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L’Inspection du Travail : Une Garantie Essentielle des Droits

23 décembre 202329 novembre 2023maxence

Rôle et Missions Fondamentales

L’inspection du travail joue un rôle central dans le contrôle de l’application des législations du travail. Ses missions principales comprennent :

Respect des Normes : Vérification que les employeurs respectent les normes établies en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail.
Prévention des Risques : Détection et prévention des risques professionnels afin d’éviter les accidents et maladies liés au travail.
Lutte Contre l’Illégalité : Contribution à la lutte contre le travail illégal et les discriminations professionnelles pour assurer l’équité entre les entreprises.

Méthodes et Procédures

Le processus d’inspection suit généralement plusieurs étapes :

Collecte d’Informations : Identification des entreprises ou secteurs nécessitant une attention particulière.
Évaluation sur le Terrain : Sur le terrain, les inspecteurs évaluent les conditions de travail, interrogent les employés, et examinent les registres.
Sanctions en Cas d’Irrégularités : En cas d’irrégularités, des sanctions sont possibles, allant de simples avertissements à des amendes ou des poursuites judiciaires.

Défis Actuels et Perspectives

L’inspection du travail est confrontée à divers enjeux :

Adaptation aux Nouvelles Formes d’Emploi : Les formes d’emploi évoluent, notamment avec le télétravail, nécessitant des ajustements constants des méthodes d’inspection.
Mondialisation des Entreprises : La mondialisation complique la tâche des inspecteurs, surtout avec les chaînes d’approvisionnement internationales.
Opportunités de la Digitalisation : La digitalisation offre des opportunités, comme l’utilisation d’outils numériques pour la collecte de données et la formation à distance.

Importance de la Coopération Internationale

La coopération entre les organismes d’inspection à l’échelle mondiale est cruciale pour :

Échange de Bonnes Pratiques : Partage d’expériences et mise à jour des compétences.
Surveillance des Entreprises Multinationales : Surveillance facilitée des entreprises opérant à l’international.
Établissement de Normes Communes : Élaboration de normes internationales renforçant la protection des travailleurs à l’échelle globale.

Formation Continue des Inspecteurs

La qualité de l’inspection du travail repose sur la compétence de ses agents. Ainsi, la formation continue des inspecteurs est essentielle pour :

Familiarisation avec les Évolutions Législatives : Les tenir informés des changements dans la législation.
Adaptation aux Nouvelles Formes de Travail : Les doter d’outils et de techniques innovants pour faire face aux évolutions numériques.

Conclusion : Vers une Protection Renforcée des Travailleurs

L’inspection du travail, par son action vigilante, garantit le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Son adaptation constante aux évolutions professionnelles contribue à construire une société où les droits et la sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations.

Prévention des Risques : Un Défi Collectif de Longue Haleine

16 décembre 202329 novembre 2023maxence

Campagne du Ministère du Travail

« Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous. » C’est le message clé de la nouvelle campagne lancée par le ministère du Travail. Cette initiative vise à mobiliser l’ensemble des acteurs du monde professionnel sur l’importance cruciale de la prévention des risques professionnels.

Contexte Alarmant malgré les Progrès

Malgré des progrès significatifs dans la prévention des accidents du travail au cours des dernières décennies, le nombre d’accidents graves et mortels reste préoccupant. En 2021, près de 640 000 accidents du travail ont été enregistrés pour les salariés du régime général et du régime agricole. Parmi eux, 39 000 étaient des accidents graves et 696 des accidents mortels, dont 37 impliquant des jeunes de moins de 25 ans.

Outre les conséquences humaines tragiques pour les travailleurs concernés et leurs proches, ces accidents ont un coût économique et social considérable. Ils entraînent la perte de 48 millions de journées de travail, 35 000 déclarations d’incapacité permanente, et représentent plus de 51 millions de jours d’arrêt de travail, avec un coût de 2,5 milliards d’euros en prestations de l’assurance maladie.

