prévention des risques professionels – Page 3

Lutte contre le risque routier : Une approche sectorielle recommandée

12 juin 20245 juillet 2023maxence

Lors de sa séance plénière du 28 novembre 2022, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a émis neuf recommandations visant à combattre l’insécurité routière. L’une de ces recommandations concerne spécifiquement le monde professionnel. Il est proposé de mobiliser les branches professionnelles, étant donné que le risque routier demeure la principale cause d’accidents mortels au travail.

Plus précisément, la recommandation vise à développer des actions de prévention ciblées dans les secteurs d’activité identifiés comme prioritaires. Une analyse approfondie de l’activité en lien avec la branche professionnelle concernée (taux d’accidents, métiers impliqués, typologie des entreprises, indicateurs clés de l’activité, contexte socio-économique, etc.) permettra d’élaborer des messages et des actions de prévention pertinents, en particulier à l’attention des PME/TPE et des artisans.

Afin d’encourager ces entreprises à agir concrètement contre le risque routier, un plan d’action propose de mobiliser au niveau territorial les organisations professionnelles, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. L’objectif est de créer une synergie entre ces acteurs afin de mettre en place des mesures efficaces de sensibilisation et de prévention routière adaptées aux réalités spécifiques de chaque secteur professionnel.

En impliquant activement les parties prenantes et en adoptant une approche sectorielle, il est espéré que ces actions contribueront à réduire de manière significative les accidents de la route liés au travail et à promouvoir une culture de sécurité routière au sein des entreprises.

Prévention des Lésions Oculaires chez les Marins Professionnels : Un Appel à la Sensibilisation

8 juin 202430 novembre 2023maxence

Au cours des cinq dernières années, l’Enim a documenté 252 accidents du travail maritime (ATM) causant des lésions oculaires. Bien que relativement rares par rapport à l’ensemble des ATM dans le secteur maritime, ces incidents ont eu des conséquences significatives, entraînant 6885 jours d’arrêt de travail et générant des paiements sociaux totalisant 291 361 €. Ces résultats, extraits d’une étude menée par l’IMP en 2022 pour l’Enim, soulignent la gravité potentielle des lésions oculaires chez les marins. Une analyse détaillée de la statistique des accidents oculaires par secteur maritime est consultable dans un dossier web disponible sur le site de l’IMP.

Promotion de l’Utilisation des Équipements de Protection Oculaire (EPI)

Malgré la mise en place de protections collectives, les marins professionnels sous-utilisent les EPI pour les yeux. Pour encourager leur adoption, l’IMP a élaboré une affiche de sensibilisation intitulée « À BORD, LES LUNETTES DE PROTECTION, ÇA SAUTE AUX YEUX. » Cette affiche vise à éduquer les marins sur les risques d’accidents oculaires et à souligner l’importance cruciale du port d’équipements de protection individuelle.

Fiches de Prévention à Disposition

Trois fiches synthétiques de prévention, disponibles en téléchargement dans le dossier web, résument les informations essentielles, notamment les statistiques clés de l’accidentologie oculaire, les principales causes d’accidents, les recommandations de prévention, et les bonnes pratiques en cas d’accident.

MÉMO SÉCUPÊCHE : Sensibilisation des Marins-Pêcheurs

Le projet MÉMO SÉCUPÊCHE, destiné à sensibiliser les marins-pêcheurs à la prévention des risques professionnels maritimes, propose une série de 6 animations vidéo, chacune accompagnée d’une fiche récapitulative. Les deux premiers numéros portent sur « Les 9 principes généraux de prévention » et « La prévention des risques de chute à bord des navires de pêche. »

L’IMP s’engage résolument à intensifier la sensibilisation et la prévention pour assurer la sécurité des marins professionnels face aux risques d’accidents, notamment ceux touchant les yeux.

Faute Inexcusable de l’Employeur : Analyse, Procédures et Conséquences

1 juin 202430 novembre 2023maxence

Tout salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur pour obtenir réparation.

Définition de la Faute Inexcusable

La faute inexcusable résulte du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité lors d’une AT/MP. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses salariés, sous une obligation de moyens renforcée depuis 2015.

L’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant avoir pris toutes les mesures nécessaires.

Comment Reconnaître une Faute Inexcusable ?

La charge de la preuve repose sur la victime, démontrant la conscience ou le devoir de conscience de l’employeur face au danger. Les éléments pouvant mener à la reconnaissance incluent l’absence d’évaluation des risques, de mesures préventives, de mise à jour du DUERP, des moyens de protection insuffisants, et le défaut de vérification de l’efficacité des mesures.

