant du public (ERP), il s’agit désormais d’encourager les entreprises à adopter une démarche proactive pour prévenir les risques au quotidien.

Encouragement, accessibilité et confiance

Les installations sportives et les ERP sont tenus de se doter de DAE, mais pour les autres entreprises, les autorités publiques ont émis des recommandations favorables afin de faciliter leur engagement et celui de leurs collaborateurs dans une démarche préventive.

En définissant clairement les catégories d’entreprises où les DAE sont obligatoires, on évite la publicité mensongère et la vente forcée de dispositifs à des conditions inappropriées pour les entreprises non concernées.

Une recherche rapide sur Internet confirme que la plupart des spécialistes du domaine tiennent compte des dispositions et instructions des autorités publiques. Ils adoptent une approche transparente, pédagogique et honnête, proposant des offres tarifaires raisonnables, à l’instar d’Electrocœur qui propose une formule de location tout compris (installation, initiation et maintenance) à un tarif mensuel de seulement 2 euros HT.

Respect des règles

Étant donné que les DAE sont des dispositifs médicaux, quelques règles de bon sens sont à suivre :

Devoir de protection : Bien qu’il n’y ait pas d’obligation pour toutes les entreprises, il est fortement recommandé de s’équiper pour assumer son devoir de protection conformément au Code du travail. En cas d’incident majeur, le non-équipement peut être considéré comme une négligence de la part du dirigeant.

Mutualisation : Lorsque plusieurs ERP se trouvent sur un même site, il est possible de mutualiser un DAE, à condition de garantir une intervention en moins de 5 minutes.

Maintenance : Les DAE, en tant que dispositifs médicaux de classe IIb, sont soumis à une obligation de maintenance, qu’ils soient achetés ou loués.

Protection de l’utilisateur : Toute personne, même sans formation médicale ou en secourisme, peut utiliser un DAE pour porter secours à une personne en arrêt cardiaque. En aucun cas, elle ne peut être tenue responsable en cas de décès.

Signalisation : Il est essentiel de signaler clairement la présence d’un défibrillateur selon des règles spécifiques pour faciliter son repérage immédiat.

Formation : Bien que la loi ne l’exige pas, de nombreux vendeurs et loueurs de DAE proposent des formations aux employés des entreprises clientes. Certaines entreprises encouragent également leurs collaborateurs volontaires à obtenir une certification de secourisme (SST) ou à suivre des formations en ligne.

Collecte des données : Afin d’exploiter les informations sur les interventions des DAE et améliorer l’efficacité de la prévention cardiaque, l’État a créé une base de données nationale des défibrillateurs (Géo’DAE). Les prestataires de maintenance se chargent de transmettre les données de toutes les entreprises équipées.

En résumé, l’utilisation des DAE constitue une mesure préventive essentielle pour réduire les risques cardiaques en milieu professionnel. Plutôt que de se conformer strictement à une obligation, les entreprises sont encouragées à adopter une approche proactive de prévention, assurant ainsi la sécurité de leurs employés et démontrant leur engagement envers la santé et le bien-être de tous.

Une approche globale pour la santé et la sécurité au travail : Combiner prévention des risques et bien-être des salariés

Une approche globale pour la santé et la sécurité au travail : Combiner prévention des risques et bien-être des salariés

maxence

Lorsque les salariés sont exposés à la fois à des contraintes physiques et psychosociales, le risque d’accidents du travail augmente considérablement, souligne une récente étude de l’INRS. Cette étude met en évidence l’effet cocktail des risques, avec une corrélation entre les risques physiques et certains risques psychosociaux.

Il est donc essentiel de prendre en compte ces différents facteurs de risque pour analyser la survenue des accidents du travail.

En particulier, les salariés soumis à une polyexposition, c’est-à-dire une forte exposition simultanée aux risques physiques et psychosociaux, présentent un risque multiplié par quatre par rapport à ceux qui ne sont pas exposés. Ainsi, une approche globale de la santé et de la sécurité au travail devient primordiale, intégrant la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail.

