Guide pour les employeurs : prévention des risques

Guide pour les employeurs : prévention des risques

Créer une culture de prévention des risques professionnels

La loi du 2 août 2021 intitulée « Santé au Travail » a récemment renforcé les mesures de prévention des risques professionnels au sein des entreprises. Bien que les risques liés au travail soient inévitables, il est possible de les réduire et de les maîtriser. Dans cette optique, la Carsat Hauts-de-France a mis en place des actions visant à améliorer les conditions de travail des salariés tout en favorisant la compétitivité des entreprises grâce à une gamme complète de services comprenant des aides financières, des formations et des conseils.

Les missions de la Carsat Hauts-de-France

La Carsat Hauts-de-France, qui signifie Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, se concentre sur trois missions principales. Tout d’abord, elle s’engage dans la prévention des risques professionnels en entreprise. Ensuite, elle accompagne et soutient les assurés qui rencontrent des difficultés. Enfin, elle prépare et verse les pensions de retraite aux salariés du régime général et aux travailleurs indépendants. En tant qu’interlocuteur privilégié des entreprises, en particulier des PME, des TPE, des indépendants et des salariés de la région Hauts-de-France, la Carsat joue un rôle crucial tout au long de la vie professionnelle des individus, y compris lors de leur départ à la retraite.

 Sensibilisation et accompagnement pour réduire les risques professionnels

En tant qu’assureur du risque professionnel, la Carsat joue un rôle clé dans la définition des primes et cotisations des entreprises, ainsi que dans leur démarche de prévention. Les enjeux liés à la santé au travail sont multiples, allant de la santé et de la sécurité des salariés à l’impact de l’absentéisme sur la performance des entreprises. Afin de relever ces défis, il est essentiel de sensibiliser, accompagner, outiller, former et conseiller les entreprises dans leur démarche de prévention. La Carsat met en place des interventions directes sur les lieux de travail et collabore avec les différentes branches professionnelles pour évaluer les risques professionnels. De plus, elle favorise l’autonomie des entreprises en offrant des formations aux salariés. Pour cela, la Carsat mobilise une équipe d’ingénieurs et d’experts pluridisciplinaires. Elle dispose également d’un Centre de Mesures Physiques et d’un laboratoire de chimie-toxicologie, qui effectuent des évaluations et des analyses pour réduire l’exposition des salariés à des risques physiques, tels que les nuisances sonores ou les substances chimiques.

 Prévention des risques professionnels pour une meilleure efficacité

L’utilisation des services de la Carsat présente de nombreux avantages pour les entreprises. Des témoignages d’entreprises comme Mondial Relay et les Terrasses de la Scarpe, un Ehpad, soulignent les bénéfices obtenus grâce à la mise en place de mesures de prévention. Ces mesures vont au-delà de l’utilisation d’outils techniques et permettent de repenser les postes de travail pour les rendre plus efficaces et rentables. La Carsat propose également des aides financières aux entreprises de moins de 200 salariés, ce qui leur permet d’investir dans des équipements, des formations et des conseils dispensés par des consultants. Ces aides ont un impact positif sur le développement économique local.

La Carsat Hauts-de-France joue un rôle essentiel dans la création d’une culture de prévention des risques professionnels au sein des entreprises. En sensibilisant, accompagnant et formant les employeurs, elle contribue à améliorer les conditions de travail des salariés et la rentabilité des entreprises. Les services et les aides financières proposés par la Carsat permettent aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention efficaces et de favoriser un environnement de travail sûr et productif.

Travail et canicule

Travail et canicule

Droits des salariés, télétravail et obligations de l’employeur

En cas de fortes chaleurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, l’employeur est tenu de prendre des mesures préventives pour protéger la santé des salariés. Lorsque Météo France émet une alerte « vigilance rouge » canicule dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition en fonction de l’évolution de la température et des travaux à effectuer.

Pour les travailleurs en extérieur, tels que ceux du BTP, des dispositions spécifiques sont à prendre. L’employeur doit protéger les postes de travail contre les fortes chaleurs, mettre à disposition un local de repos adapté, fournir au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour par salarié, et s’assurer que les équipements de protection individuelle sont adaptés aux conditions chaudes.