Procédure de Reconnaissance de la Faute Inexcusable

Une procédure de conciliation est initiée par la victime ou la CPAM pour un accord amiable avec l’employeur.
Un procès-verbal (de carence, de conciliation, ou de non-conciliation) est établi par la CPAM après la procédure amiable.
En l’absence d’accord, la caisse ou la victime peut engager une action judiciaire.

Le délai de prescription est de 2 ans à compter de la date de l’accident ou d’information par certificat médical établissant le lien de causalité.

Faute Inexcusable de l’Employeur et Indemnisation

Majoration de la Rente : En cas de reconnaissance, la victime a droit à une majoration de rente ou de capital versée par la CPAM.
Indemnisation des Préjudices : La victime ou ses ayants-droits peuvent réclamer une réparation pour divers préjudices, tels que les souffrances physiques et morales, les préjudices esthétiques et d’agrément, et la perte de possibilités de promotion professionnelle.

La faute inexcusable ne peut exonérer l’employeur en cas de faute de la victime.

Conclusion : La faute inexcusable de l’employeur est une démarche complexe, nécessitant la preuve d’un manquement à l’obligation de sécurité. La reconnaissance de cette faute peut entraîner des conséquences importantes, tant pour la victime que pour l’employeur.

Le Harcèlement au Travail : Sessions de Sensibilisation pour un Environnement Respectueux

25 mai 202430 novembre 2023maxence

Le harcèlement au travail est une réalité préoccupante qui peut affecter la santé mentale et physique des employés ainsi que la productivité des entreprises. Pour combattre ce fléau, la mise en place de sessions de sensibilisation en entreprise est cruciale.

La Réalité du Harcèlement au Travail

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral, sexuel, discriminatoire, ou verbal, peut toucher n’importe qui, quel que soit son statut. Souvent dissimulé par la peur des représailles, sa prévention devient cruciale.

Rôle des Sessions de Sensibilisation en Entreprise

Créer une Culture de Respect : Les sessions favorisent une culture d’entreprise basée sur le respect mutuel, éliminant le harcèlement de l’environnement professionnel.
Identifier les Comportements Inappropriés : Clarifier les limites du harcèlement sensibilise les employés et permet d’identifier des situations potentielles.
Encourager le Signalement : Les sessions montrent que la direction prend le problème au sérieux, encourageant ainsi les victimes à signaler les incidents.
Responsabiliser les Témoins : Encourager les témoins à signaler le harcèlement les responsabilise dans la lutte contre ce problème.
Prévenir les Conséquences Négatives : Les formations aident à prévenir la baisse de productivité et les arrêts maladie résultant du harcèlement.

Conclusion : Agir contre le Harcèlement au Travail

Le harcèlement au travail est un problème sérieux. Les sessions de sensibilisation ne sont pas seulement des formations obligatoires, mais aussi un investissement dans un environnement respectueux et productif. En sensibilisant les employés, nous contribuons à éradiquer le harcèlement et à créer des lieux de travail sécurisés, respectueux, et valorisants.

Le Ministère du Travail Lance la Campagne « Sécurité au Travail : Responsabilité de l’Entreprise, Vigilance de Tous »

18 mai 202430 novembre 2023maxence

En 2021, 640 000 accidents du travail, dont 39 000 graves et 696 mortels, ont été enregistrés (données CNAM et MSA). Bien que ces chiffres aient diminué, le gouvernement vise à les réduire davantage. Le ministère du Travail a lancé un plan de prévention dans le cadre du 4ᵉ plan santé au travail (PST4) et du premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025).

La campagne « Sécurité au Travail : Responsabilité de l’Entreprise, Vigilance de Tous » s’adresse à l’ensemble du monde du travail, y compris employeurs, travailleurs, et le grand public, avec pour objectif de diminuer la fréquence et la gravité des accidents.

Olivier Dussopt, ministre du Travail, souligne que chaque employeur doit garantir un environnement sûr, faisant de la sécurité une priorité partagée. La campagne se déploiera à travers plusieurs supports médiatiques, dont un film de 30 secondes, des spots radio, des annonces dans la presse, des contenus sur les réseaux sociaux, et une page Internet avec des ressources documentaires.

Générer une Conscience des Risques Professionnels

La campagne vise à sensibiliser tous les acteurs de l’entreprise, soulignant la responsabilité collective dans le changement de pratiques. Elle s’étend également au grand public, visant à faire des accidents du travail une préoccupation partagée et non une fatalité.

