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Déclaration via la DSN : Assurez-vous de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pour le C2P

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L’Assurance maladie rappelle, dans un communiqué daté du 29 novembre 2022, que les employeurs doivent déclarer, dans le cadre de la Déclaration sociale nominative (DSN), les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention (C2P) lors de la paie de décembre.

Cette déclaration doit être effectuée le 5 ou le 15 janvier 2023, selon l’effectif de l’entreprise. Les salariés concernés par cette échéance sont ceux relevant du régime général ou agricole, ayant un contrat de droit privé d’une durée supérieure ou égale à un mois et dont le contrat est toujours en cours à la fin de l’année civile.

Il est important de rappeler qu’il existe depuis 2017 six critères de pénibilité :

  • .Le travail de nuit
  • .Le travail en équipes successives alternantes
  • .Le travail répétitif
  • .Le travail exercé en milieu hyperbare
  • .Le travail effectué dans des températures extrêmes
  • .Le bruit

L’exposition à un ou plusieurs de ces facteurs de risque permet au salarié d’accumuler des points (jusqu’à un maximum de 100) sur son C2P. Ces points peuvent être convertis en temps de formation, utilisés pour passer à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou transformés en trimestres de retraite (10 points sur le compte pénibilité équivalent à un trimestre).

Il incombe à l’employeur d’évaluer et de déclarer, via la DSN, l’exposition des salariés. La rubrique « S21.G00.34« , à remplir dans le logiciel de paie, permet de déclarer les salariés exposés, les risques auxquels ils sont soumis ainsi que la période d’exposition.

L’Assurance maladie rappelle également que pour les salariés dont les contrats se terminent en cours d’année, l’exposition doit être déclarée le 5 ou le 15 du mois suivant la fin du contrat. En ce qui concerne les salariés intérimaires, la responsabilité de la déclaration incombe à leur employeur (c’est-à-dire l’agence d’intérim) après communication des données d’évaluation par l’entreprise utilisatrice.

Facteurs de risques professionnels liés à la posture d’un salarié

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Facteurs de risques professionnels liés à la posture d’un salarié

L’utilisation d’un ordinateur, avec la saisie au clavier ou l’utilisation d’une souris, fait partie des activités de base dans un bureau. Cependant, même si ces activités semblent sans danger, elles peuvent entraîner des blessures à long terme. Lorsque ces activités sont effectuées pendant de longues périodes chaque jour de travail, les risques deviennent plus importants.

Les blessures musculosquelettiques, en particulier celles résultant de mouvements répétitifs, ne sont généralement pas causées par un événement ou un facteur isolé. Statistiquement, elles se développent au fil du temps en raison de divers facteurs, dont certains sont liés au travail et indépendants de la volonté du salarié.

Les facteurs de risques professionnels liés à une mauvaise posture d’un salarié qui présentent le plus grand risque de blessures musculo-squelettiques comprennent :

  • Les postures fixes et contraignantes, souvent inconfortables et maintenues pendant de longues périodes.
  • Les mouvements répétitifs et brusques des mains.
  • Un rythme de travail élevé.

Comment une posture fixe peut-elle affecter le corps ?

Le corps humain a été conçu pour bouger, et il ne peut pas supporter une immobilité prolongée. Rester assis à un bureau pendant de longues heures peut nuire à la santé et au système musculosquelettique. Maintenir une position verticale immobile du haut du corps nécessite un effort musculaire important, ce qui crée une charge statique.

Maintenir la tête à la bonne distance de l’écran et garder les bras dans une position appropriée pour taper sur le clavier entraîne une charge statique dans tout le haut du corps, en particulier dans le cou et les épaules. Cette réduction de la circulation sanguine entraîne non seulement une fatigue accrue, mais rend également le système musculosquelettique plus vulnérable aux blessures liées aux mouvements répétitifs.

D’où proviennent les mauvaises postures au travail ?

Les mauvaises postures peuvent être causées par les facteurs suivants :

  • Des postes de travail non réglables ou inadaptés.
  • Une disposition inadéquate du poste de travail qui ne convient pas à l’utilisateur.
  • Un manque de connaissances et d’expérience sur la façon de configurer un poste de travail ajustable en fonction de la morphologie du salarié et de ses tâches.
  • Des mauvaises habitudes de travail non corrigées.
  • Une mauvaise conception des tâches qui oblige la personne à rester assise pendant de longues périodes.
  • Un manque de communication et de formation appropriée, entraînant un manque de sensibilisation.