La loi ne mentionne pas de température maximale spécifique permettant aux salariés d’exercer leur droit de retrait. Cependant, lorsque la chaleur dépasse 30°C pour un travail sédentaire ou 28°C pour un travail physique, elle peut constituer un risque pour les salariés. Dans ce cas, un salarié peut exercer son droit de retrait s’il estime être en danger et que l’employeur n’a pas pris de mesures préventives adéquates.

L’employeur a également des obligations légales en cas de canicule. Il doit élaborer un plan de gestion interne, effectuer une évaluation des risques, contrôler les bâtiments et les équipements, informer les salariés sur les moyens de prévention, fournir de l’eau potable, adapter les horaires de travail si nécessaire, et mettre à disposition des moyens de protection et de rafraîchissement.

En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut signaler les manquements aux services de l’inspection du travail ou au comité social et économique (CSE). De plus, si le salarié estime raisonnablement être confronté à un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait.

En ce qui concerne le télétravail, le ministère du Travail recommande de le privilégier lorsque cela est possible en cas de fortes chaleurs. La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en accordant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.

Il est important de noter que la définition précise de la canicule n’est pas mentionnée dans le Code du Travail. Cependant, les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité des salariés et doivent prendre les mesures appropriées en cas de fortes chaleurs et d’épisodes caniculaires.

En conclusion, il est essentiel que les employeurs respectent leurs obligations légales pour assurer la protection des salariés en cas de canicule. La vigilance, la planification et l’adaptation sont indispensables pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs au travail.

 Les obligations de l’employeur en matière de fortes chaleurs sur le lieu de travail

 Les obligations de l’employeur en matière de fortes chaleurs sur le lieu de travail

 

 L’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment en période de canicule. Le Code du travail impose des obligations spécifiques aux employeurs pour faire face aux épisodes de chaleur intense.

Quelles sont ces obligations et quelles actions doivent être entreprises pour assurer la protection des travailleurs ?

Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs :

  1. Évaluation des risques et intégration dans le document unique : L’employeur doit prendre en compte les risques liés aux températures élevées dans l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Ces risques doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques, qui doit être régulièrement actualisé.
  2. Mise à disposition d’eau fraîche : L’employeur est tenu de mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche en quantité suffisante et à proximité des lieux de travail. Cela vise à prévenir les risques de déshydratation.
  3. Ventilation des locaux de travail : Une ventilation adéquate des locaux de travail est nécessaire pour éviter les élévations excessives de température. L’employeur doit s’assurer que la ventilation est correcte et conforme à la réglementation en vigueur.
  4. Fourniture de moyens de protection et de rafraîchissement : L’employeur doit fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement. Cela peut inclure des équipements tels que des vêtements adaptés, des ventilateurs ou des moyens de brumisation.

Recommandations pour réorganiser le temps de travail :

Selon les recommandations du plan canicule, l’employeur est encouragé, dans la mesure du possible, à prendre des précautions pour réorganiser le temps de travail au sein de l’entreprise. Cela peut inclure des ajustements des horaires de travail, des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, et l’utilisation de salles plus fraîches si disponibles.

Mesures spécifiques pour les travaux en extérieur :

Des dispositions spécifiques du Code du travail s’appliquent aux travailleurs exerçant en extérieur, tels que les salariés du secteur du bâtiment. L’employeur doit :

  • Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne.
  • Prévoir des aménagements du chantier ou des locaux climatisés à proximité pour protéger les travailleurs de la chaleur.
  • S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de protection des engins sont adaptés aux fortes chaleurs.
  • Prendre des mesures organisationnelles appropriées pour éviter d’exposer les salariés à des conditions de travail excessivement chaudes.

Obligations en cas d’alerte rouge de Météo France :

Lorsqu’une alerte vigilance rouge est émise par Météo France en raison de la canicule, l’employeur doit effectuer une réévaluation quotidienne des risques encourus par les salariés en fonction de la température et de son évolution. Cette réévaluation permet d’adapter l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Si les mesures prises s’avèrent insuffisantes, notamment dans les travaux exposant les salariés à des températures très élevées et à une charge physique importante, l’employeur peut décider de l’arrêt des travaux.