Les actions attendues incluent la promotion d’une culture de prévention, la sensibilisation aux risques professionnels, et la mobilisation de tous les citoyens. Les 9 principes généraux du Code du travail régissent l’organisation de la prévention, permettant une démarche efficace dans n’importe quelle situation de travail.

Dispositif Pluri-média pour la Sensibilisation

Un film, diffusé à la télévision, sera tourné sur un lieu de travail réel, capturant l’authenticité des moments post-accident. Des vidéos témoignages et des chroniques radio donneront la parole à des professionnels sur leurs pratiques sécuritaires.

La campagne utilisera également la presse nationale et régionale, illustrant l’ampleur du phénomène et la nécessité d’agir. Un kit de communication sera distribué aux acteurs institutionnels, aux organisations patronales, syndicales, et aux organismes de prévention.

Un centre d’informations sur le site du ministère informera et accompagnera travailleurs et employeurs sur les risques professionnels et les moyens de prévention.

Source : Ministère du Travail

Nouveaux décrets concernant les vérifications des équipements de travail et des EPI ainsi que le contenu des procès-verbaux d’acquisition

15 mai 202430 juin 2023maxence

Deux récents décrets ont été publiés pour détailler les exigences applicables aux organismes chargés de vérifier les modifications visant à corriger les non-conformités sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que le contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition de ces équipements dans le cadre de la surveillance du marché.

Vérification des modifications pour corriger les non-conformités sur les équipements de travail ou les EPI :

Un décret du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 14 avril 2023, établit les modalités de réalisation des vérifications prévues par l’article R. 4314-10 du code du travail, ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés de ces vérifications (article 1). Selon l’article R. 4314-10 du code du travail, les autorités de surveillance du marché peuvent demander au fabricant ou à son mandataire de faire vérifier, à leurs frais, par un organisme accrédité, que les modifications apportées ou proposées pour corriger une non-conformité constatée sur un équipement de travail ou un EPI sont suffisantes. Selon l’article 2 du décret, le fabricant ou son mandataire saisit l’organisme de vérification en lui transmettant une copie de la demande de vérification des modifications adressée par l’autorité de surveillance du marché, ainsi que la liste des non-conformités constatées sur l’équipement initial avant la modification.

► Déroulement de la vérification :

L’article 3 du décret précise les étapes de la vérification. L’objectif de cette vérification est de s’assurer que les modifications apportées sont suffisantes pour corriger les non-conformités présentes sur un équipement de travail ou un EPI, conformément à la réglementation et aux référentiels techniques applicables (Annexe I du décret), et de vérifier qu’elles ne génèrent pas de nouvelles non-conformités. Il convient de noter que la vérification peut porter sur la modification d’un équipement destiné à être mis sur le marché en tant qu’équipement neuf, ainsi que sur un équipement déjà en service. La vérification, dont le contenu est détaillé dans l’Annexe II du décret, comprend les étapes suivantes :

L’inspection d’un exemplaire de l’équipement modifié.
L’analyse des éléments relatifs aux modifications du dossier technique, de la documentation technique ou du dossier constructeur de l’équipement modifié, ainsi que, le cas échéant, des mesures ou des essais.
L’examen des rapports de mesures ou d’essais réalisés par le fabricant, son mandataire ou un organisme mandaté concernant les paramètres physiques, chimiques ou biologiques. L’organisme de vérification ne peut intervenir que sur des équipements relevant de son domaine de compétence conformément à l’accréditation dont il dispose. À l’issue de la vérification, un rapport est établi, dont le contenu est précisé dans l’Annexe III du décret.

► Garanties des organismes de vérification :

Les organismes chargés de vérifier les modifications apportées ou proposées par le fabricant ou son mandataire pour corriger les non-conformités constatées sur l’équipement doivent présenter certaines garanties spécifiées par l’article 4 du décret, telles que l’intégrité professionnelle, la compétence technique, la formation et l’indépendance du personnel, la confidentialité, etc. De plus, les organismes de vérification doivent démontrer leur compétence pour effectuer ces vérifications au moyen de certificats établis selon des normes et référentiels mentionnés à l’article 5 du décret. Ce décret est entré en vigueur le 15 avril 2023.