Nécessité d’une Mobilisation Collective

Le ministère du Travail souligne que la plupart de ces accidents ne sont pas inévitables. Une mise en œuvre efficace de mesures de prévention pourrait les éviter. Des facteurs tels que l’absence d’évaluation des risques, de mesures préventives, ou le manque de formation et d’information des travailleurs sont souvent en cause.

Approche Globale de la Prévention

La campagne insiste sur l’importance d’une « approche globale de la prévention », impliquant les employeurs, les travailleurs, ainsi que les acteurs de la santé au travail, y compris les préventeurs internes ou externes à l’entreprise.

L’évaluation des risques, transcrite dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), est identifiée comme la première étape cruciale de la démarche de prévention. Cependant, elle ne doit pas être une fin en soi. L’évaluation doit inspirer des actions concrètes de prévention, intégrées dans le programme de prévention des risques pour les grandes entreprises ou dans la liste des actions de prévention pour les petites entreprises.

Cette approche souligne que l’évaluation des risques ne se limite pas à la conformité aux normes, mais elle s’inscrit dans une démarche dynamique de progrès continu. Les experts externes, tels que Point Org Sécurité, se positionnent comme des partenaires engagés dans l’accompagnement à long terme des entreprises pour relever le défi de la prévention des risques.

Le DUERP : un instrument essentiel pour la santé, la qualité de vie et les conditions de travail

13 décembre 202328 juin 2023maxence

La Semaine annuelle pour la qualité de vie et les conditions de travail se déroule jusqu’au 23 juin, avec pour thème les transitions et le travail. L’UNSA est convaincue que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit servir de base solide pour progresser dans ces domaines.

Les résultats d’une enquête menée par les services du ministère du Travail sur le DUERP, rendu obligatoire depuis 2001, sont jugés inacceptables par l’UNSA :

Seulement 45% des employeurs déclarent être en conformité, c’est-à-dire avoir établi le DUERP et l’avoir mis à jour au cours des 12 derniers mois.
Seuls 40% des DUERP en place font mention des risques psychosociaux.
Un peu plus de 50% des entités des fonctions publiques d’État et territoriale disposent d’un DUERP.

Malheureusement, même lorsque les DUERP sont effectivement en place et régulièrement mis à jour, peu d’entreprises et d’administrations prévoient l’évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention qui en découlent.

La taille de l’organisation peut influencer la présence ou l’absence d’un DUERP, ainsi que sa mise à jour et les plans d’action préventifs qui y sont liés. Parfois par manque de volonté, souvent par manque de ressources humaines. C’est pourquoi, lors des Assises du travail, l’UNSA a demandé un meilleur soutien pour les petites entreprises et les petites administrations.

Parallèlement, notre organisation réclame des sanctions financières plus sévères, voire la conditionnalité des aides de l’État (exonérations de cotisations sociales, etc.) en cas d’inaction de la part de l’employeur.

L’UNSA insiste sur la nécessité de respecter l’obligation d’établir le DUERP, de le mettre à jour et de mettre en œuvre des mesures préventives qui en découlent. Ce document doit être un point de départ pour améliorer la santé des travailleurs, la qualité de vie et les conditions de travail. Il doit être élaboré en collaboration avec les travailleurs et leurs représentants, représentant un véritable diagnostic partagé pour prévenir les risques professionnels.

À la lumière des importantes transformations en cours dans le monde du travail, il est crucial que ces outils prennent en compte les risques psychosociaux, ainsi que les perturbations climatiques et écologiques dont les impacts sur la santé des travailleurs sont de plus en plus préoccupants et nécessitent une révision des modes d’organisation du travail.

Hyperconnexion au Travail : Entre Défis et Solutions

9 décembre 202329 novembre 2023maxence

Un constat alarmant

Une étude menée par l’Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) révèle que les salariés français, en moyenne, envoient 38 courriels par semaine et en reçoivent 144. Cependant, cette hyperconnexion affecte davantage les managers et les dirigeants, mettant en péril leur santé mentale et la performance organisationnelle.