Ces résultats vont au-delà du secteur de la santé et de l’aide à la personne, soulignant l’importance de considérer à la fois les risques physiques et les risques psychosociaux dans toutes les professions. Cette approche globale permet de mieux appréhender les accidents du travail et favorise une démarche de progrès continu au sein des entreprises, dans l’intérêt des employeurs et des salariés. Ainsi, le document unique, loin d’être une simple photographie statique des risques, devient un outil dynamique d’évaluation et de gestion des risques au service de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Renforcement de l’obligation des entreprises en cas d’accident du travail mortel

Renforcement de l’obligation des entreprises en cas d’accident du travail mortel

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Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 introduit une nouvelle obligation pour les entreprises en cas d’accident du travail mortel, visant à renforcer l’information de l’inspection du travail et à garantir l’efficacité de l’enquête menée.

Il est essentiel que les services de l’inspection du travail soient rapidement informés en cas de survenance d’un accident du travail mortel. En effet, la qualité des procédures engagées suite à de tels événements dépend en grande partie des constatations réalisées sur place dans des délais courts après l’accident. Des constatations tardives risquent de compromettre l’établissement de la vérité, compte tenu du risque de altération des preuves.

Ainsi, conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur est désormais tenu d’informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail dans les douze heures suivant le décès du travailleur, sauf s’il est en mesure de prouver qu’il n’a eu connaissance du décès qu’après l’expiration de ce délai.

Dans ce dernier cas, le délai de douze heures pour informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail court à partir du moment où l’employeur a connaissance du décès du travailleur.

Cette information doit être transmise par tout moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi, et doit contenir les éléments suivants :

  • Le nom ou la raison sociale de l’entreprise, ainsi que ses adresses postale et électronique, et ses coordonnées téléphoniques au moment de l’accident ;
  • Le cas échéant, le nom ou la raison sociale de l’entreprise dans laquelle l’accident s’est produit, si elle est différente de l’employeur, ainsi que ses adresses postale et électronique, et ses coordonnées téléphoniques ;
  • Les noms, prénoms et date de naissance de la victime ;
  • La date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident ;
  • L’identité et les coordonnées des témoins, le cas échéant.

Le non-respect de cette obligation d’information de l’employeur concernant un accident du travail ayant entraîné le décès d’un travailleur est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive. Pour les personnes morales, le montant maximum de l’amende est de 7 500 euros, pouvant être porté à 15 000 euros en cas de récidive.

Les risques chimiques : des dangers méconnus et souvent invisibles

Les risques chimiques : des dangers méconnus et souvent invisibles

maxence

Selon une enquête menée par la Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER), près de 2,8 millions de travailleurs ont été confrontés à au moins l’un des 28 produits chimiques qualifiés de cancérogènes sur leur lieu de travail en 2017.

Qu’est-ce que le risque chimique ?

Le risque chimique englobe toutes les situations dangereuses liées à l’utilisation, l’émission lors des procédés de travail ou la considération en tant que déchets de produits chimiques, dans des conditions d’utilisation et/ou d’exposition. Un produit chimique peut être une substance pure ou un mélange de substances pures, se présentant sous forme solide, liquide ou gazeuse, et peut pénétrer dans l’organisme de trois manières : par inhalation, absorption cutanée ou ingestion.

Les produits chimiques cancérogènes les plus fréquemment rencontrés sur les lieux de travail sont les suivants :

  • Gaz d’échappement diesel
  • Fumées de soudage
  • Huiles minérales entières
  • Poussières de bois
  • Silice cristalline

Les travailleurs les plus exposés à ces substances sont ceux exerçant dans les domaines suivants :

  • Réparation automobile
  • Formage du métal
  • Maintenance
  • Gros œuvre dans le secteur du BTP

Saviez-vous que les hommes, les jeunes et les ouvriers employés dans de très petites entreprises sont les catégories de travailleurs les plus exposées à ce type de risque ? Les risques chimiques constituent la deuxième cause de maladies professionnelles en France, touchant 80 des 120 tableaux de maladies professionnelles.