Réactions en cas de manquement de l’employeur :

Si l’employeur ne respecte pas ces obligations, le salarié peut signaler les manquements aux services de l’inspection du travail, au comité social et économique (CSE) ou au délégué du personnel, selon la taille de l’entreprise. De plus, si le salarié estime raisonnablement être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait conformément à l’article L4131-1 du Code du travail.

La protection des salariés en cas de fortes chaleurs est une responsabilité essentielle de l’employeur. En respectant les obligations légales et en prenant les mesures adéquates, les employeurs peuvent garantir la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs. La vigilance, la planification et l’adaptation sont les clés pour prévenir les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs.

Protéger les travailleurs pendant la canicule

Protéger les travailleurs pendant la canicule

Recommandations du Plan National Canicule

Les fortes chaleurs estivales peuvent avoir un impact significatif sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. Pour faire face à ce défi, le ministère de la Transition écologique a révisé le Plan National de Gestion des Vagues de Chaleur, qui vise à assurer la protection des travailleurs. Il est essentiel de prendre les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés pendant les périodes de canicule. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger les salariés en cas de chaleur intense ? Qu’est-ce que le Plan National Canicule ?

Le Plan National Canicule (PNC) est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre. 

Ses principaux objectifs sont :

  • Anticiper l’arrivée d’une canicule.
  • Définir les actions à mettre en œuvre au niveau local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires.
  • Adapter les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en accordant une attention particulière aux populations spécifiques, notamment les travailleurs.

Recommandations générales pour lutter contre les fortes chaleurs:

  • Diffusion de messages de prévention dans les transports : informer les voyageurs des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs et des mesures à prendre pour se protéger, que ce soit dans les aéroports, les gares ou sur les réseaux routiers.
  • Diffusion de SMS en cas de situation exceptionnelle : utiliser le système de diffusion de SMS pour informer la population des consignes de sécurité et des mesures prises en cas de canicule extrême ou de situation exceptionnelle.

Recommandations spécifiques du PNC pour les employeurs :

L’employeur a la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. En cas de fortes chaleurs ou de canicule, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les risques liés aux températures extrêmes.

Les recommandations suivantes doivent être appliquées :

  • 1.Assurer une ventilation adéquate des locaux de travail pour éviter les élévations excessives de température.
  • 2.Mettre à disposition des employés de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante pour prévenir les risques de déshydratation.
  • 3.Fournir des moyens de protection et de rafraîchissement tels que des vêtements adaptés, des ventilateurs ou des brumisateurs.
  • 4.Aménager les lieux de travail en extérieur dans le secteur du BTP pour protéger les travailleurs des conditions atmosphériques.
  • 5.Approvisionner en eau potable les travailleurs du BTP avec un minimum de trois litres par jour et par salarié.
  • Vérifier que les équipements de protection individuelle (EPI) utilisés par les travailleurs sont adaptés aux fortes chaleurs.
  • Adapter l’organisation du travail pour éviter les expositions excessives à la chaleur, en ajustant les horaires, les rotations de tâches, ou en réduisant les cadences de travail.
  • 6.Mettre en place des mesures spécifiques en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, telles que la réévaluation quotidienne des risques, l’adaptation de l’organisation du travail et, si nécessaire, l’arrêt des travaux.
  • Permettre le télétravail si possible.
  • 7.Respecter le droit de retrait des salariés en cas de danger grave et imminent lié à la chaleur ou à la canicule.

Il est primordial de prendre des mesures pour protéger les salariés pendant les périodes de chaleur intense. En suivant les recommandations du Plan National Canicule, les employeurs peuvent assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. La vigilance et la mise en place de mesures adaptées contribuent à prévenir les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs.

Impact de la canicule sur le corps humain

Impact de la canicule sur le corps humain

Comment notre organisme réagit et quelles sont les conséquences ?

La canicule peut mettre à mal notre corps malgré sa capacité à réguler la température de manière efficace. En France, suite à la canicule de 2003, un plan national a été mis en place pour prévenir les risques liés à de telles conditions. Il est essentiel de comprendre comment notre corps réagit et quelles parties de notre organisme sont les plus affectées pendant ces périodes de chaleur extrême.