Comment les mouvements répétitifs et monotones peuvent-ils affecter le corps ?

Le maintien d’une position fixe du haut du corps permet aux membres supérieurs d’exécuter des mouvements fins de la main, tels que la saisie au clavier ou la manipulation d’une souris (considérés comme des facteurs contributifs à la charge dynamique).

Ces mouvements répétitifs et monotones, effectués des centaines voire des milliers de fois, heure après heure, jour après jour, année après année, sollicitent les muscles et les tendons des avant-bras, des poignets et des doigts, entraînant progressivement leur usure. Les salariés qui effectuent un travail répétitif avec une posture immobile et statique sont encore plus exposés aux blessures liées aux mouvements répétitifs.

L’inconfort, l’engourdissement et les picotements sont des signes précurseurs qui, s’ils ne sont pas pris en compte, peuvent conduire à la douleur, aux problèmes chroniques et à une invalidité à long terme.

Comment un rythme élevé de travail peut-il affecter le corps ?

Un rythme de travail élevé est courant dans la plupart des bureaux. Qu’il résulte d’une surcharge de travail périodique ou d’une répartition inégale du travail, il contribue grandement aux blessures musculosquelettiques.

Le rythme de travail détermine le temps de repos et de récupération des muscles sollicités entre les mouvements. Plus le rythme est rapide, moins le temps de récupération est long et productif. Cette combinaison augmente le risque de blessures liées aux mouvements répétitifs.

Un salarié peut gérer son propre rythme de travail et s’adapter au stress qui en découle. Cependant, les facteurs externes qui augmentent le rythme de travail et qui sont indépendants de sa volonté sont encore plus néfastes pour la santé, tels que :

  • Des délais serrés ou changeants.
  • Un contrôle constant de la performance par un système électronique.
  • Une surcharge de travail.

Le salarié n’a souvent pas d’influence sur le rythme et la rapidité du travail, ce qui crée une sensation de « toujours pressé ». Cette hâte et ce stress entraînent une tension musculaire accrue dans le corps, augmentant ainsi le risque de blessures liées aux mouvements répétitifs.

Comprendre les Risques Professionnels Liés au Bruit

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Comprendre les Risques Professionnels Liés au Bruit

 Dans divers environnements de travail, le bruit représente un danger non seulement désagréable, mais aussi pour l’ouïe. Il est essentiel de prendre en compte certaines caractéristiques du bruit pour évaluer les risques professionnels associés :

Intensité : L’intensité sonore se mesure en décibels. À partir de 80 dB, le risque de lésions auditives permanentes peut apparaître. Plus l’intensité sonore est élevée, plus le risque pour l’oreille est grand.

Durée : Tout comme l’intensité sonore, plus la durée d’exposition au bruit est longue, plus les risques pour l’ouïe sont importants et peuvent causer des lésions internes irréversibles.

Fréquence : Les fréquences aiguës, en particulier de 4000 Hz à 8000 Hz, sont les plus dangereuses pour l’audition et la santé des salariés.

Il existe différents types de bruit, tels que les bruits continus qui persistent dans la durée, et les bruits intermittents et impulsionnels, tels que les détonations ou les coups de feu, qui peuvent représenter des menaces plus importantes que les bruits continus.

Échelle des Décibels : L’intensité des sons est mesurée en décibels sur une échelle allant de 0 dB(A), seuil de l’audition humaine, à environ 120 dB(A), limite supérieure des bruits courants de notre environnement.

Seuil de Référence : 0 dB(A) Le seuil de référence correspond au niveau minimal de pression acoustique permettant la perception des sons par nos oreilles. À ces niveaux faibles, nous pouvons percevoir les sons produits par notre propre corps, ce qui peut être déstabilisant.

Niveaux d’Apparition des Effets Extra-Auditifs : 40-50 dB(A) L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester pour des niveaux d’exposition supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée. Ces effets incluent des troubles du sommeil, une gêne, une augmentation des risques cardiovasculaires, des difficultés de concentration et des retards dans les apprentissages.

Seuil de Risque pour l’Audition : 80 dB(A) Ce seuil est important pour la réglementation en matière de bruit au travail. À partir de 80 dB(A), l’employeur doit informer les salariés des risques auditifs encourus, proposer un contrôle facultatif de l’audition et mettre à disposition des protections auditives adaptées. Au-delà de 80 dB(A), la durée d’exposition au bruit devient un facteur de risque crucial.