L’infobésité chez les Managers et Dirigeants

Courriels Intenses : Les managers envoient en moyenne 47 courriels par semaine et en reçoivent 194. Les dirigeants, quant à eux, sont à l’origine de 78 courriels hebdomadaires et doivent en traiter 331 dans leur boîte de réception. Cette surcharge informationnelle, baptisée « infobésité, » réduit considérablement le temps de concentration des managers à seulement 11 heures par semaine.
Effets Néfastes : L’infobésité génère du stress et de l’épuisement, constituant une véritable pénibilité numérique. Elle nuit également à l’efficacité organisationnelle et à la communication interne.

Impact sur la Santé et la Performance

Stress et Épuisement : La prolifération des courriels a des effets néfastes sur la santé psychologique des employés, créant un environnement stressant et épuisant.
Efficacité Organisationnelle : Seulement 16 % des courriels reçus font l’objet d’une réponse, et 25 % sont générés par le « Répondre à tous, » créant un « bruit numérique » peu efficace.

Évolution des Modes de Communication

Réunion Physique Résistante : En moyenne, les collaborateurs passent 2h47 en réunion chaque semaine, mais le temps en réunion a diminué de 8 % en moyenne grâce à l’essor des outils numériques collaboratifs.
Visioconférences en Hausse : Les salariés passent en moyenne 4h16 en visioconférence par semaine, avec des variations significatives selon le niveau de responsabilité.

Risques de l’Hyperconnexion

31 % des Salariés Concernés : Actuellement, 31 % des salariés français sont exposés à une hyperconnexion élevée ou critique, dépassant ainsi les recommandations du droit à la déconnexion instauré en 2017.

Promouvoir un Usage Raisonnable des Outils Numériques

Droit à la Déconnexion : Malgré le droit à la déconnexion, les dirigeants se reconnectent en moyenne 117 soirées par an, soulignant la nécessité d’une meilleure régulation.
Usage Raisonné : L’Observatoire plaide pour un usage plus raisonné des outils numériques, soulignant notamment les effets néfastes des notifications constantes et la nécessité de prévenir les risques psychosociaux.

Conclusion

La banalisation des outils numériques appelle à une évaluation approfondie des risques encourus par les salariés et l’entreprise. Il est impératif de trouver un équilibre entre la productivité numérique et le bien-être des travailleurs.

Propositions de l’UNSA pour l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle

6 décembre 202323 juin 2023maxence

La concertation sur la réforme des retraites a débuté avec un focus sur l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle. Lors de cette réunion bilatérale, l’UNSA a présenté ses propositions visant à remédier à la situation, rappelant que la moitié des seniors ne sont plus en emploi au moment de prendre leur retraite. Plusieurs axes d’action sont nécessaires et urgents.

Améliorer le maintien en emploi des seniors

L’UNSA a suggéré au ministère du Travail les mesures suivantes :

Rétablir l’obligation de négocier des accords d’entreprise et de branche en faveur de l’emploi des seniors.
Créer un index dédié aux seniors.
Rendre obligatoire le rendez-vous du Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour tous à l’âge de 45 ans (40 ans pour les salariés exerçant des métiers pénibles).

Faciliter le retour à l’emploi des seniors

Renforcer et cibler l’accompagnement des demandeurs d’emploi seniors.
Maintenir les dispositions actuelles de l’assurance chômage pour les seniors.

Les transitions entre l’activité et la retraite

L’UNSA demande le renforcement de l’accès à la retraite progressive et son extension à la Fonction publique.

Pour une meilleure connaissance de ces dispositifs, l’UNSA propose également que les employeurs et le Conseil en évolution professionnelle (CEP) soient tenus de fournir une information complète, et que les sites web des organismes de retraite intègrent une simulation de ces dispositifs.