Effets sur la santé :

Les effets des produits chimiques sur la santé dépendent de plusieurs paramètres :

  • Caractéristiques du produit chimique concerné
  • Voies de pénétration dans l’organisme (respiratoire, cutanée ou digestive)
  • Mode d’exposition (niveau, fréquence, durée, etc.)
  • État de santé et autres expositions de la personne concernée

Ces effets peuvent se manifester de différentes manières :

  • En cas d’exposition brève à un produit chimique (intoxication aiguë) : brûlures, irritations de la peau, démangeaisons, convulsions, état d’ébriété, perte de conscience, coma, arrêt respiratoire, etc.
  • Après des contacts répétés avec des produits chimiques, même à faibles doses (intoxication chronique) : eczéma, asthme, silicose, cancers (mésothéliome, etc.), insuffisance rénale, troubles de la fertilité, etc.

Les pathologies liées aux produits chimiques peuvent apparaître plusieurs mois voire plusieurs années après l’exposition. Dans le cas des cancers professionnels, ils peuvent survenir 10, 20 voire 40 ans après l’exposition. [Source INRS]

Les grandes lignes d’une démarche de prévention des risques chimiques :

La prévention des risques chimiques repose sur les principes généraux de prévention. Elle implique notamment :

  • Évaluer les risques
  • Supprimer les risques lorsque cela est possible
  • Remplacer les substances dangereuses par d’autres moins dangereuses (produits ou procédés)
  • Réduire les risques en privilégiant les mesures de protection collective (systèmes clos, mécanisation, encoffrement, ventilation, assainissement de l’air, etc.) par rapport aux mesures de protection individuelle
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, en accordant une attention particulière aux mesures d’hygiène et d’urgence.

Le rôle du service de prévention et de santé au travail :

Prévenir les risques chimiques consiste à empêcher l’apparition d’accidents ou de maladies liés aux produits chimiques. Votre service de prévention et de santé au travail accompagne et conseille les employeurs dans leur démarche d’évaluation et de prévention des risques chimiques, en fournissant les services suivants :

  • Aide à l’établissement ou à la mise à jour de la fiche d’entreprise
  • Accompagnement dans l’élaboration ou la mise à jour de l’évaluation des risques chimiques
  • Analyse des fiches de données de sécurité (FDS)
  • Réalisation de prélèvements atmosphériques ou surfaciques d’agents chimiques dangereux (à titre indicatif)
  • Organisation et dispensation de sessions de sensibilisation des salariés aux risques chimiques

C’est en fonction des résultats de l’évaluation des risques chimiques que l’employeur détermine le type de suivi des salariés en fonction de leur poste de travail. En effet, les travailleurs affectés à des postes exposant à des agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) conformément à l’article R. 4412-60 du Code du travail, sont soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

Ouverture du portail d’information pour le Passeport de prévention en santé et sécurité au travail

Ouverture du portail d’information pour le Passeport de prévention en santé et sécurité au travail

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Dans tous les métiers, les travailleurs peuvent être exposés à des risques dans l’exercice de leurs fonctions. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment en assurant la formation des travailleurs.

Un passeport dédié à la formation en santé et sécurité au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a introduit le Passeport de prévention. Son objectif est d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs et en optimisant sa gestion par les employeurs. Ce passeport recense les attestations de formation, les certificats et les diplômes obtenus dans le domaine de la santé et sécurité au travail, permettant ainsi de prouver l’acquisition de ces compétences.

La gestion du Passeport de prévention est confiée à la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en collaboration avec les partenaires sociaux. Ces derniers suivent la mise en place du dispositif, et la Direction générale du travail, pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, pilote le projet intégré dans le quatrième Plan national de Santé au Travail (PST 4).

À qui s’adresse le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention sera accessible à toute personne ayant un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront ainsi activer leur passeport, consulter l’historique de leurs formations et certifications, le compléter si nécessaire tout au long de leur carrière, et le mettre en valeur auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également obtenir des informations sur leurs droits et leurs acquis en matière de santé et sécurité au travail.

Les employeurs auront un accès dédié au passeport, ce qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer le suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.

Les organismes de formation seront chargés de renseigner les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.

Un portail d’information ouvert à tous

Le Passeport de prévention pour les travailleurs sera disponible au premier semestre 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

Un portail d’information dédié est d’ores et déjà disponible pour informer et aider les futurs utilisateurs du passeport. Chacun peut y trouver les échéances du projet ainsi que des articles consacrés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.