Contenu du procès-verbal (PV) d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI :

Un second décret du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 18 avril 2023, précise le contenu du PV d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités. Ce décret est pris en application de l’article R. 4314-5 du code du travail, qui permet aux autorités de surveillance du marché d’acquérir directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme, des échantillons d’équipements et de les soumettre à des vérifications pour évaluer leur conformité aux règles qui leur sont applicables. Cette acquisition est accompagnée d’un PV d’acquisition. Le contenu du PV est décrit dans le décret. Treize mentions doivent y figurer dès lors qu’elles sont applicables à l’équipement de travail ou à l’EPI acquis ou à son mode d’acquisition. Ces mentions comprennent :

Le nom et l’adresse de l’autorité de surveillance du marché ou de l’organisme acquéreur.
Le lieu et la date de l’acquisition, le nom et l’adresse de la société ayant vendu l’équipement, la date de réception, la date de déballage.
En cas d’achat en ligne, l’adresse du site où l’achat a été effectué.
Le nom et la marque de l’équipement acquis.
Le prix de l’équipement acquis et la référence de la facture d’achat, le cas échéant le nombre d’exemplaires de l’équipement acquis.
Le type de colis et les mentions portées sur le colis.
Le type d’emballage et les mentions portées sur l’emballage.
Les références et la description des documents accompagnant l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Le marquage d’identification apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
Le marquage CE de conformité apposé sur l’équipement ou chaque exemplaire de l’équipement.
L’état apparent de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement lors du déballage.
La description de l’équipement ou de chaque exemplaire de l’équipement déballé, y compris tous les avertissements ou consignes apposés sur l’équipement ou chaque exemplaire.
Les conditions de conservation ou de stockage de l’équipement ou de chaque exemplaire acquis par l’autorité ou l’organisme acquéreur. Le PV doit être daté et signé par l’agent de l’autorité ou de l’organisme ayant effectué l’acquisition de l’équipement concerné. Ce décret est entré en vigueur le 19 avril 2023

Sécurité au Travail : Devoir de l’Entreprise, Vigilance de Tous

11 mai 202430 novembre 2023maxence

Chaque jour, deux vies sont perdues et plus d’une centaine de personnes subissent des blessures graves au travail. Bien que le risque zéro ne soit pas réaliste, les accidents mortels et graves sur le lieu de travail demeurent inacceptables. Derrière ces chiffres alarmants se cachent des milliers de victimes et de proches dont la vie est bouleversée.

L’employeur détient la responsabilité de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il est légalement tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et préserver leur santé physique et mentale. Ces mesures doivent constamment s’adapter aux évolutions des circonstances et se concentrer sur trois axes fondamentaux :

Des actions préventives face aux risques professionnels ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Vigilance Permanente

Éviter les accidents graves et mortels relève de la responsabilité de l’entreprise, et chacun doit être vigilant quant au respect des procédures, des gestes de sécurité, du port d’équipement, etc.

Dans le domaine de la santé au travail, de nombreux acteurs complémentaires interviennent. Leur mission consiste à sensibiliser employeurs et travailleurs aux risques professionnels, tout en accompagnant les employeurs dans la mise en œuvre de mesures préventives.

Il est crucial de reconnaître que derrière chaque statistique se trouvent des vies impactées. La sécurité au travail n’est pas simplement une obligation légale, c’est une responsabilité partagée, où la vigilance de chacun contribue à créer un environnement professionnel plus sûr pour tous.

L’Entretien des Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Un Enjeu Crucial

4 mai 202430 novembre 2023maxence

Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) jouent un rôle vital dans la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs face aux divers risques professionnels. Gants, lunettes, casques, masques : ces dispositifs variés doivent être entretenus rigoureusement pour assurer leur efficacité. L’importance de cet entretien est soulignée par des obligations légales strictes et offre des avantages significatifs.

Obligations Légales et Responsabilités

Selon le Code du travail, l’employeur doit fournir gratuitement les EPI nécessaires à ses employés et veiller à leur utilisation, entretien, réparation et remplacement lorsque requis. Informer les salariés sur l’utilisation adéquate des EPI et les risques associés fait également partie de ses responsabilités. Les travailleurs, de leur côté, doivent utiliser les EPI conformément aux instructions, les maintenir en bon état, et signaler tout signe de défectuosité.

Avantages d’un Entretien Adequat

Un entretien minutieux des EPI préserve avant tout la santé et la sécurité des travailleurs. Des EPI mal entretenus peuvent devenir inefficaces voire dangereux. Outre la prévention des accidents et maladies professionnelles, un bon entretien contribue à réduire les coûts associés à ces incidents et favorise la conformité réglementaire, évitant ainsi des sanctions potentielles.

Optimisation des Coûts et Bien-Être des Travailleurs

L’entretien approprié prolonge la durabilité des EPI, évitant des remplacements prématurés et permettant des économies de ressources. En garantissant que les travailleurs portent des EPI en bon état, les entreprises favorisent le confort et la satisfaction des employés, renforçant ainsi la motivation et la productivité.