Prévention de l’usure professionnelle et de la pénibilité

Les mesures préconisées par l’UNSA comprennent :

Rétablir le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en incluant à nouveau les 4 critères de pénibilité supprimés en 2017 (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux).
Renforcer les contrôles dans les entreprises pour garantir la déclaration effective des expositions à la pénibilité.
Aménager les carrières et la fin de carrière des seniors en réduisant le temps de travail en fin de carrière et en interdisant l’exposition à la pénibilité au-delà d’un certain âge ou d’une certaine durée d’exposition.
Utiliser les excédents financiers de la branche accident du travail et maladie professionnelle pour financer des politiques de prévention des risques professionnels ambitieuses.

Motivations et facteurs clés incitant les petites entreprises à investir dans la prévention des risques professionnels

29 novembre 202323 juin 2023maxence

Les facteurs qui incitent les petites entreprises (TPE) à s’engager dans la prévention des risques professionnels sont variés. Une étude récente de la DARES, organisme rattaché au Ministère du Travail, a examiné la façon dont les TPE des secteurs du bâtiment, de la coiffure et de la restauration gèrent les questions de santé et de sécurité au travail.

Cette enquête a permis d’identifier plusieurs raisons qui motivent certaines entreprises à investir davantage dans la prévention des risques.

Les visites de contrôle des organismes d’inspection et la volonté de bien faire :

Les visites officielles de l’inspection du travail ou des services d’hygiène vétérinaires jouent un rôle important dans la mise en place de pratiques de prévention au sein des TPE. Cependant, il ne faut pas conclure que ces entreprises agissent uniquement par crainte des sanctions. La peur d’être pénalisé est bien présente, notamment dans le cas d’une entreprise du BTP qui s’investit activement dans la prévention des risques par crainte d’une visite inopinée de l’inspection du travail et de possibles non-conformités réglementaires. Toutefois, cette motivation coexiste avec la volonté des dirigeants de profiter de ces visites d’inspection pour améliorer leur organisation du travail. Ils considèrent ces visites comme une opportunité d’obtenir des conseils non seulement en matière de prévention, mais aussi d’optimisation de leur activité.

Respecter les règles et recevoir des conseils :

Certains exemples concrets soulignent l’importance des visites d’inspection pour l’amélioration des pratiques de prévention. Par exemple, un restaurant a décidé de rénover sa cuisine pour améliorer l’ergonomie et réduire les douleurs dorsales du chef, suite à la visite de l’inspection vétérinaire. Le gérant reconnaît que l’inspecteur lui a permis d’avoir un regard neuf et de recevoir des conseils précieux. Les professionnels de la prévention des risques professionnels, tels que les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), jouent un rôle essentiel en montrant aux dirigeants de TPE-PME qu’ils ne sont pas là pour leur faire la morale, mais qu’ils peuvent apporter des conseils et des bonnes pratiques utiles.

Un autre facteur clé est la capacité à proposer des solutions pratiques et accessibles. Les professionnels de la prévention des risques professionnels accumulent de nombreuses expériences, exemples et anecdotes concrets au fil de leurs missions, ce qui leur permet de transmettre des bonnes pratiques et des astuces pour prévenir efficacement les risques professionnels.

En conclusion, les dirigeants de TPE sont soucieux de respecter la réglementation, mais surtout motivés par la mise en place de mesures concrètes et pragmatiques ayant un réel impact sur la réduction des risques professionnels.

Les DAE : une prévention essentielle pour réduire les risques cardiaques

15 novembre 202323 juin 2023maxence

La réglementation concernant les défibrillateurs automatisés externes (DAE) illustre la nouvelle approche de la prévention en milieu professionnel :

plutôt qu’une obligation stricte d’équipement, sauf pour certaines entreprises spécifiques comme les établissements recevant du public (ERP), il s’agit désormais d’encourager les entreprises à adopter une démarche proactive pour prévenir les risques au quotidien.

Encouragement, accessibilité et confiance

Les installations sportives et les ERP sont tenus de se doter de DAE, mais pour les autres entreprises, les autorités publiques ont émis des recommandations favorables afin de faciliter leur engagement et celui de leurs collaborateurs dans une démarche préventive.