 Mécanismes de thermorégulation du corps humain: 

Le corps humain dispose de mécanismes de thermorégulation qui permettent de maintenir une température corporelle normale. L’hypothalamus, situé à la base du cerveau, joue le rôle de thermostat en intégrant les informations fournies par les capteurs de température présents dans nos organes périphériques. Lorsque la température dépasse les niveaux normaux, le corps déclenche des réponses physiologiques pour ramener la température à des niveaux plus confortables.

 L’importance de l’hydratation:

Lors d’une canicule, la sudation est l’un des mécanismes clés pour dissiper la chaleur corporelle. Cela nécessite une importante consommation d’eau pour compenser les pertes dues à la transpiration. En cas de manque d’eau, la capacité de transpirer et de se rafraîchir est compromise, ce qui peut entraîner une surchauffe des organes. Il est donc crucial de boire suffisamment d’eau pour maintenir la thermorégulation et assurer le bon fonctionnement de nos cellules.

 Les effets sur le système cardiovasculaire:

Le système cardiovasculaire est l’un des premiers à être affecté par la canicule. La redistribution du flux sanguin vers les organes périphériques pour faciliter la transpiration entraîne une diminution de la tension artérielle. Pour compenser cette baisse, le rythme cardiaque s’accélère pour maintenir la circulation sanguine vers les organes vitaux. Cependant, une perte excessive d’eau peut entraîner une diminution dangereuse de la tension artérielle, pouvant provoquer des évanouissements et, dans les cas graves, une insuffisance cardiaque.

 Impact sur le cerveau et autres organes:

 Le cerveau est particulièrement sensible aux températures extrêmes. Une surchauffe du cerveau peut entraîner des symptômes tels que des maux de tête, des étourdissements et une altération de la conscience. D’autres organes, tels que les reins et le foie, peuvent également être affectés par la canicule, entraînant des problèmes de fonctionnement et des complications de santé

la-prevention-des-risques-professionnels-des-geometres

Le secteur du cadastre est l’un des secteurs les plus dangereux au monde. En effet, les géomètres exercent leurs métiers dans des zones dangereuses. On les retrouve ainsi dans les zones de construction, les zones montagneuses, les mines ou encore les autoroutes à fort trafic. La prévention des risques professionnels auxquels ils font face au quotidien est par conséquent un impératif. Découvrez les mesures à prendre pour prévenir les risques professionnels des géomètres-topographes.

Les différentes mesures de sécurité

Plusieurs mesures de sécurité peuvent être mises en œuvre pour prévenir les risques professionnels des arpenteurs. Elles seront étroitement liées à la zone d’intervention des topographes.

Sur des surfaces instables

Les géomètres travaillent énormément dans des zones aux surfaces instables. C’est notamment le cas dans les zones montagneuses. Il faut donc tenir compte de l’instabilité des parois rocheuses et des engelures qui peuvent survenir. Des harnais et des câbles de sécurité doivent être utilisés si vous êtes en zone montagneuse. Si vous travaillez dans des zones froides, prévoyez des vêtements thermiques appropriés.

Dans les zones à fort trafic routier

Les topographes passent souvent du temps au bord des routes, près de la circulation rapide. Ils sont, de ce fait, vulnérables aux différents accidents de circulation. Fort heureusement, il existe des procédures de sécurité à suivre. Il est ainsi conseillé aux travailleurs de placer des panneaux et des cônes de sécurité aux endroits appropriés. Il est en outre recommandé d’observer une distance de sécurité pour limiter les dégâts en cas d’accident.

Dans des zones forestières

Il n’est pas rare que les géomètres travaillent dans des endroits tels que la jungle ou les déserts. Ils peuvent alors entrer en contact avec des insectes, des araignées et des serpents. Pour éviter les piqûres et les morsures, les travailleurs doivent porter des bottes anti-serpents. Ils doivent aussi mettre des vêtements qui couvrent autant que possible la peau nue. Il est également indispensable d’avoir une trousse de premiers secours et une trousse contre les morsures.

En cas de chaleur

Tout travail effectué en plein air dans des climats chauds présente un certain nombre de risques pour la santé. On n’est donc pas à l’abri de l’insolation ou de la déshydratation. Pour se protéger des effets du soleil, les topographes doivent porter des chapeaux et des vêtements réfléchissant la chaleur. Ils doivent aussi appliquer de la crème solaire et boire beaucoup d’eau. Une précaution souvent négligée est de prendre régulièrement des pauses à l’ombre. Des parapluies en toile peuvent être apportés dans les endroits où l’ombre est rare, comme dans les déserts.

