Auteur : maxence

La responsabilité du chef d’entreprise envers la sécurité de ses salariés est une obligation clairement définie par le Code du travail. Cela inclut également les déplacements professionnels, car confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas anodin. Le risque routier constitue donc un enjeu majeur pour l’employeur, pouvant engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Même dans les petites structures, le chef d’entreprise doit prendre diverses mesures pour respecter son obligation de sécurité envers ses salariés. Cela comprend des actions d’information et de formation, des mesures de prévention concrètes et l’établissement d’une organisation et de moyens adaptés. Pour cela, il doit veiller à ce que ses salariés conducteurs respectent les règles, les contrôler et les sanctionner en cas de non-respect. De plus, il doit être attentif à l’état des véhicules qu’il met à leur disposition, qui sont également leurs outils de travail. Par conséquent, l’employeur doit se poser plusieurs questions pour s’assurer qu’il contribue efficacement à la réduction du risque routier au sein de son entreprise et connaître les risques encourus en cas de négligence.

Voici les questions essentielles que l’employeur doit se poser :

1. Le salarié possède-t-il un permis de conduire valide ? L’employeur ne peut pas accéder au relevé d’information intégral de son salarié, mais il peut demander régulièrement la présentation physique du permis pour vérifier sa validité. Il peut également demander une déclaration sur l’honneur du salarié et lui rappeler d’informer immédiatement l’employeur en cas de suspension du permis.
2. Le salarié dispose-t-il du permis adéquat pour conduire le véhicule qui lui est confié ? L’employeur doit s’assurer que le salarié possède le permis approprié, notamment pour la conduite d’un véhicule tractant une remorque. Différentes catégories de permis peuvent être nécessaires en fonction des caractéristiques du véhicule et de la remorque.
3. Quels sont les documents obligatoires à bord du véhicule ? Outre le permis de conduire, le conducteur d’un véhicule d’entreprise doit pouvoir présenter d’autres documents obligatoires, tels que l’attestation d’assurance à jour, le certificat d’immatriculation avec le timbre du contrôle technique, et éventuellement le contrat de location. Certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour les véhicules effectuant des missions spécifiques.
4. Est-il nécessaire de rappeler au salarié les règles du Code de la route ? Bien que les conducteurs soient censés connaître les règles du Code de la route, il peut être utile de leur rappeler les principales règles à respecter, par exemple, via une note de service. Cela peut inclure des rappels sur les limitations de vitesse, l’interdiction d’utiliser le téléphone en conduisant, ou de conduire après avoir consommé.

Au cours des dernières décennies, le travail de nuit a connu une augmentation significative en France, comme le révèle une récente enquête (1). Le nombre de travailleurs de nuit en France est passé de 3 670 000 en 1982 à 4 370 000 en 2015. De plus, la part du travail de nuit habituel a presque doublé, passant de 24 % en 1982 à 42 % en 2015.

Une des raisons de cette augmentation est l’abandon de la législation qui limitait le travail de nuit des femmes à certains secteurs jusqu’en 2001. Cela a entraîné une augmentation de 150 % du nombre de femmes effectuant un travail de nuit habituel entre 1982 et 2015. Cependant, le travail de nuit présente des risques spécifiques pour la santé, qu’il est important de comprendre, d’évaluer et de prévenir.

La revue Hygiène & sécurité au travail consacre son édition de mars au travail de nuit et aux moyens de prévenir efficacement les effets néfastes sur la santé des travailleurs (2). Voici les points clés à retenir :

Risques pour la santé physique liés au travail de nuit :

Des études épidémiologiques et des recherches cliniques ont démontré que le travail de nuit était associé à des troubles du sommeil, entraînant une perte d’une heure de sommeil en moyenne par jour (3). Il augmente également les troubles de la vigilance et le risque de somnolence, ce qui expose davantage aux accidents du travail. De plus, le travail de nuit est associé à un sur-risque de cancer du sein chez les femmes et à des risques accrus de fausse couche, d’accouchement prématuré et de retard de croissance intra-utérine en cas de grossesse. Il est également modérément lié à une augmentation des maladies cardiovasculaires, de l’indice de masse corporelle, de l’hypertension artérielle et du risque d’ulcère à l’estomac.

Risques pour la santé mentale liés au travail de nuit :

Les travailleurs soumis au travail de nuit sont plus exposés aux troubles psychiques, tels que la dépression et les troubles anxieux. De plus, un rapport d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en 2016 souligne les impacts négatifs du travail de nuit sur la vie sociale et familiale (4). Les horaires atypiques entraînent des difficultés d’organisation dans la vie extraprofessionnelle, des altérations des relations familiales et des perturbations psychologiques dues à la culpabilité et à la frustration engendrées par ces situations.

Perturbation du métabolisme causée par le travail de nuit :

Les effets néfastes du travail de nuit sur la santé s’expliquent par le fait que tous les êtres vivants suivent des rythmes biologiques. Notre corps est conçu pour alterner entre phases d’activité et de repos, ainsi que des phases de consommation énergétique élevée et faible au cours d’un cycle de 24 heures