En définissant clairement les catégories d’entreprises où les DAE sont obligatoires, on évite la publicité mensongère et la vente forcée de dispositifs à des conditions inappropriées pour les entreprises non concernées.

Une recherche rapide sur Internet confirme que la plupart des spécialistes du domaine tiennent compte des dispositions et instructions des autorités publiques. Ils adoptent une approche transparente, pédagogique et honnête, proposant des offres tarifaires raisonnables, à l’instar d’Electrocœur qui propose une formule de location tout compris (installation, initiation et maintenance) à un tarif mensuel de seulement 2 euros HT.

Respect des règles

Étant donné que les DAE sont des dispositifs médicaux, quelques règles de bon sens sont à suivre :

Devoir de protection : Bien qu’il n’y ait pas d’obligation pour toutes les entreprises, il est fortement recommandé de s’équiper pour assumer son devoir de protection conformément au Code du travail. En cas d’incident majeur, le non-équipement peut être considéré comme une négligence de la part du dirigeant.

Mutualisation : Lorsque plusieurs ERP se trouvent sur un même site, il est possible de mutualiser un DAE, à condition de garantir une intervention en moins de 5 minutes.

Maintenance : Les DAE, en tant que dispositifs médicaux de classe IIb, sont soumis à une obligation de maintenance, qu’ils soient achetés ou loués.

Protection de l’utilisateur : Toute personne, même sans formation médicale ou en secourisme, peut utiliser un DAE pour porter secours à une personne en arrêt cardiaque. En aucun cas, elle ne peut être tenue responsable en cas de décès.

Signalisation : Il est essentiel de signaler clairement la présence d’un défibrillateur selon des règles spécifiques pour faciliter son repérage immédiat.

Formation : Bien que la loi ne l’exige pas, de nombreux vendeurs et loueurs de DAE proposent des formations aux employés des entreprises clientes. Certaines entreprises encouragent également leurs collaborateurs volontaires à obtenir une certification de secourisme (SST) ou à suivre des formations en ligne.

Collecte des données : Afin d’exploiter les informations sur les interventions des DAE et améliorer l’efficacité de la prévention cardiaque, l’État a créé une base de données nationale des défibrillateurs (Géo’DAE). Les prestataires de maintenance se chargent de transmettre les données de toutes les entreprises équipées.

En résumé, l’utilisation des DAE constitue une mesure préventive essentielle pour réduire les risques cardiaques en milieu professionnel. Plutôt que de se conformer strictement à une obligation, les entreprises sont encouragées à adopter une approche proactive de prévention, assurant ainsi la sécurité de leurs employés et démontrant leur engagement envers la santé et le bien-être de tous.

Une approche globale pour la santé et la sécurité au travail : Combiner prévention des risques et bien-être des salariés

8 novembre 202323 juin 2023maxence

Lorsque les salariés sont exposés à la fois à des contraintes physiques et psychosociales, le risque d’accidents du travail augmente considérablement, souligne une récente étude de l’INRS. Cette étude met en évidence l’effet cocktail des risques, avec une corrélation entre les risques physiques et certains risques psychosociaux.

Il est donc essentiel de prendre en compte ces différents facteurs de risque pour analyser la survenue des accidents du travail.

En particulier, les salariés soumis à une polyexposition, c’est-à-dire une forte exposition simultanée aux risques physiques et psychosociaux, présentent un risque multiplié par quatre par rapport à ceux qui ne sont pas exposés. Ainsi, une approche globale de la santé et de la sécurité au travail devient primordiale, intégrant la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail.