Les risques liés à la construction

Lorsque les géomètres sont appelés à travailler sur des chantiers de construction, ils doivent être informés des procédures de sécurité du chantier. Il est du devoir du travailleur de porter des équipements de sécurité appropriés. C’est notamment le cas des casques, des bottes de travail résistantes, des gilets de haute visibilité. Les protections auditives et oculaires ne sont pas en reste.

Avant de se rendre sur le terrain

Avant de faire une descente sur le terrain, assurez-vous que tous les équipements ont été testés. Roues de secours, trousses de premiers secours, nourriture et eau, système GPS et téléphones sont autant d’équipements qui doivent être vérifiés. Les véhicules doivent également être testés de manière approfondie.

Importance des géomètres-topographes

Les topographes sont très importants dans le secteur de la construction. En effet, ils déterminent les limites légales des propriétés. De plus, ils fournissent des données et compilent des documents juridiques pour des projets de construction, de cartographie et d’immobilier.

Fonctions et responsabilité des géomètres

Les tâches à effectuer par les arpenteurs peuvent être diverses. Aussi, elles peuvent exiger une formation et des compétences variées. Les arpenteurs peuvent ainsi :

  • effectuer des relevés physiques du site à l’aide d’une grande variété d’équipements et d’outils
  • préparer des croquis et des notes puis effectuer la collecte de données électroniques
  • coordonner le personnel de terrain ainsi que traiter les données de terrain
  • assurer l’interface avec les ingénieurs civils, les architectes paysagistes, les cartographes ou les urbanistes
  • vérifier l’exactitude des données d’arpentage, y compris les mesures et les calculs effectués sur les sites d’arpentage
  • calculer les superficies des parcelles de terrain et des servitudes
  • préparer des documents d’arpentage de sites et présenter les résultats aux clients.

La prévention des risques professionnels des géomètres permet de créer un environnement de travail sain. Elle contribuera à améliorer considérablement leur productivité.

assurer-la-securite-de-vos-employes

Vous êtes responsable d’entreprise avec des employés à votre service ? Saviez-vous que leur sécurité dans le cadre professionnel relève de votre responsabilité ? Les accidents de travail ne peuvent pas être totalement évités et plusieurs travailleurs en sont victimes avec des conséquences diverses. Mais pour limiter ces situations désagréables, vous pouvez prendre des mesures de prévention afin de protéger vos salariés. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il y a à savoir à propos des démarches sécuritaires.

Quels sont les risques liés à votre secteur d’activité ?

Les risques d’accidents sur le lieu de travail varient d’une entreprise à une autre. Si vous êtes par exemple dans le secteur alimentaire, les dangers ne sont pas les mêmes que ceux du secteur des mines. En tant que responsable, la première démarche pour la protection de vos employés est d’évaluer le degré de risque.

Ce travail préliminaire a une importance capitale. Il permet en effet de mieux comprendre les accidents que peuvent avoir vos collaborateurs. Vous pourrez alors prendre les mesures adaptées. Ceci vous aide à acquérir le nécessaire pour la protection des salariés. Il est à noter que sans cette première démarche, votre volonté de protéger ces derniers peut ne pas porter de fruits.

Si vous investissez dans les matériels de protection qui ne conviennent pas à votre milieu de travail, vous aurez gaspillé de l’argent. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de recourir à un expert en évaluation des risques. Celui-ci se chargera d’examiner le cadre de travail afin de mieux vous guider. Cette évaluation doit se faire de façon périodique afin d’assurer une sécurité maximale pour vos employés.

Comment aider les employés à prendre moins de risque

Les problèmes liés aux accidents de travail ne peuvent être résolus par le chef d’entreprise seul. Il est judicieux pour ce dernier de mettre à contribution les employés qui sont les plus concernés. L’information est en effet capitale pour ceux-ci. Ils vous faciliteront la tâche s’ils sont avertis des risques qu’ils courent dans l’exercice de leurs fonctions.