Bonnes Pratiques d’Entretien

Suivre les recommandations du fabricant, spécifiques à chaque type d’EPI, est essentiel. Pour les EPI contre les risques chimiques, un nettoyage méticuleux, un séchage à l’air libre et un stockage adéquat sont requis. Pour les EPI contre les risques biologiques, des mesures spécifiques d’utilisation, de retrait, et d’élimination doivent être appliquées, avec un stockage approprié.

En conclusion, l’entretien des EPI est bien plus qu’une obligation légale ; c’est une stratégie proactive pour assurer la sécurité des travailleurs, optimiser les coûts et promouvoir un environnement de travail sain et productif.

Santé et Sécurité au Travail : Les Obligations Incontournables de l’Employeur

27 avril 202430 novembre 2023maxence

La santé et la sécurité au travail revêtent une importance cruciale, tant pour la santé publique que pour le bien-être des travailleurs. Il incombe à chaque employeur, public ou privé, de mettre en œuvre des mesures préventives, d’informer et de former ses employés sur les risques encourus. Un rappel des obligations s’impose, ainsi que des conséquences auxquelles s’expose un employeur négligeant ses responsabilités.

Prévention et Évaluation des Risques

Dans le souci de garantir la sécurité et la santé des collaborateurs, l’employeur doit anticiper et contrer toutes causes évitables d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cela concerne des domaines variés tels que les risques corporels, l’utilisation de produits chimiques dangereux, la pénibilité des tâches, ou encore les risques pour la santé mentale. Les mesures préventives englobent des actions telles que le maintien de la propreté, la garantie d’une bonne qualité de l’air, l’installation de dispositifs de sécurité, la fourniture d’équipements de protection individuelle, l’aménagement des postes de travail, et la sensibilisation aux problématiques de harcèlement et de discrimination. Lorsqu’un risque persiste, l’évaluation des risques, notamment via le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), devient essentielle.

Information et Formation sur les Risques

L’employeur a l’obligation d’informer ses employés sur les risques professionnels, que ce soit à travers le DUERP, le règlement intérieur ou l’affichage des consignes de sécurité. Cette information concerne tous les employés, indépendamment de leur statut. De plus, la formation aux risques de santé et sécurité au travail est obligatoire. Elle inclut une formation générale au respect des consignes de sécurité ainsi que des formations spécifiques en fonction des secteurs d’activité.

Sanctions Encourues par l’Employeur

Le non-respect des obligations de prévention expose l’employeur à diverses sanctions. Celles-ci peuvent être civiles, administratives, ou pénales, émanant des conseils de prud’hommes, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, de l’inspection du travail, ou encore d’un tribunal correctionnel. Les amendes varient en fonction des infractions constatées.

Conclusion : Une Responsabilité Cruciale pour le Bien-Être au Travail

Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail sont essentielles pour assurer le bien-être des employés. Au-delà des exigences légales, elles contribuent à la productivité et à la satisfaction des travailleurs. Respecter ces obligations devient ainsi une responsabilité incontournable pour les entreprises soucieuses du bien-être de leur personnel.

Gestion des Risques avec les Batteries au Lithium : Conseils de l’INRS

20 avril 202430 novembre 2023maxence

Les batteries au lithium, présentes dans divers équipements professionnels, soulèvent des préoccupations quant à la santé et à la sécurité des utilisateurs. L’INRS propose des ressources complètes, notamment une foire aux questions, pour guider les entreprises dans leur démarche préventive. Stéphane Miraval, expert en assistance-conseil à l’INRS, éclaire trois points cruciaux.

Risques Associés à l’Utilisation des Batteries au Lithium

Les risques électriques, la manutention délicate due au poids, et les dangers liés aux substances composant la batterie sont des préoccupations majeures. Des incidents, souvent médiatisés, mettent en lumière l’importance de la prévention.

Mesures de Prévention

Manipulation précautionneuse, protection des bornes, usage de chargeurs adaptés et stockage adéquat sont essentiels. Les batteries endommagées nécessitent une attention particulière, avec une manipulation spécifique et leur évacuation par des professionnels.

Offre d’Information de l’INRS

L’INRS met à disposition des ressources variées, dont une compilation des échanges de sa journée technique de novembre 2022 et une foire aux questions en ligne. Cette plateforme répond de manière concise aux interrogations courantes sur les batteries au lithium, offrant des conseils opérationnels pour la prévention des risques professionnels.