En vertu de la réglementation sur le bruit au travail, le port de protections auditives est obligatoire lorsque le salarié est exposé à un niveau de 85 dB(A) pendant une période de 8 heures.

Seuil de Douleur : 120 dB(A) Le seuil de 120 dB(A) marque le début de la douleur auditive. À ce stade, nos oreilles nous font mal, mais il est souvent trop tard pour réagir.

Conséquences sur l’Organisme : Effets sur l’Audition :

  • Fatigue auditive : Elle se manifeste par une perte temporaire de l’audition, accompagnée de bourdonnements ou de sifflements dans les oreilles, appelés acouphènes. Après une période de repos, l’audition revient à la normale.
  • Traumatisme acoustique : Il s’agit d’une perte soudaine de l’audition causée par un bruit bref et intense, tel qu’une explosion, pouvant entraîner une perforation du tympan.
  • Surdité Professionnelle : Elle survient suite à une exposition chronique à un traumatisme sonore dans le cadre du travail et provoque une perte irréversible de l’audition. Les salariés travaillant à proximité de machines présentent un risque plus élevé.

Selon l’Observatoire de la santé visuelle auditive, plus de 3 millions de travailleurs français sont exposés à des bruits supérieurs au seuil de danger pour la santé auditive (85 dB) sur leur lieu de travail. Cela entraîne environ 2 500 déclarations de surdité professionnelle chaque année, avec près de 700 reconnaissances.

De plus, le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la sécurité sociale est estimé à environ 100 000 euros, ce qui en fait l’une des maladies professionnelles les plus coûteuses selon le ministère du travail.

Autres Effets sur l’Organisme : Outre les effets auditifs, le bruit au travail génère du stress, résultant d’une exposition sonore intense et continue. Cela peut entraîner des réactions nerveuses et endocriniennes affectant :

  • Le système cardiovasculaire,
  • Le système immunitaire,
  • Le rythme et la qualité du sommeil,
  • L’équilibre psychologique et comportemental (nervosité, agressivité, dépression…).

Selon de nombreuses études, les troubles cardiovasculaires, en particulier l’hypertension, sont plus fréquents chez les travailleurs exposés au bruit sur leur lieu de travail. Ces troubles ont tendance à augmenter avec le temps, en fonction du type d’activité professionnelle et d’autres facteurs de stress liés au travail.

Le bruit peut donc entraîner de l’anxiété, du stress, des perturbations du sommeil et des troubles cardiovasculaires tels qu’une augmentation de la fréquence cardiaque et de la pression artérielle.

Conséquences sur le Travail :

  • Difficulté de communication entre les salariés : Le bruit au travail peut rendre difficile les échanges verbaux entre les salariés, ce qui peut conduire à des accidents de travail lorsque les consignes de sécurité ne sont pas correctement comprises en raison du bruit ambiant, voire lorsque les alertes ne sont pas bien entendues. Par exemple, sur un chantier de construction, le bruit des machines peut masquer presque complètement la voix humaine.
  • Stress, diminution de la concentration et des performances cognitives : Selon des études, de nombreux travailleurs se sentent gênés par le bruit sur leur lieu de travail (59%) et éprouvent de la fatigue en fin de journée (80%). Environ 95% des travailleurs ont constaté une baisse de leur concentration et de leur efficacité au travail en raison d’un environnement bruyant. Près d’un quart des travailleurs ressentent de la frustration, de l’irritation et du stress liés au bruit. En France, une étude estime que le coût annuel de l’exposition au bruit en milieu professionnel est de 19,2 milliards d’euros.

Prévention des Risques liés au Bruit :

  • Utilisation d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) : La meilleure solution consiste à utiliser des protections auditives individuelles, idéalement sur mesure pour assurer un ajustement parfait et un confort optimal. L’inconfort d’un EPI peut décourager son port par les salariés. Selon l’INRS, si une protection auditive n’est pas portée pendant 2 minutes, elle perd 25% de son efficacité, et si elle n’est pas portée pendant 2 heures, elle perd 75% de son efficacité. Les employeurs doivent donc fournir des solutions de protection auditive efficaces et confortables à leurs salariés, tout en les sensibilisant aux risques liés à l’exposition au bruit pour optimiser leur utilisation.
  • Action sur les Équipements : Il est essentiel de réduire autant que possible la source du bruit, que ce soit en modifiant les machines ou les équipements bruyants. Des changements techniques simples peuvent être très efficaces, tels que l’installation de silencieux d’air comprimé, l’utilisation de lames de scie amorties, l’achat d’équipements moins bruyants (les niveaux sonores émis doivent être affichés par les fabricants), le revêtement des parois du local avec des matériaux absorbants le son, la séparation des sources de bruit dans un atelier, etc.