Il est important que l’information soit complétée par l’action afin d’avoir le résultat escompté. Ainsi, vous gagnerez à faire connaître aux employés les mesures de protection qui sont à leur disposition. Ils sont censés savoir les étapes à suivre ou les équipements à utiliser pour échapper par exemple à une explosion. Ces différentes démarches ont pour but de les aider à respecter les règles nécessaires pour limiter tout danger.

Il est aussi conseillé d’organiser des séances de simulations avec votre personnel. Ceci lui permet de maîtriser les mesures sécuritaires à sa disposition. Ces programmes l’aident à savoir l’usage qu’il doit en faire en cas d’accident. En outre, des formations en secourisme ne sont pas à occulter. Un salarié en danger pourra bénéficier des soins élémentaires avant d’être conduit à l’hôpital ou avant l’arrivée du médecin. Il est également recommandé de souscrire à une assurance tout risque pour ces derniers pour couvrir les dégâts les plus lourds qu’ils auront subi.

Quelles sont les mesures possibles pour prévenir un accident de travail ?

Selon le droit français, l’employeur est le garant de la sécurité et de la santé de ses collaborateurs. Vous êtes donc obligés par la loi de prendre des dispositions pour éviter les accidents de travail. Il n’est pas intéressant que la santé mentale et physique de vos employés soit défaillante à cause d’une négligence. L’évaluation des risques et les démarches à mener auprès du personnel ne sont donc pas suffisantes.

Les équipements comme les casques de sécurité et les gants de protection par exemple sont nécessaires si vous êtes chef de chantier ou que vous opérez dans le BTP. Toutefois, les accessoires de protection dépendent de votre secteur d’activité et des conseils de l’expert sollicité.

Selon les domaines d’activité, le port de tenues adéquates peut limiter l’exposition du travailleur à un accident. Les douches de sécurité et les laveurs oculaires sont à prévoir pour le bien-être des employés. Ainsi, en cas de survenance d’une tragédie, ces derniers pourront bénéficier d’un secours en urgence. D’autres mesures préventives telles que les barrières de protection peuvent permettre d’éviter le pire.

Il est capital de comprendre que vos collaborateurs peuvent être victimes de diverses tragédies en milieu professionnel. La question est très préoccupante car un accident peut survenir malgré les multiples mesures prises. Aucun aspect ne doit donc être négligé pour sauver la vie de vos salariés. La prévention doit prendre en compte tous les niveaux : primaire, secondaire et tertiaire afin d’anticiper sur le danger de toutes les manières.

Risques-professionnels les-regles concernant le DUERP ont change

Depuis la fin du mois de mars 2022, de nouvelles règles ont été mises en place et doivent être appliquées au DUERP. Il s’agit du document unique d’évaluation des risques professionnels. Cela a été fait pour renforcer les mesures existantes en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Il faut rappeler que tous les dirigeants ont le devoir de consigner dans ledit DUERP, les risques liés aux activités qu’ils proposent. Les résultats des différentes enquêtes doivent également apparaître. Voici un peu plus d’informations sur le sujet !

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Harcelement-moral-au-travail

Le harcèlement moral au travail est une agression psychologique très dangereuse qui affecte l’intégrité mentale et physique des individus harcelés. Malgré les nombreuses sanctions mises en place par la loi pour décourager les agresseurs, plusieurs personnes continuent d’être harcelées. Certaines victimes ignorent parfois être dans une situation de harcèlement. Même en étant conscient de ce fait, d’autres ne savent pas comment y remédier. Souhaitez-vous avoir une idée plus claire sur ce phénomène ? Voici alors quelques détails !

Le harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement moral est un phénomène qui consiste à détruire la psychologie d’une personne ou d’un groupe de personnes. Dans la plupart des cas, cela se solde par un burn-out. La victime finit par avoir une maladie mentale et au pire des cas, elle peut se suicider. Le harcèlement moral peut être exercé contre les salariés sur leur lieu de travail. Cela se caractérise par la dégradation des conditions de travail ou une atteinte à :

  • leurs droits,
  • leur dignité,
  • leur santé physique ou mentale.