Ces résultats vont au-delà du secteur de la santé et de l’aide à la personne, soulignant l’importance de considérer à la fois les risques physiques et les risques psychosociaux dans toutes les professions. Cette approche globale permet de mieux appréhender les accidents du travail et favorise une démarche de progrès continu au sein des entreprises, dans l’intérêt des employeurs et des salariés. Ainsi, le document unique, loin d’être une simple photographie statique des risques, devient un outil dynamique d’évaluation et de gestion des risques au service de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Changement de réglementation pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : Ce que vous devez savoir

1 novembre 202323 juin 2023maxence

Pour la première fois, une loi fait suite à un accord national interprofessionnel. Voici les détails des modifications concrètes apportées par cette loi au DUERP.

Le DUERP, qui recense déjà l’ensemble des risques professionnels auxquels les employés sont exposés, devra désormais assurer la traçabilité collective de ces expositions. Les employeurs devront transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques. Ces résultats devront conduire à différentes actions selon la taille de l’entreprise.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, les résultats de l’évaluation devront être traduits en un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Ce programme devra être présenté au Comité Social et Économique (CSE) et détaillera :

Les mesures à prendre au cours de l’année à venir, comprenant des mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que les conditions d’exécution, les indicateurs de résultats et l’estimation des coûts pour chaque mesure.
Les ressources mobilisables par l’entreprise.
Le calendrier de mise en œuvre.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation devront conduire à la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Ces actions seront consignées dans le DUERP et présentées au CSE, le cas échéant. Le CSE devra être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

Concernant l’archivage et la consultation, le DUERP et ses mises à jour successives devront être obligatoirement archivés de manière dématérialisée sur un portail numérique mis en place par les organisations patronales. Les salariés, les anciens salariés et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt auront accès à ces archives, en plus de la transmission systématique au Service de Prévention et de Santé au Travail.

La mise en œuvre de la procédure de dépôt dématérialisé sera progressive, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Il est important de noter que la loi d’août 2021 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Parmi ces nouvelles obligations, toutes les entreprises de moins de 150 salariés doivent déposer leur DUERP sur une plateforme d’État avant le 1er juillet 2024.

En conclusion, le DUERP est un outil essentiel pour garantir un environnement de travail sain et sûr pour les employés. Cependant, de nombreuses entreprises ne sont pas encore en conformité avec cette obligation légale.

Renforcement de l’obligation des entreprises en cas d’accident du travail mortel

18 octobre 202323 juin 2023maxence

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 introduit une nouvelle obligation pour les entreprises en cas d’accident du travail mortel, visant à renforcer l’information de l’inspection du travail et à garantir l’efficacité de l’enquête menée.

Il est essentiel que les services de l’inspection du travail soient rapidement informés en cas de survenance d’un accident du travail mortel. En effet, la qualité des procédures engagées suite à de tels événements dépend en grande partie des constatations réalisées sur place dans des délais courts après l’accident. Des constatations tardives risquent de compromettre l’établissement de la vérité, compte tenu du risque de altération des preuves.

Ainsi, conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur est désormais tenu d’informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail dans les douze heures suivant le décès du travailleur, sauf s’il est en mesure de prouver qu’il n’a eu connaissance du décès qu’après l’expiration de ce délai.

Dans ce dernier cas, le délai de douze heures pour informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail court à partir du moment où l’employeur a connaissance du décès du travailleur.

Cette information doit être transmise par tout moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi, et doit contenir les éléments suivants :

Le nom ou la raison sociale de l’entreprise, ainsi que ses adresses postale et électronique, et ses coordonnées téléphoniques au moment de l’accident ;
Le cas échéant, le nom ou la raison sociale de l’entreprise dans laquelle l’accident s’est produit, si elle est différente de l’employeur, ainsi que ses adresses postale et électronique, et ses coordonnées téléphoniques ;
Les noms, prénoms et date de naissance de la victime ;
La date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident ;
L’identité et les coordonnées des témoins, le cas échéant.

Le non-respect de cette obligation d’information de l’employeur concernant un accident du travail ayant entraîné le décès d’un travailleur est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive. Pour les personnes morales, le montant maximum de l’amende est de 7 500 euros, pouvant être porté à 15 000 euros en cas de récidive.