En conclusion, le bruit au travail présente des risques pour la santé auditive et globale des travailleurs. Il est essentiel de prendre des mesures de prévention, telles que l’utilisation d’équipements de protection individuelle et la réduction de la source de bruit, pour garantir un environnement de travail sûr et préserver la santé des employés.

Guide pour les employeurs : prévention des risques

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Guide pour les employeurs : prévention des risques

Créer une culture de prévention des risques professionnels

La loi du 2 août 2021 intitulée « Santé au Travail » a récemment renforcé les mesures de prévention des risques professionnels au sein des entreprises. Bien que les risques liés au travail soient inévitables, il est possible de les réduire et de les maîtriser. Dans cette optique, la Carsat Hauts-de-France a mis en place des actions visant à améliorer les conditions de travail des salariés tout en favorisant la compétitivité des entreprises grâce à une gamme complète de services comprenant des aides financières, des formations et des conseils.

Les missions de la Carsat Hauts-de-France

La Carsat Hauts-de-France, qui signifie Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, se concentre sur trois missions principales. Tout d’abord, elle s’engage dans la prévention des risques professionnels en entreprise. Ensuite, elle accompagne et soutient les assurés qui rencontrent des difficultés. Enfin, elle prépare et verse les pensions de retraite aux salariés du régime général et aux travailleurs indépendants. En tant qu’interlocuteur privilégié des entreprises, en particulier des PME, des TPE, des indépendants et des salariés de la région Hauts-de-France, la Carsat joue un rôle crucial tout au long de la vie professionnelle des individus, y compris lors de leur départ à la retraite.

 Sensibilisation et accompagnement pour réduire les risques professionnels

En tant qu’assureur du risque professionnel, la Carsat joue un rôle clé dans la définition des primes et cotisations des entreprises, ainsi que dans leur démarche de prévention. Les enjeux liés à la santé au travail sont multiples, allant de la santé et de la sécurité des salariés à l’impact de l’absentéisme sur la performance des entreprises. Afin de relever ces défis, il est essentiel de sensibiliser, accompagner, outiller, former et conseiller les entreprises dans leur démarche de prévention. La Carsat met en place des interventions directes sur les lieux de travail et collabore avec les différentes branches professionnelles pour évaluer les risques professionnels. De plus, elle favorise l’autonomie des entreprises en offrant des formations aux salariés. Pour cela, la Carsat mobilise une équipe d’ingénieurs et d’experts pluridisciplinaires. Elle dispose également d’un Centre de Mesures Physiques et d’un laboratoire de chimie-toxicologie, qui effectuent des évaluations et des analyses pour réduire l’exposition des salariés à des risques physiques, tels que les nuisances sonores ou les substances chimiques.

 Prévention des risques professionnels pour une meilleure efficacité

L’utilisation des services de la Carsat présente de nombreux avantages pour les entreprises. Des témoignages d’entreprises comme Mondial Relay et les Terrasses de la Scarpe, un Ehpad, soulignent les bénéfices obtenus grâce à la mise en place de mesures de prévention. Ces mesures vont au-delà de l’utilisation d’outils techniques et permettent de repenser les postes de travail pour les rendre plus efficaces et rentables. La Carsat propose également des aides financières aux entreprises de moins de 200 salariés, ce qui leur permet d’investir dans des équipements, des formations et des conseils dispensés par des consultants. Ces aides ont un impact positif sur le développement économique local.

La Carsat Hauts-de-France joue un rôle essentiel dans la création d’une culture de prévention des risques professionnels au sein des entreprises. En sensibilisant, accompagnant et formant les employeurs, elle contribue à améliorer les conditions de travail des salariés et la rentabilité des entreprises. Les services et les aides financières proposés par la Carsat permettent aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention efficaces et de favoriser un environnement de travail sûr et productif.