Souvent, le harcèlement se fait de façon sournoise, répétitive et diversifiée. La plupart du temps, l’entourage ne le remarque pas ou feint de ne pas le remarquer. Les raisons qui sous-tendent ce phénomène sont nombreuses. Un harcèlement moral peut partir d’une divergence d’opinions politique, de conviction religieuse, etc.

Les salariés harcelés sont confrontés à des difficultés relationnelles, à des manipulations dans le cadre de leur travail ou pire, à des atteintes à leur personne. En 2016, le ministère du travail a déclaré que plus de 200 000 personnes victimes de ce phénomène.

Quels agissements peuvent être considérés comme du harcèlement moral au travail ?

Plusieurs personnes ne remarquent pas vite qu’elles sont harcelées moralement. Pourtant, il existe des indices permettant de s’en rendre compte avant que cela ne prenne de l’ampleur. Ces indications peuvent être regroupées en trois groupes dont le premier est la dégradation des relations entre collègues. Les deux autres sont l’atteinte aux conditions de travail et à la dignité de la victime.

Problèmes relationnels

Les indices qui relèvent du relationnel dans le harcèlement moral au travail sont nombreux. La victime se fait interrompre quand elle parle. Dans un autre cas, ses collègues ou supérieurs arrêtent de lui parler. Elle peut être placée à l’écart ou privé de travail. En gros, elle est tout simplement ignorée. Cela peut aller un peu plus loin et se transformer en menaces ou en agressions physiques (bousculade ou claquage de porte au nez).

Atteinte aux conditions de travail

Harceler moralement en portant atteinte aux conditions de travail se fait de plusieurs façons. La victime est injustement critiquée sur son travail et ses avis sont systématiquement contestés. Elle est privée d’accès à certains outils et à des informations utiles ou indispensables dans la réalisation de ses tâches. Les travaux qu’elle est censée faire lui sont retirés pendant que des tâches inférieures à ses compétences lui sont attribuées.

Par ailleurs, des tâches très dures ou des travaux dangereux lui sont assignés contre son gré. Parfois, son travail est saboté par le ou les harceleurs et elle est poussée à commettre des fautes.

Atteinte à la dignité

L’atteinte à la dignité est parfois la goutte d’eau qui fait déborder le vase, car c’est cela qui détruit le plus la psychologie de la victime. Celle-ci est discréditée auprès de ses subordonnés, collègues ou supérieurs hiérarchiques. Des rumeurs infondées circulent à son sujet et elle fait l’objet de moqueries. Il se peut même que des termes méprisants, humiliants ou blessants soient utilisés pour s’adresser à elle.

Sanctions et peines encourues par le harceleur moral

Le harcèlement moral est considéré comme un délit et peut faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès d’un officier de police et d’un tribunal. Selon l’article L. 222-3-2 du Code pénal, le harceleur risque de nombreuses peines. En effet, deux sanctions peuvent lui être infligées. La première est d’ordre disciplinaire et est en application du statut général des fonctionnaires.

Quant à la seconde, c’est le paiement d’une amende de 30 000 euros. En fonction de la gravité du préjudice moral subi par la victime, l’auteur peut écoper de 2 années d’emprisonnement.

Pour obtenir des preuves pouvant justifier les faits de harcèlement, la victime peut procéder de plusieurs façons. Elle peut par exemple rechercher d’autres personnes harcelées par le même agresseur. Ses autres victimes peuvent aussi témoigner contre lui. Il est également très important de bien établir la relation de cause à effet afin de montrer que les délits du harceleur. Il faut aussi chercher du soutien auprès des acteurs sociaux et de la prévention au travail.

Le risque vibratoire

Dans le cadre de leurs activités, de nombreux professionnels ont recours à des appareils émettant de fortes vibrations. Bien que souvent négligée, une telle situation n’est pas sans impact sur la santé des travailleurs. Afin d’y remédier convenablement, la mise en place de mécanismes de prévention s’avère indispensable. De même, l’élaboration d’un cadre réglementaire tenant compte de chaque domaine d’activité doit être envisagée. Tour d’horizon sur les risques vibratoires en milieu professionnel.

État des lieux des risques vibratoires

Loin d’être une situation ponctuelle, les vibrations en milieu professionnel constituent un problème d’une grande ampleur. En effet, de multiples statistiques indiquent qu’en France, environ 4 millions d’ouvriers font face à cette réalité. Cela s’explique notamment par l’utilisation d’appareils techniques comme les meuleuses, les marteaux-piqueurs ou encore les déboulonneuses.

Bien entendu, l’usage de tels équipements n’est pas sans conséquences sur la santé et entraîne habituellement des pathologies. Notez toutefois que la gravité des troubles engendrés dépend surtout de nombreux paramètres. Il s’agit notamment :

  • de la fréquence d’utilisation de la machine ;
  • du temps d’exposition ;
  • de la force vibratoire.

En plus de ces facteurs, la partie du corps touchée par les tressautements de la machine est à considérer. Comme vous pouvez l’imaginer, l’impact n’est pas le même selon qu’il s’agit de la partie supérieure ou inférieure.

Les types de vibration

Bien que les vibrations en milieu professionnel constituent généralement un problème unique, elles peuvent être distinguées en 2 catégories.

Les secousses affectant tout le corps

Avec plus de 2 millions de personnes touchées, les vibrations affectant l’ensemble du corps sont les plus courantes. Les principales victimes sont notamment les conducteurs d’engins lourds ou de chariots. Ce sont donc les ouvriers intervenant dans le secteur du BTP ou de la logistique qui sont habituellement concernés.

Les secousses affectant le haut du corps

Touchant environ 1,5 million de travailleurs, les vibrations des membres supérieurs sont plutôt relatives aux machines portatives ou manuelles. Outre le BTP, ces outils sont surtout employés dans le domaine de la métallurgie et de l’entretien des espaces verts. De même, les acteurs de l’industrie mécanique sont concernés par ce genre de désagréments.

Une situation sous-estimée

Véritable problème de santé publique, les risques vibratoires sont à l’origine de nombreuses pathologies assez importantes.

Des pathologies sous-déclarées

Les personnes affectées dans l’ensemble de leurs corps présentent généralement des hernies discales et souffrent de douleurs dorso-lombaires. Les utilisateurs d’appareils manuels quant à eux présentent plutôt des nécroses des os du poignet et une arthropathie du coude. Compte tenu de leur gravité, ces maux ont été reconnus comme étant des maladies professionnelles. Toutefois, force est de constater que de nombreux malades ne déclarent pas leur pathologie comme étant liée à leur travail.

En 2018 par exemple, seulement 421 cas ont été recensés comme émanant des vibrations affectant l’ensemble du corps. Parallèlement, 119 patients ont été enregistrés comme travaillant avec des outils manuels. En fait, ces chiffres sont largement en dessous du nombre de personnes réellement exposées à ce genre de situation. Cela amène les spécialistes de la santé du travail à conclure que les pathologies liées aux risques vibratoires sont fortement sous-déclarées.

Des dispositions correctives

Afin d’encourager le travail des personnes concernées par les troubles liés aux vibrations, des plafonds d’exposition quotidienne ont été légalement définis. Ces dispositions figurent notamment dans le Code du travail et varient suivant chaque partie du corps. Pour ce faire, une évaluation comparative entre les risques vibratoires et les maladies professionnelles classiques est indispensable.

Ces études tiennent compte du temps d’utilisation de la machine ainsi que de l’intensité des secousses émises. Par ailleurs, la déclaration des troubles sanitaires incombe désormais au chef d’entreprise et non à l’employé. Afin de respecter aisément cette exigence, les entrepreneurs d’une application dénommée OSEV. Grâce à cet outil, les patrons peuvent obtenir facilement une appréciation de l’exposition journalière de chaque employé.

Précaution d’usage des appareils vibratoires

Si de nombreux fabricants indiquent la valeur vibratoire sur leurs produits, certains experts estiment ces chiffres peu fiables. En effet, ils ne sont pas obtenus sur la base d’essais effectués dans des situations réelles. Ainsi, les engins et véhicules lourds doivent être utilisés de préférence sur une route aussi lisse que possible.

De plus, ils doivent avancer à une vitesse assez faible afin de réduire au maximum les désagréments dus aux soubresauts. Il est également possible d’équiper l’engin avec un siège doté d’une suspension pneumatique. De la sorte, les secousses seront amorties de manière efficiente. Notez que ces équipements doivent régulièrement être entretenus pour maintenir leur performance.